DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 24/07/2025

SILVER WOLF INDUSTRIES, LLC 11419 W Palmetto PK RD SUITE #971502 Boca Raton FL 33497 United States
Votre référence: A0154192 98680210 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1834178
Marque: PRE-DATING SPEED DATING
Nom du titulaire: SILVER WOLF INDUSTRIES, LLC 11419 W Palmetto PK RD SUITE #971502 Boca Raton FL 33497 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 27/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 41 Services de divertissement, à savoir, organisation de soirées à des fins de rencontres et d’introductions sociales pour adultes.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: une méthode consistant à présenter des personnes célibataires à des partenaires potentiels en organisant des rencontres avec une série de personnes en une seule occasion avant de réellement sortir ensemble ou d’entamer une relation amoureuse.

La signification susmentionnée des mots «PRE-», «DATING» et «SPEED DATING», dont la marque est composée, était étayée par des références de dictionnaires (informations extraites du Collins English dictionary, le 27/02/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pre, https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/date et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/speed-dating).
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme véhiculant l’information selon laquelle les services de divertissement, sous la forme de soirées de rencontres et d’introduction sociale pour adultes, sont liés à un type particulier d’événement ou à une méthode conçue pour présenter des personnes célibataires à des partenaires potentiels. Lors de ces événements, les participants qui ne sont pas encore en couple ont l’occasion d’interagir avec des partenaires potentiels avant de réellement se fréquenter ou d’entamer une relation amoureuse. Par conséquent, le signe décrit le genre, les caractéristiques et la destination des services.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1 834 178 « PRE-DATING SPEED DATING » est refusée pour l’Union européenne pour tous les services revendiqués.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Roxana PÎSLARU
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