EUIPO, 22 décembre 2025, n° 019240290

EUIPO 22 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2025, n° 019240290
Numéro(s) :	019240290
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 22/12/2025
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Demande n°: 019240290 Votre référence: Mo01 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ABDULWAHED BIN SHABIB DISTRIBUTION (BR OF AW BIN SHABIB INVESTMENT L.L.C) Shop No. 97 property of Abdulwahed Ahmad Rashed Bin Shabib – Bur Dubai – Al Souq Al Kabeer Dubai EMIRATOS ÁRABES UNIDOS
I. Exposé des faits
Le 06/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Confiseries aux amandes; Pâte d’amandes; Biscuits; Gâteaux; Caramels [bonbons]; Chocolat; Décorations en chocolat pour gâteaux; Mousses au chocolat; Pâtes à tartiner au chocolat contenant des noix; Pâtes à tartiner à base de chocolat; Noix enrobées de chocolat; Cacao; Succédanés de cacao; Macarons à la noix de coco; Confiserie; Confiseries sous forme de mousses; Croissants; Biscuits fourrés; Confiseries aux fruits; Gelées de fruits [confiserie]; Crème glacée; Macarons; Pâtisseries; Pralines; Gaufres.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019240290 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
Annexe: 9 pages

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 06/10/2025
Andrea Albert Catala C/ Albacete 15 3 46007 Valencia ESPAÑA
Numéro de la demande: 019240290 Votre référence: Mo01 Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: ABDULWAHED BIN SHABIB DISTRIBUTION (BR OF AW BIN SHABIB INVESTMENT L.L.C) Shop No. 97 property of Abdulwahed Ahmad Rashed Bin Shabib – Bur Dubai – Al Souq Al Kabeer Dubai ÉMIRATS ARABES UNIS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque figurative ' '.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 30 Confiseries aux amandes ; Pâte d’amandes ; Biscuits ; Gâteaux ; Caramels [Bonbons] ; Chocolat ; Décorations en chocolat pour gâteaux ; Mousses au chocolat ; Pâtes à tartiner au chocolat contenant des noix ; Pâtes à tartiner à base de chocolat ; Noix enrobées de chocolat ; Cacao ; Succédanés de cacao ; Macarons à la noix de coco ; Confiserie ; Confiseries sous forme de mousses ; Croissants ; Biscuits fourrés ; Confiseries aux fruits ; Gelées de fruits [Confiserie] ; Crème glacée ; Macarons ; Pâtisseries ; Pralines ; Gaufres.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent anglophone, germanophone, francophone, italophone, hispanophone et lusophone comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : chocolat de Dubaï.

La signification susmentionnée des mots « DUBAI CHOCOLATE », dont la marque est composée, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

Dubai l’un des sept émirats (= États dirigés par un émir) qui composent les Émirats arabes unis ; la capitale de Dubaï Informations extraites de : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/dubai?q=Dubai
chocolate un aliment sucré, généralement brun, fabriqué à partir de graines de cacao, qui est généralement vendu en tablette et est souvent utilisé comme arôme pour les desserts, les boissons Informations extraites de : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/chocolate
Le mot anglais « chocolate » est suffisamment proche du mot équivalent dans les langues suivantes pour être compris sans réflexion supplémentaire.

En allemand : Schokolade Informations extraites de : https://en.pons.com/text-translation/german-english?q=schokolade
en français : chocolat https://en.pons.com/translate-2/english-french/chocolate
en italien : cioccolato https://en.pons.com/translate-2/english-italian/chocolate
en espagnol : chocolate https://en.pons.com/translate-2/english-spanish/chocolate
en portugais : chocolate https://en.pons.com/translate-2/english-portuguese/chocolate
En outre, ces derniers temps, Dubai Chocolate est devenu un best-seller sur les marchés pertinents, ce qui est démontré par les articles suivants :

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1. https://sugarplumsweetery.ie/product/dubai-chocolate-bar/
2. https://www.irishexaminer.com/food/arid-41598025.html
3. https://www.dw.com/de/weihnachtsmarkt-und-co-was-darf-dubai-schokolade- hei%C3%9Fen-deutschland-dubai-schokolade-marke/a-70961053
Traduction anglaise via DeepL : EconomyGermany 'Dubai chocolate’ conquers Christmas markets Nadine Mena Michollek 05.12.2024
Les fabricants de confiseries vendent désormais leur propre « chocolat de Dubaï » dans le monde entier – y compris sur les marchés de Noël en Allemagne, par exemple à Cologne. La question est de savoir si le terme est protégé par le droit des marques.

4. https://gourmet.galerieslafayette.com/b/le-chocolat-de-dubai-la-nouvelle-tendance/
Traduction anglaise via DeepL : Le chocolat de Dubaï, un mariage opulent de pistache et de chocolat

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Une tablette de chocolat au lait fourrée à la pistache et au kadaïf, véritablement gourmande : un examen plus approfondi de la tendance cacao qui prend le monde d’assaut.

5. https://dubaichocolates.it/
Traduction anglaise via DeepL : Notre collection
Dépêchez-vous de savourer notre goût exclusif ! Bienvenue chez Dubai Chocolates, votre destination en ligne pour l’achat d’authentiques chocolats de Dubaï
6. https://elpais.com/gastronomia/2025-07-23/el-chocolate-dubai-el-fenomeno-que- surgio-de-un-antojo-de-embarazo-pasa-del-lujo-al-supermercado.html ESPAGNE
Traduction anglaise via DeepL : Le chocolat de Dubaï, le phénomène né d’une envie de grossesse, passe du luxe au supermarché
7. https://primaprix.eu/pt/producto/eurochoc-chocolate-dubai-recheado-com-pistache- 100/?srsltid=AfmBOop7JbCB11EZEKI4O0gNIgND2qocwNGPPFxbOSPtlN25pXtimx PO
Traduction anglaise via DeepL :

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CHOCOLAT DE DUBAÏ FOURRÉ À LA PISTACHE 100
Découvrez le luxe du chocolat de Dubaï d’Eurochoc, fourré à la pistache. La combinaison parfaite d’un chocolat crémeux et de noix croquantes, idéal comme cadeau ou pour un moment de pur plaisir. Paquet de 100g.

8. https://blog.goldbelly.com/what-is-a-dubai-chocolate- bar/#What_is_a_Dubai_Chocolate_Bar
Informations extraites le 06/10/2025.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits demandés contiennent ou sont fourrés avec du chocolat qui soit provient de Dubaï, soit est d’une manière ou d’une autre caractéristique de cette zone géographique. Par conséquent, le signe décrit le type, le goût et l’origine géographique des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.
Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 06/10/2025 a révélé que les mots Dubai Chocolate sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

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1. Allemagne : https://www.kaufland.de/t/schokoladen/dubai-schokolade/~46481/
2. Irlande : https://buioch.ie/collections/dubai-chocolates?srsltid=AfmBOoppzEFk5leU- IlXYAZxylatDpysZ58JxYP0oH9NQyevNSzLmMTp
3. France : https://mon-chocolat-dubai.com/

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Traduction anglaise par l’examinateur : Nos chocolats de Dubaï
4. Italie : https://www.ilparadisodelpistacchio.it/products/dubai-chocolate- fondente?srsltid=AfmBOoqXXabHP_qeTcEmJE5ArNVktpl- HmRB4Y4Te4BCmyp4XKnKMVd2
Traduction anglaise via DeepL : Chocolat de Dubaï Prix catalogue 15,50 € Uniquement disponible en magasin Taxes incluses.

DISPONIBLE EXCLUSIVEMENT EN MAGASIN Délicieux chocolat noir enrichi de pâte de pistache et de pâte de Katayfi croustillante
5. Espagne : https://www.pasteleriasham.com/producto/chocolate-dubai/

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Traduction anglaise via DeepL :
Dubai Chocolate 185g chocolat au lait fourré de pâte kataifi grillée, de crème de pistache et de morceaux de pistache. (D 7-8 cm)
6. Portugal : https://mariboti.com/pt/produtos/chocolate-do-dubai-deleite-com-pistachio- mbdp2273
Traduction anglaise par l’examinateur : Dubai Chocolate – Pistachio Delight
Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de deux types de polices différents, les mots Dubai Chocolate étant répartis sur deux lignes, ces éléments ne sont pas de nature à produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne véhicule aucune signification conceptuelle pour le public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice