DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 25/07/2025

PGA S.P.A. Via Mascheroni, 31 I-20145 Milano ITALIE
Votre référence: 342024000167391.rn
Numéro d’enregistrement international: 1844915
Marque:
Nom du titulaire: GESSI S.P.A. PARCO GESSI, FRAZIONE VINTEBBIO I-13037 SERRAVALLE SESIA (VC) Italie
I. Exposé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 11/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 11 Appareils de chauffage, d’alimentation en eau et installations sanitaires; Robinets d’eau à commande électrique; robinets, vannes pour tuyaux et leurs accessoires; robinets et raccords pour ceux-ci; mitigeurs [robinets]; robinets thermostatiques; douches; cabines de douche; pommes de douche; baignoires; lavabos sur pied; lavabos [parties d’installations sanitaires]; bassins faisant partie d’installations d’alimentation en eau; éviers; bidets; installations sanitaires; appareils et installations sanitaires; articles sanitaires; raccords d’eau sanitaires; installations de salle de bains pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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usages sanitaires; appareils d’alimentation en eau à usage sanitaire; cabines de bain; accessoires de bain; accessoires de douche; accessoires à usage sanitaire; accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau; raccords terminaux d’alimentation en eau.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes.

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent.

• Les signes qui sont susceptibles de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE sont inaptes à remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir celle d’identifier l’origine des produits ou des services, permettant ainsi au consommateur qui les a acquis de renouveler l’expérience, si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (30/04/2003, affaires jointes T-324/01 et T-110/02, EU:T:2003:123, « Axions et Belce », point 29).

• Étant donné que le signe ne contient aucun élément verbal, le public pertinent par rapport auquel les motifs absolus de refus doivent être examinés est celui de l’Union européenne.

• Le public pertinent ne perçoit pas nécessairement une marque de forme constituée par l’apparence du produit lui-même ou de son emballage de la même manière qu’il perçoit une marque verbale, une marque figurative ou une marque de forme qui ne présente pas une telle apparence. Alors que le public est habitué à reconnaître instantanément ces dernières marques comme des signes identifiant un produit, il ne le fera pas nécessairement lorsque le signe est indissociable de l’apparence du produit lui-même ou de son emballage.

• L’apparence de la marque pour laquelle la protection est demandée ne s’écarte pas significativement de la norme ou des usages du secteur pertinent. Les utilisateurs finaux accorderont généralement plus d’attention à l’étiquette ou au nom du produit qu’à sa forme ou à son emballage.

• Le signe consiste simplement en une combinaison de caractéristiques de présentation, quatre vues de robinets sous différentes positions, qui seraient perçues par le consommateur pertinent comme typiques des formes des produits pour lesquels une objection a été soulevée. La forme des robinets, seuls ou en tant que partie des produits pour lesquels la protection est demandée, ne diffère pas de manière significative des diverses formes de base couramment utilisées dans le commerce pour ces produits, il en va de même pour la décoration des poignées (losange), il s’agit simplement d’une variation de celles-ci.

• La forme ne diffère pas de manière significative des diverses formes de base couramment utilisées dans le commerce pour les produits pour lesquels une objection a été soulevée. L’Office étaye le fait que sur le marché sont disponibles différents designs (modèles) de robinets qui pourraient être achetés seuls et/ou en tant que partie des produits pour lesquels la protection est demandée, par la/les recherche(s) internet suivante(s) datée(s) du 10/04/2025:

- https://ish.messefrankfurt.com/frankfurt/en/exhibitor-search.detail.html/industrias- ramonsoler- sa/mf_1_0010647190_4133902_10000006202501.html#productheadline%3Cbr
%3Ehttps://www.archiproducts.com/en/products/glass-design/single-handle- countertopcrystal-washbasin-mixer-cwt_686897%3Cbr
%3Ehttps://imexproducts.es/en/imex-productspresents-its-new-catalog-of-kitchen-

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faucets/%3Cbr%3E%3Cbr%3E,
- https://www.archiproducts.com/en/products/glass-design/single-handle-countertop- crystalwashbasin-mixer-cwt_686897,
- https://es.homary.com/lditem/modern-pull-out-spray-kitchen-faucet-with-single- hole-andsingle-handle-in-black-gold-43649.html?
gn=PMax-ES-All-250115-
1&gad_source=1&gclid=Cj0KCQjw2N2_BhCAARIsAK4pEkW22Y_dTI_8cWcTL48 15dgw9BwtuHwEtoQAIDwvFAfaysD8x-OrUBoaAprUEALw_wcB,
(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.)
• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

L’Office a réexaminé sa décision et a décidé de lever l’objection pour les produits suivants :

Classe 11 Appareils de chauffage.
Toutefois, n’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) formulée(s) dans la notification de refus provisoire pour les produits restants de la classe 11.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1844915 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 11 Appareils d’alimentation en eau et à usage sanitaire ; robinets d’eau à commande électrique ; robinets, coqs pour tuyaux et leurs accessoires ; robinets et raccords pour ceux-ci ; mitigeurs [robinets] ; robinets thermostatiques ; douches ; cabines de douche ; pommes de douche ; baignoires ; lavabos sur pied ; lavabos [parties d’installations sanitaires] ; bassins faisant partie d’installations d’alimentation en eau ; éviers ; bidets ; installations sanitaires ; appareils et installations sanitaires ; articles sanitaires ; raccords d’eau sanitaires ; installations de salle de bains à usage sanitaire ; appareils d’alimentation en eau à usage sanitaire ; cabines de bain ; accessoires de bain ; accessoires de douche ; raccords à usage sanitaire ; accessoires de régulation et de sécurité pour installations d’eau ; raccords terminaux d’alimentation en eau.

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La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 6 Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériel de chemin de fer métallique; câbles et fils métalliques non électriques en métaux communs; quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique; tubes
métalliques; coffres-forts [métalliques ou non métalliques]; minerais métalliques; raccords métalliques pour installations de plomberie et de chauffage; poignées métalliques; poignées métalliques pour douches; barres d’appui métalliques pour baignoires; distributeurs de papier hygiénique métalliques; chapes
métalliques; garnitures de portes métalliques; ferrures de fenêtres métalliques; raccords de tuyaux [jonctions]
métalliques; tuyaux, tubes et flexibles, et leurs raccords, y compris les vannes, métalliques; tuyaux de dérivation métalliques; tuyaux et tubes métalliques pour liquides; conduites d’eau
métalliques; conduits métalliques, pour installations de chauffage central; collecteurs métalliques pour pipelines; coudes métalliques pour tuyaux; raccords métalliques pour tuyaux; manchons de tuyaux
métalliques; vannes métalliques pour installations de plomberie et de chauffage; vannes de conduites d’eau métalliques; siphons [vannes] métalliques; vannes métalliques, autres que des pièces de machines; vannes d’arrêt métalliques, autres que des pièces de machines; clapets anti-retour métalliques, autres que des pièces de machines; laiton, brut ou semi-ouvré; jonctions rotatives métalliques; charnières de portes métalliques; écrous, boulons et fixations métalliques; charnières de sol métalliques; charnières métalliques à ressort.
Classe 11 Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation; installations d’éclairage; appareils d’éclairage; éclairage d’affichage; appareils d’éclairage muraux; dispositifs d’éclairage pour usage intérieur et extérieur; lampes et ampoules; lampes solaires; ampoules électriques; lampadaires; lampes germicides pour la purification de l’air; phares et spots encastrés; diffuseurs de lumière; panneaux lumineux; lampes design et lampes pour l’architecture; appareils de chauffage de l’air, de refroidissement de l’air, de ventilation de l’air, de climatisation et de purification de l’air, leurs pièces et raccords; appareils de chauffage, de refroidissement et de purification de l’eau, leurs pièces et raccords; installations de purification, de dessalement et de conditionnement de l’eau; appareils, dispositifs et installations de filtration de l’eau; unités de filtration d’eau; appareils pour filtrer l’eau potable et/ou pour usage domestique; sièges de toilettes; cuvettes de toilettes; réservoirs de chasse d’eau; saunas; cabines de bain turc; bains de vapeur, saunas et spas; accessoires de régulation et de sécurité pour installations de gaz; réducteurs de pression d’eau [accessoires de régulation]; percolateurs à café électriques; capsules de café vides pour machines à café électriques; machines à café intégrant des purificateurs d’eau; machines à café; machines à café électriques.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Lidija MARTIC
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