DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 21/07/2025
SENIDECO Zone Artisanale les Pielettes F-13740 Le Rove FRANCIA
Demande no: 019176011 Votre référence:
Marque: ECLAT Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: SENIDECO Zone Artisanale les Pielettes F-13740 Le Rove FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, soulevé une objection en date du 13/05/2025.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient :

Classe 2 Peintures de décoration.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur pertinent de langue française attribuera au signe la signification suivante : Vif, brillant, lumineux.
• La signification susmentionnée du mot « ECLAT », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes.

ECLAT “Qualité d’une couleur vive” (information extraite du Larousse le 12/05/2025 à
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/%C3%A9clat/27559 ).

• Le public pertinent percevra simplement le signe « ECLAT » comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les produits sont des peintures éclatantes, brillantes et vives et qui donneront à votre décoration de l’éclat et donc un aspect brillant et lumineux. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits.

• Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019176011 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefany SECADES RODRIGUEZ