DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 13/11/2025

HPG, LLC 701 Pike Street, Suite 2000 Seattle WA 98101 États-Unis
Votre référence : A0158984 98916803 0000000 Numéro d’enregistrement international : 1867435 Marque : TRANSFORMING SCIENCE INTO ACTION TO IMPROVE REAL LIVES Nom du titulaire : HPG, LLC 701 Pike Street, Suite 2000 Seattle WA 98101 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 03/09/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 35 Conseils en affaires et soutien aux entreprises dans le domaine de la rédaction de données médicales, l’élaboration de protocoles, l’organisation de réunions d’investigateurs, les réunions d’essais cliniques en cours d’étude, et les essais cliniques pour les sociétés pharmaceutiques et les médecins relatifs à l’engagement des patients.
Classe 41 Services d’éducation et de formation dans le domaine de la rédaction de données médicales, l’élaboration de protocoles, l’organisation de réunions d’investigateurs, les réunions d’essais cliniques en cours d’étude, et les essais cliniques pour les sociétés pharmaceutiques et les médecins relatifs à l’engagement des patients.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : utiliser les connaissances scientifiques de manière pratique et concrète pour apporter des améliorations significatives dans la vie des gens.
Les significations susmentionnées des mots « TRANSFORMING SCIENCE INTO ACTION
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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TO IMPROVE REAL LIVES», dont la marque est composée, sont étayés par les références de dictionnaire suivantes:

TRANSFORM «changer la condition, la nature ou la fonction de; convertir» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/09/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/transform).

SCIENCE «les connaissances ainsi obtenues ou la pratique de leur obtention; compétence ou technique; l’état ou le fait de la connaissance; connaissance» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/09/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/science).

INTO «utilisé pour indiquer le résultat d’une transformation ou d’un changement» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/09/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/into).

ACTION «l’état ou le processus de faire quelque chose ou d’être actif; opération» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/09/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/action).

IMPROVE «rendre ou devenir meilleur en qualité; atteindre un meilleur niveau ou une meilleure qualité en comparaison (avec)» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/09/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/improve).

REAL LIVE «Vous utilisez real live pour dire que quelqu’un ou quelque chose est présent ou existe, lorsque vous voulez indiquer que vous pensez que c’est excitant et inhabituel ou inattendu.» (informations extraites du Collins English Dictionary le 03/09/2025 https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/real-live).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «TRANSFORMING SCIENCE INTO ACTION TO IMPROVE REAL LIVES» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des services, à savoir qu’ils sont liés aux actions scientifiques qui amélioreront la vie des gens.
En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1867435 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Kaspars PUBULIS