DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 22/12/2025
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Demande n°: 019240188 Votre référence: Mo01 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ABDULWAHED BIN SHABIB DISTRIBUTION (BR OF AW BIN SHABIB INVESTMENT L.L.C) Shop No. 97 property of Abdulwahed Ahmad Rashed Bin Shabib – Bur Dubai – Al Souq Al Kabeer Dubai EMIRATOS ÁRABES UNIDOS
I. Exposé des faits
Le 06/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Confiseries aux amandes; Pâte d’amandes; Biscuits; Gâteaux; Caramels [bonbons]; Chocolat; Décorations en chocolat pour gâteaux; Mousses au chocolat; Pâtes à tartiner au chocolat contenant des noix; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Noix enrobées de chocolat; Cacao; Succédanés de cacao; Macarons à la noix de coco; Confiseries; Confiseries sous forme de mousses; Croissants; Biscuits fourrés; Confiseries aux fruits; Gelées de fruits [confiseries]; Crème glacée; Macarons; Pâtisseries; Pralines; Gaufres.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019240188 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
Annexe: 3 pages

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 06/10/2025
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019240188 Votre référence: Mo01 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ABDULWAHED BIN SHABIB DISTRIBUTION (BR OF AW BIN SHABIB INVESTMENT L.L.C) Shop No. 97 property of Abdulwahed Ahmad Rashed Bin Shabib – Bur Dubai – Al Souq Al Kabeer Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative « ».

Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 30 Confiseries aux amandes; Pâte d’amandes; Biscuits; Gâteaux; Caramels [bonbons]; Chocolat; Décorations en chocolat pour gâteaux; Mousses au chocolat; Pâtes à tartiner au chocolat contenant des noix; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Noix enrobées de chocolat;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Cacao; Succédanés de cacao; Macarons à la noix de coco; Confiserie; Confiseries sous forme de mousses; Croissants; Biscuits fourrés; Confiseries aux fruits; Gelées de fruits [confiserie]; Crèmes glacées; Macarons; Pâtisseries; Pralines; Gaufres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Chocolat des Émirats.

La signification susmentionnée des mots « EMIRATES CHOCOLATE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Emirates – Les Émirats arabes unis[b] (EAU), également connus simplement sous le nom d’Émirats[c], sont un pays d’Asie occidentale, situé à l’extrémité orientale de la péninsule arabique. Informations extraites de : https://en.wikipedia.org/wiki/United_Arab_Emirates
- « appartenant aux Émirats arabes unis ou s’y rapportant » Informations extraites de : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english- spanish/emirati).Emirates
Chocolate un aliment sucré, généralement brun, fabriqué à partir de graines de cacao, qui est généralement vendu en tablette et est souvent utilisé comme arôme pour les desserts, les boissons Informations extraites de : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/chocolate :

Informations extraites le 03/10/2025.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits demandés contiennent ou sont fourrés de chocolat qui soit provient des Émirats, c’est-à-dire des Émirats arabes unis, soit est d’une manière ou d’une autre caractéristique de cette zone géographique. Par conséquent, le signe décrit le type, le goût et l’origine géographique des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments figuratifs et stylisés consistant en une forme ovale à l’intérieur de laquelle apparaissent les mots Emirates Chocolate sur deux lignes et dans deux polices de caractères différentes, tandis que deux morceaux de chocolat sont placés au-dessus de l’ovale et qu’une ligne ondulée souligne le mot chocolate, ces éléments ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble aucun caractère distinctif. Compte tenu de leur relation directe avec l’élément verbal chocolate, ils ne font que renforcer la signification des éléments verbaux. Rien dans la manière dont les mots et les éléments figuratifs sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

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Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice
AG2Vérification effectuée par Cecilia ALIN – La présente communication a été vérifiée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.