DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 21/07/2025
AWA Denmark A/S Strandgade 56 DK-1401 Copenhague K DANEMARK
Demande n°: 019176368
Votre référence: T250056EM00
Marque: Fountain Bowl
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Aquascape Designs, Inc. 901 Aqualand Way St. Charles, IL 60174 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 12/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient:

Classe 11 Élément d’aménagement de jardin aquatique à utiliser comme jardin d’eau en conteneur, fontaine à débordement ou filtration supplémentaire pour un bassin, une cascade ou un cours d’eau.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: un récipient rond ouvert sur le dessus qui jaillit des jets d’eau.

• Les significations susmentionnées des mots de la marque étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 12/05/2025) à l’adresse:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fountain https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bowl
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont des fontaines d’eau en forme de bol. Par conséquent, le signe décrit le genre, la nature et une caractéristique des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 12/05/2025 a révélé que les mots « Fountain Bowl » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

-https://www.southwestboulder.com/products/pikes-peak-fountain-bowl
-https://www.freeflush.co.uk/products/90-litre-prestige-fountain-bowl? srsltid=AfmBOopDQ2oOLdq7TkCZ4hQCjif_rrgPI3NmXZMvUaaDRwo0neAB539O
-https://www.gettyimages.ie/photos/backyard-pool-waterfall
-https://www.ubuy.com.es/en/product/IL1JVVQD6-tankana-tiered-water-fountain- outdoor-garden-waterfall-freestanding-cascade-fountain-bowl-artistry-modern-style- with-led-lights-and-led-strip-for? srsltid=AfmBOorH0hw6t5MP2HLwde3c3Hlu22EDwJESN-
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019176368 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être formé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ÅLIN