EUIPO, 15 octobre 2025, n° 019199749

EUIPO 15 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 15 oct. 2025, n° 019199749
Numéro(s) :	019199749
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMCUE)
Alicante, 15/10/2025
Katarzyna Biernacka 1 White Oaks Green Newbridge Kildare W12FD79 IRLANDA
Numéro de la demande : 19199749
Votre référence :
Marque : Happiness Behind The Eyes!
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Katarzyna Biernacka 1 White Oaks Green Newbridge Kildare W12FD79 IRLANDA
I. Exposé des faits
Le 08/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Publications électroniques ; Livres audio ; Podcasts téléchargeables ; Vidéocasts téléchargeables ; Podcasts ; Affiches téléchargeables ; Carnets électroniques ; Liseuses ; Carnets de notes [électroniques] ; Magazines électroniques.
Classe 16 Livres ; Publications imprimées ; Livres imprimés ; Cahiers d’écriture ; Couvertures de livres ; Couvertures pour livres ; Ex-libris ; Marque-pages ; Livres de données ; Brochures ; Manuels ; Livres d’information ; Manuels.
Classe 41 Publication de livres ; Coaching personnel [formation] ; Coaching de vie (formation) ; Coaching ; Services de coaching ; Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie ; Formation à la méditation ; Ateliers à des fins éducatives ; Formation ;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Organisation d’ateliers et de séminaires; Séminaires; Conduite d’ateliers et de séminaires sur la connaissance de soi; Conduite d’ateliers et de séminaires sur la conscience personnelle; Séminaires éducatifs; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers; Organisation et conduite d’ateliers et de séminaires; Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers; Conduite de séminaires de formation; Éducation et formation; Éducation; Coaching [formation]; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; Fourniture de séminaires de formation en ligne; Location de livres; Publication de livres; Location de livres; Publication électronique; Services d’éducation; Services d’éducation; Services d’information éducative; Services d’éducation et d’enseignement; Conseil en éducation; Services d’information en matière d’éducation; Services d’éducation et de formation; Informations éducatives; Conduite de séminaires d’instruction; Conduite de séminaires; Location de livres.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19199749 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 08/07/2025
Katarzyna Biernacka 1 White Oaks Green Newbridge Kildare W12FD79 IRLANDA
Numéro de la demande: 019199749 Votre référence:
Marque: Happiness Behind The Eyes! Type de marque: Marque verbale Demandeur: Katarzyna Biernacka 1 White Oaks Green Newbridge Kildare W12FD79 IRLANDA
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Happiness Behind The Eyes!».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

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Classe 16 Livres ; Publications imprimées ; Livres imprimés ; Cahiers d’écriture ; Couvertures de livres ; Couvertures pour livres ; Ex-libris ; Marque-pages ; Livres de données ; Livrets ; Manuels ; Livres d’information ; Manuels.
Classe 41 Publication de livres ; Coaching personnel [formation] ; Coaching de vie (formation) ; Coaching ; Services de coaching ; Services de formation ou d’éducation dans le domaine du coaching de vie ; Formation à la méditation ; Ateliers à des fins éducatives ; Formation ; Organisation d’ateliers et de séminaires ; Séminaires ; Conduite d’ateliers et de séminaires sur la connaissance de soi ; Conduite d’ateliers et de séminaires sur la conscience personnelle ; Séminaires éducatifs ; Organisation et conduite de séminaires et d’ateliers ; Organisation et conduite d’ateliers et de séminaires ; Conduite de cours, séminaires et ateliers ; Conduite de séminaires de formation ; Éducation et formation ; Éducation ; Coaching [formation] ; Fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; Fourniture de séminaires de formation en ligne ; Location de livres ; Édition de livres ; Location de livres ; Publication électronique ; Services éducatifs ; Services d’éducation ; Services d’information éducative ; Services d’éducation et d’enseignement ; Conseil en éducation ; Services d’information en matière d’éducation ; Services d’éducation et de formation ; Informations éducatives ; Conduite de séminaires d’instruction ; Conduite de séminaires ; Location de livres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un état de joie ou de contentement qui existe au-delà de l’apparence extérieure, qui est perçu par les yeux, bien que non immédiatement visible.

La signification susmentionnée de l’expression « Happiness Behind The Eyes! », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires et les recherches sur internet suivantes :

HAPPINESS « la qualité ou l’état d’être heureux ; bonne fortune ; plaisir ; contentement ; joie » (informations extraites du Collins English Dictionary le 07/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/happiness)
BEHIND « à l’arrière de ; derrière ; Si vous faites référence à ce qui se cache derrière l’apparence extérieure de quelqu’un, vous faites référence à une caractéristique que vous ne pouvez pas voir immédiatement ou qui n’est pas évidente, mais que vous pensez être là. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 07/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/behind).

THE « est l’article défini ; Vous utilisez « the » au début des groupes nominaux pour faire référence à quelqu’un ou quelque chose que vous avez déjà mentionné ou

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identifié.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 07/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the)
EYES Pluriel du mot « EYE » : « (souvent au pluriel) la capacité de voir ; le sens de la vision ; l’organe de la vue chez les humains et les animaux » (informations extraites du Collins English Dictionary le 07/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/eye).

En outre, selon une jurisprudence constante, le point d’exclamation « ! » sera perçu par le public pertinent comme un simple éloge ou un élément d’attraction de l’attention [voir, en ce sens, arrêt du 30 septembre 2009, JOOP!/OHIM (!), T-75/08, inédit, EU:T:2009:374, point 27], ce qui renforce le message contenu dans le mot « Happiness Behind The Eyes! ». En effet, l’élément constituant le point d’exclamation n’est pas distinctif [voir, en ce sens, arrêts : 30 septembre 2009, !, T-75/08, inédit, EU:T:2009:374, point 27 ; 10 janvier 2019, achtung!/EUIPO (achtung!), T-832/17, inédit, EU:T:2019:2, point 49].

En outre, des recherches sur Internet du 08/07/2025, montrent comment l’attention visuelle portée aux expressions émotionnelles — en particulier dans les yeux — est liée au bien-être subjectif d’une personne. Par exemple, certaines recherches utilisent des méthodes de suivi oculaire pour observer comment les gens se concentrent sur les expressions faciales joyeuses par rapport aux expressions négatives, puis corrèlent ces schémas avec le bonheur ou la satisfaction de vie autodéclarés :

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https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0028393211004957

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https://www.amazon.com/Happiness-Through-Your-Damrong-Pinkoon/dp/616374263X
https://rickhanson.com/see-the-person-behind-the-eyes/
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits de la classe 9, à savoir les médias numériques et les publications (y compris les livres électroniques et la lecture numérique, les fichiers audio et

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contenu vidéo, ainsi que les visuels numériques et les matériels promotionnels) et les produits de la classe 16, à savoir les supports physiques et les imprimés (y compris les livres et autres publications imprimées, ainsi que les accessoires de livres) se rapportent au concept de la manière dont l’attention visuelle portée aux expressions émotionnelles — en particulier dans les yeux — est liée au bien-être subjectif d’une personne. Quant aux services de la classe 41, à savoir différents services éducatifs (y compris la formation, les ateliers, les séminaires, le coaching et les services d’édition et de location de livres), les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services visent à offrir du coaching, de la méditation, des ateliers, etc., sur la manière dont l’attention visuelle portée aux expressions émotionnelles — en particulier dans les yeux — est liée au bien-être subjectif d’une personne. En d’autres termes, les services d’éducation et les services connexes ont pour objectif d’aider les individus à cultiver un sentiment de paix intérieure et de bonheur authentique. Par conséquent, le signe décrit l’objet et/ou la destination des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables
Diana LIPECKA Examinatrice