DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 09/12/2025
GCS Europe Ltd. 14, Antim I Str. 1303 Sofia BULGARIE
Numéro de demande: 019235040 Votre référence: OID6107 Marque: NeckMic Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tactical Headsets Sweden AB Storgatan 2 SE-36197 Boda Glasbruk SUÈDE
I. Exposé des faits
Le 26/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Microphones; Microphones haut-parleurs sans fil; Microphones [pour appareils de télécommunication]; Microphones pour dispositifs de communication; Microphones mains libres pour téléphones portables; Appareils de communication; Équipements de communication; Appareils de communication sans fil; Micro-casques; Micro-casques de communication; Micro-casques mains libres pour téléphones portables; Micro-casques sans fil; Micro-casques sans fil pour smartphones; Micro-casques sans fil pour téléphones mobiles; Écouteurs pour communication à distance; Écouteurs intra-auriculaires; Micro-casques pour ordinateurs; Écouteurs téléphoniques; Casques audio intra-auriculaires.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: microphone de cou.

- La signification des mots composés « NeckMic », dont la marque est constituée, était étayée par les références de dictionnaire du Collins English online Dictionary (informations extraites le 26/09/2025 précédemment à l’adresse:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/neck https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mic)
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les termes contestés de la classe 9 seront conçus pour être utilisés autour du cou. Compte tenu du fait que les casques audio intègrent généralement un microphone. Par conséquent, le signe décrit le type de produits.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

- Dans ce contexte, une recherche sur internet a révélé que les microphones de cou sont couramment utilisés sur le marché pertinent (informations extraites le 26/09/2025 précédemment à l’adresse :

https://www.dpamicrophones.com/microphones/lavalier/ https://komunicapower.com/en/optional-microphones-for-komunica-kits/588-pwr-m1- komunica-goose-neck-microphone-8435757706806.html https://voiceaid.net/product/throat-mic/
Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019235040 NeckMic est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

---

Page 3 sur 3
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée que lorsque la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Daniel SANCHEZ ORTEGA