DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)]
Alicante, 26/08/2025
L’OREAL Delphine de CHALVRON 41 rue Martre F-92117 Clichy Cedex FRANCE
Demande n°: 019180438
Votre référence: MAT/137590/EM
Marque: XXL BIG 'N SOFT
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: L’OREAL 14, rue Royale F-75008 Paris FR
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 17/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et qu’il est également dépourvu de tout caractère distinctif.

L’objection a été soulevée pour les produits suivants:
Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux, non à usage médical; préparations pour le coiffage des cheveux; préparations pour la coloration des cheveux; préparations pour la décoloration des cheveux.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: extra extra large, de grande taille et lisse.

• La signification susmentionnée de l’expression «XXL BIG’N SOFT» dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes (informations extraites le 16/05/2025 sur https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/xxl ), https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/big ) et
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/soft).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs moyens percevraient cette expression comme indiquant que les produits revendiqués dans la classe 3 'Préparations pour le soin des cheveux, non à usage médical ; préparations pour la mise en plis des cheveux ; préparations pour la coloration des cheveux ; préparations pour la décoloration des cheveux’ sont présentés dans un format XXL et peuvent permettre au consommateur d’avoir de grosses boucles douces et des cheveux volumineux et d’apparence gonflée.

• Par conséquent, le signe décrit la taille, la qualité et un résultat souhaité des produits demandés.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande d’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 19180438 XXL BIG 'N SOFT est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

En vertu de l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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