LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 1er octobre 2025
Dans l’affaire R 1655/2024-5
Hermann Hartje KG Deichstr. 120-122 Demanderesse en nullité/requérante
27318 Hoya Après transfert
Allemagne Titulaire/défenderesse
représentée par Meissner Bolte Patentanwälte Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Hollerallee
73, 28209 Brême, Allemagne (la nouvelle représentante)
anciennement représenté dans la procédure de recours et d’annulation par Blaum Dettmers
Rabstein Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, précurseur 50, 20459 Hambourg, Allemagne
ZEG Achats à deux roues —-société coopérative eG
Longericher Str. 2 50739 Cologne
Allemagne Ancienne titulaire/défenderesse
représentée par Buschhoff Hennicke Althaus, Kaiser-Wilhelm-Ring 24, 50672 Cologne, Allemagne
Recours concernant la procédure de nullité no C 57087 (marque de l’Union européenne no 18453454)
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de Ph. von Kapff, en tant que seul membre au sens de l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE, de l’article 36 du RDMUE, lu conjointement avec l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, dans sa version actuellement en vigueur,
Greffier en exercice: K. Zajfert
décision
Langue de procédure: Allemand
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Décision
Les faits
1 Le 16 avril 2021, ZEG Zweirad-Einkaufs-Genossenschaft eG («l’ancienne titulaire») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
HOYA
en tant que marque de l’Union européenne, pour la liste de produits suivante:
Classe 12: Véhicules et moyens de transport; Les parties et accessoires de tous les véhicules et moyens de transport précités compris dans cette catégorie; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Véhicules terrestres; Véhicules à deux roues; véhicules non motorisés; véhicules terrestres non motorisés; véhicules à deux roues et tricycles motorisés; véhicules à deux roues et tricycles non motorisés; Vélos; Bicyclettes électriques; Pedelecs; S-pedelecs; ebikes; Bikes électriques; Électromobiles;
Transporteurs électriques; Trottinettes électriques; véhicules terrestres à pédales; véhicules terrestres musculaires; véhicules terrestres à chaîne ou courroies musculaires utilisés comme agents de transmission; Véhicules équipés d’une assistance motrice au piège; Véhicules à pédale; Véhicules équipés de trottinettes manuelles; Véhicules équipés d’une assistance au pédalage; Vélos pour enfants; Tricycles; Les remorques pour véhicules, en particulier les véhicules à deux roues; Vélos de transport; Vélos- cargos; Véhicules de transport; Tricycles de transport; Cyclomoteurs; Mofas;
Motocycles; Cyclomoteurs; Motocyclettes; Vélos à moteur électriques; Trottinettes
[véhicules]; Scooters [véhicules]; Vélos de sport; Roues de course; Véhicules de mobilité; Vélos posés; Roues pliantes; Vélos pliants; Roulettes pliantes; Monocycles; Remorques de bicyclettes pour le transport d’enfants, d’animaux, de biens ou de marchandises; Scooters électriques; véhicules autoéquilibrés; robinets électriques autoéquilibrés; scooters électriques autoéquilibrés; Trottinettes [véhicules]; Trottinettes de ville [véhicules]; Trottinettes de street [véhicules]; Les deux roues et leurs éléments de construction, compris dans la classe 12; Pièces, accessoires et pièces de rechange pour tous les véhicules précités compris dans la classe 12; Pièces de bicyclettes et de deux roues, comprises dans la classe 12; Les parties de bicyclettes et de deux -roues, en particulier les freins de bicyclettes, les cloches de bicyclettes, les sonnettes de bicyclettes, les moyeux de bicyclettes, les pédales, les selles de bicyclettes, les avant -bicyclettes, les moyeux de vélo, les guidons, les étriers de guidon, les avant-guidons, les jantes, les tôles de protection, les chevilles, les étuis de guidon [barends], bornes de sellette d’attelage, coupe-chaînes, circuits moyeux et chenilles, cloches de bicyclette, ustensiles de balayage, indicateurs de direction, écouteurs électriques, pompes à air, robinets et tuyaux pour pneumatiques, poignées de guidon et bandes de guidon; Jambes d’appui pour vélos pour enfants; Les parties de bicyclettes et de deux -roues, à savoir, en particulier, les pièces de bicyclette BMX, les pièces spéciales Mountain-bike, les flickgummis autoadhésifs pour tuyaux de pneumatiques, les pignons à roue libre, les-fourchettes et leurs parties, les paniers pour porte-bagages, les extrémités pour porte-bagages, les extrémités de panne pour fourche et arrière, les garnitures et roues chaînées, les manchons et autres pièces de châssis, les barrettes, les garnitures de frein, les crochets et les crochets; Les cadres de bicyclette, les rétroviseurs de bicyclettes, les serrures de balayage, les tôles de
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protection pour bicyclettes et leurs parties; Tubes et tuyaux pour deux-roues
[composants adaptés]; Tubes en tant qu’éléments de cadre pour les châssis à deux roues; Freins de bicyclette et leurs parties; Les trains à bicyclette, les cyclistes, les chaînes de vélos, les porte-bouteilles pour bicyclettes, les trottinettes pour vélos, les trottoirs pour bicyclettes et leurs parties; Supports de bicyclettes métalliques [parties de bicyclettes]; Cadre de bicyclette; Châssis du véhicule; Sièges de sécurité pour enfants pour véhicules;
Sièges pour enfants à vélo; Poussettes; Les pneumatiques du véhicule; Pneus à bicyclette; Flexibles, vannes et briquets pour pneus de véhicules; Cabans pour pneumatiques de véhicules; Sacs à bicyclette; Sacs à bagages, sacs de semi-remorque, sacs de guidage et mallettes en tant qu’articles spécialement adaptés aux deux -roues; sacs et valises spécialement adaptés aux véhicules; Sacs à bicyclette; Paniers de vélos;
Sacs de transport pour vélos; Valves pour vélos; Sacs pour semi-remorques ou sacs à bagages pour bicyclettes ou motos; Sacs pour bagages de bicyclette; Moteurs de véhicules terrestres et de véhicules à deux roues; Moteurs pour véhicules terrestres;
Moteurs à deux roues; Moteurs à bicyclette; Moteurs à deux roues électriques; Feux indicateurs de direction pour véhicules; Protection contre le vol des véhicules; Les porte- bagages et porte-bagages pour véhicules; Chariots-bagages à roues; Réseaux de bagages pour véhicules; Porte-bagages pour bicyclettes; Porte-bagages et système-porte-bagages pour véhicules à deux roues; Porte-bagages à apposer sur les véhicules, en particulier les porte-bagages destinés à être montés sur des véhicules à deux roues; Porte-bagages pour véhicules; Chariots à bagages motorisés; chariots à bagages rabattables non motorisés; Paniers, boîtes, boîtes à bagages ou boîtes à bagages destinés à être montés sur les véhicules (article adapté); Sacs pour semi- remorques, sacs de siège, sacs à cadre de bicyclette, sacs de guidage et paniers de bicyclettes, tous destinés à être montés sur des bicyclettes ou des véhicules à deux roues en tant qu’articles spécialement adaptés; Pompes pour pompage des pneumatiques; Pompes destinées à pomper les pneumatiques des véhicules, en particulier les pneus de bicyclette; Pompes à bicyclette; Les roues et les ensembles de turbines pour véhicules, en particulier les bicyclettes et les véhicules à deux roues; des couvertures adaptées pour les véhicules, en particulier les vélos, les vélos de transport, les porte-enfants ou les pedelecs; Occultation pour les véhicules; Traductions de roues dentaires pour bicyclettes; Béquilles à deux roues [porteurs]; Selles de bicyclette; Sachets de motocycles; Selles et sièges pour véhicules; Revêtements de semi-remorques pour bicyclettes; Porte-à-porte pour bicyclettes; Porte-pièces [parties de véhicules]; sacs de semi-remorque adaptés aux cycles ou tricycles; Dispositifs antivol ou antivol des véhicules; les dispositifs de protection contre le vol électroniques ou numériques pour les véhicules; béquilles de montage spécialement adaptées pour bicyclettes avec dispositif de serrage pour bicyclettes; Supports de bicyclettes en tant que parties de bicyclettes;
Pièces, pièces de rechange et accessoires pour tous les produits précités compris dans cette classe.
2 La demande a été publiée le 19 mai 2021.
3 La marque a été enregistrée le 13 octobre 2021.
4 Le 7 novembre 2022, Hermann Hartje KG (ci-après la «demanderesse en nullité») a introduit une demande en nullité de la marque de l’Union européenne enregistrée (la «marque contestée») pour tous les produits susmentionnés.
5 La demande en nullité était fondée sur l’article 59, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 7, paragraphe 1, points c) et g), du RMUE.
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6 Par décision du 18 juin 2024 (la «décision attaquée»), la division d’annulation a rejeté la demande en nullité dans son intégralité.
7 Le 19 août 2024, la demanderesse en nullité a formé un recours et demandé l’annulation intégrale de la décision attaquée.
8 Le 18 octobre 2024, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
9 Dans sa décision du 27 juillet En décembre 2024, l’ancienne titulaire a demandé le rejet du recours et a motivé celui-ci.
10 Par lettres du 18 septembre 2025, du 22 septembre 2025 et du 25 septembre 2025, la demanderesse en nullité, représentée par un nouveau représentant, et l’ancienne titulaire ont déclaré que les deux parties étaient convenues de faire de la décision de rejet de la demande en nullité une décision définitive par retrait du recours et de transférer la marque à la demanderesse en nullité. Les parties ont également expliqué qu’elles se sont également entendues sur les dépens.
11 Le 24 septembre 2025, le transfert a été enregistré et les parties en ont été informées.
Considérants
12 Dans le cadre d’une transaction, la procédure de recours a été clôturée par le retrait du recours et par le transfert de la marque contestée à la demanderesse en nullité.
13 Le retrait du recours contre le rejet de la demande en nullité rend la décision attaquée définitive.
14 La marque contestée reste donc inscrite au registre. Nous prenons également acte du fait que cette marque a été transférée à la demanderesse en nullité dans le cadre de l’accord.
Coût
15 Nous prenons acte du fait que les parties se sont entendues sur les dépens dans le cadre du retrait du recours, conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE.
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Dispositif Par ces motifs,
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Après le retrait du recours, la procédure de recours est close et la décision attaquée devient définitive.
2. Il est constaté que les parties se sont mises d’accord sur les dépens.
Signé
Ph. de Kapff
Greffier en exercice:
Signé
p.o. Wagner
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