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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 20 avr. 2026, n° 019306184 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 019306184 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Rejeté |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/04/2026
TELLAVAS, S.L.U. C/ Calàbria, 142-144 6° 3ª E-08015 Barcelona ESPAÑA
Demande n°: 019306184 Votre référence: 261116TLSTM Marque: Just Try Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tingguang Xue
123 Agricultural Road, Liugu Village, Liuguang Town
Xinxiang City, Henan Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 11/02/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:
Classe 31 Friandises à mâcher comestibles pour chiens; Aliments comestibles à mâcher pour animaux; Substituts de lait pour animaux; Aliments pour oiseaux; Friandises comestibles pour chiens; Lait en poudre pour animaux de compagnie; Aliments en conserve pour chiens; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Aliments pour chats; Boissons pour animaux de compagnie; Aliments en conserve pour chats; Boissons pour chats; Boissons pour chiens; Friandises comestibles pour oiseaux; Biscuits pour chats; Biscuits pour animaux; Poisson en conserve pour animaux de compagnie; Friandises à mâcher comestibles pour animaux; Friandises pour chats [comestibles]; Friandises pour chiens [comestibles].
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.
III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019306184 est rejetée par la présente.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
Cecilia ALIN
DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 11/02/2026
TELLAVAS, S.L.U. C/ Calàbria, 142-144 6° 3ª E-08015 Barcelona ESPAGNE
Numéro de la demande: 019306184 Votre référence: 261116TLSTM Marque: Just Try Type de marque: Marque verbale Demandeur: Tingguang Xue
123 Agricultural Road, Liugu Village, Liuguang Town
Xinxiang City, Henan Province RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.
Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'Just Try'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé n’est pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.
Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 31 Friandises à mâcher comestibles pour chiens; Aliments comestibles pour animaux à mâcher; Substituts de lait pour animaux; Aliments pour oiseaux; Friandises comestibles pour chiens; Lait en poudre pour animaux de compagnie; Aliments en conserve pour chiens; Friandises comestibles pour animaux de compagnie; Aliments pour chats; Boissons pour animaux de compagnie; Aliments en conserve pour chats; Boissons pour chats; Boissons pour chiens; Friandises comestibles pour oiseaux; Biscuits pour chats; Biscuits pour animaux; Poisson en conserve pour animaux de compagnie; Comestibles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu
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friandises à mâcher pour animaux ; friandises pour chats [comestibles] ; friandises pour chiens [comestibles].
Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en fonction des produits ou services pour lesquels la protection est demandée et de la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : simplement l’obtenir/l’essayer.
Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :
JUST simplement (informations extraites d’Oxford le 11/02/2026 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/just_1)
TRY faire une tentative ou un effort pour faire ou obtenir quelque chose, utiliser, faire ou tester quelque chose afin de voir si c’est bon, approprié, etc. (informations extraites d’Oxford le 11/02/2026 à l’adresse https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/try_1?q=try)
Le public pertinent percevrait simplement le signe « JUST TRY » comme une déclaration promotionnelle inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’une information promotionnelle qui sert simplement d’invitation et d’encouragement à simplement acheter et essayer les produits pour voir s’ils sont bons, appropriés, etc. Cela peut également être perçu comme une invitation gratuite à échantillonner les produits sur place, par exemple dans une animalerie.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.
Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.
Si votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à son encontre et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.
Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un « rappel » et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.
Cecilia ALIN Examinatrice
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