DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 149 564
BTK Befrachtungs- und Transportkontor GmbH, Dr.-Steinbeißer-Straße 2, 83026 Rosenheim, Allemagne (partie opposante), représentée par Lorenz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widenmayerstr. 23, 80538 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Uždaroji akcinė bendrovė Birių Krovinių Terminalas, Nemuno G. 163, 93263 Klaipėda, Lituanie (demanderesse), représentée par Vilija Viešūnaitė, Vilniaus Str. 31, 01402 Vilnius, Lituanie (mandataire professionnel). Le 09/07/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 149 564 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants:

Classe 39: Tous les services contestés de cette classe à l’exception des services de sauvetage, de récupération, de remorquage et de renflouement; location de combinaisons de plongée en eaux profondes; location d’appareils de plongée de sauvetage; location de combinaisons de plongée; location de cloches de plongée et de combinaisons de plongée; location de cloches de plongée; location de casques de plongée.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 445 462 est rejetée pour les services tels que visés ci-dessus au point 1 du présent dispositif. Elle peut être enregistrée pour les services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 25/06/2021, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de tous les services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 445 462 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 299 624 « BTK » (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le 24/01/2023, la division d’opposition a rendu une décision qui a abouti au rejet de l’opposition au motif qu’il n’existait pas de risque de confusion.

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La décision a fait l’objet d’un recours et la Chambre de recours a statué dans l’affaire R 637/2023-4 le 04/12/2023. La décision de la chambre a annulé la décision contestée et a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure. La chambre a estimé que le degré de similitude entre les signes était tel qu’il était nécessaire de procéder à une appréciation du degré de similitude entre les services en cause afin d’évaluer s’il existait un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. À cette fin, elle a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure.

La requérante a formé un recours devant le Tribunal visant à l’annulation de la décision de la Chambre de recours. En substance, la requérante a fait valoir que la Chambre de recours avait commis des erreurs d’appréciation dans la comparaison des signes en cause. À cet égard, la requérante a soulevé des griefs relatifs à (i) aux éléments distinctifs et dominants de la marque demandée, et (ii) à la comparaison visuelle, phonétique et conceptuelle des signes.

Le 04/12/2024, le Tribunal a rendu un arrêt dans l’affaire T-56/24 confirmant pour l’essentiel les principales conclusions de la quatrième Chambre de recours et rejetant le recours formé par la requérante.

Par conséquent, la présente décision tiendra compte des considérations de la chambre concernant la similitude des signes et le caractère distinctif des éléments composant la marque demandée.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Classe 39: Transport pour tous modes de transport et tous types de marchandises, en particulier transport de fret, y compris la collecte de colis auprès de l’expéditeur et la livraison au destinataire, le chargement et le déchargement de fret; services de transport, services d’entreposage et autres services logistiques de déchets; services d’emballage, de manutention et d’entreposage de marchandises et de fret; services d’expédition de fret; voiturage; services logistiques dans le secteur du transport et de l’entreposage pour tous modes de transport et tous types de marchandises et stockage physique de données et documents stockés électroniquement; fourniture de conseils et d’informations concernant les services de transport; fourniture de conseils et d’informations concernant l’entreposage et le stockage de marchandises et de fret; organisation du transport de marchandises; location de conteneurs de stockage; location d’entrepôts; administration d’équipements de chargement et

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organisation d’équipements de chargement dans le cadre de services d’entreposage et de services de transport.

Les services contestés sont les suivants :

Classe 39 : Distribution par pipeline et par câble ; Organisation du transport d’hydrocarbures ; Transport de déchets vers des sites d’élimination ; Distribution d’énergie renouvelable ; Organisation du transport de carburants ; Livraison de carburant aux péniches ; Transport de carburants par pipeline ; Distribution de gaz ; Fourniture de gaz
[distribution] ; Transport de gaz par pipeline ; Fourniture d’électricité ; Distribution et transmission d’électricité ; Distribution d’électricité par câbles ; Distribution d’électricité aux ménages ; Fourniture et distribution d’électricité ; Location de l’utilisation de lignes électriques à des tiers pour la transmission d’électricité ; Distribution d’énergie ; Transport de gaz naturel ; Transport et distribution de gaz naturel et de gaz liquéfié ; Services d’information relatifs au transport de pétrole ; Services d’information et de conseil en matière de distribution d’énergie ; Fourniture d’informations relatives à la distribution d’électricité ; Services d’utilité publique sous forme de distribution d’électricité ; Services d’utilité publique sous forme de distribution de gaz naturel ; Services d’utilité publique sous forme de fourniture d’eau ; Services de conseil relatifs à la distribution d’électricité ; Services de distribution de carburant ; Livraison de carburant ; Transport de fioul lourd ; Transmission de pétrole ou de gaz par pipelines ; Services de distribution de pétrole ; Transport de pétrole par pipeline ; Transport de pétrole ; Collecte d’eaux usées par les égouts publics ; Distribution d’énergie pour le chauffage et le refroidissement de bâtiments ; Fourniture de chaleur résiduelle ; Transport de gaz sec ; Collecte de déchets liquides ; Transport de fluides par pipeline ; Fourniture d’informations relatives aux services d’approvisionnement en eau ; Transport de gaz naturel liquéfié par mer ; Transport maritime de gaz naturel liquéfié ; Transport par pipeline ; Distribution d’eau ; Distribution et fourniture d’eau ; Approvisionnement en eau ; Fourniture [transport] d’eau à usage domestique ; Fourniture [transport] d’eau par conduites ; Distribution de chaleur ; Fourniture de chaleur [distribution] ; Transport de déchets ; Fourniture [transport] d’eau à usage industriel ; Fourniture [transport] d’eau à usage agricole ; Transport d’eau par pipeline ; Fourniture d’eau par pipeline ; Services de fourniture d’eau par pipeline ; Services de transport d’eau ; Transport de pétrole brut ; Emballage et entreposage de marchandises ; Remplissage de machines et de conteneurs ; Conditionnement de marchandises en conteneurs ; Réapprovisionnement en espèces de distributeurs automatiques de billets ; Réapprovisionnement de distributeurs automatiques ; Remplissage sous contrat d’aérosols ; Remplissage de conteneurs ; Chargement et déchargement de véhicules ; Chargement de charbon ; Chargement de ferraille ; Déchargement par grue portuaire ; Services de déchargement et de reconditionnement ; Services de déchargement ; Chargement de coke ; Déchargement de cargaisons et de bagages ; Déchargement de cargaisons ; Chargement de conteneurs de fret sur des véhicules ferroviaires ; Chargement de conteneurs de fret sur des navires ; Chargement de conteneurs de fret sur des camions ; Chargement de cargaisons ; Déchargement de navires ; Services de chargement de navires ; Chargement et déchargement d’avions ; Chargement de fret aérien ; Chargement de fret ; Chargement et déchargement de marchandises ; Chargement de minerai ; Chargement de camions ; Chargement de trains ; Chargement de scories ; Conditionnement d’aérosols sur commande et selon spécifications ; Organisation de l’entreposage d’hydrocarbures ; Services de distribution de fret palettisé ; Services d’entreposage sécurisé [transport] ; Entreposage de déchets ; Entreposage de cargaisons après transport ; Entreposage de carburant d’aviation ; Entreposage de bagages ; Entreposage de meubles ; Entreposage cryogénique de tissus biologiques destinés à une implantation ultérieure ; Entreposage de brochures ; Entreposage d’appareils ménagers ; Entreposage de produits chimiques à température contrôlée ; Entreposage d’instruments et d’équipements chirurgicaux ; Emballage de marchandises pour déménagement ; Entreposage de pièces ; Services de soutage de carburant [entreposage] ; Entreposage en vrac ; Entreposage de documents d’archives ; Entreposage de documents ; Emballage de cadeaux ; Emballage d’articles vestimentaires pour

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transport ; Entreposage, garde de vêtements ; Stockage de vêtements ; Stockage de combustibles gazeux ; Services de stockage de gaz ; Stockage d’installations électriques ; Stockage physique de musique numérique stockée électroniquement ; Stockage physique de données, documents, photographies numériques, musique, images, vidéos et jeux informatiques stockés électroniquement ; Stockage physique de photographies numériques stockées électroniquement ; Stockage physique de fichiers vidéo numériques stockés électroniquement ; Stockage physique d’images numériques stockées électroniquement ; Stockage d’électricité ; Stockage d’énergie et de combustibles ; Stockage de produits pharmaceutiques ; Stockage physique de données numériques, photographies, fichiers audio et image stockés électroniquement ; Stockage physique de données ou documents stockés électroniquement ; Stockage physique de jeux informatiques stockés électroniquement ; Stockage de fret ; Stockage d’armes ; Stockage de boissons ; Informations sur le stockage ; Services d’information relatifs à l’entreposage frigorifique ; Fourniture d’informations concernant les services de stockage temporaire ; Services d’embouteillage ; Stockage de yachts ; Stockage frigorifique de fruits de mer ; Stockage de fourrures ; Stockage de bagages de passagers ; Stockage de marchandises commerciales ; Stockage de conteneurs et de cargaisons ; Stockage de conteneurs ; Stockage de produits cosmétiques ; Stockage d’équipements de levage ; Entreposage de fret ; Stockage de cargaisons avant transport ; Stockage de cargaisons ; Organisation du stockage de combustibles ; Garde temporaire d’effets personnels ; Stockage temporaire d’effets personnels ; Entreposage sous douane ; Entreposage frigorifique ; Stockage d’embarcations, yachts, bateaux et véhicules nautiques ; Emballage de produits alimentaires ; Services de stockage de produits alimentaires ; Stockage de mazout ; Services d’emballage de pièces de monnaie ; Stockage de pièces pour véhicules automobiles ; Stockage d’huiles usagées ; Stockage de pétrole ; Services de soutage de pétrole [stockage] ; Services de stockage d’aéronefs ; Services d’emballage sur palettes ; Services d’emballage et de conditionnement ; Services d’emballage ; Services de mise en caisse ; Services de conseil relatifs à l’emballage de marchandises ; Services de conseil relatifs au stockage de marchandises ; Entreposage de matières dangereuses ; Entreposage sous douane de marchandises ; Entreposage en entrepôt ; Emballage de marchandises ; Mise en caisse de marchandises ; Subdivision et reconditionnement de marchandises ; Services de conseil relatifs au reconditionnement de marchandises ; Stockage frigorifique de marchandises ; Entreposage de marchandises ; Stockage et livraison de marchandises ; Stockage de marchandises ; Stockage de marchandises en entrepôt ; Emballage de marchandises ; Emballage et conditionnement de marchandises ; Services d’étiquetage ; Emballage d’articles sur commande et selon les spécifications de tiers ; Emballage d’articles pour le transport ; Stockage de déchets radioactifs ; Services de vestiaire ; Stockage frigorifique ; Stockage ; Entreposage sous douane ; Services de conseil en matière de stockage ; Services de soutage de navires [stockage] ; Fourniture de services et d’installations d’entreposage ; Location de sites de stockage ; Stockage cryogénique ; Fourniture de services de stockage à bord de navires ; Fourniture d’installations de self-stockage pour des tiers ; Services de stockage de colis ; Stockage de colis ; Stockage temporaire de livraisons ; Conditionnement de liquides sur commande et selon les spécifications ; Stockage de liquides ; Fourniture d’informations relatives au stockage temporaire d’effets personnels ; Fourniture d’informations relatives aux services d’entreposage ; Stockage de gaz naturel liquéfié sur des navires ; Services de courtage relatifs au stockage ; Conseil dans le domaine des services de stockage fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance ; Transport et stockage ; Stockage de pièces de véhicules ; Stockage de véhicules ; Fourniture d’installations de stockage frigorifique ; Fourniture d’installations de stockage congelé ; Services de stockage d’aliments surgelés ; Emballage de marchandises en transit ; Stockage de marchandises en transit ; Stockage de déchets contaminés ; Stockage d’aliments surgelés en entrepôt ; Stockage d’eau en réservoirs ; Emballage d’articles pour le transport ; Stockage de nuit de lettres dans des dépôts ; Services d’emballage pour la protection des bagages pendant le voyage ; Entreposage sous douane de vins ; Stockage de vins à température et humidité contrôlées ; Fourniture d’installations de stockage frigorifique ; Stockage de produits agricoles ; Stockage de produits agricoles en entrepôt ; Stockage de denrées alimentaires agricoles ; Stockage de cellules humaines ; Services de location liés au transport et au stockage ; Location d’espaces, de structures, d’unités et de conteneurs, pour le stockage et le transport ; Location de conteneurs de stockage de déchets ;

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Location de conteneurs pour la manutention des déchets; Location de caisses; Location de caves à vin électriques; Location de garages; Location de malles de voyage; Fourniture d’informations relatives à la location de réfrigérateurs; Location de conteneurs de stockage portables; Location de conteneurs; Location de conteneurs pour l’industrie du transport maritime; Location de conteneurs pour l’entreposage et le stockage; Location de châssis de conteneurs de fret; Location de palettes à usage industriel et commercial; Location de rehausses de palettes; Location de rayonnages à palettes; Location de boîtes aux lettres; Location de cages à palettes; Location de conteneurs de recyclage; Location de palettes et de conteneurs pour le stockage de marchandises; Location de palettes pour le transport ou le stockage de marchandises; Location de palettes et de conteneurs pour le transport de marchandises; Location de congélateurs; Location de congélateurs à usage domestique; Location de congélateurs à usage commercial; Location de cartons de stockage; Location d’installations de stockage; Location d’espaces de stockage; Location d’unités de stockage; Location d’unités d’entrepôt; Location de conteneurs de stockage; Location d’entrepôts; Location d’espaces d’entrepôt; Location de caisses de stockage; Location de chambres fortes; Fourniture d’informations relatives à la location de navires; Fourniture d’informations relatives à la location de congélateurs; Location de wagons; Location d’entrepôts frigorifiques; Location de casiers pour aliments surgelés; Location de réfrigérateurs; Location de réfrigérateurs-congélateurs à usage domestique; Location de places de stationnement; Location de garages et de places de stationnement; Location de combinaisons de plongée en eaux profondes; Location de chaussées portables; Location de systèmes de stationnement mécaniques; Appareils de plongée de sauvetage (location de -); Location de combinaisons de plongée; Location de cloches de plongée et de combinaisons de plongée; Location de cloches de plongée; Location de casques de plongée; Location de systèmes de navigation; Location d’équipements GPS à des fins de navigation; Location de moteurs d’aéronefs; Location de machines et d’appareils d’emballage ou de conditionnement; Location de machines d’emballage; Location de machines et d’appareils de chargement-déchargement; Services de location de bennes; Location de places de stationnement en garage; Fourniture d’informations relatives à la location de machines et d’appareils d’emballage ou de conditionnement; Location de places de stationnement et de garages pour véhicules; Location d’espaces de stationnement pour véhicules; Location de postes d’amarrage pour bateaux; Location de machines et d’appareils de congélation; Services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport; Services d’agences pour l’organisation du transport de personnes; Services d’agences pour l’organisation de voyages; Services d’agences pour l’organisation du transport de marchandises; Services d’agences pour l’organisation du transport des bagages de voyageurs; Services d’agences pour l’organisation de croisières; Organisation et réservation de visites touristiques de villes; Réservation de visites touristiques par l’intermédiaire d’agences; Réservation de voyages et de circuits de vacances; Services de réservation de voyages de vacances; Services d’agences de réservation pour la location de voitures; Organisation et réservation d’excursions d’une journée; Fourniture de données relatives au transport de passagers; Organisation et réservation d’excursions et de visites touristiques; Organisation et réservation d’excursions; Réservation de transports ferroviaires; Services d’information relatifs au transport sous surveillance; Services d’information relatifs au transport de bitume; Services d’information relatifs à la vitesse du trafic; Services d’information relatifs aux embouteillages; Fourniture d’informations relatives aux itinéraires de voyage; Services d’information relatifs aux conditions routières; Informations sur le trafic; Services d’information relatifs au mouvement de marchandises; Services d’information relatifs à la localisation de marchandises; Services d’information relatifs au transport de marchandises; Fourniture d’informations relatives aux mouillages; Services d’information relatifs aux horaires de transport; Services d’information relatifs aux modes de transport; Informations sur le transport; Services d’information relatifs au transport de pétrole brut; Fourniture d’informations relatives aux itinéraires automobiles; Fourniture d’informations relatives aux services de location de voitures; Services de fourniture d’informations relatives au transport ferroviaire; Fourniture d’informations relatives au transport de passagers; Fourniture d’informations sur les voyages, via l’internet; Fourniture d’informations sur les voyages via des réseaux informatiques mondiaux; Fourniture d’informations routières et sur le trafic; Fourniture d’informations relatives aux conditions routières; Fourniture d’informations relatives aux routes

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conditions de circulation; Fourniture d’informations relatives au transport de fret; Fourniture d’informations relatives aux arrivées et départs de vols; Fourniture d’informations relatives aux départs de compagnies aériennes; Fourniture d’informations relatives aux arrivées de compagnies aériennes; Tarifs (Fourniture d’informations relatives aux -); Services de fourniture d’informations relatives au transport motorisé; Fourniture d’informations concernant les automobiles à louer par le biais d’internet; Fourniture d’informations relatives aux codes postaux; Fourniture d’informations relatives au transport routier; Fourniture d’informations relatives aux horaires des compagnies aériennes; Fourniture d’informations sur les vols; Fourniture d’informations sur le transport et les voyages via des appareils et dispositifs de télécommunications mobiles; Fourniture d’informations relatives aux ports; Fourniture d’informations relatives aux marinas; Services de réservation et de prise de réservations pour des circuits; Services d’agences de réservation liés aux voyages; Services de planification de voyages; Organisation et réservation de voyages; Réservation de passages maritimes; Services d’agences pour l’organisation du transport de voyageurs; Services de réservation de sièges pour les voyageurs; Services d’agences de voyages, à savoir organisation du transport pour les voyageurs; Services d’agences de voyages pour les voyages d’affaires; Services d’agences de réservation de voyages; Agents pour l’organisation de voyages; Services d’agences de voyages, à savoir, prise de réservations et de réservations pour le transport; Services d’agents de voyages pour l’organisation de voyages; Services de réservation de billets de voyage; Services de billetterie pour les voyages; Informations de voyage; Informations de voyage concernant les perturbations dues à des conditions météorologiques défavorables; Réservation de billets de voyage; Réservation et prise de réservations de sièges pour les voyages; Réservations de sièges pour diverses formes de transport; Planification et réservation de voyages et de transports, par des moyens électroniques; Services de réservation pour les voyages par mer; Services de conseil et d’information en matière de voyages; Conseil pour la planification d’itinéraires de voyage; Planification et réservation de voyages aériens, par des moyens électroniques; Services de réservation pour les voyages aériens; Services d’agences de réservation pour les voyages aériens; Planification, organisation et réservation de voyages; Planification, organisation et réservation de voyages par des moyens électroniques; Organisation et réservation de circuits; Services d’organisation et de réservation de voyages; Services de réservation et de prise de réservations de voyages; Services de réservation pour les voyages par voie terrestre; Réservation de sièges pour les voyages; Réservation de billets pour les voyages en train; Réservation de voyages par l’intermédiaire d’offices de tourisme; Agences de réservation de voyages; Services de réservation de voyages; Services d’information relatifs à la circulation; Réservation de transport par ferry; Planification informatisée de la distribution relative au transport; Services d’information informatisés relatifs au transport de passagers; Services d’information informatisés relatifs aux réservations de voyages; Services d’information informatisés relatifs aux voyages; Services de réservation informatisés relatifs au transport de passagers; Services de réservation informatisés pour les voyages; Fourniture d’informations de voyage par ordinateur; Services d’information informatisés sur le transport; Services consultatifs informatisés en matière de distribution relatifs au transport; Conseil en matière de voyages; Conseil dans le domaine du transport aérien; Services consultatifs relatifs au transport routier; Services consultatifs liés aux déménagements; Courtage de fret [expédition (Am.)]; Courtage de fret et de transport; Organisation et réservation de croisières; Services de réservation de croisières; Courtage maritime; Services de réservation de billets d’avion; Organisation de billets d’avion, de billets de croisière et de billets de train; Réservation de sièges pour le transport aérien; Réservation de couchettes pour les voyages; Fourniture d’informations de navigation relatives à l’aviation; Services consultatifs de navigation; Réservation de transport aérien; Services consultatifs relatifs à la distribution de marchandises; Fourniture de services d’information aéroportuaire relatifs à l’aviation; Services de conseil relatifs au transport; Réservation et organisation de l’accès aux salons d’aéroport; Services consultatifs relatifs au suivi des marchandises en transit; Services d’agences maritimes pour l’organisation du transport de marchandises; Organisation et réservation de voyages à forfait; Services consultatifs relatifs à la manutention de marchandises; Fourniture d’informations en ligne relatives aux voyages; Conseil professionnel relatif au transport; Fourniture d’informations relatives à

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transport en voiture; Fourniture d’informations concernant la livraison de documents, lettres et colis; Fourniture d’informations concernant les services de location de bicyclettes; Fourniture d’informations aux touristes concernant les excursions et les visites touristiques; Fourniture d’informations concernant les services de transport maritime; Fourniture d’informations concernant la planification et la réservation de voyages et de transports, par voie électronique; Fourniture d’informations concernant la planification et la réservation de voyages aériens, par voie électronique; Fourniture d’informations concernant les voyages et les transports, par voie électronique; Fourniture d’informations concernant les voyages aériens, par voie électronique; Fourniture de conseils concernant les services de transit de marchandises; Fourniture d’informations concernant les services de déchargement de cargaisons; Fourniture d’informations concernant le courtage maritime; Fourniture d’informations concernant le courtage de fret; Fourniture d’informations concernant la location de fauteuils roulants; Fourniture d’informations concernant les services de location d’aéronefs; Fourniture d’informations concernant le transport aérien; Fourniture d’informations concernant les services de déménagement; Fourniture d’informations concernant la location d’espaces d’entreposage; Fourniture d’informations concernant les services de conduite de véhicules; Fourniture de services de réservation de taxis via des applications mobiles; Réservation de transport en autocar; Services de conseil en matière de voyages fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance; Services de conseil en matière de voyages d’affaires fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance; Services de conseil en matière de services de transport fournis par des centres d’appels téléphoniques et des lignes d’assistance; Services de réservation pour le transport aérien; Services de réservation et de prise de réservations pour le transport; Services de réservation pour le transport par bateau; Services de réservation pour le transport terrestre; Services de réservation pour la location de véhicules; Fourniture d’informations tarifaires sur le transport; Courtage en transport; Réservation de transport via des réseaux informatiques mondiaux; Réservation de billets de train; Réservation de places pour le transport ferroviaire; Organisation et réservation de visites touristiques; Services de réservation de voyages touristiques; Services d’agence de réservation pour visites touristiques; Fourniture d’informations sur les voyages touristiques; Fourniture d’informations sur les voyages touristiques, via l’internet; Services de réservation de circuits; Fourniture d’informations sur la réservation de voyages d’affaires, via l’internet; Services d’agences maritimes; Services de réservation pour le transport en bus; Fourniture d’informations sur le transport et les voyages; Réservation de transport; Réservation de places pour le transport par véhicules automobiles; Réservation de places pour les voyages; Réservation de places pour les voyages en autocar; Réservation de places pour les voyages aériens; Réservation de places pour les voyages en train; Réservation de places pour le transport par voie d’eau; Stationnement et entreposage de véhicules; Stationnement de voitures; Services de garages de stationnement; Stationnement de voitures
[services de voiturier]; Fourniture de parcs de stationnement et de services de stationnement de voitures; Fourniture d’installations de stationnement de voitures; Services de parcs de stationnement; Services de hangars à bateaux; Garage de véhicules; Mise à l’eau de yachts; Fourniture d’informations concernant les mouillages; Services d’amarrage pour navires et bateaux; Stationnement de bateaux; Fourniture de mouillages; Stationnement d’aéronefs; Services de stationnement d’aéronefs; Services de stationnement d’aéroport; Service de voiturier; Services de marina; Services de dépôt pour l’entreposage de véhicules; Réservation de places de stationnement; Fourniture d’informations concernant la location de systèmes de stationnement mécaniques; Fourniture d’informations concernant les services de stationnement de véhicules; Services de garage pour véhicules; Réservation de stationnement d’aéroport; Stationnement de véhicules; Services de marina [services d’accostage]; Services de marina [amarrage, mouillage, entreposage]; Entreposage de bateaux; Mise à l’eau de bateaux; Fourniture d’installations d’amarrage; Transport; Voyages et transport de passagers; Services de visites touristiques, de guides touristiques et d’excursions; Organisation de visites touristiques dans le cadre de forfaits vacances; Planification et organisation de visites touristiques et d’excursions d’une journée; Organisation de visites touristiques et d’excursions; Services de guides touristiques personnels; Organisation d’excursions d’une journée; Visites touristiques
[tourisme]; Organisation d’excursions dans le cadre de forfaits vacances; Organisation d’excursions; Organisation de visites touristiques de villes; Organisation d’excursions, d’excursions d’une journée et de visites touristiques; Organisation et conduite de circuits et de visites touristiques; Organisation et conduite d’expéditions à cheval; Organisation et conduite

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expéditions en canoë; Services d’organisation d’excursions pour touristes; Organisation de visites touristiques; Services de transport pour visites touristiques; Conduite de visites touristiques; Conduite de visites touristiques pour le compte de tiers; Organisation et conduite d’expéditions dans la jungle et de safaris; Organisation du transport pour les voyages organisés; Fourniture de véhicules pour les visites et les excursions; Prestation de visites touristiques [transport]; Services d’organisation de visites; Services de guides touristiques; Organisation de visites; Services d’assistance au sol pour passagers; Transport de personnes par voie terrestre; Organisation de voyages de vacances; Services de forfaits vacances pour l’organisation de voyages; Organisation du transport pour les vacances; Transport en bus; Services de location de voitures avec chauffeur; Services de covoiturage; Services d’autopartage; Services d’embarquement prioritaire, d’enregistrement, de placement et de réservation pour les voyageurs aériens fréquents; Organisation de visites en bus; Organisation de visites et de croisières; Organisation d’expéditions; Transport en autocar; Coordination des arrangements de voyage pour les particuliers et les groupes; Services de renseignements sur les horaires de voyage; Transport en bateau de plaisance; Organisation de voyages; Services de location de yachts et de bateaux; Organisation de croisières; Organisation du transport de passagers par air, rail et mer; Organisation du transport de passagers; Services d’embarquement; Services d’autocars de passagers; Transport de passagers par train; Transport des bagages des voyageurs; Organisation du transport de passagers par mer; Transport de passagers par autocar; Transport de personnes par voie terrestre; Transport de passagers par voiture; Transport de passagers par funiculaire; Transport de passagers par rail; Services de transport de passagers par mer; Transport de passagers par route; Transport de passagers par ferry-boat; Transport de passagers par bateau de croisière; Transport de passagers par bateau; Transport de passagers par minibus; Transport de passagers par dirigeable; Services de transport de passagers par voie terrestre; Transport de passagers dans des véhicules avec chauffeur; Transport de passagers par voies navigables intérieures; Organisation du transport de passagers par navires; Organisation du transport de passagers par voitures; Services d’organisation du transport de voyageurs; Organisation du transport de passagers par aéronefs; Organisation du transport de passagers par hélicoptères; Organisation du transport de passagers par trains; Organisation de services de transport de passagers pour le compte de tiers via une application en ligne; Transport de passagers par air; Transport de voyageurs par voiture; Transport de voyageurs par route; Transport de voyageurs par voie terrestre; Transport de voyageurs par taxi; Transport de voyageurs par tramway; Exploitation de visites; Services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages de vacances; Services d’agences de voyages relatifs aux voyages en omnibus; Organisation de voyages en autocar; Fourniture de billets permettant aux titulaires de voyager; Services de guides de voyage; Services de coursiers de voyage; Services de réservation de billets de voyage et de visites; Organisation de voyages et d’excursions en bateau; Services de réservation de voyages et de transports; Services de voyages aériens; Organisation de voyages aériens; Services de voyagistes pour la réservation de voyages; Organisation de voyages à l’étranger; Location de machines de délivrance de billets de voyage; Émission de billets de voyage; Organisation de visas de voyage et de documents de voyage pour les personnes voyageant à l’étranger; Organisation de voyages; Organisation et arrangement de voyages; Services de voyages; Planification de voyages; Exploitation et organisation de visites; Réservation de voyages; Services de guides de voyage et d’informations de voyage; Services de conseils en matière d’itinéraires de voyage; Croisières en bateau; Croisières en bateau de plaisance; Fourniture de navires de croisière pour les voyages; Services de navires de croisière; Prestation de croisières en yachts; Services de transport par navires de croisière; Services caritatifs, à savoir, fourniture de transport aux personnes âgées ou handicapées; Services de limousines; Services de courtage en affrètement aérien; Services de planification d’itinéraires; Transport en taxi pour personnes en fauteuil roulant; Courtage en affrètement d’aéronefs; Services de billets d’avion; Prestation de transport de passagers par air; Services de navette pour passagers d’aéroport entre les installations de stationnement de l’aéroport et l’aéroport; Accompagnement de patients pendant le transport; Services d’enregistrement préférentiel pour passagers; Services d’enregistrement prioritaire pour compagnies aériennes;

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Organisation de voyages touristiques dans le cadre d’un programme de bonus pour les clients de cartes de crédit; Transport par avion à hélice; Services d’enregistrement à l’aéroport; Services d’enregistrement de compagnies aériennes; Services de transport aérien de passagers réguliers; Services de chauffeur; Mise à disposition de transport de passagers par voie terrestre; Mise à disposition de transport pour personnes âgées par route; Services de transport routier de personnes; Services de transport routier de passagers; Fourniture de transport pour personnes âgées ou handicapées [services de bienfaisance]; Organisation de vols; Organisation du remplacement d’urgence de billets d’avion; Transport en taxi; Organisation de transport en taxi; Transport de textiles par route; Transport en tramway; Services d’enregistrement pour le transport; Accompagnement de voyageurs; Organisation de l’accompagnement de voyageurs; Mise à disposition de circuits touristiques; Conduite de visites guidées; Organisation de voyages à l’étranger à des fins culturelles; Mise à disposition de transport de passagers par voie maritime; Organisation de transport pour utilisateurs professionnels; Organisation de voyages d’affaires; Services de transport en minibus; Services de transport et voyages pour personnes handicapées; Services de transport pour personnes handicapées; Organisation de voyages vers et depuis des hôtels; Transport par monorail; Services de transport en commun pour le grand public; Transport de personnes et de marchandises par voie terrestre, aérienne et maritime; Transport de personnes par systèmes de transport ferroviaire urbain rapide; Navigation (positionnement, et traçage d’itinéraires et de routes); Services de navigation par système de positionnement mondial (GPS); Fourniture d’itinéraires personnalisés; Suivi de véhicules de passagers ou de fret par ordinateur ou via GPS; Suivi de véhicules de passagers par ordinateur ou via GPS; Services de suivi de cargaison; Services de suivi et de localisation de lettres et de colis; Services de planification d’itinéraires; Planification d’itinéraires [services de navigation]; Services de navigation; Services de contrôle du trafic au sol pour aéronefs; Services de navigation aérienne; Fourniture de plans de vol; Services de contrôle du trafic aérien; Services de planification de vols; Acheminement de véhicules par ordinateur sur des réseaux de données; Fourniture d’itinéraires pour les voyages; Suivi et localisation d’expéditions; Transport et livraison de marchandises; Services de transport et de déménagement de fret et de cargaison; Vidange [enlèvement] du contenu de fosses septiques; Collecte de bennes à déchets; Enlèvement [collecte et transport] de déchets; Collecte de conteneurs pour matériaux de rebut; Services de collecte d’ordures; Enlèvement de déchets [transport]; Élimination de déchets [transport]; Transport de plantes; Transport de meubles; Transport de voitures; Déménagement de meubles; Services de camions de déménagement; Livraison de meubles; Transport de meubles; Transport de meubles d’autrui par camions; Transport par camion de déménagement; Transport de bitume; Déménagements de ménages; Collecte de déchets ménagers; Transport de vêtements; Collecte et transport de déchets électroniques; Affrètement; Transport de produits pharmaceutiques par route; Fret [expédition de marchandises]; Services de distribution de fret ferroviaire; Transport d’animaux; Services de manutention de cargaisons d’importation et d’exportation; Services de transport routier; Transport de livres; Collecte de déchets commerciaux; Enlèvement de mobilier commercial; Services de déménagement commercial; Manutention de conteneurs; Transport de conteneurs; Services de transport routier de conteneurs; Services de transport de conteneurs; Transport de produits cosmétiques; Services de grutage; Services de déménagement; Transport par train de marchandises; Transit de fret; Transit de fret maritime; Transit de fret aérien; Services de transit de fret aérien; Transit de fret entre ports maritimes; Services d’agences de transit de fret; Services de transit de fret; Services de transit de fret terrestre; Expédition de fret; Affrètement maritime; Transport par navire de fret; Services de fret ferroviaire; Organisation du déchargement de cargaisons; Transport de conteneurs de fret par navire; Transport de conteneurs de fret par rail; Transport de conteneurs de fret par camion; Chargement de véhicules avec du fret; Transport de fret aérien; Emballage de fret; Services de fret et de cargaison; Livraison de cargaison par voie terrestre; Services de livraison de cargaison; Collecte de fret; Manutention de cargaison; Services de manutention de cargaison et de fret; Transport de fret; Transport de fret par route; Transport de fret par voie terrestre; Transport de cargaison par véhicule terrestre; Transport de fret par voie maritime; Services de fret maritime; Services de courrier pour le transport de cargaison;

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Services de fret terrestre; Empotage de conteneurs de cargaison de navires; Remplissage de navires avec du fret; Transport réfrigéré de denrées alimentaires; Transport de déchets médicaux et de déchets spéciaux; Transport de véhicules automobiles; Transport d’animaux de compagnie; Déménagement de mobilier domestique; Transport d’eaux usées; Évacuation d’eaux usées
services [de transport]; Déversement [transport] de déchets d’eaux usées; Services de compagnies aériennes pour le transport de fret; Services de manutention de fret au sol fournis dans les aéroports; Organisation du transport de fret aérien; Lancement de satellites; Lancement de satellites pour des tiers; Lancement et mise en orbite prescrite de satellites pour des tiers; Collecte de produits recyclables [transport]; Services de déménagement; Services d’allègement; Collecte de papier et de carton pour le recyclage; Services de déménagement industriel [transport]; Transport de fret par air; Collecte de déchets industriels; Organisation du transport de marchandises par mer; Transport de marchandises par voies navigables intérieures; Vidange [enlèvement] du contenu de fosses septiques; Enlèvement et livraison de colis et de marchandises; Évacuation [enlèvement et transport] de déchets liquides; Transport de matériaux de construction; Services d’expédition de fret aérien international; Services d’expédition de fret maritime international; Services de déménagement outre-mer; Enlèvement et livraison de produits textiles; Transport par citerne; Collecte d’ordures [ramassage des ordures uniquement]; Manutention [transport] de détritus; Transport par porte-conteneurs maritimes; Services de transport de véhicules; Transport de véhicules; Transport de sols contaminés; Transport de déchets contaminés; Transport par véhicules lourds; Transport de produits agricoles; Services de livraison de courrier et de messagerie; Expédition de documents; Livraison de documents; Livraison de documents [remis en mains propres]; Livraison de documents par des moyens non électroniques; Collecte de documents; Livraison de correspondance; Livraison de correspondance par la poste et/ou par coursier; Services de messagerie par coursier; Services de messagerie
[messages ou marchandises]; Services de messagerie pour la livraison de marchandises; Services de messagerie pour lettres; Transport de lettres par avion pendant la nuit; Livraison et acheminement de lettres et de colis; Enlèvement et livraison de lettres; Acheminement de lettres; Livraison de lettres; Collecte de lettres; Transport de lettres par route pendant la nuit; Services de messagerie aérienne; Collecte de paquets; Organisation de la collecte de paquets; Affranchissement de courrier; Services de poste restante; Services postaux; Réexpédition de courrier; Distribution de courrier; Livraison et acheminement de courrier; Livraison de courrier par coursier; Services de messagerie pour messages; Livraison de messages [par coursier]; Livraison de messages; Livraison de marchandises par coursier; Services de messagerie pour marchandises; Collecte, transport et livraison de marchandises, documents, colis et lettres; Transport de colis; Livraison de colis; Livraison de colis par air; Livraison de colis par coursier; Livraison de colis par voie terrestre; Organisation de la livraison de colis par mer et par air; Services de messagerie pour la livraison de colis; Services de réception de colis; Collecte de paquets par mer; Collecte de paquets par air; Collecte de paquets par route; Transport de colis pendant la nuit; Organisation du transport de colis par mer; Organisation du transport de colis par air; Organisation du transport de colis; Organisation du transport de colis par voie terrestre; Services de collecte de colis; Livraison express de lettres; Transport par coursier; Livraison de spiritueux; Transport de marchandises sous surveillance; Transport par camion sous surveillance; Transport de bagages; Organisation du transfert de bagages; Services d’enregistrement de bagages; Collecte de bagages; Manutention de bagages; Manutention de bagages d’aéroport; Transport aérien de bagages; Service de chariots à bagages; Services de transport de bagages; Livraison de produits d’épicerie; Déménagement de matériel de bureau; Transport d’effets mobiliers; Livraison de pièces d’appareils ménagers; Livraison de pièces à des aéronefs immobilisés par avion; Organisation de la livraison de cadeaux; Livraison de cuisinières à gaz; Services d’agences de transit; Transport par péniche; Livraison de fleurs; Inspection de marchandises pour le transport; Manutention des bagages des passagers; Déménagement d’effets personnels; Organisation de l’expédition de marchandises; Portage; Services de transport routier; Remorquage;

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Services caritatifs, à savoir distribution de vêtements; Services caritatifs, à savoir distribution de couvertures; Livraison, expédition et distribution de journaux et de magazines; Livraison de journaux; Manutention portuaire; Livraison de plats par des restaurants; Services de livraison de repas; Distribution [transport] de marchandises au détail; Services de transport pour le personnel médical; Transport d’œuvres d’art; Organisation du transport d’œuvres d’art; Déménagement de biens domestiques; Déménagement de biens domestiques; Services de compagnies aériennes pour le transport de marchandises; Services de porteurs; Services d’enregistrement des bagages à l’aéroport [à l’exclusion de l’inspection de sécurité]; Services de distribution; Services de transport de déchets dangereux; Services de transbordement; Livraison de pizzas; Transport de fonds et de valeurs; Transport de fonds; Livraison de paniers garnis contenant des aliments et des boissons; Services de distribution de boissons, telles que les boissons alcoolisées; Expédition de marchandises; Services de camionnage; Transport de marchandises par chemin de fer; Transport de marchandises sous régime de froid; Organisation du transport de marchandises; Services de transport routier; Livraison de marchandises; Distribution [transport] de marchandises par voie maritime; Distribution
[transport] de marchandises par voie aérienne; Distribution [transport] de marchandises par voie routière; Livraison de marchandises par chemin de fer; Livraison de marchandises par correspondance; Organisation de la livraison de marchandises par la poste; Expédition de marchandises; Expédition de marchandises; Collecte de marchandises; Collecte, transport et livraison de marchandises; Organisation de la collecte de marchandises; Transport de marchandises; Acheminement de marchandises; Livraison par route; Services de livraison; Transport de fonds et de valeurs sous escorte; Transport de valeurs sous escorte; Transport de valeurs et de fonds sous escorte par camion; Services de livraison de couches; Transport de colis par voie maritime; Livraison express de marchandises; Services de transport pour le personnel infirmier; Transport par camion; Livraison de paniers-cadeaux contenant des articles sélectionnés pour une occasion ou un thème particulier; Expédition; Services d’expédition; Treuillage de véhicules; Services de porteurs [transport]; Organisation et exécution de services de livraison par correspondance; Distribution [transport] de semence congelée; Transport de fruits; Transport frigorifique de produits congelés; Transport frigorifique de produits réfrigérés; Livraison d’eau en bouteille à domicile et au bureau; Livraison d’aliments et de boissons préparés pour la consommation; Livraison de valeurs; Transport aérien de valeurs; Transport de valeurs; Transport de valeurs dans des véhicules de sécurité; Acheminement; Transport par camion; Services de transport et de livraison par voie aérienne, routière, ferroviaire et maritime; Services de transport; Services de chariots pour des tiers; Services d’un transporteur routier; Livraison de serviettes jetables; Livraison de vins; Livraison de magazines; Transport terrestre lié à l’industrie aéronautique; Transport sous escorte; Transport et stockage de déchets; Déversement [transport] de déchets; Services de ferry-bus; Services de transport par voilier; Pilotage de drones civils; Fourniture de données relatives aux horaires; Fourniture de données relatives aux modes de transport; Lancement de véhicules spatiaux; Transport par téléphérique; Transport par véhicules motorisés à deux roues; Transport fluvial par bateau; Transport par véhicules blindés; Transport maritime; Services d’affrètement de transport ferroviaire; Transport ferroviaire; Collecte d’espèces auprès de distributeurs automatiques; Services de sauvetage d’animaux [transport]; Services de réservation pour le transport maritime; Transport par bateau; Services de remorquage naval; Transport maritime; Affrètement de navires; Services de transport de passagers et de marchandises; Exploitation d’écluses de canaux; Organisation du transport de passagers par route, rail, air et mer; Transport de passagers; Exploitation de péages routiers et autoroutiers; Transport par ferry-boat; Exploitation de ferry-boats; Transport de grues; Services d’acconage; Services caritatifs, à savoir fourniture de transport; Transport par bateau; Affrètement de navires; Pilotage de navires; Bris de glace; Bris de glace pour l’industrie du transport maritime; Exploitation de routes à péage; Transport de pétrole; Assistance en escale d’aéronefs; Services de compagnies aériennes et de transport maritime; Services d’enregistrement des passagers à l’aéroport; Services de compagnies aériennes; Transport aérien; Transport aérien par compagnies aériennes; Services d’organisation du transport aérien; Services de transport aérien comprenant un programme de fidélité pour grands voyageurs; Organisation du transport aérien; Services de transfert aéroportuaire; Services aéroportuaires; Mise à disposition d’installations aéroportuaires pour

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aviation ; Services de sauvetage, de récupération, de remorquage et de renflouement ; Pilotage ; Transport en ambulance ; Organisation et prestation de transports par terre, mer et air ; Mise à disposition d’installations de cale sèche ; Organisation de services de transport par terre, mer et air ; Transport par hélicoptère ; Services de ponts-bascules ; Transport par voies navigables intérieures ; Exploitation de ponts ; Exploitation de ponts transbordeurs ; Organisation de transports et de voyages ; Logistique des transports ; Transport par véhicules blindés ; Exploitation d’écluses de canaux ; Organisation de transports ; Gestion de la circulation des véhicules par un réseau et une technologie de communications avancés ; Affrètement de véhicules pour le transport ; Services de conduite de véhicules ; Exploitation de gares à des fins de transport ; Services de transit ; Tunnels (Exploitation de -) ; Transport par avion à turboréacteur ; Transport de voyageurs ; Services portuaires [services d’amarrage] ; Transport fluvial ; Exploitation d’écluses et de ponts à des fins de transport ; Services d’affrètement aérien ; Services de conduite ; Affrètement de bateaux ; Transport routier ; Transport terrestre ; Transport par eau ; Transport par voies navigables intérieures ; Transport par véhicules à propulsion humaine ; Organisation de transports par ferry ; Services de transport par véhicules à moteur ; Services d’organisation de transports ; Organisation de transports par terre, mer et air ; Services d’organisation de transports routiers ; Services d’organisation de transports ferroviaires ; Services d’organisation de transports par eau ; Services d’exploitation de remorqueurs ; Stationnement et remisage de véhicules, amarrage.

Une interprétation du libellé de la liste des services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces services.

Les termes « notamment », « y compris » et « tels que », utilisés dans la liste des services de l’opposant et/ou du demandeur, indiquent que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des services du demandeur pour montrer la relation entre des services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et limite l’étendue de la protection aux seuls services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou qu’ils sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Aux fins de la présente comparaison, il est important de définir l’étendue de la protection des signes en cause dans la classe 39.

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La marque antérieure protège essentiellement le transport et la livraison de marchandises, l’emballage, la manutention et l’entreposage de marchandises et de frets, les services de logistique et la fourniture de conseils et d’informations concernant les services de transport.

Le signe contesté désigne une très longue liste de services. Essentiellement, tous les services contestés (certains d’entre eux étant donnés à titre d’exemples en italique) sont ou peuvent être regroupés de manière générale dans les catégories ou sous-catégories suivantes :

(1)Transport et livraison de marchandises (par ex. transport automobile ; services de transport ; services de ferry-bus ; pilotage de drones civils ; transport maritime). a. Services de transport de fret et de marchandises et de déménagement (par ex. transport de déchets vers des sites d’élimination ; livraison de carburant aux barges ; services de distribution de pétrole). b. Services de livraison de courrier et de messagerie (par ex. expédition de documents ; livraison de correspondance ; collecte de lettres). (2)Voyages et transport de passagers. a. Services de visites touristiques et d’excursions (par ex. organisation et réservation de visites touristiques de villes ; services de réservation de circuits ; réservation de passages maritimes ; services d’agences de voyages pour l’organisation de voyages). (3)Services de sauvetage, de récupération, de remorquage et de renflouement (par ex. location de combinaisons de plongée ; location de cloches de plongée ; location de casques de plongée). (4)Navigation (positionnement, et traçage d’itinéraires et de routes) (par ex. services de conseils en navigation ; services de suivi de cargaison ; services de planification de vols). (5)Distribution par pipeline et par câble (par ex. fourniture d’électricité ; distribution d’énergie ; approvisionnement en eau ; transport de pétrole brut). (6)Emballage et entreposage de marchandises (par ex. chargement et déchargement de véhicules ; stockage de déchets ; entreposage de bagages). a. Remplissage de machines et de conteneurs (par ex. réapprovisionnement en espèces de distributeurs automatiques de billets). (7)Services de location liés aux véhicules, au transport et à l’entreposage. a. Location d’espaces, de structures, d’unités et de conteneurs, pour l’entreposage et le transport. b. Location de moyens de transport (par ex. services d’agences de réservation pour la location de voitures ; services de courtage en affrètement aérien ; courtage en affrètement d’aéronefs). (8)Stationnement et entreposage de véhicules (par ex. location de garages ; services de parkings souterrains ; mise à disposition de places de stationnement pour voitures ; stationnement de bateaux). (9)Services d’information, de conseil et de réservation en matière de transport.

En conséquence, les services contestés qui relèvent des catégories susmentionnées (1), (6), (7), (8) et (9) sont au moins similaires, voire identiques (par ex. le transit de marchandises ; la location d’entrepôts sont identiquement inclus dans les deux), aux services de l’opposant, tels que définis ci-dessus. Les services en question ont le même but. Ils coïncident généralement au moins en ce qui concerne le public pertinent et les canaux de distribution. En outre, au moins certains d’entre eux sont complémentaires (par ex. les services contestés de réservation de transport et les services de transport de déchets de l’opposant).

En outre, les services de l’opposant comprennent la fourniture de conseils et d’informations concernant les services de transport, ce qui renvoie à la fourniture d’orientations, de recommandations et d’informations factuelles liées à l’organisation, au fonctionnement ou à la disponibilité du transport. Cela peut inclure des détails sur les options de transport, la logistique, la planification et l’établissement d’itinéraires pour le déplacement de personnes ou de marchandises, couvrant divers modes tels que le transport routier, ferroviaire, aérien ou maritime. En conséquence, les services contestés qui relèvent des catégories susmentionnées

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les catégories (2), (4) et (5) sont au moins faiblement similaires aux services de conseil et d’information en matière de transport de l’opposant, car elles peuvent au moins provenir de la même entreprise et viser le même public pertinent. En outre, elles peuvent être complémentaires. Les services contestés restants qui relèvent de la catégorie (3) susmentionnée, à savoir les services de sauvetage, de récupération, de remorquage et de renflouement; la location de combinaisons de plongée en eau profonde; les appareils de plongée de sauvetage (location de -); la location de combinaisons de plongée; la location de cloches de plongée et de combinaisons de plongée; la location de cloches de plongée; la location de casques de plongée, sont dissimilaires car ils n’ont rien de pertinent en commun qui pourrait justifier une constatation de similarité avec l’un quelconque des services de l’opposant au sens de la jurisprudence. En particulier, en ce qui concerne ces services contestés, leur nature d’urgence/de soutien les distingue.

b) Public pertinent — degré d’attention Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les services jugés (au moins) similaires à des degrés divers visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des services achetés.

c) Les signes et le caractère distinctif de la marque antérieure
BTK
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). La perception des signes par le consommateur moyen des produits ou services en cause joue un rôle décisif dans l’appréciation globale de ce risque de confusion. Le consommateur moyen perçoit normalement une marque dans son ensemble et ne se livre pas à un examen de ses différents détails.

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La marque antérieure est une marque verbale composée de la chaîne de lettres « BTK ». Dépourvue de signification pour le public pertinent, elle présente un caractère distinctif moyen. L’opposante n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée. Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque, ce qui est normal.

Le signe contesté est un signe figuratif composé de la chaîne de lettres « BKT », qui est dépourvue de signification pour le public pertinent et est distinctive. Elle est disposée en diagonale, au milieu de deux éléments figuratifs. Sur le côté gauche, une partie d’un train de marchandises est représentée et, sur le côté droit, une coque de navire avec une ancre. La requérante affirme que ces éléments figuratifs sont caractérisés par des lignes minimalistes, qui éloignent le style d’une représentation fidèle des services. En outre, la requérante soutient que la combinaison moderne de la coque de navire et de la partie d’un train de marchandises est une combinaison/composition spéciale. Cependant, la stylisation de ces éléments figuratifs n’est pas particulièrement frappante, inattendue ou éloignée d’une représentation fidèle. Ils ne sont donc pas susceptibles de détourner l’attention du public pertinent de l’élément verbal « BKT », mis en évidence non seulement par son positionnement au milieu de cette marque, mais aussi par le fait qu’il est entouré de ces éléments figuratifs (04/12/2024, T-56/24, BKT (fig.) / BTK, EU:T:2024:878, § 42).

La stylisation de ces éléments figuratifs doit être appréciée au regard des services, dont beaucoup concernent le transport en général ou sont liés au transport. Les éléments figuratifs du signe contesté seront associés, directement ou indirectement, aux moyens de transport inclus dans les services pertinents. Par conséquent, ils sont considérés comme au moins allusifs, voire descriptifs, d’une partie importante des services en question. L’aspect figuratif peut également être perçu comme purement décoratif, du moins par une partie du public pertinent. En tout état de cause, le consommateur se concentrera sur l’élément verbal à des fins d’identification. Il convient de rappeler que, lorsqu’une marque est composée d’éléments verbaux et figuratifs, les premiers sont, en principe, plus distinctifs que les seconds, car le consommateur moyen se référera plus facilement aux produits en question en citant leur nom qu’en décrivant l’élément figuratif de la marque (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37 ; 01/03/2016, T-61/15, 1e1 / UNOE et al., EU:T:2016:115, § 61).

L’élément verbal et ces éléments figuratifs occupent chacun une place de taille comparable dans le signe contesté (04/12/2024, T-56/24, BKT (fig.) / BTK, EU:T:2024:878, § 27). Cependant, comme expliqué ci-dessus, l’élément verbal du signe contesté sera l’élément qui retiendra l’attention du consommateur. Il est peu probable que les éléments figuratifs se voient attribuer une importance particulière par les consommateurs (le cas échéant), soit en raison de leur degré de distinctivité limité, de leur position, soit de leur rôle plutôt décoratif.

Visuellement, les éléments verbaux des signes en cause sont composés d’une combinaison des trois mêmes lettres. La lettre « B » est la lettre initiale des trois lettres de chacun des signes. La principale différence entre ces parties verbales réside dans le fait que les deux dernières lettres ont été inversées, la marque antérieure se terminant par le groupe de lettres « TK » et le signe contesté par la combinaison de lettres « KT ». Ils diffèrent également par les éléments figuratifs du signe contesté, qui sont soit descriptifs, soit de nature plutôt décorative.

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Par conséquent, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes seront prononcés comme des lettres individuelles. Les signes coïncident par le son de leur lettre initiale « B », que les consommateurs prononcent en premier, et par le son identique des deux autres lettres, bien que prononcées dans un ordre différent. Bien que les éléments verbaux des signes soient courts, leurs coïncidences évidentes l’emportent sur la différence causée par l’inversion des lettres « TK » et « KT ».

Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires au moins dans une mesure moyenne. Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive le sens des éléments figuratifs du signe contesté comme expliqué ci-dessus, l’autre signe n’a pas de signification sur ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas conceptuellement similaires. Toutefois, cette différence conceptuelle n’a qu’une pertinence très limitée dans la comparaison globale des signes, car elle découle d’éléments qui sont au moins allusifs, voire descriptifs, d’une partie importante des services en cause, ou purement décoratifs.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques, et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22).

Les services sont en partie (au moins) similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Le public pertinent est le grand public et les clients professionnels, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal.

Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne et phonétiquement similaires au moins dans une mesure moyenne. Dans l’impression d’ensemble des signes – c’est-à-dire la manière dont les signes seront perçus et mémorisés – les similitudes visuelles et phonétiques créées par les signes l’emportent sur les différences causées par les éléments figuratifs présents dans le signe contesté, à savoir l’agencement des lettres, et les éléments figuratifs supplémentaires, c’est-à-dire la représentation d’une partie d’un train de marchandises et d’une partie d’un navire avec une ancre. Bien que les signes ne soient pas conceptuellement similaires, cela est dû aux éléments figuratifs du signe contesté, qui sont, cependant, allusifs, voire descriptifs, pour au moins une grande partie des services contestés et ne sont pas particulièrement remarquables et mémorables. Par conséquent, l’impact de cette différence conceptuelle est très limité.

En l’espèce, les similitudes entre les signes en cause portent sur l’élément le plus distinctif de la marque demandée, à savoir l’élément verbal « BKT », et sur la marque antérieure « BTK » dans son ensemble. Le fait que les lettres « K » et « T » soient inversées dans ces signes n’est pas de nature à distinguer suffisamment l’élément verbal « BKT » de la marque demandée de la marque antérieure « BTK » (04/12/2024, T-56/24, BKT (fig.) / BTK, EU:T:2024:878, point 51). Il est tenu compte du fait que

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le consommateur moyen a rarement la possibilité de comparer directement les différentes marques, mais doit se fier à l’image imparfaite qu’il en a gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54).

La requérante se réfère à certaines décisions antérieures de l’Office pour étayer ses arguments concernant l’importance des éléments figuratifs. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement confirmée par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMC, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

Même si les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent néanmoins être dûment pris en considération lors de la décision sur une affaire particulière.

Les affaires antérieures invoquées par la requérante ne sont pas pertinentes pour la présente procédure car elles se réfèrent à des conflits entre des signes de longueurs différentes (c’est-à-dire «ASO» contre «Abso»; «NEFF» contre «hef»; «NODUS» contre «nudos») et la stylisation des lettres et/ou les éléments et aspects figuratifs des signes contestés étaient beaucoup plus élaborés et mémorables. Ces circonstances ne sont pas réunies en l’espèce pour les raisons exposées ci-dessus.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement international de marque de l’opposante désignant l’Union européenne n° 1 299 624.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés (au moins) similaires à des degrés divers à ceux de la marque antérieure. En ce qui concerne les services qui présentent un faible degré de similarité, l’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré de similitude moindre entre les produits et services peut être compensé par un degré de similitude plus élevé entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). En l’espèce, le degré de similitude évalué entre les signes est suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre certains des services, nonobstant le degré d’attention élevé accordé à certains d’entre eux.

Le reste des services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMC, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMC, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur

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Décision sur opposition n° B 3 149 564 Page 18 sur 18
autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition statuera sur une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains points et ont échoué sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Carlos MATEO PÉREZ Marta GARCÍA COLLADO Sofía SACRISTÁN MARTÍNEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.