DIVISION D’OPPOSITION
Opposition NAlbanie B 3 140 962
Envasados Eva S.A., Poligono Industrial 18, 31870 Lecumberri (Navarra), Espagne (opposante), représentée par Bermejo télétravail Jacobsen Patentes-Marcas S.L., Av de Europa 14, 28108 Alcobendas (Madrid), Espagne (représentant professionnel)
un g a i ns t
Thatchers Cider Company Limited, Myrtle Farm, Bs25 5ra Sandford, Royaume-Uni (requérante), représentée par Stephens Scown LLP, Curzon House, Southernhay West, EX1 1RS Exeter, Royaume-Uni (mandataire agréé).
Le 25/03/2022, la division d’opposition rend la présente
DÉCISION:
1. L’opposition no B 3 140 962 est rejetée dans son intégralité.
2. L’opposante supporte les frais, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 16/02/2021, l’opposante a formé une opposition contre tous les produits visés par la demande de marque de l’Union européenne no 18 324
633 (marque figurative), à savoir contre tous les produits compris dans les classes 32 et 33. L’opposition est fondée sur les marques antérieures figuratives suivantes:
Marque antérieure no 1) enregistrement de la marque espagnole no M1 562 073;
Marque antérieure no 2) enregistrement de la marque espagnole no M1 562 074;

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Marque antérieure no 3) enregistrement de la marque espagnole no M2 172 947.
L’opposante a invoqué les articles 8 (1) (a) et 8 (1) (b) du RMUE. Dans ses observations jointes à l’acte d’opposition, l’opposante a fait valoir que la marque contestée tirerait «indûment profit de la renommée de ce signe distinctif». Bien qu’elle n’ait pas explicitement indiqué qu’elle souhaitait invoquer le motif visé à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’argument susmentionné impliquerait qu’elle souhaitait également fonder son opposition sur ce motif. En tant que tel, la division d’opposition examinera également ce motif d’opposition.
Risque de confusion — article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause, dans l’hypothèse où ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, lors d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit et le public pertinent.
a) Les produits
Enregistrement de la marque espagnole no M1 562 073
Classe 30: Vinaigre de cidre.
Enregistrement de la marque espagnole no M1 562 074
Classe 32: Bières; ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons à base de fruits et jus de fruits.
Enregistrement de la marque espagnole no M2 172 947
Classe 32: Jus de pomme.
Les produits contestés sont les suivants:
Classe 32: Boissons sans alcool; Cidre sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons sans alcool contenant des jus de fruits; Ale; Bières; Bières et produits de brasserie; Boissons à base de bière; Boissons sans alcool; Boissons gazeuses sans alcool; Boissons gazeuses sans alcool; Jus de fruits sans alcool; Boissons non alcoolisées; Boissons non alcoolisées; Boissons gazeuses aromatisées; Boissons aux fruits; Boissons à base de jus de fruits sans alcool; Boissons aromatisées aux fruits; Boissons sans alcool aromatisées aux fruits; Boissons aromatisées aux fruits; Boissons gazeuses aromatisées aux fruits; L’IAP (Ale de Pale indienne); Ales indiennes (IPA); Lager; Bière à faible teneur en alcool; Boissons

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gazeuses sans alcool; Boissons sans alcool; Boissons gazeuses aromatisées sans alcool; Boissons de fruits sans alcool; Boissons sans alcool; Bières artisanales; Bières aromatisées; Boissons à base de jus de pomme; Jus; Bière de bière; Préparations pour faire des boissons; Stout.
Classe 33: Cidres; Cidres; Cidre sec; Cidre doux; Poiré; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées [à l’exception des bières]; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées à l’exception des bières; Boissons alcoolisées contenant des fruits; Boissons alcooliques à base de fruits; Boissons à base de fruits alcoolisées; Cidre à faible teneur en alcool; Boissons à faible teneur en alcool.
Certains des produits contestés sont identiques ou similaires aux produits sur lesquels l’opposition est fondée. Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits susmentionnés. L’examen de l’opposition sera effectué comme si tous les produits contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposante, est le meilleur point sur lequel l’opposition peut être examinée.
b) Public pertinent — niveau d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est censé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.
En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent au grand public.
Le niveau d’attention peut varier de inférieur à la moyenne à moyen, en fonction de la nature des produits, de la fréquence d’achat et/ou de leur prix. Par exemple, les boissons sans alcool contestées sont des produits relativement peu onéreux de consommation courante, pour lesquels le niveau d’attention est considéré comme inférieur à la moyenne.
c) Les signes
1) et 2)
3)

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Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Espagne.
L’appréciation globale doit, en ce qui concerne la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des marques en cause, être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, des éléments distinctifs et dominants de celles-ci (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).
Le signe contesté est une marque figurative qui consiste en une représentation d’une pomme entourée de couleur rose pâle et d’une ombrage de couleur rose pâle plus foncée en éléments et en blanc. Elle présente un pédoncule ressortant de la partie supérieure d’une feuille avec un dégradé de couleur rose foncé pointant vers la gauche et sortant du côté gauche du pédoncule. Autour de la pomme sont deux cercles concentriques de couleur rose pâle, le cercle intérieur est entrecoupé par la feuille de la pomme. À l’intérieur des deux cercles concentriques figurant dans la partie supérieure figure le terme «SINCE 1904», le mot «SINCE» étant écrit en lettres majuscules standard et les deux éléments «SINCE 1904» sont représentés en rose pâle. En bas, le terme «Somerset, myrtle FARM» écrit en lettres majuscules de couleur rose pâle. Au centre du signe, qui commence à gauche, puis superposé à la droite des cercles concentriques, est l’expression «MADE WITH SWEET RED apples apples». Ce terme est représenté dans une police de caractères standard en majuscules de crème, qui est assez difficile à lire sur un fond blanc sans inspection minutieuse. Bien que la pomme soit assez grande, aucun élément n’est plus dominant sur le plan visuel (visuellement accrocheur) que les autres.
En ce qui concerne les produits contestés, la représentation d’une pomme peut décrire l’arôme, l’odeur ou l’ingrédient de la boisson, ou indiquer qu’ils contiennent une forme d’arôme de pomme ou de pomme. Par conséquent, cet élément est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Pour la partie du public espagnol qui a une connaissance de base de l’anglais et qui, à ce titre, comprendrait le terme «MADE WITH SWEET RED apples apples», pour des raisons analogues, il est également descriptif par rapport aux produits étant donné qu’il indique également que les produits sont fabriqués à partir de cet ingrédient (pommes rouges sucrées). Toutefois, une partie du public ne comprendra pas la signification de ce terme et sera donc normalement distinctive. Les cercles concentriques sont des formes géométriques de base, mais également parce qu’ils sont représentés autour de la pomme, il pourrait également être considéré comme un type de joints de qualité ou de label et il est également dépourvu de caractère distinctif. La couleur utilisée dans le signe est simplement décorative et la police de caractères est standard et non distinctive. Le terme «SINCE 1904» sera très probablement compris par tous les consommateurs comme la date et, en tant que tel, il serait descriptif de la date de premier commencement de la production ou de la vente des produits ou de la date d’établissement de l’entreprise et, en tant que tel, il est dépourvu de caractère distinctif. Le mot «Somerset» est un comté anglais, bien qu’il ne soit probablement pas compris par la majorité du public pertinent comme ayant une signification et, en tant que tel, il possède un caractère distinctif normal. Pour la partie du public qui a une compréhension de base de l’anglais, le mot «FARM» sera compris comme une indication du nom de l’établissement agricole qui pourrait produire les pommes telles que représentées dans la représentation du signe et, en tant que tel, il est dépourvu de caractère distinctif. Pour la partie du public qui ne parle pas anglais, ce mot est dépourvu de signification et présente un caractère distinctif normal. Le mot «myrtle» fait référence au nom d’un type d’arbre en anglais, mais ce mot ne sera généralement pas compris par le public espagnol et est normalement distinctif. Par conséquent, pour la partie du public qui a une

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compréhension de base de l’anglais, la partie la plus distinctive du signe contesté est «Somerset, myrtle». Pour la partie restante du public, les termes «MADE WITH SWEET
RED apples» et «Somerset, myrtle FARM» sont les parties les plus distinctives du signe.
Les marques antérieures no 1) et no 2) contiennent toutes deux le même signe figuratif consistant en la représentation d’une pomme dont le pédoncule pointant vers le haut et vers la gauche et une petite feuille gravée vers la droite, et une petite marque blanche figure sur la partie supérieure gauche de la pomme pour indiquer le décollement de la pomme ou indiquer éventuellement qu’un morceau a été sorti de celle-ci. Au centre des signes figurent deux lignes horizontales noires séparées par la pomme. Dans la partie inférieure des signes apparaît, au centre, le mot «eva» en caractères minuscules noirs et gras. La pomme, pour des raisons analogues à celles exposées ci-dessus, est descriptive et dépourvue de caractère distinctif pour les produits antérieurs, qui peuvent tous contenir des arômes de pomme ou de pomme. Les lignes sont purement décoratives et n’ont pas de véritable importance en matière de marques. Le mot «eva» dans les deux signes est un prénom féminin en Espagne et sera reconnu comme tel. Ce nom n’a pas de signification exacte par rapport aux produits et, en tant que tel, il possède un caractère distinctif normal. La police de caractères utilisée est plutôt standard et dépourvue de caractère distinctif et la présentation n’est pas particulièrement fantaisiste et, en tant que telle, purement décorative. Par conséquent, la partie la plus distinctive des signes antérieurs no 1) et 2) est le mot «eva». Les signes ne contiennent aucun élément pouvant être considéré comme plus dominant
(visuellement accrocheur) que les autres.
La marque antérieure no 3) contient de nombreux détails différents et est présentée comme l’étiquette ou l’emballage des produits. L’élément le plus grand est «Apetitosa», qui est également placé en haut du signe, il est représenté en lettres blanches stylisées et placé sur un fond d’un rectangle noir qui met en évidence le mot. Ce mot en espagnol signifie, entre autres, «amplying or tasty» (définition extraite du dictionnaire espagnol Collins en ligne le 17/01/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/espanol- ingles/apetitoso). Ce mot est descriptif et dépourvu de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pertinents étant donné qu’il indique que les boissons sont tastées ou attirantes. Toutefois, même si tel est le cas, c’est l’élément qui est le plus dominant (visuellement accrocheur) au sein du signe en raison de sa grande taille et de sa position en haut du signe. Sous ce mot apparaît la représentation stylisée d’une pomme au contour blanc et d’une nuance noire et blanche, qui est, pour des raisons analogues comme indiqué ci- dessus, descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits pertinents. Sous cet élément apparaît le terme «NATURAL sparkling APPLE JUICE» dans une police de caractères blanche plutôt standard, bien que les deux derniers mots soient représentés dans une police de caractères plus grande que les deux premiers mots. Pour une partie du public qui comprend tous les éléments de ce terme, il est descriptif par rapport aux produits qui peuvent tous contenir du jus de pomme et peuvent être gazéifiés et indique que les produits sont naturels et sains avec de véritables jus. En tant que tel, ce terme est également descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Toutefois, il se peut qu’une partie des consommateurs ne comprenne pas le mot «mousseux», «APPLE» ou «JUICE» et que ces mots soient normalement distinctifs pour ce public. Toutefois, «NATURAL» est le même mot en espagnol et ne serait pas distinctif en ce qui concerne les produits qui ont une provenance naturelle. Le signe contient de nombreuses autres indications descriptives en espagnol en caractères noirs sur fond blanc, telles que «A base de zumo de manzana concentrado», «sin azúcares añadidos», «750 ML e», «100 % Jugo de Manzana», «Gasificado», «Sírvase muy frío», qui sont toutes descriptives du produit (taille, type, etc.) ou leur méthode de conservation et sont donc non distinctives. En anglais, elle indique également «serve réfrigérée», qui sera comprise comme une indication descriptive de la boisson avant de servir par la partie du public qui comprend l’anglais et qui serait dépourvue de caractère distinctif pour cette partie du public. Toutefois, il ne saurait être exclu qu’une partie du public espagnol ne comprenne pas cette signification et qu’elle soit normalement

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distinctive, bien qu’en raison de sa taille et de sa position au sein du signe, elle soit globalement secondaire. À droite et à gauche des éléments susmentionnés sont deux lignes noires verticales sur lesquelles figure une écriture en caractères majuscules blancs, mais elle est plutôt illisible et lorsqu’elle est écrite verticalement sur les produits eux-mêmes, il serait probablement trop petit pour être vu. Par conséquent, cet élément revêt, dans l’ensemble, moins d’importance dans le signe. En bas du signe figure ce qui semble être une autre étiquette plus petite qui contient à nouveau l’élément «Apetitosa» décrit ci-dessus et, au-dessus de laquelle apparaît le mot «TORBELLINA» qui, sous la forme masculine «torbellino», fait référence à «un cloud à bulle ou à poussière» (définition extraite du dictionnaire espagnol Collins Online, le 17/01/2022 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/espanol-ingles/torbellino). Ce mot pourrait également être considéré comme un nom de famille en Espagne et, dans les deux cas, cet élément est normalement distinctif étant donné qu’il n’a aucune signification par rapport aux produits pertinents. Il existe de nombreux autres éléments, dont le texte, les codes à barres et les symboles, mais ces éléments ne sont pas très clairs et il est difficile de distinguer ce qu’ils disent. Dans les deux cas, en raison de leur petite taille et de leur position dans la partie inférieure du signe, ces éléments joueront un rôle secondaire dans l’ensemble du signe. La stylisation et l’agencement du signe ajoutent un certain degré de caractère distinctif. Le signe dans son ensemble est composé de nombreux éléments non distinctifs, faibles, secondaires ou décoratifs différents. Toutefois, la somme des éléments confère un caractère distinctif suffisant pour que le signe puisse être enregistré. Pour la partie du public qui ne comprend pas «mousseux», «JUICE» ou «APPLE», ces éléments seraient les éléments les plus distinctifs de ce signe.
Sur le plan visuel, tous les signes coïncident par la représentation d’une pomme. Bien que, dans les marques antérieures no 1) et 2), la représentation soit quelque peu similaire à celle du signe contesté, elles contiennent toutes une représentation plutôt standard d’une pomme et présentent une nuance blanche du côté gauche. Toutefois, la marque contestée est représentée avec du blanc autour de la majeure partie du bord intérieur de la pomme et présente une nuance rose pâle qui est plus claire à l’extérieur et plus foncée au centre tandis que les marques antérieures no 1) et no 2) sont noirs, à l’exception de la seule marque blanche en haut à gauche. Là encore, ces signes coïncident au niveau de la tige et de la feuille, mais ils sont placés dans un ordre inversé dans les signes antérieurs que le signe contesté et le signe contesté est ombré, tandis que les marques antérieures 1) et 2) sont toutes noires. En ce qui concerne la représentation de la pomme dans la marque antérieure no 3, elle est très différente, sans pédoncule ni feuille et présente une nuance différente et une forme différente. En tout état de cause, comme indiqué, cet élément commun dans tous les signes est descriptif et dépourvu de caractère distinctif par rapport aux produits pertinents et, par conséquent, son impact est très limité (voire pas du tout). Les signes diffèrent par tous les mots et nombres supplémentaires du signe contesté «MADE WITH SWEET RED apples apples», «SINCE 1904» et «Somerset, myrtle FARM», dans les cercles concentriques, la couleur et la disposition dans le signe contesté et dans les deux lignes et le mot «eva» dans les marques antérieures no 1) et 2) et dans tous les mots supplémentaires, en particulier «Apetitosa», qui est l’élément le plus dominant sur le plan visuel, mais aussi les chiffres «NATURAL» et «NATURAL» restants dans les marques antérieures no 3) et). Les signes en conflit produisent une impression visuelle d’ensemble très différente et ne coïncident que dans une certaine mesure par la représentation non distinctive d’une pomme et, en ce qui concerne la marque antérieure no 3, par le mot «APPLE». Bien qu’une partie du public «APPLE» soit distinctive, en raison de sa taille et de son positionnement dans le signe, il est globalement non dominant et quelque peu secondaire dans le signe sur le plan visuel. Les signes diffèrent par tous les autres éléments. Par conséquent, les signes ne sont tout au plus similaires qu’à un très faible degré sur le plan visuel.

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Sur le plan phonétique, le signe contesté contient de nombreux éléments verbaux et numériques différents et, même si tel n’est pas le cas, tous ces éléments peuvent être prononcés, aucun de ces mots ne coïncide sur le plan phonétique avec l’un des mots des marques antérieures no 1) et no 2). En raison de la couleur très claire du terme «MADE WITH SWEET RED apples apples», il est à peine visible ou lisible sans inspection rapprochée et, en tant que tel, il ne sera probablement pas prononcé. Les marques antérieures no 1) et 2) seront prononcées «eva» et ne coïncident absolument pas avec la prononciation du signe contesté. En outre, le signe contesté est beaucoup plus long que les marques antérieures no 1) et 2) et, en tant que tel, ces marques diffèrent également par leur longueur, leur rythme et leur intonation. Le public ne prononce pas les éléments figuratifs, de sorte qu’ils n’ont pas d’incidence sur cette conclusion. Par conséquent, en ce qui concerne les marques antérieures no 1) et 2), les signes sont différents sur le plan phonétique. Cette conclusion resterait inchangée même si le terme «MADE WITH SWEET RED apples apples» était prononcé car il différencie davantage les signes.
En ce qui concerne la marque antérieure no 3), les consommateurs ont généralement tendance à abréger les signes plus longs et, en tant que tels, prononceront probablement le signe «APETITOSA», qui ne coïncide en aucune manière avec la prononciation du signe contesté et qui a une longueur, un rythme et une intonation différents. Toutefois, même si le terme «NATURAL sparkling APPLE JUICE» devait être prononcé dans ce signe antérieur, les signes ne coïncideraient toujours que par un seul mot, «APPLE», qui est descriptif et non distinctif pour une partie du public, et tous les autres éléments sont différents. Par conséquent, ce signe n’est tout au plus que très faiblement similaire au signe contesté sur le plan phonétique.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques et leurs caractères relativement distinctifs. Étant donné que tous les signes en conflit coïncident par la représentation d’une pomme, les signes sont similaires dans cette mesure. En outre, le mot «APPLE» apparaît à la fois dans le signe contesté et dans la marque antérieure no 3 et, pour une partie des consommateurs, ce mot est descriptif, comme indiqué précédemment. Par conséquent, l’incidence de ces coïncidences dans les éléments descriptifs et non distinctifs est très limitée, voire nulle, et il existe d’autres mots que ce public comprendra qui différencient les signes. Toutefois, comme indiqué précédemment, une partie du public ne comprendra pas la signification du mot «APPLE» et, en tant que tel, il est distinctif, mais étant donné que le consommateur ne comprendra pas sa signification, il ne permet pas de créer une similitude conceptuelle pour cette partie du public. Pour la partie du public qui comprend l’anglais de base, les signes se distinguent par la signification des autres éléments du signe contesté, comme indiqué ci-dessus. En revanche, les marques antérieures sont soit un prénom féminin «eva» soit «tasty» (apetitosa) et d’autres éléments descriptifs et non distinctifs. Par conséquent, les signes ne sont tout au plus similaires qu’à un très faible degré sur le plan conceptuel.
Dans la mesure où les signes ont été jugés similaires au regard d’un aspect de la comparaison au moins, il y a lieu de procéder à l’examen du risque de confusion.
d) Caractère distinctif des marques antérieures
L’opposante a affirmé que les marques antérieures jouissaient d’un caractère distinctif accru (elle a affirmé que ses marques jouissaient d’une renommée), mais n’a produit aucun élément de preuve à l’appui d’une telle revendication.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif des marques antérieures reposera sur leur caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, les marques antérieures no 1) et 2) dans

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leur ensemble n’ont de signification en rapport avec aucun des produits en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments non distinctifs et décoratifs dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision. La marque antérieure no 3), comme expliqué ci-dessus, comprend des éléments descriptifs, de sorte que c’est la stylisation et la présentation globales qui ajoutent un caractère distinctif suffisant pour que le signe puisse être enregistré, mais son caractère distinctif est faible. Toutefois, comme indiqué précédemment, pour les consommateurs qui ne comprendront pas «effervescent», «APPLE» ou «JUICE», le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments non distinctifs et décoratifs dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.


e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les signes en conflit ont été jugés, tout au plus, similaires à un très faible degré sur les plans visuel et conceptuel et soit tout au plus similaires sur le plan phonétique à un très faible degré pour la marque antérieure no 3, soit différents en ce qui concerne les marques antérieures no 1) et no 2); Les produits en conflit ont été considérés comme identiques. Les marques antérieures 1) et 2) possèdent un caractère distinctif normal tandis que la marque antérieure no 3 possède soit un faible degré de caractère distinctif soit un degré normal pour une autre partie du public. Le public pertinent est le grand public et son niveau d’attention variera de inférieur à la moyenne à la moyenne.
Toutefois, même si le niveau d’attention du public est moyen pour certains des produits, les différences entre les signes sont frappantes au point de les distinguer avec certitude. Les signes coïncident par des éléments descriptifs, par la représentation d’une pomme et (pour une partie du public) par le mot «APPLE» (le mot étant uniquement dans la marque antérieure no 3) et, en tant que tel, son impact est très limité, voire inexistant. Bien que, pour la partie du public qui ne parle pas anglais, les signes coïncident par cet élément distinctif «APPLE», comme indiqué en raison de sa taille et de sa position dans la marque antérieure no 3, il n’est pas dominant et joue un rôle plutôt secondaire dans l’ensemble et les signes diffèrent par tous les autres éléments verbaux et figuratifs. Les signes ont des longueurs, des rythmes et des intonations différents et une apparence globalement différente. La partie la plus distinctive du signe contesté n’est contenue dans aucune des marques antérieures. Les différents éléments sont clairement perceptibles et suffisants pour exclure tout risque de confusion entre les marques.
En ce qui concerne le fait que les produits pertinents sont des boissons, il convient de garder à l’esprit qu’ils sont fréquemment commandés dans des établissements bruyants (bars, discothèques), la similitude phonétique entre les signes est particulièrement pertinente (15/01/2003, T-99/01, Mystery, EU:T:2003:7, § 48). En l’espèce, les signes sont soit seulement similaires à un degré tout au plus très faible (marque antérieure no 3) soit différents (marques antérieures no 1) et no 2). Ces considérations entrent en ligne de compte dans l’examen du risque de confusion.
Compte tenu de tous les éléments qui précèdent, à supposer même que les produits soient identiques, il n’existe aucun risque de confusion dans l’esprit du public. En conséquence, l’opposition doit être rejetée;
Par souci d’exhaustivité, il convient de signaler que l’opposition doit également être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur les motifs prévus à l’article 8, paragraphe 1, point a), du RMUE, puisque les signes sont manifestement différents.

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RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, DU RMUE
Bien que dans l’acte d’opposition, l’opposante n’ait pas coché la case pour indiquer qu’elle souhaitait se prévaloir de ce motif, elle a présenté des arguments dans ses observations indiquant ce qui suit: «Sur la base de ce qui précède, il ne saurait y avoir de juste motif pour demander l’enregistrement d’un signe tel que le signe contesté, qui est si peu identique à la marque de notre mandant, que pour tirer indûment profit de la renommée de ce signe distinctif».
Cette revendication a été déposée en même temps que l’acte d’opposition et, partant, dans le délai fixé pour former opposition, et la division d’opposition examinera donc ce motif également par rapport à l’enregistrement de la marque espagnole antérieure no M1 562 073; L’enregistrement de la marque espagnole no M1 562 074 et l’enregistrement de la marque espagnole no M2 172 947, pour lesquels l’opposante a revendiqué une renommée en Espagne.
Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée est refusée à l’enregistrement lorsqu’elle est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée sont identiques, similaires ou non similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque, dans le cas d’une marque antérieure de l’Union européenne, la marque antérieure jouit d’une renommée dans l’Union ou, en cas d’usage de la marque antérieure, si la marque antérieure est renommée dans l’Union ou dans le cas d’un usage antérieur d’une marque antérieure.
Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMUE, au cours de la procédure, l’Office procède à l’examen d’office des faits; toutefois, dans une procédure concernant des motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’examen est limité aux moyens invoqués et aux demandes présentées par les parties.
Il s’ensuit que l’Office ne peut pas tenir compte de prétendus droits pour lesquels l’opposante ne produit pas de preuves appropriées;
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du RDMUE, l’Office donne à l’opposant l’opportunité de présenter les faits, preuves et observations à l’appui de son opposition ou de compléter les faits, preuves et observations d’ores et déjà présentés avec l’acte d’opposition, dans un délai fixé par l’Office.
Conformément à l’article 7, paragraphe 2, point f), du RDMUE, lorsque l’opposition est fondée sur l’existence d’une marque renommée au sens de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant doit produire la preuve démontrant, entre autres, que la marque est renommée, ainsi que la preuve ou des arguments démontrant que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice.
En l’espèce, l’acte d’opposition n’était accompagné d’aucune preuve de la prétendue renommée des marques antérieures.
Le 03/03/2021, l’opposante s’est vu accorder un délai de deux mois à compter de la fin du délai de réflexion pour produire les documents susmentionnés. Ce délai expirait le 08/07/2021.

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L’opposante n’a produit aucun élément de preuve concernant la renommée des marques sur lesquelles l’opposition est fondée.
Étant donné que l’une des conditions nécessaires visées à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie, l’opposition doit également être rejetée comme non fondée en ce qui concerne ce motif.
Par conséquent, l’opposition est rejetée dans son intégralité.
FRAIS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie perdante dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et frais exposés par l’autre partie.
L’opposante étant la partie perdante, elle doit supporter les frais exposés par la demanderesse aux fins de la présente procédure.
Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, point c) i), du REMUE, les frais à payer à la demanderesse sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal qui y est fixé.
De la division d’opposition
Frédérique SULPICE Nicole CLARKE Cindy BAREL
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie peut recourir contre cette décision pour autant que cette dernière n’ait pas fait droit à ses prétentions. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. L’acte de recours est déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours d’un montant de 720 EUR.