EUIPO, 5 mars 2024, R 2327/2023‑4, Duke Fitness / DUKE FITNESS

EUIPO 5 mars 2024

Arguments

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Accepté
Droit de retirer une demande en nullité
La chambre de recours a constaté que le retrait de la demande en nullité était conforme aux dispositions du RMUE, permettant ainsi la clôture des procédures.
Accepté
Responsabilité des frais en cas de retrait de la demande
La chambre de recours a jugé que, conformément aux règles applicables, la partie qui retire une demande en nullité doit supporter les frais exposés par l'autre partie.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 mars 2024, n° R2327/2023-4
Numéro(s) :	R2327/2023-4
Textes appliqués :	Article 109(3) EUTMR, Article 66(1) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 5 mars 2024
Dans l’affaire R 2327/2023-4
Sport-Tiedje GmbH Flensburger Str. 55 24837 Schleswig Titulaire de la MUE/requérante Allemagne représentée par LORENZ aboutissement KOLLEGEN PATENTANWÄLTE PARTNERSCHAFTSGESELLSCHAFT MBB, Alte Ulmer Str. 2-4, 89522 Heidenheim (Allemagne) contre
Mika Sippolainen Mäenpäänkatu 5 Demanderesse en 20780 Kaarina nullité/défenderesse Finlande représentée par HEINONEN indirects CO, Fabianinkatu 29 B, 00100 Helsinki (Finlande)
Recours concernant la procédure d’annulation no 49 170 C (enregistrement de la marque de l’Union européenne no 18 010 439)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de C. Govers en tant que membre unique au sens de l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, de l’article 36 du RDMUE et de l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigueur.

Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
05/03/2024, R 2327/2023-4, Duke Fitness/DUKE FITNESS

2
Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 15 janvier 2019, Sport-Tiedje GmbH (ci- après la «titulaire de la marque de l’Union européenne») a sollicité l’enregistrement de la marque verbale
Duke Fitness
en tant que marque de l’Union européenne (ci-après le «signe contesté») pour les produits et services suivants:

Classe 5: Préparationsdiététiques à usage médical, toniques médicales comprises dans la classe 5; boissons isotoniques et énergétiques à usage médical, comprises dans la classe 5, contenant des vitamines et des minéraux, matériaux de base pour la préparation des boissons susmentionnées, à savoir poudres pour boissons et compléments alimentaires à usage médical, et nutriments à usage médical; les concentrés alimentaires en tant que produits alimentaires préparés ou destinés au mélange sur mesure, essentiellement composés de lait en poudre et/ou de protéines animales et/ou végétales et/ou de glucides, y compris avec adjonction de vitamines, de minéraux et de sucre, sous forme solide et liquide; concentrés alimentaires en tant que produits alimentaires préparés ou pour le mélange sur mesure, essentiellement composés de protéines animales ou végétales et/ou de glucides, de fruits séchés, y compris avec adjonction de fibres végétales, de céréales et de sucre, à la fois sous forme solide et liquide.

Classe 9: Ergomètres; appareils de pesage, de mesurage, de contrôle (supervision) et d’enseignement et instruments de pesage, de mesurage, de contrôle (supervision) et d’enseignement; balances à usage médical; dispositifs de mesure, sangles et dispositifs d’affichage pour l’apprentissage de données, en particulier pour l’énergie, la vitesse, le rythme cardiaque et la consommation calorique; conditions d’boxe, à savoir la protection contre les têtes.

Classe 10: Appareils médicaux, en particulier appareils pour déplacer des charges de poids variable à des fins de thérapie physique; équipement de thérapie physique; appareils de massage; appareils pour massages esthétiques; gants pour massages; gants de crin pour massages, appareils d’exercice physique à usage médical; appareils médicaux pour la physiothérapie et l’exercice physique; articles orthopédiques; bandes anatomiques pour articulations; genouillères orthopédiques; analyseurs à usage médical; appareils pour l’analyse du sang; sphygmomanomètres; appareils de mesure pour déterminer la graisse corporelle, appareils de diagnostic à usage médical; sacs à
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3 glace à usage médical; bandages élastiques, instruments électriques d’acupuncture; électrodes à usage médical; électrocardiographes; appareils thérapeutiques galvaniques; ceintures médicales; gants à usage médical; préservatifs; matelas à air à usage médical; chaussures orthopédiques; semelles orthopédiques; supports pour pieds plats; supports pour voûte plantaire pour bottes ou chaussures; appareils de radiothérapie; lampes à rayons ultraviolets à usage médical; vibromassage.

Classe 27: Tapis, tapis de gymnastique, de gymnastique, d’exercice et d’entraînement.

Classe 28: Articlesde gymnastique et de sport; appareils de musculation corporelle [exercice physique]; appareils de gymnastique; tremplins [articles de sport]; machines pour exercices de remise en forme; gants de boxe; sacs de frappe; nécessaires de boxe, à savoir coussins de poinçonnage, mannequins graphiques, cordes de patinage, sacs à poinçonner, protections pour écharpes, protège-tibias et protège-coudes; dispositifs de remise en forme pour l’endurance; appareils de remise en forme pour l’entraînement physique; bicyclettes fixes pour l’entraînement; tapis roulants pour exercice physique; rameurs pour exercice physique; supports de formation pour le croisement; supports de formation elliptiques; ergomètres (dispositifs d’entraînement); appareils pour le culturisme; haltères courts pour l’haltérophilie; bancs de poids; tables pour le tennis de table; tables pour le tennis de table; raquettes de tennis de table, filets de tennis de plate-forme; articles pour tennis de table.

Classe 29: Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures, compotes; œufs, lait et produits laitiers; huiles et graisses comestibles; extraits d’algues à usage alimentaire; alginates à usage alimentaire; jaune d’œuf; œufs en poudre; blanc d’œuf; albumine à usage alimentaire; boissons lactées où le lait prédomine; lait et produits laitiers; petit-lait.

Classe 35: Vente engros et au détail, vente en ligne ou par correspondance sur catalogue, des produits suivants: dietetic preparations and substances for medical use, refreshment preparations for medical purposes, isotonic and energy drinks containing vitamins and minerals, base materials for preparing the aforesaid beverages, including beverage powders, dietary supplements adapted for medical use and nutrients adapted for medical use, vitamin preparations being food supplements, diet drinks, dietetic substances, health foods, albumen preparations, malted milk beverages, albuminous foodstuffs, nutritional supplements, herbal and food additives in powder, capsule or tablet form, ergometers, weighing, measuring, checking (supervision) and teaching apparatus and ergometers, weighing, measuring, checking (supervision) and teaching instruments, scales for medical purposes, recording apparatus, reproduction and transmission of sound and
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4 images, measuring devices, chest straps, and display apparatus for training data, in particular for wattage, speed, heart rate and calories burned, boxing requisites, namely head guards, wrist devices, monitors, testing apparatus, detectors, peripheral devices and/or systems for measuring and/or recording (other than for medical purposes) physiological data, biological signals and/or exercise parameters of all kinds, mobile digital electronic devices for individuals in training, software and/or firmware for the aforesaid goods, medical devices, in particular apparatus for moving variable weight loads for physical therapy, physiotherapy apparatus, apparatus for massage, aesthetic massage apparatus, massage gloves, horsehair gloves for massage, physical exercise apparatus, for medical purposes, physical exercise apparatus, for medical purposes, orthopedic articles, supportive bandages, knee bandages, orthopedic, apparatus for use in medical analysis, blood testing apparatus, blood pressure measuring apparatus, measuring apparatus for determining body fat, diagnostic apparatus for medical purposes, medical ice packs, bandages (elastic), electric acupuncture instruments, electrodes for medical use, electrocardiographs, galvanic therapeutic appliances, girdles for medical purposes, gloves for medical use, condoms, air mattresses, for medical purposes, orthopaedic footwear, orthopaedic soles, support for flat feet, arch supports for boots and shoes, radiotherapy apparatus, ultraviolet ray lamps for medical purposes, vibromassage apparatus, printed matter, bookbinding materials, books, newsletters, magazines, pamphlets, and brochures, greeting cards, clothing, footwear, headgear, mats, gymnasium mats, gymnastic, exercise and training mats, underlays for sports apparatus, gymnastic and sporting articles, fitness apparatus, gymnastic equipment, spring boards (sports articles), machines for physical exercise, gloves (boxing), punching bags, boxing requisites, namely punching pads, grappling dummies, skipping ropes, punching bags, groin protection, shins and elbow protection, fitness apparatus for endurance training, fitness apparatus for strength training, stationary exercise bicycles, exercise treadmills, rowing machines for physical exercise, cross trainers, ellipticals, ergometers (training devices), body training apparatus, dumb-bells [for weight lifting], dumb-bell benches, tables for table tennis, table tennis tables, paddleball paddles, table tennis nets, table tennis requisites, gloves (accessories for games and home sports), exercise cycles, exercisers (expanders), running type exercises, rollers for stationary exercise bicycles, kneepads (sporting articles), elbow protectors (sporting articles), protective padding (parts of sports suits), nets for sports, swings, shin guards [sports articles], food concentrates being prepared foodstuffs or for individual mixing, consisting predominantly of powdered milk and/or animal and/or plant proteins and/or carbohydrates, including with added vitamins, minerals and sugar, both in solid and liquid form, food concentrates being prepared foodstuffs or for individual mixing, consisting predominantly of animal or plant proteins and/or carbohydrates, dried fruit, including
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5 with added plant fibres, cereals and sugar, both in solid and liquid form, preserved, dried and cooked fruits and vegetables, jellies, jams, compotes, eggs, milk, and milk products, edible oils and fats, weed extracts for food, alginates for food, yolk of eggs, eggs (powdered ), white of eggs, albumen for food, milk based drinks, milk products, whey.

2 La demande a été publiée le 6 mai 2019 et la marque de l’Union européenne contestée a été enregistrée le 13 août 2019.

3 Le 8 mars 2021, Mika Sippolainen (ci-après la «demanderesse en nullité») a déposé une demande en nullité à l’encontre de la marque de l’Union européenne contestée. La demande était dirigée contre certains des produits et services enregistrés sous la marque de l’Union européenne contestée, à savoir les produits et services suivants (ci-après les «produits et services contestés»):

Classe 9: Ergomètres; conditions d’boxe, à savoir la protection contre les têtes.

Classe 10: Appareils médicaux, en particulier appareils pour déplacer des charges de poids variable à des fins de thérapie physique; équipement de thérapie physique; appareils pour l’exercice physique à usage médical; appareils médicaux pour l’exercice physique.
Classe 27: Tapis, tapis de gymnastique, de gymnastique, d’exercice et d’entraînement.

Classe 35: Vente engros et au détail, vente en ligne ou par correspondance sur catalogue, des produits suivants: colliers de sport, colliers de sport (accessoires de sport), rembourrages pour le corps de sport [accessoires de sport], cartards de sport [accessoires de sport], bandes de sport [accessoires de jeux], sous-couches pour équipements de sport, articles de gymnastique et de sport,
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6 équipements de sport, équipements de gymnastique, de frappe, de frappe, de frappe, de frappe, de gymnastique et de sport, appareils de remise en forme, équipements de gymnastique, de sport (articles de sport), gants [accessoires de sport, pailleve], ciseaux [accessoires de sport], clapets de sport [accessoires de sport], courroies de sport
[accessoires de sport], bandes de sport [accessoires de sport], gilets de sport, [accessoires de sport],
4 Les motifs de la demande en nullité étaient ceux visés à l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE.

5 La demande en nullité était fondée sur l’enregistrement de la marque finlandaise no 208 406 (marque verbale)
DUKE FITNESS
déposée le 20 janvier 1997, enregistrée le 28 novembre 1997 et dûment renouvelée jusqu’au 28 novembre 2027 pour des produits compris dans la classe 28.

6 Le 29 septembre 2023, la division d’annulation a rendu une décision (ci-après la «décision attaquée») déclarant la nullité partielle de la marque de l’Union européenne contestée en vertu de l’article 60, paragraphe 1, point a), du RMUE, lu conjointement avec l’article 8, paragraphe 1, point a) et b), du RMUE, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 9: Conditions d’boxe, à savoir la protection contre les têtes.

Classe 27: Tapis, tapis de gymnastique, de gymnastique, d’exercice et d’entraînement.

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7 ergomètres (dispositifs d’entraînement); appareils pour le culturisme; haltères courts pour l’haltérophilie; bancs de poids; tables pour le tennis de table; tables pour le tennis de table; raquettes de tennis de table, filets de tennis de plate-forme; articles pour tennis de table.

Classe 35: Vente engros et au détail, vente en ligne ou par correspondance sur catalogue, des produits suivants: clapets de sport, rembourrages pour le corps de sport [accessoires de sport], rembourrages pour le corps de sport [accessoires de sport], rembourrages pour jeux de gymnastique, de gymnastique et d’entraînement, sous-couches pour équipements de sport, articles de gymnastique et de sport, matériel de sport (articles de sport), pinces de sport (articles de sport), équipements de sport (articles de sport), équipements de sport (articles de sport), gants, clapets, punition, punition, clous de sport,
7 La demande en nullité a été rejetée pour les produits et services contestés restants. Chaque partie a été condamnée à supporter ses propres dépens.

8 Le 27 novembre 2023, la titulaire de la marque de l’Union européenne a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été déposé le 29 janvier 2024.

9 Par communication du 29 février 2024, la demanderesse en nullité a retiré la demande en nullité. Aucune observation n’a été présentée en ce qui concerne les frais.

10 Le 1 mars 2024, le greffe des chambres de recours a accusé réception à la demanderesse en nullité de sa demande de retrait de la demande en nullité et a transmis ladite demande à la titulaire de la MUE, tout en informant les deux parties que la chambre de recours rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.

Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.

12 Conformément à l’article 66, paragraphe 1, du RMUE, la formation d’un recours a un effet suspensif. Par conséquent, une demande en nullité peut être retirée avant qu’une décision des chambres de recours ne devienne définitive.

13 La demanderesse en nullité a mis fin à la procédure en retirant sa demande en nullité.
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14 En conséquence de ce retrait, les procédures d’annulation et de recours sont devenues sans objet et la chambre de recours déclare les deux procédures clôturées.

15 La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris sa décision sur les frais, et la MUE no 18 010 439 reste inscrite au registre pour tous les produits et services contestés.

Frais
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à une procédure par le retrait de la demande en nullité supporte les taxes et frais exposés par l’autre partie.

17 Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement de procédure des chambres de recours, la partie qui retire une demande en nullité supporte les taxes et frais, sauf convention contraire signée par les parties.

18 En l’absence d’accord entre les parties, la demanderesse en nullité doit supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures de recours et d’annulation.

19 En ce qui concerne la procédure de recours, les frais comprennent la taxe de recours de 720 EUR et les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, de 550 EUR.

20 En ce qui concerne la procédure d’annulation, les frais comprennent les frais de représentation professionnelle de la titulaire de la marque de l’Union européenne, d’un montant de 450 EUR.

21 Le montant total pour les deux procédures s’élève à 1 720 EUR.

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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête: 1. Prend acte du retrait de la demande en nullité de la marque de l’Union européenne no 18 010 439 et prononce la clôture des procédures d’annulation et de recours;
2. Condamne la demanderesse en nullité à supporter les frais exposés par la titulaire de la marque de l’Union européenne aux fins des procédures d’annulation et de recours pour un montant total de 1 720 EUR.
Signature
C. Govers
Greffier:

Signature
H. Dijkema
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