EUIPO, 2 juillet 2024, T‑587/23, LACTOBACILLUS PLANTARUM DSM24730

EUIPO 2 juillet 2024

Arguments

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Accepté
Désistement de recours
Le Tribunal a constaté que le désistement a été accepté par les autres parties, permettant ainsi la radiation de l'affaire.
Accepté
Dépens exposés par l'intervenante
Le Tribunal a jugé que, conformément à l'article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure, la partie qui se désiste doit supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 2 juil. 2024, n° T-587/23
Numéro(s) :	T-587/23
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Clôturé sans arrêt
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Texte intégral

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ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
2 juillet 2024 (*)
«Radiation»
Dans l’affaire T-587/23,
Mendes SA, établie à Lugano (Suisse), représentée par M^es I. Gatto, E. Barone et A. Landi, avocats,
partie requérante,
V
Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), représenté par M. T. Frydendahl, en qualité d’agent,
partie défenderesse,
l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO intervenant devant le Tribunal, étant
Actial Farmaceutica Srl, établie à Rome (Italie), représentée par M^e M. Knitter, avocat,

1 par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante, Mendes SA, demande l’annulation de la décision de la première chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 25 juillet 2023 (affaire R 1281/2022-1).
2 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 28 mai 2024, la requérante a informé le Tribunal, conformément à l’article 125 du règlement de procédure du Tribunal, qu’elle se désistait de son recours. Elle a indiqué qu’elle supporterait les dépens de la procédure.
3 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 3 juin 2024, la défenderesse a informé le Tribunal qu’elle n’avait pas d’objections à l’encontre du désistement et de la radiation de l’affaire du registre du Tribunal. Elle a indiqué ne pas avoir exposé de dépens récupérables, aucune audience n’ayant été organisée.
4 par lettre déposée au greffe du Tribunal le 13 juin 2024, l’intervenante a informé le Tribunal de son consentement au désistement, a demandé que l’affaire soit radiée du registre du Tribunal et que la requérante soit condamnée à supporter les dépens exposés par l’intervenante dans le cadre de la procédure.

5 l’article 136, paragraphe 1, du règlement de procédure prévoit que la partie qui se désiste est condamnée aux dépens, s’il est conclu en ce sens par l’autre partie dans ses observations sur le désistement.
6 il y a donc lieu de radier l’affaire du registre, de condamner la requérante à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par l’intervenante.
Par ces motifs,
LE PRÉSIDENT DE LA SIXIÈME CHAMBRE DU TRIBUNAL
ordonne:
1. L’affaire T-587/23 est radiée du registre du Tribunal.
2. Mendes SA supportera ses propres dépens ainsi que ceux exposés par Actial Farmaceutica Srl.
Fait à Luxembourg, le 2 juillet 2024.
V. Di Bucci M. J. Costeira
Greffier Le président
* Langue de procédure: L’anglais.