EUIPO, 25 septembre 2025, n° 019186421

EUIPO 25 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 sept. 2025, n° 019186421
Numéro(s) :	019186421
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/09/2025
MAIWALD GmbH Elisenhof Elisenstr. 3 D-80335 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019186421 Votre référence: B19615EM Marque: healthy. life. style. Type de marque: Marque verbale Demandeur: Beurer GmbH Söflinger Str. 218 D-89077 Ulm ALLEMAGNE
I. Résumé des faits
Le 11/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b)et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

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calories brûlées, et/ou des niveaux d’objectifs d’exercice basés sur des exercices passés, et/ou la qualité des habitudes de repos et de sommeil et le suivi d’activité ; balances de fitness ; balances avec analyseurs de masse corporelle ; pèse-bébés ; balances de cuisine ; balances analytiques ; applications mobiles ; pèse-nourrissons ; systèmes et appareils de diagnostic ; dispositifs électroniques numériques portables sous forme de montres-bracelets intelligentes pour la fourniture de logiciels et d’écrans d’affichage pour la visualisation, l’envoi et la réception de textes, de courriels, de données et d’informations ; dispositifs de surveillance non à usage médical utilisés pour surveiller les mouvements du corps et la vitesse ; dispositifs électroniques sous forme de bracelets incorporant un écran d’affichage et/ou un logiciel pour la visualisation, l’envoi et/ou la réception de textes, de courriels, de données ou d’autres informations, à savoir, des traqueurs d’activité ; dispositifs de surveillance pour le calcul, la surveillance, l’enregistrement ou l’affichage des niveaux d’activité physique, et/ou des périodes d’inactivité physique, et/ou des pas effectués à la marche ou à la course, et/ou des distances parcourues lors d’exercices, et/ou des niveaux d’exercice atteints par rapport aux objectifs de niveau d’exercice, et/ou des calories brûlées, et/ou des niveaux d’objectifs d’exercice basés sur des exercices passés, et/ou la qualité des habitudes de repos et de sommeil ; balances électriques.

Classe 10 Appareils de massage, masseurs faciaux, corporels et pour les pieds, masseurs à eau aérée, appareils de massage esthétique ; dispositifs de diagnostic et d’examen médicaux et capteurs de surveillance de patients [appareils de mesure] à usage médical, thermomètres à usage médical, thermomètres numériques à usage médical ; appareils de massage, masseurs faciaux, corporels et pour les pieds, masseurs à eau aérée, inhalateurs, pulsimètres, fertilitimètres, appareils d’analyse sanguine, glucomètres, sphygmomanomètres, lampes infrarouges à usage médical, appareils de chauffage et de réchauffement électriques à usage médical, coussinets chauffants à usage médical, couvertures chauffantes électriques à usage médical ; dispositifs de réchauffement corporel à usage médical, ceintures chauffantes, à usage médical, masques faciaux thérapeutiques chauffés électriquement ; fauteuils de massage.

Classe 11 Appareils de chauffage et de séchage personnels ; appareils de chauffage et de réchauffement électriques, en particulier coussinets chauffants non à usage médical, couvertures chauffantes électriques, non à usage médical, chauffe-lits, sous-couvertures chauffantes, housses de sièges de voiture chauffantes, chauffe-pieds électriques ou non électriques, manchons chauffants électriquement pour les pieds, tapis chauffants électriquement ; humidificateurs, humidificateurs électriques ; vêtements chauffants électriquement, non à usage médical, vêtements chauffants électriquement, dispositifs de réchauffement corporel, non à usage médical, ceintures chauffantes, non à usage médical, masques faciaux chauffants électriquement à usage personnel ; ventilateurs ; bains à remous à air [récipients] ; bains à remous [récipients] ; vêtements chauffants électriquement ; appareils pour la purification de l’air et pour l’amélioration de la qualité de l’air par filtration mécanique et/ou électrostatique et/ou atomisation ultrasonique, tapis filtrants pour appareils de climatisation, installations de climatisation, principalement composées de compresseurs et d’échangeurs de chaleur ; couvertures chauffantes électriques, à usage domestique ; ventilateurs, appareils de déshumidification et d’humidification de l’air ; vêtements chauffants électriquement à usage médical.

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Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : conditions de vie actives/agréables, comportement et habitudes choisis par une personne ou un groupe de personnes.

• La signification susmentionnée des mots 'healthy life style', dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/apparently-healthy
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lifestyle
• Bien que les trois termes composant le signe soient séparés par un point, le public pertinent percevrait simplement le signe 'healthy. life. style.' comme une indication non distinctive transmettant que les produits de la classe 9 – tels que par exemple des instruments de mesure du poids, des balances graduées en verre, des balances électroniques, des balances électroniques numériques portables ; des appareils ou instruments pour le calcul, la surveillance, le suivi, l’enregistrement ou l’affichage, à savoir, des traqueurs d’activité ; des dispositifs de surveillance pour le calcul, la surveillance, l’enregistrement ou l’affichage des niveaux d’activité physique, et/ou des périodes d’inactivité physique, et/ou des pas effectués ou courus, et/ou des distances parcourues lors d’un exercice, et/ou des niveaux d’exercice atteints par rapport aux objectifs de niveau d’exercice, et/ou des calories brûlées, et/ou des niveaux d’objectifs d’exercice basés sur des exercices passés, et/ou de la qualité du repos et des habitudes de sommeil – de la classe 10 – tels que par exemple des appareils de massage, des appareils de massage pour le visage, le corps et les pieds, des appareils de massage à eau aérée, des appareils de massage esthétique ; des dispositifs de diagnostic et d’examen médicaux et des capteurs de surveillance de patients [appareils de mesure] à des fins médicales, des thermomètres à usage médical, des thermomètres numériques à usage médical – et de la classe 11 – tels que par exemple des appareils de chauffage et de séchage personnels ; des appareils de chauffage et de réchauffement électriques, en particulier des coussins chauffants non à usage médical, des couvertures électriques non à usage médical, des chauffe-lits, des sous-couvertures chauffantes, des housses de sièges de voiture chauffantes, des chauffe-pieds électriques ou non électriques, des manchons chauffants électriques, des tapis chauffants électriques – sont destinés à et/ou à atteindre un mode de vie sain, en fournissant des outils et des instruments pour surveiller les habitudes et le comportement et/ou en utilisant des appareils qui aident à la relaxation et à rester en bonne santé. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des produits.

• Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019186421 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Balances diététiques ; balances pour usage médical ; instruments de mesure du poids, balances graduées en verre, balances électroniques, balances électroniques numériques portables ; appareils ou instruments pour le calcul, la surveillance, le suivi, l’enregistrement ou l’affichage, à savoir, traqueurs d’activité ; balances compactes ; pèse-personnes ; appareils ou instruments incorporant une fonction horlogère pour le calcul, la surveillance, le suivi, l’enregistrement ou l’affichage, à savoir, traqueurs d’activité ; balances numériques ; balances parlantes ; appareils incorporant des fonctions horlogères et destinés au calcul, à la surveillance, à l’enregistrement ou à l’affichage des niveaux d’activité physique, et/ou des périodes d’inactivité physique, et/ou des pas effectués en marchant ou en courant, et/ou des distances parcourues lors d’un exercice, et/ou des niveaux d’exercice atteints par rapport aux objectifs de niveau d’exercice, et/ou des calories brûlées, et/ou des niveaux d’objectifs d’exercice basés sur des exercices passés, et/ou de la qualité des habitudes de repos et de sommeil et du suivi d’activité ; balances de fitness ; balances avec analyseurs de masse corporelle ; pèse-bébés ; balances de cuisine, balances analytiques, applications mobiles ; pèse-bébés ; systèmes et appareils de diagnostic ; dispositifs électroniques numériques portables sous forme de montres intelligentes de poignet pour la fourniture de logiciels et d’écrans d’affichage pour la visualisation, l’envoi et la réception de textes, de courriels, de données et d’informations ; dispositifs de surveillance non à usage médical utilisés pour surveiller les mouvements et la vitesse du corps ; dispositifs électroniques sous forme de bracelets ou de brassards incorporant un écran d’affichage et/ou un logiciel pour la visualisation, l’envoi et/ou la réception de textes, de courriels, de données ou d’autres informations, à savoir, traqueurs d’activité ; dispositifs de surveillance pour le calcul, la surveillance, l’enregistrement ou l’affichage des niveaux d’activité physique, et/ou des périodes d’inactivité physique, et/ou des pas effectués en marchant ou en courant, et/ou des distances parcourues lors d’un exercice, et/ou des niveaux d’exercice atteints par rapport aux objectifs de niveau d’exercice, et/ou des calories brûlées, et/ou des niveaux d’objectifs d’exercice basés sur des exercices passés, et/ou de la qualité des habitudes de repos et de sommeil ; balances électriques.

Classe 10 Appareils de massage, appareils de massage pour le visage, le corps et les pieds, appareils de massage à eau aérée, appareils de massage esthétique ; dispositifs de diagnostic et d’examen médicaux et capteurs de surveillance de patients [appareils de mesure] à usage médical, thermomètres à usage médical, thermomètres numériques à usage médical ; appareils de massage, pour le visage, le corps et

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masseurs de pieds, masseurs à eau aérée, inhalateurs, pulsomètres, appareils de mesure de la fertilité, appareils d’analyse sanguine, glucomètres, tensiomètres, lampes infrarouges à usage médical, appareils de chauffage et de réchauffement électriques à usage médical, coussins chauffants à usage médical, couvertures chauffantes à usage médical ; dispositifs de réchauffement corporel à usage médical, ceintures chauffantes, à usage médical, masques faciaux thérapeutiques chauffants électriquement ; fauteuils de massage.

Classe 11 Appareils de chauffage et de séchage à usage personnel ; appareils de chauffage et de réchauffement électriques, en particulier coussins chauffants non à usage médical, couvertures chauffantes, non à usage médical, chauffe-lits, sous-couvertures chauffantes, housses de sièges de voiture chauffantes, chauffe-pieds électriques ou non électriques, chancelières chauffantes électriquement, tapis chauffants électriquement ; humidificateurs, humidificateurs électriques ; vêtements chauffants électriquement, non à usage médical, vêtements chauffants électriquement, dispositifs de réchauffement corporel, non à usage médical, ceintures chauffantes, non à usage médical, masques faciaux chauffants électriquement à usage personnel ; ventilateurs ; bains à remous [récipients] ; bains à remous [récipients] ; vêtements chauffants électriquement ; appareils pour la purification de l’air et pour l’amélioration de la qualité de l’air par filtration mécanique et/ou électrostatique et/ou atomisation ultrasonique, tapis filtrants pour appareils de climatisation, installations de climatisation, principalement composées de compresseurs et d’échangeurs de chaleur ; couvertures chauffantes, à usage domestique ; ventilateurs, appareils de déshumidification et d’humidification de l’air ; vêtements chauffants électriquement à usage médical.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 9 Logiciels et matériels informatiques pour la navigation ou pour l’utilisation de GPS ; intensificateurs d’images ; visiophones ; appareils de traitement de données ; appareils de mesure de force ; appareils de transmission d’images ; appareils de reproduction du son ; appareils de surveillance ; tubes émetteurs ; appareils d’extinction d’incendie ; appareils d’enregistrement ; appareils de calcul ; lecteurs audio MPEG ; appareils et instruments pour la transformation de l’électricité ; caisses enregistreuses ; appareils de suivi GPS ; ordinateurs ; caméras de télévision en circuit fermé, moniteurs audio pour bébés ; pèse-fauteuils roulants ; GPS incorporant une montre, GPS incorporant des montres ou des instruments horlogers ; supports de données magnétiques, disques d’enregistrement ; pièces et accessoires pour tous les produits précités ; GPS incorporant des montres ou des instruments horlogers ; scanneurs d’images ; appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement ; appareils et instruments pour la régulation de l’électricité ; appareils et instruments pour la commutation de l’électricité ; appareils et instruments pour la conduction de l’électricité ; systèmes électroniques de positionnement global ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité ; appareils et instruments pour l’accumulation de l’électricité ; instruments de mesure de longueur ; appareils pour l’enregistrement des ronflements et des sons du sommeil ; appareils de transmission du son ; appareils portables de reproduction du son

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appareils; hygromètres.

Classe 10 Appareils de microdermabrasion; récipients pour biberons; tétines de biberons; matériaux de suture; valves de biberons; articles orthopédiques; appareils auditifs électriques, instruments médicaux pour l’aide à l’audition; tire-lait; sucettes pour bébés; appareils et instruments dentaires; pièces et accessoires pour tous les produits précités, compris dans cette classe; lampes à infrarouge à usage médical; appareils et instruments vétérinaires; appareils, dispositifs et articles pour nourrissons; bouchons d’oreille [dispositifs de protection des oreilles], inhalateurs; appareils et instruments médicaux; appareils pour la prévention du ronflement, en particulier sous forme de masques, aides anti-ronflement, appareils à capteurs à usage médical pour le diagnostic; oxymètres de pouls (dispositifs médicaux de diagnostic, d’examen et de surveillance); masques faciaux à usage médical, appareils et instruments médicaux; appareils et instruments chirurgicaux; peignes à poux (appareils et instruments médicaux); bouchons d’oreille (dispositifs de protection des oreilles).

Classe 11 Appareils d’éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation; chauffe-biberons électriques; stérilisateurs à vapeur; lampes d’éclairage, feux de jour, lampes à infrarouge, non à usage médical, lampes à infrarouge, non à usage médical; sèche-cheveux; stérilisateurs de vaisselle.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI