DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 23/04/2025

Preduzeće za proizvodnju čipsa i drugih proizvoda od krompira « CHIPS WAY” DOO Milutina Mandića bb 32000 Čačak Serbia
Votre référence: 4-1/12 MP Numéro de demande Internationale: 1821100 Marque:
Titulaire: Preduzeće za proizvodnju čipsa i drugih proizvoda od krompira « CHIPS WAY” DOO Milutina Mandića bb 32000 Čačak Serbia
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 18/12/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 29 Légumes séchés, collations à base de légumes.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 30 Biscuits croustillants (flips), chips aux céréales.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère trompeur d’un signe repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Le signe contient l’expression verbale « WAVY POTATO CHIPS ». Cette expression sera comprise par le consommateur pertinent de langue anglaise comme ayant la signification suivante: chips ondulées (gaufrées) de pommes de terre.

La signification susmentionnée des mots « WAVY POTATO CHIPS », contenus dans la marque, est étayée le 18/12/2024 par les références du dictionnaire suivantes. https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/wavy; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/potato; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/chip .

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.
• La partie pertinente du signe sera clairement trompeuse lorsqu’elle sera utilisée avec les légumes séchés, collations à base de légumes dans la classe 29 et les biscuits croustillants (flips), chips aux céréales de la classe 30, étant donné que l’expression verbale véhicule des informations claires indiquant que les produits pour lesquels une objection a été formulée sont des chips ondulées (gaufrées) de pommes de terre, alors que, en réalité, les produits ne peuvent pas présenter ces caractéristiques, étant donné qu’ils sont tous des en-cas salés souvent mangés à l’apéritif autre que des chips de pommes de terre. Dès lors, il existe un risque suffisamment grave de tromperie du public pertinent en ce qui concerne l’espèce des produits pour lesquels une objection a été formulée.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti, ni désigné de représentant.
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la

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notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point g) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 821 100 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour:

Classe 29 Légumes séchés, collations à base de légumes.
Classe 30 Biscuits croustillants (flips), chips aux céréales.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 29 Chips de pomme de terre, tranches de pommes de terre, flocons de pomme de terre, chips de pomme de terre hypocaloriques.

Classe 30 Flocons de maïs, popcorn, friandises, collations aux céréales, chips de pomme de terre enrobées de chocolat, petits gâteaux, petits gâteaux secs, biscuits, gaufres, chocolat.

Classe 35 Publicité, publicité par affiches, services de présentation de marchandises, publication de textes publicitaires, publicité télévisée, marketing.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julie GOUTARD
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