DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 14/11/2025

BIRD & BIRD LLP Avenue Louise 235 B-1050 Bruxelles BELGIQUE
Votre référence : SMRHA.0705
Numéro d’enregistrement international : 1867760 Marque : STAY ALERT Nom du titulaire : Ford Gum & Machine Company, Inc. 18 Newton Avenue Akron NY 14001 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 11/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 5 Préparations à base de caféine, à savoir, gommes à mâcher à la caféine à usage stimulant.
Classe 30 Gommes à mâcher.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : rester attentivement vigilant, actif.

• La signification susmentionnée des mots « STAY ALERT », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaires et les recherches sur Internet suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/stay https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/alert
• En outre, le chewing-gum est connu pour aider à rester alerte, ce que confirment les recherches sur Internet ci-dessous datées du 11/09/2025 : https://firstenergygum.com/ https://www.primeplusmed.com/benefits-of-chewing-gum/ https://www.webmd.com/diet/what-to-know-about-chewing-gum https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC4449948/ https://pmc.ncbi.nlm.nih.gov/articles/PMC4449949/
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0031938414002868
• Le public pertinent percevrait simplement le signe « STAY ALERT » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est d’appeler à l’action. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui ne sert qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir que les produits de la classe 5, à savoir les préparations à base de caféine, à savoir les gommes à mâcher à la caféine à usage stimulant et les produits de la classe 30, à savoir les gommes à mâcher, garantissent au consommateur qu’il pourra rester vigilant grâce aux produits du demandeur.

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867760 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA