DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 16/07/2025
AAA LAW LATVIA Citadele Street 12, 3rd floor, Riga, LV-1010 LETTONIE
Numéro de la demande : 019162825
Votre référence : GZ/33563
Marque : Elevate your vitality
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : JONNEX-FARMA, SIA Stabu iela 47/2 Rīga, LV-1011 LV
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 30/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient :

Classe 5 Compléments alimentaires.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : augmenter votre énergie et votre vitalité.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné des mots « Elevate your vitality », dont la marque est composée, était étayé par les références de dictionnaire suivantes :

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/elevate.

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/your.

o https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vitality.

(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection).

• Le public pertinent percevrait le signe « Elevate your vitality » comme fournissant l’information selon laquelle les compléments alimentaires contestés de la classe 5 sont destinés à stimuler l’énergie, l’enthousiasme et/ou le sentiment général de bien-être de quelqu’un. Par conséquent, le signe décrit la destination des produits.

Défaut de caractère distinctif
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 30/04/2025 a révélé que les mots « Elevate your vitality » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

o https://eurosupps.nl/en/webshop/health/chaos-crew-shilajit-resin/.

o https://supplementhills.com/products/formula-vitale-keonzyme-q10-30- capsules?srsltid=AfmBOooPpsfijaYu_TxoYa2VaBm3aIlsDdxVAFmNvTg- kG3wQXTbqb4M.
o https://mass-zone.eu/en/bestlab-m-343.html.

o https://evergreen.ie/products/grass-co-power-shiitake-mushroom- supplement.

(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection).

• En outre, le public pertinent percevrait simplement le signe « Elevate your vitality » comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante.

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• Le signe est dépourvu de toute signification secondaire ou cachée, ne contient aucun élément fantaisiste, et son message au consommateur est clair, direct et univoque. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits, à savoir qu’ils contribuent à augmenter l’énergie du consommateur, lui permettant d’atteindre un état de santé supérieur et meilleur. Il invite les personnes à agir en utilisant les produits pour améliorer leur niveau d’énergie et leur bien-être général. Les consommateurs liront cela avec approbation, mais chercheront la marque ailleurs sur le produit.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019162825 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours ne sera réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Daniel KOCH Examinateur
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