DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 RMUE)
Alicante, 08/07/2025

FRKelly Waterways House, Grand Canal Quay Dublin D02 PD39 IRLANDA
Votre référence : TD13603EU00/SS/lmcd
Numéro d’enregistrement international : 1826136
Marque : THE GLOBAL CEO ADVISORY FIRM
Nom du titulaire : Teneo Holdings LLC 280 Park Avenue, 4th Floor New York NY 10017 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 20/01/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’elle a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis après modifications se lisent comme suit :

Classe 35 Services de conseil en gestion stratégique aux entreprises ; conseil aux entreprises en matière de développement et de mise en œuvre de stratégies d’entreprise et d’initiatives commerciales ; services de conseil aux entreprises et de consultation commerciale, à savoir, fourniture de conseils en organisation commerciale dans les domaines des relations avec les médias, de la publicité et des communications stratégiques ; services de publicité ; services commerciaux, à savoir, élaboration de campagnes de collecte de fonds pour le compte de tiers ; services de conseil en image de marque ; fourniture de services de conseil dans le domaine des communications marketing, du conseil en marketing, de l’analyse marketing, des services de marketing commercial ; fourniture de services de conseil aux entreprises dans les domaines des communications d’entreprise, financières et de situations spéciales ; fourniture de services de conseil dans le domaine de la gestion de crise, à savoir, conseil en planification d’entreprise et en continuité des activités et gestion de la réputation, cartographie des risques et stratégies de communication et de réponse ; services de communication marketing, à savoir, conseil et consultation en matière de publicité, de communications marketing, de gestion de la réputation et d’administration des affaires, y compris ces services fournis en ligne ou via l’internet ; services d’évaluation des risques commerciaux ; consultation en gestion des risques commerciaux ; marketing
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services, à savoir, conseil en marketing, analyse marketing, services de marketing commercial ; services de conseil aux entreprises dans le domaine des relations gouvernementales ; services de conseil relatifs à l’organisation et à la gestion d’entreprises ; fourniture de services de conseil dans le domaine des relations publiques ; services de relations publiques ; relations avec les investisseurs, à savoir, relations publiques financières ; fourniture de services de conseil dans le domaine des relations avec les investisseurs, à savoir, analyse des actionnaires, relations publiques financières et relations publiques avec la communauté financière ; fourniture de services de conseil en stratégie, à savoir, conseil en développement de stratégie commerciale ; conseil en stratégie, à savoir, conseil en développement de stratégie commerciale ; fourniture de services d’analyse de marché et de conseil aux entreprises pour soutenir les clients dans les domaines de la restructuration, des fusions et acquisitions, et de l’ingénierie et de la réingénierie des processus commerciaux ; développement de campagnes de collecte de fonds pour le compte de tiers ; services de conseil aux entreprises, à savoir, conseil aux entreprises sur le développement et la mise en œuvre de stratégies de gestion des risques et services relatifs à la cybersécurité, à la lutte contre le terrorisme, à la protection des infrastructures critiques, et à la prévention et à l’atténuation des crises sanitaires ; conseil aux entreprises sur la manière de réagir aux catastrophes naturelles et d’origine humaine ou aux actes de terrorisme.
Classe 36 Services d’investissement financier ; services financiers, à savoir, services d’information et de conseil financiers ; services financiers, à savoir, gestion de fonds de capital-investissement, services d’investissement dans des fonds de capital-investissement ; services de gestion d’actifs financiers ; services bancaires ; services financiers, à savoir, services de gestion de patrimoine ; services d’évaluations et d’expertises fiscales indépendantes ; services financiers, à savoir, levée de capitaux d’emprunt et de capitaux propres pour le compte de tiers ; placements privés de fonds spéculatifs, de fonds de capital-investissement, de titres et de produits dérivés pour le compte de tiers ; services de restructuration financière ; services de banque d’investissement.
Classe 45 Services de conseil en matière de sécurité, à savoir sécurité nationale et prévention de la criminalité.
Le refus provisoire était fondé sur les principales constatations suivantes.

• Les consommateurs anglophones pertinents comprendraient le signe comme ayant la signification suivante : une entreprise qui offre des services de conseil aux directeurs généraux.

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• Le sens des mots 'THE GLOBAL CEO ADVISORY FIRM', qui composent la marque, a été étayé par des définitions de dictionnaire du Collins Dictionary extraites le 22/01/2025 à l’adresse suivante :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/global,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ceo,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/advisory,
- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/firm.
• Le public pertinent percevrait simplement le signe 'THE GLOBAL CEO ADVISORY FIRM', comme un slogan promotionnel, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle selon laquelle la société du demandeur offre différents types de conseils aux directeurs généraux et/ou aux entrepreneurs qui développent des entreprises dans le monde entier en ce qui concerne le développement des entreprises, les aspects financiers des entreprises, etc.

Pour constater l’absence de caractère distinctif, il suffit de relever que le contenu sémantique de la marque verbale en question indique au consommateur une caractéristique du produit relative à sa valeur marchande qui, bien que non spécifique, provient d’informations promotionnelles ou publicitaires que le public pertinent percevra avant tout comme telles, plutôt que comme une indication de l’origine commerciale des produits. En outre, le simple fait que la marque verbale 'THE GLOBAL CEO ADVISORY FIRM’ ne véhicule aucune information sur la nature précise des services concernés n’est pas suffisant pour rendre ce signe distinctif ((30.06.2004, T 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198, point 31).

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti (après prolongation des délais de 2 mois).

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1826136 est refusée pour l’Union européenne.

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Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC