DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 2 809 575
Fundação AIP, Travessa da Guarda, n°3, 1300-307 Lisboa, Portugal (opposante), représentée par Furtado — Marcas e Patentes, S.A., Avenida Duque de Ávila, 66-7°, 1050-083 Lisboa, Portugal (représentant professionnel)
un g a i ns t
Aloys F. Dornbracht GmbH indirects Co. KG, Köbbingser Mühle 6, 58640 Iserlohn (Allemagne), représentée par Ostriga Sonnet Wirths indirects Vorwerk, Friedrich-Engels- Allee 430-432, 42283 Wuppertal, Allemagne (mandataire agréé).
Le 22/12/2021, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 2 809 575 est partiellement fondée, à savoir pour les produits contestés suivants:
Classe 9: Équipement pour le traitement de l’information et ordinateurs.

2. La demande de marque de l’Union européenne no 15 515 935 est rejetée pour tous les produits précités. Elle peut continuer pour les produits restants.
3. Chaque partie supporte ses propres frais.
MOTIFS
Le 25/11/2016, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 15 515 935 «Fil» (marque verbale). L’opposition est fondée sur:
Enregistrement de la marque portugaise no 452 640 ( marque figurative);
Enregistrement de la marque portugaise no 468 197 ( marque figurative);
Enregistrement portugais no 560 938, FIL — CENTRO DE EXPOSIÇListe ES E CONGRESSOS DE LISBOA (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 259 284, FIL (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 561 281, FIL — LISBOA exposition AND CONGRESS CENTRE (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 262 565, FIL (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 208 236 FIL-FEIRA INTERNACIONAL DE LISBOA (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 448 885, FIL «A CRESCER COM PORTUGAL» (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 456 328 ( marque figurative).

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 2 13
L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, point b) du RMUE.

Clôture DE L’EXISTENCE OF THE EARLIER PORTUGUESE TRADE Marques no 452 640, 208 236, 448 885 et 456 328
Conformément à l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE, une opposition à l’enregistrement de la marque peut être formée dans un délai de trois mois à compter de la publication de la demande de marque de l’Union européenne, au motif que la marque devrait être refusée à l’enregistrement en vertu de l’article 8:
a) par les titulaires de marques antérieures visées à l’article 8, paragraphe 2, ainsi que par les licenciés habilités par les titulaires de ces marques, en ce qui concerne l’article 8, paragraphe 1, et l’article 8 (5);
[…]
En outre, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, on entend par «marque antérieure»:
I) les marques dont la date de dépôt est antérieure à celle de la demande de marque contestée, compte tenu, le cas échéant, du droit de priorité invoqué à l’appui des marques visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE;
II) les demandes de marque visées à l’article 8, paragraphe 2, point a), du RMUE, sous réserve de leur enregistrement;
III) les marques notoirement connues dans un État membre.
Par conséquent, la base juridique de l’opposition requiert l’existence et la validité d’un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
À cet égard, si, au cours de la procédure, le droit antérieur cesse d’exister (par exemple parce qu’il a été déclaré nul ou qu’il n’a pas été renouvelé), la décision définitive ne peut être fondée sur celui-ci. L’opposition ne peut être accueillie qu’à l’égard d’un droit antérieur qui est valide au moment où la décision est rendue. La raison pour laquelle le droit antérieur cesse d’exister n’entre pas en ligne de compte. Étant donné que la demande de marque de l’Union européenne et le droit antérieur qui a cessé de produire leurs effets ne peuvent plus coexister, l’opposition ne saurait être accueillie dans cette mesure. Une telle décision serait illégale (13/09/2006, T-191/04, Metro, EU:T:2006:254, § 33-36).
Le 25/11/2016, l’opposante a formé une opposition en invoquant comme base de l’opposition, entre autres, l’enregistrement de la marque portugaise no 452 640 (
marque figurative); Enregistrement de la marque portugaise no 208 236 FIL-FEIRA INTERNACIONAL DE LISBOA (marque verbale); Enregistrement de la marque portugaise no 448 885, FIL «A CRESCER COM PORTUGAL» (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 456 328 ( marque figurative).
Toutefois, selon les informations fournies par la base de données TmView, le statut de la marque des enregistrements de marques susmentionnés est «arrivé à expiration».

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 3 13
Il s’ensuit que l’enregistrement de la marque portugaise antérieure no 452 640, l’enregistrement de la marque portugaise no 208 236, l’enregistrement de la marque portugaise no 448 885 et l’enregistrement de la marque portugaise no 456 328 ont cessé d’exister et ne constituent pas une «marque antérieure» au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
Ainsi qu’il ressort des faits exposés ci-dessus, les marques antérieures susmentionnées ont cessé d’exister et ne peuvent donc constituer une marque valable sur laquelle l’opposition peut être fondée au sens de l’article 46, paragraphe 1, point a), du RMUE et de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE.
L’opposition doit donc être rejetée comme non fondée dans la mesure où elle est fondée sur l’enregistrement de la marque portugaise no 452 640, l’enregistrement de la marque portugaise no 208 236, l’enregistrement de la marque portugaise no 448 885 et l’enregistrement de la marque portugaise no 456 328.

L’examen de l’opposition se poursuivra sur la base des autres marques antérieures, à savoir:
Enregistrement de la marque portugaise no 468 197 ( marque figurative);
Enregistrement portugais no 560 938, FIL — CENTRO DE EXPOSIÇListe ES E CONGRESSOS DE LISBOA (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 259 284, FIL (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 561 281, FIL — LISBOA exposition AND CONGRESS CENTRE (marque verbale);
Enregistrement de la marque portugaise no 262 565, FIL (marque verbale).

Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Enregistrement de la marque portugaise no 468 197
Classe 35: Organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; promotion des ventes pour des tiers; publicité; services de relations publiques; recherche de parraineurs; conseils professionnels d’affaires; démonstration de produits; informations d’affaires; reproduction de documents.

Enregistrement de la marque portugaise no 560 938

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 4 13
Classe 35: Recherche de parraineurs; la location de stands de vente services de démonstrations de produits et services d’affichage de produits; mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises; mise au point de campagnes promotionnelles pour les entreprises; services de foires commerciales et d’expositions; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; édition de feuillets publicitaires; mise à disposition d’espaces, de temps et de supports publicitaires; marketing; marketing des produits et services de tiers; parrainage promotionnel; promotion commerciale; publicité en ligne sur un réseau informatique; promotion des ventes pour des tiers; services de promotion commerciale; services de promotion des ventes; services de promotion publicitaire; promotion commerciale; services concernant la présentation de produits au public; mise à jour de matériel publicitaire; services de marketing promotionnel; marketing d’évènements; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation de lancements de produits; organisation et placement de publicités; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; préparation de publicités; préparation de publicités pour le compte de tiers; préparation de documents publicitaires; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; promotion des ventes; promotion des ventes pour des tiers; promotion des produits et services de tiers; publicité; services de foires commerciales et d’expositions; services de lancement de produits; services de marketing; affichage publicitaire; organisation de présentations à des fins commerciales; organisation de présentations à des fins commerciales; assistance commerciale; gestion des affaires commerciales; organisation commerciale; organisation de rencontres commerciales; services d’assistance pour la mise en place d’un réseau de contacts commerciaux; services de conseils en affaires; présentation de produits et services; démonstration de produits; organisation de démonstrations à des fins commerciales; organisation de démonstrations à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation de démonstrations à des fins commerciales; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation et réalisation de présentations de produits; services de présentation de marchandises; services d’exposition pour la commercialisation de produits; organisation de spectacles commerciaux; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions pour transactions commerciales; organisation d’expositions à des fins de transactions commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins publicitaires; organisation d’expositions commerciales ou commerciales; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires commerciales; organisation de foires commerciales; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et publicitaires; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins publicitaires; organisation et conduite de foires commerciales; organisation et tenue de foires à des fins commerciales ou publicitaires; planification et réalisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins économiques ou publicitaires; planification et réalisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins commerciales ou publicitaires; promotion de salons à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins publicitaires;

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 5 13
réalisation de salons commerciaux; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires à des fins commerciales et publicitaires; location d’espaces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; distribution de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; diffusion de matériel publicitaire dans la rue; diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; publicité par publipostage [dépliants, prospectus, produits de l’imprimerie et échantillons]; distribution de matériel publicitaire; services de conseils en matière d’activités promotionnelles.

Classe 41: Édition de livres et de magazines; édition de publications; publication de publications électroniques; édition de textes écrits; micro-édition; fourniture de publications à partir d’un réseau informatique mondial ou d’Internet pouvant être navigées; services de publication de lettres d’information; publication de prospectus; publication de calendriers d’événements; publication de posters; publication de catalogues; publication de documents; publication de fiches techniques; publication de livrets; publication de produits de l’imprimerie; publication de prospectus; organisation de cérémonies de remise de prix; présentations d’affichage audiovisuel; activités culturelles; activités de divertissement, sportives et culturelles; représentations musicales en direct; Exhibition d’animaux; conseils en matière de planification d’événements spéciaux; services d’accueil pour entreprises (divertissement); divertissement; spectacles d’animaux; installations récréatives; Exhibition d’animaux; spectacles pour chiens; parcs d’attractions; mise à disposition d’infrastructures pour activités récréatives; mise à disposition d’installations récréatives; mise à disposition d’équipements et d’installations de loisirs; organisation de présentations à des fins culturelles; organisation de présentations à des fins de divertissement; organisation d’activités récréatives; organisation et conduite de concerts; organisation de concours;
organisation de manifestations à des fins de divertissement; organisation de divertissements et d’évènements culturels; organisation de spectacles canins; organisation de festivals;
organisation de galas; parcs d’attractions; conduite d’évènements récréatifs; conduite d’événements culturels; location d’installations récréatives; organisation de séminaires;
organisation d’expositions à des fins de divertissement; organisation d’expositions à des fins culturelles; organisation d’expositions à buts éducatifs; services d’expositions artistiques;
organisation de cérémonies de remise de prix; organisation de concours en matière d’éducation ou de divertissement; organisation de concours à des fins de divertissement;
organisation de compétitions canines; organisation de compétitions; organisation de concours récréatifs; organisation de concours à des fins culturelles; organisation de compétitions récréatives; organisation de concours à des fins récréatives; organisation de concours à des fins éducatives; organisation de concours [éducation ou divertissement];
organisation de compétitions artistiques; organisation de conférences à des fins éducatives;
organisation de conférences en matière de formation; organisation de conférences;
organisation de conférences liées à des activités culturelles; organisation de conférences à des fins récréatives; organisation de conférences et symposiums dans le domaine des sciences médicales; organisation de conférences liées aux affaires; organisation de conférences dans le domaine du commerce; organisation de conventions à des fins de divertissement; organisation de conventions en matière d’éducation; organisation de conventions à des fins récréatives; organisation de conventions à des fins éducatives;
organisation de conventions à des fins commerciales; organisation de conventions à des fins culturelles; organisation de conventions à des fins commerciales; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation d’expositions à des fins culturelles;
organisation d’expositions d’animaux; organisation d’expositions à buts culturel ou éducatif;
organisation de réunions et de conférences; organisation de séminaires; organisation et conduite de conférences; organisation et organisation de conférences; organisation et conduite de congrès; préparation et coordination de symposiums; organisation et conduite de conférences et de congrès; organisation et conduite de conférences, congrès et symposiums; préparation et coordination de conventions; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de séminaires; organisation, coordination et

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 6 13
organisation de séminaires; préparation, coordination et organisation de congrès; préparation, coordination et organisation de conférences; préparation, coordination et organisation de symposiums; organisation de séminaires et de congrès; séminaires; services de conférence; services d’expositions à des fins de divertissement; services d’expositions à buts éducatifs; services d’expositions artistiques; location d’appareils audiovisuels; location d’appareils de reproduction de son; location d’appareils d’enregistrement sonore; location d’installations pour la production de programmes télévisés.

Enregistrement de la marque portugaise no 259 284
Classe 42: Foires; expositions.
Enregistrement de la marque portugaise no 561 281
Classe 35: Servicesde foires commerciales et d’expositions; distribution de matériel publicitaire, de marketing et promotionnel; édition de feuillets publicitaires; préparation de matériel publicitaire; marketing; marketing des produits et services de tiers; organisation de présentations à des fins publicitaires; organisation de lancements de produits; organisation de foires à des fins publicitaires; organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; parrainage promotionnel; préparation de matériel publicitaire; organisation et placement de publicités; préparation et réalisation de plans et de concepts médias et publicitaires; recherche de parraineurs; promotion commerciale; promotion des ventes; promotion des produits et services de tiers; édition de feuillets publicitaires; publicité; publicité dans des périodiques, brochures et journaux; publicité dans les magazines; affichage publicitaire; services de relations publiques; services d’achat de médias; services de lancement de produits; services de marketing; services de promotion; services publicitaires; la publicité et le marketing; services de promotion; promotion commerciale; présentation de produits et services; démonstration de produits; organisation de spectacles commerciaux; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; expositions à buts commerciaux ou publicitaires; organisation de démonstrations à des fins commerciales; organisation de démonstrations à des fins publicitaires; organisation de démonstrations à des fins commerciales; organisation de défilés de mode à des fins commerciales; organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; organisation d’événements, d’expositions, de foires et de spectacles à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins publicitaires; organisation d’expositions commerciales ou commerciales; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation de foires commerciales; organisation de foires commerciales; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales et promotionnelles; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité; organisation d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins commerciales; organisation et conduite de foires et d’expositions à des fins publicitaires; organisation et

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 7 13
conduite de foires commerciales; organisation et tenue de foires à des fins commerciales ou publicitaires; planification et réalisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins économiques ou publicitaires; planification et réalisation de foires, d’expositions et de présentations à des fins économiques ou publicitaires; promotion de salons à des fins commerciales; organisation d’expositions à des fins publicitaires; réalisation de salons commerciaux; conduite, préparation et organisation de salons commerciaux et de foires à des fins commerciales et publicitaires; organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles; organisation de défilés de mode à des fins commerciales; location d’espaces publicitaires; distribution de produits publicitaires; diffusion de matériel publicitaire, de marketing et de publicité; diffusion de matériel publicitaire dans la rue; diffusion de publicité pour le compte de tiers; diffusion de matériel publicitaire [feuillets, brochures et produits de l’imprimerie]; distribution de factures; distribution de feuillets; distribution de tracts publicitaires; distribution de feuillets publicitaires; distribution de matériel publicitaire; distribution de prospectus et d’échantillons; distribution et diffusion de matériel publicitaire [feuillets, prospectus, produits de l’imprimerie, échantillons]; services de conseils concernant les activités promotionnelles; organisation de présentations à des fins commerciales; organisation de présentations à des fins commerciales; organisation de contacts commerciaux dans le cadre de l’achat et de la vente de produits; location d’exposants de vente; la location de stands de vente organisation de présentations commerciales.

Classe 41: Édition de livres; édition de publications; édition de textes écrits; publication de livres d’année; services de publication de lettres d’information; publication de prospectus; publication de calendriers d’événements; publication de catalogues; publication de fiches techniques; publication de tracts; publication de prospectus; publication de journaux; publication de textes; organisation d’expositions à des fins de divertissement; organisation d’expositions à des fins culturelles; organisation d’expositions à des fins de divertissement;
organisation d’expositions à buts éducatifs; services d’expositions artistiques; organisation de concours [éducation ou divertissement]; organisation de compétitions artistiques;
organisation de conférences; organisation de conférences liées à des activités culturelles;
organisation de conférences liées aux affaires; organisation de conférences dans le domaine du commerce; organisation de conférences, expositions et compétitions;
organisation de conventions à des fins commerciales; organisation de conventions à des fins commerciales; organisation d’expositions à buts culturels; organisation d’expositions à des fins de divertissement; organisation d’expositions à des fins récréatives; organisation d’expositions d’animaux; organisation d’expositions à des fins culturelles et didactiques;
organisation de conférences; organisation de réunions et de conférences; organisation de séminaires; organisation de conférences à des fins éducatives; organisation de conférences à des fins éducatives; organisation de congrès sur l’éducation; organisation de conférences en matière de formation; organisation de conférences et symposiums dans le domaine des sciences médicales; organisation de conventions à des fins de divertissement; organisation de conventions à des fins éducatives; organisation de conventions à des fins éducatives;
organisation de conventions à des fins culturelles; organisation de démonstrations à des fins culturelles; organisation de défilés de mode à des fins de divertissement; organisation d’expositions à buts culturels; organisation et conduite de conférences; organisation et conduite de conférences et de séminaires; préparation et coordination de symposiums;
organisation et conduite de cérémonies de remise de prix; organisation et conduite de congrès; organisation et conduite de séminaires; organisation et orientation de conférences;
organisation et tenue de conférences; organisation et tenue de symposiums; organisation et tenue de congrès; organisation et conduite de conférences et de congrès; préparation et coordination de conventions; organisation et tenue de séminaires; organisation, coordination et organisation de séminaires; préparation, coordination et organisation de congrès; préparation, coordination et organisation de conférences; préparation, coordination et
organisation de symposiums; organisation de séminaires et de congrès; séminaires; services de conférence; services d’expositions à des fins de divertissement; services

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Décision sur l’opposition no B 2 809 575 Page sur 8 13
d’expositions à buts éducatifs; services d’expositions artistiques; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de congrès; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de symposiums; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de colloques; services de conseils et d’information en matière de préparation, de coordination et d’organisation de conférences; location d’appareils audiovisuels; location d’appareils de reproduction de son; location d’appareils d’enregistrement sonore; location d’installations pour la production de programmes télévisés.
Enregistrement de la marque portugaise no 262 565
Classe 42: Servicesscientifiques, technologiques et de recherche; services de conception et de programmation informatiques.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 9: Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, lumière, parfum, volume, température, humidité, ventilation et débit d’eau; équipement pour le traitement des données et ordinateurs; commandes électroniques de lumière, commandes vocales électroniques, commandes acoustiques électroniques.

Classe 11: Accessoiresélectriques et électroniques pour la fourniture, la distribution, le contrôle et la régulation de l’eau; appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; accessoires sanitaires métalliques et plastiques pour toilettes, salles de bains et cuisines, en particulier accessoires pour la fourniture, la distribution, le contrôle et la régulation de l’eau, y compris pour la régulation de la température de l’eau, et pièces d’accessoires, y compris leviers de fonctionnement; chauffe-eau instantanés; installations de conditionnement d’eau; services de blanchisserie; éviers; éviers; installations pour lavabos; bidets; installations de toilette; urinoirs [accessoires sanitaires]; sièges de toilettes; unités d’installation prémontées pour douches; installations de douche; cabines de douche en matières plastiques avec accessoires de douche intégrés et installations de douche; accessoires sanitaires métalliques, en matières plastiques et en verre, en particulier poignées de baignoires; composants d’installations sanitaires, en particulier éléments d’assemblage pour unités sanitaires; piliers de connexion pour installations sanitaires; cuves et lavabos en matières plastiques, en céramique et en métal à usage sanitaire, y compris les baignoires et les bassins avec embouts et/ou avions des buses, raccords de canon et pompes pour bs avec embouts à briser, souffleries, y compris souffleries avec mécanismes chauffants pour chauffer l’air chaud, pour l’aération de l’eau de bain dans des baignoires; installations de bains à vapeur et leurs installations; appareils pour bains de vapeur; générateurs de vapeur; vaporisateurs; systèmes pour l’adoucissement de l’eau; appareils mobiles à bulles compacts à fixer dans les baignoires, avec moteurs, pompes et systèmes de canons, en tant qu’unités.

Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; produits compris dans la classe 20 en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, écaille, ambre jaune, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir accessoires sanitaires en matières plastiques, à savoir étagères, poignées, appliques, éléments de stockage miroirs, miroirs; armoires à glace, étagères; accessoires sanitaires métalliques, à savoir unités de stockage, appliques et unités de stockage miroisées; accessoires sanitaires en verre, à savoir unités de stockage, appliques et unités de stockage miroisées; unités de stockage pour lavabos et lavabos; accessoires sanitaires en matières plastiques, à savoir porte-serviettes et crochets pour serviettes.

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Classe 21: Ustensiles et récipients pour le ménageou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); brosses (à l’exception des pinceaux); brosses de toilette et leurs supports; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence, comprises dans la classe 21, en particulier accessoires sanitaires en verre, à savoir porte-savon, porte-serviettes, supports pour papier hygiénique, supports, boutons, crochets pour serviettes; porte-savon, porte-serviettes, porte-papier hygiénique, supports.

Une interprétation du libellé de la liste des produits est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits.
Les termes «notamment» et «y compris», utilisés dans la liste des produits de la requérante, indiquent que les produits spécifiques ne sont que des exemples d’articles inclus dans la catégorie et que la protection ne leur est pas limitée. En d’autres termes, elles introduisent une liste non exhaustive d’exemples (09/04/2003, T-224/01, Nu-Tride, EU:T:2003:107).
Toutefois, le terme «à savoir», utilisé dans la liste de produits de la demanderesse pour montrer le lien entre des produits individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits spécifiquement énumérés.
À titre liminaire, il convient de noter qu’en vertu de l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits ou des services ne sont pas considérés comme similaires ou différents au motif qu’ils apparaissent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents en ce qui concerne la comparaison des produits ou services incluent, en particulier, la nature et la destination des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, l’utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire.
Produits contestés compris dans la classe 9
Les équipements pour le traitement de l’information et les ordinateurs contestés sont similaires aux services de conception et de programmation informatiques de l’opposante compris dans la classe 42 couverts par l’enregistrement de la marque portugaise no 262 565 parce qu’ils coïncident par leurs canaux de distribution, leurs producteurs et leur public pertinent, outre qu’ils sont complémentaires. Par souci d’exhaustivité, il convient d’observer que ces produits contestés sont différents des autres produits et services désignés par l’une ou l’autre des marques antérieures parce qu’ils n’ont rien en commun. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.
Les appareils et instruments contestés pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, de la lumière, du parfum, du volume, de la température, de l’humidité, de la ventilation et du débit d’eau; les commandes électroniques de lumière, les commandes vocales électroniques, les commandes acoustiques électroniques sont des produits utilisés pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage et la commande du courant électrique, de la lumière, de la fragrance, du volume, de la température, de l’humidité, de la ventilation et du débit d’eau. Ils doivent être considérés comme différents de tous les services couverts par les droits de l’opposante compris dans les classes 35, 41 et 42, car ils n’ont rien en commun. Leur nature, leur finalité et leur utilisation sont différentes. Ils ne coïncident pas par leur fabricant/fournisseur et ne partagent pas les mêmes canaux de

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distribution. En outre, ces produits ne sont ni complémentaires ni concurrents et ils ciblent des utilisateurs finaux différents.
Produits contestés compris dans les classes 11, 20 et 21
En ce qui concerne la comparaison entre les services de l’opposante compris dans la classe 42, d’une part, et les produits contestés compris dans les classes 11, 20 et 21, d’autre part, l’ opposante renvoie à des décisions antérieures de l’Office à l’appui de ses arguments, à savoir deux décisions rendues par la division d’opposition. L’Office n’est toutefois pas lié par ses décisions antérieures, étant donné que chaque affaire doit être examinée séparément et en tenant compte de ses particularités.
Cette pratique a été pleinement soutenue par le Tribunal, qui a déclaré que, conformément à la jurisprudence constante, la légalité des décisions s’apprécie uniquement sur la base du RMUE et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure de l’Office (30/06/2004, T- 281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).
Bien que les décisions antérieures de l’Office ne soient pas contraignantes, leur raisonnement et leur résultat doivent tout de même être dûment examinés lorsqu’il s’agit de statuer sur une affaire spécifique.
En l’espèce, les affaires antérieures citées par l’opposante se réfèrent à des cas dans lesquels les meubles, d’une part, et les services de décoration intérieure, d’autre part, ont été jugés «vaguement similaires» et similaires respectivement.
Si l’Office doit effectivement exercer ses pouvoirs conformément aux principes généraux du droit de l’Union européenne, tels que les principes d’égalité de traitement et de bonne administration, la manière dont ces principes sont appliqués doit être légale. Il convient également de souligner que chaque affaire doit être examinée sur le fond. L’issue d’une affaire donnée dépendra de critères spécifiques applicables aux faits de cette affaire, y compris, par exemple, les affirmations, les arguments et les observations des parties. Enfin, une partie à une procédure devant l’Office ne saurait invoquer, ou utiliser à son profit, une illégalité éventuelle commise en faveur d’autrui afin d’obtenir une décision identique.
À la lumière de ce qui précède, il s’ensuit que, même si les décisions antérieures présentées à la division d’opposition sont, dans une certaine mesure, similaires à l’espèce en ce qui concerne les faits, l’issue peut ne pas être identique.
En l’espèce, la division d’opposition estime que les accessoires électriques et électroniques pour la fourniture, la distribution, le contrôle et la régulation de l’eau contestés; appareils de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d’eau et installations sanitaires; accessoires sanitaires métalliques et plastiques pour toilettes, salles de bains et cuisines, en particulier accessoires pour la fourniture, la distribution, le contrôle et la régulation de l’eau, y compris pour la régulation de la température de l’eau, et pièces d’accessoires, y compris leviers de fonctionnement; chauffe-eau instantanés; installations de conditionnement d’eau; services de blanchisserie; éviers; éviers; installations pour lavabos; bidets; installations de toilette; urinoirs [accessoires sanitaires]; sièges de toilettes; unités d’installation prémontées pour douches; installations de douche; cabines de douche en matières plastiques avec accessoires de douche intégrés et installations de douche; accessoires sanitaires métalliques, en matières plastiques et en verre, en particulier poignées de baignoires; composants d’installations sanitaires, en particulier éléments d’assemblage pour unités sanitaires; piliers de connexion pour installations sanitaires; cuves et lavabos en matières plastiques, en céramique et en métal à usage sanitaire, y compris les baignoires et les bassins avec embouts et/ou avions des buses, raccords de canon et pompes pour bs avec embouts à briser, souffleries, y compris

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souffleries avec mécanismes chauffants pour chauffer l’air chaud, pour l’aération de l’eau de bain dans des baignoires; installations de bains à vapeur et leurs installations; appareils pour bains de vapeur; générateurs de vapeur; vaporisateurs; systèmes pour l’adoucissement de l’eau; appareils mobiles à bulles compacts à fixer dans les baignoires, équipés de moteurs, de pompes et de systèmes de canons, en tant qu’éléments compris dans la classe 11; meubles, miroirs, cadres; produits compris dans la classe 20 en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, écaille, ambre jaune, nacre, écume de mer et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques, à savoir accessoires sanitaires en matières plastiques, à savoir étagères, poignées, appliques, éléments de stockage miroirs, miroirs; armoires à glace, étagères; accessoires sanitaires métalliques, à savoir unités de stockage, appliques et unités de stockage miroisées; accessoires sanitaires en verre, à savoir unités de stockage, appliques et unités de stockage miroisées; unités de stockage pour lavabos et lavabos; accessoires sanitaires en matières plastiques, à savoir porte- serviettes et crochets pour serviettes compris dans la classe 20; ustensiles et récipients pour leménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); brosses (à l’exception des pinceaux); brosses de toilette et leurs supports; verre brut ou mi-ouvré (à l’exception du verre utilisé dans la construction); verrerie, porcelaine et faïence, comprises dans la classe 21, en particulier accessoires sanitaires en verre, à savoir porte-savon, porte-serviettes, supports pour papier hygiénique, supports, boutons, crochets pour serviettes; porte-savon, porte-serviettes, porte-papier hygiénique, supports compris dans la classe 21 ne sont liés à aucun des services couverts par les droits de l’opposante compris dans les classes 35, 41 et 42.
Les produits contestés compris dans la classe 11 sont principalement des appareils et installations de contrôle environnemental, en particulier à des fins d’éclairage, de cuisson, de refroidissement et d’assainissement.
Les produits contestés compris dans la classe 20 consistent essentiellement en meubles et leurs pièces, ameublement, quincaillerie non métallique et objets d’art et de décoration.
Les produits contestés compris dans la classe 21 sont différents types d’ustensiles et récipients pour le ménage et la cuisine, de produits de nettoyage, d’ustensiles de toilette/de salle de bain, de vaisselle, de verrerie et d’articles et ornements et articles en porcelaine.
Toutefois, les marques antérieures couvrent un large éventail de services compris dans les classes 35, 41 et 42. Les services de l’opposante compris dans la classe 35 et certains des services compris dans la classe 42 visent à soutenir ou aider d’autres entreprises à exercer ou améliorer leurs affaires. Les services de l’opposante compris dans la classe 41 sont principalement des services rendus par des personnes ou des institutions dans le développement des facultés mentales de personnes ou d’animaux, ainsi que des services destinés à divertir ou à attirer l’attention. Les services de l’opposante compris dans la classe 42 sont, entre autres, desservices rendus par des personnes en rapport avec les aspects théoriques et pratiques de domaines complexes d’activités, par exemple, des services de laboratoires scientifiques, d’ingénierie, de programmation pour ordinateurs, d’architecture ou de conception d’intérieur.
Par conséquent, les produits contestés compris dans les classes 11, 20 et 21 n’ont rien en commun avec les produits et services de l’opposante couverts par les marques antérieures. La nature, la destination et l’utilisation des produits contestés sont clairement différentes de celles des produits et services de l’opposante. Ils sont généralement produits par des entreprises différentes et vendus par des canaux de distribution différents. Ils ne ciblent pas le même public pertinent et ne sont ni concurrents ni complémentaires. Par conséquent, ils ne sont pas similaires;

Conclusion concernant les produits et services qui sont différents

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Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, la similitude des produits ou des services constitue une condition pour conclure à l’existence d’un risque de confusion. Étant donné qu’une partie des produits et services désignés par la marque contestée et par les marques antérieures sont clairement différents de tous les produits et services couverts par la marque antérieure, l’une des conditions nécessaires énoncées à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’est pas remplie en ce qui concerne ces produits et services, et l’opposition doit être rejetée dans cette mesure. Compte tenu de tout ce qui précède, l’examen de l’opposition se poursuivra nécessairement uniquement par rapport aux produits contestés qui ont été jugés similaires à certains des services de l’opposante compris dans la classe 42 et couverts par l’enregistrement de la marque portugaise antérieure no 259 284, FIL (marque verbale).
c) Les signes
FIL Fil
Marque antérieure Signe contesté
Les deux marques sont des marques verbales. Les marques verbales sont des marques composées de lettres, de chiffres et d’autres caractères typographiques standard (par exemple, «+», «@», «!») reproduits dans une police de caractères standard. Cela signifie qu’aucune revendication d’aucun élément figuratif ou aspect en particulier n’est faite. Lorsque les deux marques sont enregistrées en tant que marques verbales, la police de caractères effectivement utilisée par l’office concerné dans la publication officielle est dénuée de pertinence. Les différences au niveau de l’utilisation de lettres minuscules ou majuscules sont, en général, insignifiantes. Les marques verbales sont identiques si elles coïncident exactement par la suite de lettres, de chiffres ou d’autres caractères typographiques.
Par conséquent, les signes sont identiques.
d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes ont été jugés identiques et certains produits contestés, comme établi ci-dessus à la section a) de la présente décision, ont été jugés similaires à certains des services couverts par l’enregistrement de la marque portugaise antérieure no 259 284.
Compte tenu de l’identité des signes, il existe un risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et l’opposition est accueillie dans la mesure où elle est dirigée contre ces produits.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, dans la mesure où les parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs, ou dans la mesure où l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des frais.

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Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties succombent respectivement sur un ou plusieurs chefs. Par conséquent, chaque partie doit supporter ses propres dépens.
De la division d’opposition
Christophe DU JARDIN Andrea VALISA Martie Galle
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.