DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/07/2025

Keltie Limited Portershed a Dó, 15 Market Street Galway H91 TCX3 IRLANDA
Votre référence : A0147254 98267760 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1829664 Marque : NEXT-GENERATION PROTEIN SEQUENCER Nom du titulaire : Quantum-Si Incorporated 29 Business Park Drive, Suite C Branford CT 06405 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 26/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques pour la mesure de l’ADN, de l’ARN et des protéines relatifs, et leurs pièces et accessoires ; logiciels téléchargeables pour la connexion de dispositifs médicaux, d’appareils, d’équipements et d’instruments de laboratoire dans le domaine de la biotechnologie ; logiciels téléchargeables pour la mesure de l’ADN, de l’ARN et des protéines relatifs ; matériel informatique pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données dans les domaines du séquençage des acides nucléiques, du séquençage des protéines, du génotypage, du diagnostic médical, du diagnostic vétérinaire, du diagnostic clinique, de la recherche médicale, de la recherche vétérinaire, de la recherche diagnostique, de la recherche clinique, du développement de médicaments, de la recherche en développement de médicaments, de la recherche en laboratoire médical, des sciences et de la recherche vétérinaires, des sciences de la vie, de la biologie, de la microbiologie, de la biotechnologie, de l’agriculture, de la criminalistique, de la sécurité alimentaire, de la métagénomique, de la génétique et de la protéomique ; logiciels informatiques téléchargeables
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 4
pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données dans les domaines du séquençage d’acides nucléiques, du séquençage de protéines, du génotypage, du diagnostic médical, du diagnostic vétérinaire, du diagnostic clinique, de la recherche médicale, de la recherche vétérinaire, de la recherche diagnostique, de la recherche clinique, du développement de médicaments, de la recherche en développement de médicaments, de la recherche en laboratoire médical, de la science et de la recherche vétérinaires, des sciences de la vie, de la biologie, de la microbiologie, de la biotechnologie, de l’agriculture, de la criminalistique, de la sécurité alimentaire, de la métagénomique, de la génétique et de la protéomique.
Classe 10 Instruments de diagnostic clinique et médical, à savoir, séquenceurs de protéines sous forme d’appareils de diagnostic médical pour tester les acides aminés ou les protéines, et séquenceurs d’acides nucléiques sous forme d’appareils de diagnostic médical pour tester l’ADN; séquenceurs de protéines sous forme d’appareils de diagnostic médical pour tester les acides aminés ou les protéines, et séquenceurs d’acides nucléiques sous forme d’appareils de diagnostic médical pour tester l’ADN, destinés à être utilisés dans le diagnostic médical et vétérinaire et dans le traitement médical et vétérinaire.
Classe 42 Fourniture d’un site web proposant des logiciels non téléchargeables pour la connexion de dispositifs médicaux, d’appareils de laboratoire, d’équipements et d’instruments dans le domaine de la biotechnologie (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); fourniture d’un site web proposant des logiciels non téléchargeables pour la mesure relative de l’ADN, de l’ARN et des protéines (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); fourniture d’un site web proposant des logiciels informatiques non téléchargeables pour la réception, le traitement, la transmission et l’affichage de données dans les domaines du séquençage d’acides nucléiques, du séquençage de protéines, du génotypage, du diagnostic médical, du diagnostic vétérinaire, du diagnostic clinique, de la recherche médicale, de la recherche vétérinaire, de la recherche diagnostique, de la recherche clinique, du développement de médicaments, de la recherche en développement de médicaments, de la recherche en laboratoire médical, de la science et de la recherche vétérinaires, des sciences de la vie, de la biologie, de la microbiologie, de la biotechnologie, de l’agriculture, de la criminalistique, de la sécurité alimentaire, de la métagénomique, de la génétique et de la protéomique (terme jugé trop vague par le Bureau international – règle 13, paragraphe 2, sous b), du règlement); recherche et développement dans le domaine de la biotechnologie et des dispositifs médicaux.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine informatique, scientifique et médical, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une toute nouvelle version d’un appareil qui détermine l’ordre d’apparition des acides aminés dans une protéine ou des bases dans un acide nucléique.

La signification susmentionnée des mots «NEXT-GENERATION PROTEIN SEQUENCER», dont la marque est composée, était étayée par des références tirées des dictionnaires Oxford, Merriam-Webster et Collins (informations extraites le 26/02/2025 à l’adresse https://www.oed.com/dictionary/next-generation_adj? tab=meaning_and_use#34760960100, https://www.merriam-

---

Page 3 of 4
webster.com/dictionary/next%20generation, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/protein, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/sequencer). Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.
• En outre, une recherche sur internet datée du 26/02/2025 a révélé que les mots « PROTEIN SEQUENCER » (en totalité ou en partie), sur le marché pertinent, peuvent désigner plusieurs appareils utilisés pour déterminer la séquence d’acides aminés d’une protéine ou d’un peptide. Il identifie l’ordre des acides aminés dans une chaîne protéique, ce qui est crucial pour comprendre la fonction, la structure et les interactions des protéines. https://www.labx.com/product/protein-sequencers?utm_source=chatgpt.com https://www.ssi.shimadzu.com/industries/pharma-biopharma/ppsq/index.html https://www.bioprocessonline.com/doc/protein-sequencer-0002
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits demandés dans les classes 9 et 10 consistent en ou sont liés à des appareils, instruments, matériels et logiciels scientifiques et médicaux destinés à déterminer et analyser l’ordre d’une séquence d’acides aminés de protéines et de peptides, tous représentant une avancée significative par rapport à leurs prédécesseurs. Par exemple, le matériel et le logiciel informatiques pourraient traiter et afficher des données pour un processus qui détermine l’ordre d’apparition des acides aminés dans une protéine ou des bases dans un acide nucléique. En ce qui concerne la classe 42, les services pourraient fournir des logiciels avancés non téléchargeables pour l’intégration d’instruments de séquençage de protéines et la gestion des données connexes. En outre, les services pourraient englober la recherche et le développement de technologies innovantes de séquençage de protéines.

• Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas éligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le 29/04/2025, le titulaire a demandé une prolongation de délai qui a été accordée jusqu’au 26/06/2025.

Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

---

Page 4 sur 4
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1829664 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR