OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 19/12/2025
Mamo TCV Advocates Casa Preziosi 136, St. Christopher’s Street Valletta VLT 1436 MALTA
Demande n°: 019208588 Votre référence: 25426-0041 Marque: STORIES ALOUD Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nosy Crow Limited 85 Vincent Square London SW1P 2PF ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
Le 25/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants :

Classe 9 Films cinématographiques ; logiciels ; publications électroniques ; logiciels de divertissement interactifs ; logiciels d’animation ; dessins animés ; supports préenregistrés ; enregistrements audio, visuels et multimédias ; podcasts téléchargeables ; contenus téléchargeables et enregistrés ; livres électroniques ; livres audio ; applications mobiles téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission de contenus audio, textuels et multimédias ; logiciels d’application ; logiciels informatiques ; logiciels informatiques pour la transmission, la réception, le téléchargement, la diffusion en continu, la radiodiffusion, l’affichage et le transfert de fichiers vidéo, audio et multimédias.

Classe 16 Imprimés ; livres ; bandes dessinées ; magazines ; cahiers d’activités ; publications imprimées ; matériel d’enseignement.

Classe 41 Services de divertissement en ligne ; services d’éducation en ligne ; services de divertissement, d’éducation et culturels ; services de production d’animations ; production de dessins animés ; services de jeux électroniques ; publications électroniques en ligne ; édition de livres ; édition de livres électroniques ; services de publication électronique ; clubs de fans ; productions audio et vidéo ; représentations en direct et apparitions personnelles d’un personnage costumé ; organisation de concours ; fourniture d’informations en ligne concernant
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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divertissement et éducation ; spectacles sur scène ; informations, conseils et consultations pour tout ce qui précède.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 208 588 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Films cinématographiques ; logiciels ; publications électroniques ; logiciels de divertissement interactifs ; logiciels d’animation ; dessins animés ; supports préenregistrés ; enregistrements audio, visuels et multimédias ; podcasts téléchargeables ; contenus téléchargeables et enregistrés ; livres électroniques ; livres audio ; applications mobiles téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission de contenus audio, textuels et multimédias ; logiciels d’application ; logiciels informatiques ; logiciels informatiques pour la transmission, la réception, le téléchargement, la diffusion en continu, la radiodiffusion, l’affichage et le transfert de fichiers vidéo, audio et multimédias.

Classe 16 Imprimés ; livres ; bandes dessinées ; magazines ; livres d’activités ; publications imprimées ; matériel didactique.

Classe 41 Services de divertissement en ligne ; services d’éducation en ligne ; services de divertissement, d’éducation et culturels ; services de production d’animations ; production de dessins animés ; services de jeux électroniques ; publications électroniques en ligne ; édition de livres ; édition de livres électroniques ; services de publication électronique ; clubs de fans ; productions audio et vidéo ; spectacles vivants et apparitions personnelles d’un personnage costumé ; organisation de concours ; fourniture d’informations en ligne relatives au divertissement et à l’éducation ; spectacles sur scène ; informations, conseils et consultations pour tout ce qui précède.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 16 Matériel d’art, d’artisanat et de modelage ; papeterie ; carnets d’adresses ; albums ; livres d’autographes ; marque-pages ; calendriers ; livres de coloriage ; décalcomanies ; agendas ; livres de dessin, blocs, stylos et ensembles de stylos ; chevalets ;

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cartes de vœux; cahiers et blocs; invitations de fête; cartes postales; albums de coupures; pochoirs; autocollants et décalcomanies; nappes, sets de table et serviettes en papier; cartes à collectionner; papier d’emballage; blocs et papier à lettres; tableaux noirs; serre-livres; sacs en papier.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’à la date à laquelle la taxe de recours de 720 EUR a été acquittée.

Yannick MUNCH

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 25/07/2025
Mamo TCV Advocates Casa Preziosi 136, St. Christopher’s Street Valletta VLT 1436 MALTA
Numéro de la demande: 019208588 Votre référence: 25426-0041 Marque: STORIES ALOUD Type de marque: Marque verbale Demandeur: Nosy Crow Limited 85 Vincent Square London SW1P 2PF ROYAUME-UNI
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «STORIES ALOUD».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 9 Films cinématographiques; Logiciels; Publications électroniques; Logiciels de divertissement interactifs; Logiciels d’animation; Dessins animés; Supports préenregistrés; Enregistrements audio, visuels et multimédias; Podcasts téléchargeables;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Contenus téléchargeables et enregistrés ; Livres électroniques ; Livres audio ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission de contenus audio, textuels et multimédias ; Logiciels d’application ; Logiciels informatiques ; Logiciels informatiques pour la transmission, la réception, le téléchargement, la diffusion en continu, la radiodiffusion, l’affichage et le transfert de fichiers vidéo, audio et multimédias.

Classe 16 Imprimés ; Livres ; Bandes dessinées ; Magazines ; Livres d’activités ; Publications imprimées ; Matériel d’enseignement.

Classe 41 Services de divertissement en ligne ; Services d’éducation en ligne ; Services de divertissement, d’éducation et culturels ; Production de services d’animation ; Production de dessins animés ; Services de jeux électroniques ; Publications électroniques en ligne ; Édition de livres ; Édition de livres électroniques ; Services de publication électronique ; Clubs de fans ; Productions audio et vidéo ; Spectacles en direct et apparitions personnelles d’un personnage costumé ; Organisation de concours ; Fourniture d’informations en ligne relatives au divertissement et à l’éducation ; Spectacles scéniques ; Informations, conseils et consultations pour tout ce qui précède.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : histoires présentées sous un format audio ou oral.

La signification susmentionnée des mots « STORIES ALOUD », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :

STORY : A story is a description of an event or something that happened to someone, especially a spoken description of it. (informations extraites du dictionnaire Collins le 25/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/story ).

ALOUD : When you say something, read , or laugh aloud, you speak or laugh so that other people can hear you. (informations extraites du dictionnaire Collins le 25/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ aloud).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations spécifiques concernant les produits et services contestés, à savoir qu’ils impliquent la narration, l’exécution ou la présentation d’histoires sous une forme audible ou orale.

Dans la classe 9, de nombreux produits (par exemple, livres audio, podcasts téléchargeables, multimédia

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enregistrements, et logiciels de diffusion en continu et de transmission de contenu audio) sont intrinsèquement conçus pour diffuser des histoires au format audio ou faciliter l’expérience d’histoires lues à voix haute.

Dans la classe 16, les produits comprennent des livres, des magazines, des bandes dessinées et des livres d’activités, qui peuvent tous être utilisés pour la lecture à voix haute, en particulier dans des contextes éducatifs ou de divertissement. Le matériel didactique comprend souvent du contenu basé sur des histoires destiné à être lu ou récité à voix haute.

La classe 41 comprend des services de divertissement en ligne, des services d’éducation en ligne, des services de divertissement, d’éducation et culturels, la production de services d’animation, la production de dessins animés, etc. La fonction essentielle de ces services implique de raconter, de narrer, de représenter ou de présenter des histoires de manière audible.

Par conséquent, le signe décrit le contenu ou la nature visés des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Films cinématographiques ; logiciels ; publications électroniques ; logiciels de divertissement interactifs ; logiciels d’animation ; dessins animés ; supports préenregistrés ; enregistrements audio, visuels et multimédias ; podcasts téléchargeables ; contenu téléchargeable et enregistré ; livres électroniques ; livres audio ; applications mobiles téléchargeables ; logiciels informatiques téléchargeables pour la transmission de contenu audio, textuel et multimédia ; logiciels d’application ; logiciels informatiques ; logiciels informatiques pour la transmission, la réception, le téléchargement, la diffusion en continu, la radiodiffusion, l’affichage et le transfert de fichiers vidéo, audio et multimédias.

Classe 16 Produits de l’imprimerie ; livres ; bandes dessinées ; magazines ; livres d’activités ; publications imprimées ; matériel didactique.

Classe 41 Services de divertissement en ligne ; services d’éducation en ligne ; services de divertissement, d’éducation et culturels ; production de services d’animation ; animés

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production de dessins animés ; services de jeux électroniques ; publications électroniques en ligne ; édition de livres ; édition de livres électroniques ; services de publication électronique ; clubs de fans ; productions audio et vidéo ; représentations en direct et apparitions personnelles d’un personnage costumé ; organisation de concours ; fourniture d’informations en ligne relatives au divertissement et à l’éducation ; spectacles scéniques ; informations, conseils et consultations pour tout ce qui précède.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 16 Matériaux pour les arts, l’artisanat et le modelage ; papeterie ; répertoires ; albums ; albums d’autographes ; marque-pages ; calendriers ; livres de coloriage ; décalcomanies ; agendas ; cahiers de dessin, blocs, stylos et ensembles de stylos ; chevalets ; cartes de vœux ; cahiers et blocs-notes ; invitations de fête ; cartes postales ; albums de coupures ; pochoirs ; autocollants et transferts ; nappes, sets de table et serviettes en papier ; cartes à collectionner ; papier d’emballage ; blocs et papier à écrire ; tableaux noirs ; serre-livres ; sacs en papier.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en vous référant à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en relation avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur