DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 15/10/2025
Pieter Dewaele Sipacki Breg 15 Samobor 10430 CROATIE
Demande n°: 19199384 Votre référence: vrba2025smefund Marque: WILLOW WORKS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Pieter Dewaele Sipacki Breg 15 Samobor 10430 CROATIE
I. Exposé des faits
Le 04/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 20 Vannerie.
Classe 41 Formation en travail du bois.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 2
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19199384 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diana LIPECKA

---

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 04/07/2025
Pieter Dewaele Sipacki Breg 15 Samobor 10430 CROATIE
Numéro de la demande: 019199384 Votre référence: vrba2025smefund Marque: WILLOW WORKS Type de marque: Marque verbale Demandeur: Pieter Dewaele Sipacki Breg 15 Samobor 10430 CROATIE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'WILLOW WORKS'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement a été demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Classe 20 Vannerie.
Classe 41 Formation en travail du bois.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 5
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : quelque chose fait à partir du bois de saule.

La signification susmentionnée des mots « WILLOW » et « WORKS », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaires et les recherches sur internet suivantes :

WILLOW « un type d’arbre avec de longues branches et de longues feuilles étroites qui pousse près de l’eau ; le bois de cet arbre ; quelque chose fait de bois de saule » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/willow)
WORKS Pluriel du mot « WORK » : « quelque chose fait, produit, etc., à la suite d’un effort ou d’une exertion ; décoration ou ornementation, en particulier d’un type spécifié » (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/work).
En outre, la recherche sur internet datée du 03/07/2025 confirme qu’il existe de nombreux produits fabriqués en saule disponibles sur le marché :

---

Page 3 sur 5
https://craftinvaders.co.uk/day-05-30dayswild-making-willow-balls/
https://www.foggyblossomfarm.com/stories/beginners-guide-to-willow-basketry

---

Page 4 sur 5
https://www.musgrovewillows.co.uk/help-and-advice/what-type-of-willow-is-used-in-basket- weaving/
https://selections.com/products/large-natural-willow-wicker-garden-trug-basket
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 20, à savoir les articles de vannerie, sont des produits fabriqués en bois de saule. Quant aux services de la classe 41, à savoir la formation en travail du bois, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant l’information selon laquelle ces services fournissent une formation sur la manière de fabriquer des produits en bois de saule. Dès lors, le signe décrit le genre et la composition des produits, ainsi que l’objet des services.

---

Page 5 sur 5
Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diana LIPECKA Examinatrice
AG2Révision effectuée par Kaspars PUBULIS – La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.