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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 3 févr. 2025, n° R1736/2024-1 |
|---|---|
| Numéro(s) : | R1736/2024-1 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Autre |
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Texte intégral
LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la première chambre de recours du 3 février 2025
Dans l’affaire R 1736/2024-1
Web individualschule GmbH
Plaque Gerard-Mortier 4
44793 Bochum Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Schneiders & Behrendt PartmbB, avocats et agents en brevets, Gerard-
Mortier-Platz 6, 44793 Bochum, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18990788
la Cour
LA PREMIÈRE CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Bartos en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
03/02/2025, R 1736/2024-1, École individuelle du web
2
Décision
Les faits
1. Par une demande déposée le 26 février 2024, web individualschule GmbH («la demanderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
école individuelle sur le web
en tant que marque de l’Union européenne pour des services compris dans la classe 41.
2. Par décision du 31 juillet 2024 (ci-après la «décision attaquée»), l’examinateur a rejeté la demande en tant qu’indication descriptive et non inférieure, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), du RMUE, en liaisonavec l’article 7, paragraphe 2, du
RMUE.
3. Le 3 septembre 2024, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation dela décision attaquée.
4. Le 20e Décembre 2024, la demanderesse a retiré sa demande.
Considérants
5. Le retrait de la demande supprime la base de la procédure de dépôt et de la procédure de recours, qui doivent être clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive. La taxe de recours reste acquise en tant que taxe de demande, conformément à l’article 68, paragraphe 1, deuxième phrase, du RMUE.
03/02/2025, R 1736/2024-1, École individuelle du web
3
Contenu de la décision;
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
La procédure de dépôt et la procédure de recours sont clôturées en raison du retrait de la demande.
Signé
C. Bartos
Greffier
Signé
H. Dijkema
03/02/2025, R 1736/2024-1, École individuelle du web
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