DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 09/12/2025

LVMH Swiss Manufactures SA Rue Louis-Joseph-Chevrolet 6a CH-2300 La Chaux-de-Fonds Switzerland
Votre référence: BFR Numéro de demande Internationale: 1861620 Marque: DESIGNED TO WIN Titulaire: LVMH Swiss Manufactures SA Rue Louis-Joseph-Chevrolet 6a CH-2300 La Chaux-de-Fonds Switzerland
I. Résumé des faits
Le 29/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 14 Horlogerie, à savoir montres, montres-bracelets, parties constitutives de pièces d’horlogerie et accessoires pour pièces d’horlogerie non compris dans d’autres classes; mouvements d’horlogerie; parties constitutives de mouvements horlogers non compris dans d’autres classes; réveils, horloges et autres instruments chronométriques, chronomètres, chronographes, appareils de chronométrage sportif, appareils et instruments à mesurer et marquer le temps non compris dans d’autres classes; bracelets, chaînes, ressorts, cadrans ou verres de montres, remontoirs de montres, boîtes, boîtiers et écrins pour l’horlogerie, cornes et têtes de montres en tant que parties de montres; boîtes en métaux précieux; boîtes en cuir pour montres; couronnes de montres; fermoirs de montres; aiguilles de montres; boîtiers de montres; oscillateurs de montres; ressorts de montres.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: conçu pour permettre de gagner, d’obtenir du succès.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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La signification susmentionnée des termes “DESIGNED” et «WIN” dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes:
DESIGNED : conçu (Informations extraites du Reverso Dictionary le 29/07/2025 à l’adresse suivante : https://dictionary.reverso.net/english-french/designed).

WIN: gagner (Informations extraites du Reverso Dictionary le 29/07/2025 à l’adresse suivante : https://dictionary.reverso.net/english-french/win).

Le public pertinent percevra le signe «DESIGNED TO WIN» comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits, c’est-à-dire pour les biens de la Classe 14 (horlogerie, mouvements, accessoires), il sera perçu comme un slogan promotionnel générique évoquant un objectif ou une qualité attendue de ces produits, tels que l’excellence, la performance optimale ou le prestige. Par conséquent, le signe incarne un message promotionnel générique associant les produits à l’idée de performance, d’excellence ou de prestige. Les consommateurs percevront dans le signe « Designed to win » un slogan évoquant directement l’objectif de réussite ou de précision maximale, des caractéristiques intrinsèques aux montres de luxe et à leurs composants.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b) et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La/le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) , et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1861620 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre,

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un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE