DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6 RMUE)
Alicante, le 18/08/2025

POZİTİF TİCARET TÜKETİM ÜRÜNLERİ SANAYİ LİMİTED ŞİRKETİ ÜNALAN MAH. MURAT SK. 1 A Üsküdar İstanbul Türkiye
Votre référence : 2019/05123/ME
Numéro d’enregistrement international : 1834142
Marque : SMARTER
Nom du titulaire : POZİTİF TİCARET TÜKETİM ÜRÜNLERİ SANAYİ LİMİTED ŞİRKETİ ÜNALAN MAH. MURAT SK. 1 A Üsküdar İstanbul Türkiye
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 11/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 16 Papier et carton ; papier et carton à des fins d’emballage et d’enveloppement, boîtes en carton ; essuie-tout en papier ; papier hygiénique ; serviettes en papier ; matières plastiques à des fins d’emballage et d’enveloppement ; blocs d’impression et caractères d’imprimerie ; matériel de reliure ; publications imprimées ; imprimés ; livres, magazines, journaux, carnets de factures, bons de livraison imprimés, bons imprimés, calendriers ; affiches ; photographies [imprimées] ; peintures ; autocollants [papeterie] ; timbres-poste ; papeterie, articles de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement
[à l’exception des meubles et des appareils] ; instruments d’écriture et de dessin ; matériel pour artistes ; produits en papier à des fins de papeterie ; adhésifs à des fins de papeterie, stylos, crayons, gommes à effacer, rubans adhésifs à des fins de papeterie, cartons [matériel pour artistes], papier à écrire, papier à copier, rouleaux de papier pour caisses enregistreuses, matériel de dessin, tableaux noirs, crayons de peinture,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Page 2 sur 4 aquarelles [peintures]; articles de bureau; rouleaux et pinceaux pour la peinture.
Classe 21 Instruments et appareils de nettoyage non électriques à commande manuelle: brosses, à l’exception des pinceaux, copeaux d’acier pour le nettoyage, éponges pour le nettoyage, paille de fer pour le nettoyage, chiffons en matières textiles pour le nettoyage, gants pour la vaisselle, machines à polir non électriques à usage domestique, balais pour tapis, serpillières; brosses à dents, brosses à dents électriques, fil dentaire, blaireaux, brosses à cheveux, peignes; ustensiles de ménage ou de cuisine non électriques, compris dans cette classe, [autres que les fourchettes, couteaux, cuillères], services [vaisselle], casseroles et poêles, ouvre-bouteilles, pots de fleurs, pailles à boire, ustensiles de cuisson non électriques; planches à repasser et housses profilées pour celles-ci, étendoirs à linge, cintres pour le séchage des vêtements; cages pour animaux de compagnie, aquariums d’intérieur, vivariums et terrariums d’intérieur pour animaux et pour la culture de plantes; ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées; pièges à souris, pièges à insectes, dispositifs électriques pour attirer et tuer les mouches et les insectes, attrape-mouches, tapettes à mouches; brûle-parfums, vaporisateurs de parfum, atomiseurs de parfum, appareils électriques ou non électriques pour le démaquillage, houppettes, trousses de toilette; buses pour tuyaux d’arrosage, buses pour arrosoirs, dispositifs d’arrosage, arrosoirs de jardin; verre brut ou semi-ouvré, à l’exception du verre de construction, mosaïques de verre et verre en poudre pour la décoration, à l’exception de la construction, laine de verre autre que pour l’isolation ou l’usage textile.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:
En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: plus intelligent, sophistiqué, capable de réagir/répondre ou plus à la mode, chic, soigné.
Les significations susmentionnées du mot «SMARTER», dont est composée la marque, étaient étayées par des références de dictionnaires consultées sur Internet le 11/03/2025 à partir des versions en ligne du Collins English Dictionary et de l'Oxford English Dictionary, comme suit:
1. SMART – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/smart et https://www.oed.com/dictionary/smart_adj#.
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.
Le public pertinent percevrait simplement le signe «SMARTER» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits demandés dans la classe 16, tels que produits en papier et en carton, matériaux d’emballage et de reliure, publications imprimées, livres, magazines, journaux, bons imprimés, calendriers, affiches, photographies, peintures, autocollants, timbres-poste, papeterie, matériel d’instruction et d’enseignement, instruments d’écriture et de dessin, matériel pour artistes, adhésifs, stylos, crayons, gommes, papier à écrire et à copier, rouleaux de papier, tableaux noirs, crayons de peinture, aquarelles, pinceaux, et en relation avec les produits, ustensiles et appareils de nettoyage, de ménage et de cuisine demandés dans la classe 21, tels que brosses, éponges, paille de fer, gants, machines à polir non électriques, balais, serpillières, brosses à dents,

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fil dentaire, blaireaux, vaisselle, casseroles, poêles, ouvre-bouteilles, pailles, ustensiles de cuisson non électriques, planches à repasser et housses adaptées pour celles-ci, étendoirs et cintres, et dispositifs pour animaux de compagnie et plantes tels que cages, aquariums, vivariums, terrariums pour animaux et culture de plantes, pièges à souris, pièges à insectes, appareils électriques pour attirer et tuer les mouches et les insectes, vaporisateurs de parfum, appareils électriques et non électriques pour le démaquillage, buses pour tuyaux d’arrosage et arrosoirs, dispositifs d’arrosage, arrosoirs de jardin et verre brut et semi-ouvré, sont des produits, outils et dispositifs capables de réagir ou de répondre à des exigences différentes et à des situations variées, ou qui peuvent fonctionner d’une manière plus sophistiquée que la normale.

Dans certains cas où les produits peuvent inclure un ou plusieurs microprocesseurs, tels que les instruments et appareils de nettoyage électriques, les brosses à dents électriques, les appareils électriques pour attirer et tuer les mouches et les insectes, les appareils électriques pour le démaquillage, etc. demandés dans la classe 21, le signe « SMARTER » fait référence à l’utilisation ultérieure du mot « SMART » informant que ces produits sont programmés pour être capables d’une sorte d’action indépendante, comme s’ils étaient intelligents comme le sont les humains. En ce sens, le terme « SMART » peut être compris comme indiquant qu’un appareil peut, par exemple, se connecter à internet et utiliser un logiciel. Dans un sens plus général et plus large, « Smart » signifie simplement qu’un appareil ou une machine semble posséder un certain degré d’intelligence, c’est-à-dire, respectivement, qu’il est capable de réagir ou de répondre à des exigences différentes (12/03/2019, T-463/18, « SMARTSURFACE », EU:T:2019:152, § 24, 29 et 33 ; 13/12/2016, T-744/15, « SMARTLINE » (fig.), EU:T:2016:725, § 26 et 23/10/2015, T- 649/13, « SmartTV Station », EU:T:2015:800, § 25 et 13/08/2019, R 91/2019-5, « SMARTTOUCH »).

En d’autres termes, le signe est une simple indication promotionnelle selon laquelle la nature, la conception et/ou la manière d’agir/de répondre/de fonctionner des produits du demandeur sont plus intelligentes ou sophistiquées que ce n’est le cas pour d’autres produits similaires sur le marché (10/12/2018, R 1589/2018-4, « Smarter », § 20).

Indépendamment de la manière dont chacun des produits en cause a été conçu pour fonctionner ou de la manière dont il répond à certaines conditions, le signe ne sera considéré que comme un terme comparatif promotionnel laudatif indiquant que, sous ces aspects, les produits du demandeur sont meilleurs que d’autres sur le marché. Pour tous les produits pour lesquels la protection est demandée, les consommateurs comprendront donc immédiatement le signe comme une promesse de conception et/ou de fonctionnalité améliorées qui pourrait être faite par tout fournisseur de ces produits et ne sera donc pas perçu comme une indication d’origine commerciale qui permettrait au public de distinguer les produits du requérant de ceux des concurrents (10/12/2018, R 1589/2018-4, « Smarter »,
§ 21).

En outre, en ce qui concerne certains des produits demandés dans la classe 16 tels que les livres, magazines, journaux, matériel pour artistes, stylos, crayons, matériel de dessin, crayons de peinture, aquarelles [peintures], et certains produits demandés dans la classe 21 tels que les brosses à cheveux, peignes, ustensiles de ménage ou de cuisine non électriques, inclus dans cette classe, [autres que les fourchettes, couteaux, cuillères], services [vaisselle], casseroles et poêles, pots de fleurs, ornements et articles décoratifs en verre, porcelaine, faïence ou argile, à savoir statues, figurines, vases et trophées ; brûle-parfums, vaporisateurs de parfum, vaporisateurs de parfum, houppettes, trousses de toilette ; mosaïques de verre et de verre en poudre pour la décoration, le signe « SMARTER » véhicule également l’information purement laudative selon laquelle ces produits sont prétendument plus à la mode, chics, élégants, attrayants, soignés, stylés, etc. que ceux similaires proposés par les concurrents.

Ainsi, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais seulement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits. Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

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En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1834142 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ