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Sur la décision
| Référence : | EUIPO, 17 nov. 2025, n° 003221666 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 003221666 |
| Domaine propriété intellectuelle : | Marque |
| Dispositif : | Refus partiel de la demande de MUE/EI |
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Texte intégral
DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 221 666
Caretta Srl, Șoseaua Iași-Tomești, DN 28, Parter, Camera 1, Iași, Roumanie (partie opposante), représentée par Catalin Neagu, Petre Tutea str., no. 5, Bl. 909 Tr. I, et. 3, ap. 11, 700730 Iasi, Roumanie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Pier IP Management Srl, Calea Bucuresti Nr. 113, Birou 15, Etaj 4, Pielesti, Dolj, Roumanie (demanderesse), représentée par Intellexis Srl, 68 Cutitul De Argint Str., 2-nd Floor, 040558 Bucharest, Roumanie (mandataire professionnel). Le 17/11/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 221 666 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:
Classe 6: Tous les produits de cette classe. Classe 19: Tous les produits de cette classe. Classe 35: Tous les services de cette classe, à l’exception des compilations de données dans des bases de données liées à la gestion de logements et d’équipements de logement; services de vente au détail de matériel pour la reliure, photographies, papeterie, adhésifs (colles) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils); services de vente au détail de matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, photographies, cartes de fidélité, publications, magazines, dépliants, prospectus, guides, catalogues; Services de vente au détail de papier et carton, bruts, semi-finis, pour la papeterie ou l’imprimerie, et produits fabriqués à partir de ces matières (papier, carton) non compris dans d’autres classes; Services de vente au détail de boîtes en carton, sacs, sachets, enveloppes, films en papier pour l’emballage, panneaux en papier, panneaux en carton, étiquettes non en tissu.
2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 009 941 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les services restants.
3 Chaque partie supporte ses propres dépens.
. MOTIFS
Le 08/08/2024, la partie opposante a formé opposition contre tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 009 941
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(marque figurative). L’opposition est fondée sur
l’enregistrement de marque roumaine n° 202367 (marque figurative). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR.
RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), EUTMR
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.
a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:
Classe 6: Aluminium; fil d’aluminium; feuille d’aluminium; platines d’ancrage / platines de fondation; acier cornière; bandes métalliques pour l’assemblage / bandes métalliques pour l’enroulement ou la fixation; poutres métalliques / traverses métalliques; vis métalliques pour la fixation de câbles; Attaches métalliques; boulons métalliques; boulons plats; constructions métalliques; raccords métalliques pour tuyaux; laiton, brut ou semi-ouvré; Barres d’acier brillant; matériaux de construction métalliques; panneaux de construction métalliques; Clôtures métalliques; Panneaux de clôture métalliques; fenêtres de toit métalliques; joints de câbles métalliques non électriques / colliers de serrage métalliques non électriques; Plafonds métalliques; Chaînes métalliques; chapeaux de cheminée métalliques; tubes de cheminée métalliques; conduits de cheminée métalliques; Cheminées métalliques; bardages métalliques pour bâtiments;
colliers métalliques pour câbles et tuyaux; colliers métalliques pour la fixation de tuyaux; anneaux en cuivre; fil de cuivre non isolé; Corniches métalliques; accouplements à chaîne métalliques; Drains métalliques; siphons de sol métalliques (clapets); barres métalliques étirées à froid et polies;
tuyaux métalliques pour installations de chauffage urbain / tuyaux métalliques pour installations de chauffage urbain / tuyaux et canalisations métalliques pour installations de chauffage urbain; tuyaux métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; Coudes métalliques pour tuyaux; boulons à œil / boulons à anneau; bagues d’étanchéité métalliques; ferrures de construction métalliques; carreaux de sol métalliques; Revêtements de sol métalliques; cadres métalliques pour la construction; Poutres de construction (métalliques -);
gouttières métalliques pour descentes pluviales métalliques; crochets (quincaillerie); crochets métalliques pour ardoises de toiture; plaques de fer; fer, brut ou semi-ouvré; fil de fer; petits
articles de quincaillerie métalliques/articles métalliques; Poutrelles métalliques; Raccords métalliques pour tuyaux; Lattes métalliques; revêtements de construction métalliques; bornes métalliques; boulons de verrouillage; serrures métalliques autres qu’électriques; couvercles de regards métalliques; collecteurs métalliques pour réseaux de tuyauterie; boucles métalliques; moulures métalliques pour corniches; moulures de construction métalliques; Clous; insignes métalliques / plaques d’identification métalliques; buses métalliques; Écrous métalliques; minerais métalliques; poteaux de clôture métalliques; Tuiles métalliques; écrans métalliques; pavés métalliques; dalles de pavage métalliques; colonnes métalliques pour la construction; goupilles (quincaillerie);
manchons de tuyaux métalliques; Conduits métalliques; pythons métalliques; plateformes, préfabriquées, métalliques; bouchons métalliques / brosses métalliques; Mâts métalliques; porches métalliques (structures);
poteaux métalliques; poteaux métalliques pour lignes électriques / pylônes métalliques pour lignes électriques; métalliques
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étais; poulies métalliques, autres que pour véhicules; matériaux de renforcement métalliques pour tuyaux; matériaux de renforcement métalliques pour la construction; anneaux métalliques / colliers d’arrêt métalliques; rivets métalliques; solins métalliques pour toitures; gouttières métalliques; revêtements de toiture métalliques; tuiles métalliques; couvertures de toiture métalliques; couvertures de toiture métalliques intégrant des cellules photovoltaïques; cordes métalliques; cordes métalliques; boulons métalliques; capuchons d’étanchéité métalliques; tôles et plaques métalliques; carreaux métalliques pour la construction; manchons (quincaillerie); ressorts (quincaillerie); éperons; bandes d’acier / armatures en acier; fil d’acier; piliers en acier; tables en acier; tuyaux en acier / tubes en acier; bouchons métalliques; planchers en tôle métallique; tuyaux métalliques; tuyaux métalliques / tubes métalliques; fixations murales métalliques; fixations métalliques pour toitures; bardages métalliques pour murs utilisés dans la construction; revêtements muraux métalliques utilisés dans la construction; plaques métalliques pour le revêtement de murs; rondelles métalliques; panneaux acoustiques métalliques; fils de métaux communs; tissus métalliques / toiles métalliques; fils d’alliages de métaux communs, à l’exclusion des fils fusibles; câbles métalliques.
Classe 17 : Résines acryliques, semi-polies; rubans adhésifs, autres que pour la papeterie, la médecine ou le ménage; films protecteurs anti-éblouissants pour fenêtres (films colorés) / films protecteurs anti-éblouissants pour fenêtres (films colorés); rideaux de sécurité en amiante; panneaux d’amiante / carreaux d’amiante; feuilles d’amiante; feutre d’amiante; papier d’amiante; revêtements d’amiante; tissus d’amiante; toiles d’amiante; couvertures d’amiante; plaques d’amiante; fibres d’amiante; amiante; revêtements d’écorce pour l’isolation phonique; tuyaux en toile caoutchoutée; fibres de carbone autres que celles utilisées dans les produits textiles; matériaux d’équitation; produits chimiques pour la réparation des fissures; câbles en caoutchouc; ouate de coton pour l’étanchéité (emballage); joints de cylindre; matériaux diélectriques (isolants); bandes d’étanchéité pour menuiseries / joints de menuiseries; bandes adhésives texturées; fils élastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles / fils élastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles; matériaux de remplissage pour joints de dilatation / matériaux de remplissage pour joints de dilatation; fibre de verre pour l’isolation
/ fibre de verre pour l’isolation; tissus en fibre de verre pour l’isolation; matériaux filtrants en mousse ou plastique semi-finis); raccords non métalliques pour tuyaux d’air comprimé; raccords de tuyaux flexibles non métalliques; raccords non métalliques pour tuyaux rigides; tuyaux flexibles non métalliques; films de cellulose régénérée autres que ceux utilisés pour l’emballage / films de cellulose régénérée autres que ceux utilisés pour l’emballage; feuilles métalliques pour l’isolation
/ feuilles métalliques pour l’isolation; garnitures de joints; laine de verre pour l’isolation; gomme, brute ou semi-ouvrée; gutta-percha; tuyaux textiles; matériaux isolants; feutre isolant; gants isolants; huiles isolantes pour transformateurs; huiles isolantes; papier isolant; tissus isolants; vernis isolants; substances pour l’isolation des bâtiments contre l’humidité; peintures isolantes; rubans isolants; plâtre isolant; matériaux isolants réfractaires; matériaux d’isolation de câbles; joints non métalliques pour tuyaux; caoutchouc liquide; lut; petits, bruts ou semi-ouvrés; laine minérale (isolant); matériaux non conducteurs pour la rétention de chaleur; matériaux de revêtement en caoutchouc ou en plastique / matériaux de remplissage en caoutchouc ou en plastique; joints de tuyaux / garnitures d’étanchéité pour tuyaux; manchons de tuyaux non métalliques / gaines de tuyaux non métalliques; films plastiques autres que pour l’emballage; matières plastiques, semi-ouvrées; fibres plastiques autres que celles utilisées dans les produits textiles; compositions pour empêcher le rayonnement thermique; matériaux filtrants en films plastiques semi-transformés; matériaux de renforcement non métalliques pour tuyaux; anneaux en caoutchouc; caoutchouc brut ou semi-ouvré; bouchons en caoutchouc; solutions de caoutchouc; mastics pour joints; rubans auto-adhésifs autres que pour la papeterie, la médecine ou le ménage; laine de laitier (isolant); matériaux d’isolation phonique; élastomères; résines synthétiques, semi-finies / résines artificielles, semi-finies; fils à souder en plastique / fils à souder en plastique; fils de caoutchouc autres que les fils textiles; fils en matières plastiques, autres que les fils utilisés dans les produits textiles; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; films de viscose autres que pour l’emballage; fibre vulcanisée; rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; anneaux d’étanchéité / joints d’étanchéité; compositions pour l’étanchéité des joints de menuiserie; arrêts de fenêtre en caoutchouc; mastics adhésifs pour toitures; matériaux d’isolation de toitures; bandes d’étanchéité adhésives pour joints de toiture; minéraux légers
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panneaux de laine pour l’isolation acoustique; panneaux légers de laine minérale pour l’isolation thermique; mousse de polyuréthane à des fins d’isolation; feuilles de mousse de polyuréthane pour l’isolation des bâtiments; mousse de polyuréthane en blocs pour l’isolation; panneaux sandwich en mousse de polyuréthane (pure/pyréthane) et laine minérale basaltique; matériaux de calfeutrage.
Classe 19: Cornières, non métalliques; poutres non métalliques / traverses non métalliques; papier de construction bitumé; produits de construction bitumineux; revêtements de toiture bitumineux; tuiles, non métalliques, à des fins de construction; raccords de tuyaux, non métalliques; briques; bois de construction / bois de construction; papier de construction; verre à vitre, pour la construction; pierre de construction; matériaux de construction non métalliques; panneaux de construction, non métalliques; chapeaux de cheminée, non métalliques; conduits de cheminée, non métalliques; conduits de cheminée, non métalliques; cheminées, non métalliques; revêtements (bardages), non métalliques, pour la construction; corniches, non métalliques; tuyaux de drainage, non métalliques; vannes de drainage, non métalliques ou en plastique; planches de plancher; cadres, non métalliques, pour la construction; lattes de montage en bois; gouttières pour tuyaux de descente, non métalliques; bardeaux de toiture; poutres, non métalliques; lattes, non métalliques; barres, non métalliques / barres, non métalliques; rallonges de conduits, non métalliques, pour cheminées; revêtements, non métalliques, pour bâtiments; linteaux, non métalliques; moulures, non métalliques, pour corniches; moulures de construction, non métalliques; poteaux de clôture, non métalliques / poteaux de clôture, non métalliques; revêtements de toiture, non métalliques; paravane, non métallique; corniches; pilastres, non métalliques, à des fins de construction; poteaux, non métalliques; protelets, non métalliques; matériaux de construction réfractaires, non métalliques; matériaux de renforcement, non métalliques, pour la construction; tuyaux rigides non métalliques pour la construction; gouttières de toit, non métalliques; toitures intermittentes, non métalliques; revêtements de toiture, non métalliques; tuiles de toiture en ardoise; bardeaux de toiture; tuiles de toiture, non métalliques; revêtements de toiture, non métalliques; revêtements de toiture non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; seuils, non métalliques; plaques, non métalliques, pour la construction; panneaux acoustiques, non métalliques; bardages muraux, non métalliques, pour la construction; revêtements muraux non métalliques, non métalliques, pour la construction; panneaux de revêtement mural, non métalliques; bois, semi-ouvré; placage de bois / placage; lambris de bois; panneaux de fibres de bois pour la construction.
Classe 35: Publicité et marketing; services de gestion et d’administration des affaires; services d’information aux consommateurs; services de commerce de détail; services de commerce de gros; services de commerce électronique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’aluminium; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés au fil d’aluminium; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à la feuille d’aluminium; services de commerce de détail
services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec les platines d’ancrage; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec les dalles de fondation; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne liés à l’acier cornière; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec le feuillard métallique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
services de commerce en relation avec la bande métallique pour enroulement ou fixation; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux poutres métalliques; services de commerce de détail
services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec les traverses métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux vis métalliques pour la fixation de câbles; services de commerce de détail
services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec les attaches métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux boulons métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec les boulons plats; services de commerce de détail,
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services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux ferrures de construction métallique; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux raccords de tuyauterie métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
relatifs au laiton brut ou semi-ouvré; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux barres d’acier étirées à froid; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux matériaux de construction métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux panneaux de construction métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux clôtures métalliques; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux panneaux de clôture métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux fenêtres de toit métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux joints de câbles métalliques non électriques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux colliers de serrage pour fils et câbles non électriques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
relatifs aux plafonds métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux chaînes métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux chapeaux de cheminée métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
relatifs aux tubes de cheminée métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne relatifs aux conduits de cheminée métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux souches de cheminée métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros,
services de commerce en ligne relatifs aux bardages métalliques pour la construction de bâtiments; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux colliers de fixation métalliques pour câbles et tuyaux; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux colliers de serrage pour tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux anneaux en cuivre; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs au fil de cuivre non isolé; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux corniches métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux maillons de chaînes métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuyaux de drainage métalliques; services de commerce de détail,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux vannes de drainage métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux barres métalliques étirées à froid et polies; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuyaux métalliques pour installations de chauffage central; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuyaux métalliques pour installations de chauffage central; services de commerce de détail, services de commerce de gros,
services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuyaux et tubes métalliques pour installations de chauffage central; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuyaux métalliques pour installations de ventilation et de climatisation; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux coudes de tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux vis à œil; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux vis à anneau; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux bagues d’étanchéité métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux ferrures de construction métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
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relatifs aux carreaux de sol métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux planchers métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux charpentes métalliques de construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux poutres métalliques de construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux gouttières pour volets métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux crochets (quincaillerie); services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux crochets métalliques pour ardoises de toiture; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux plaques de fer; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs au fer brut ou semi-ouvré; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs au fil de fer; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs à la quincaillerie; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs au petit commerce de petits articles métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux raccords de tuyauterie métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux lattes métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux revêtements métalliques pour bâtiments; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux boulons métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux verrous; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux serrures métalliques, autres que celles à verrouillage électrique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux couvercles de regards métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux collecteurs métalliques pour réseaux de canalisations; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux mâts métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux moulures métalliques pour corniches; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux pièces moulées métalliques pour la construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux clous; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce électronique relatifs aux insignes métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux plaques d’identification métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux buses métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux écrous métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux minerais métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux poteaux de clôture métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuiles métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux écrans métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux pavés métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux dalles de pavage métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux colonnes métalliques pour la construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux goupilles (quincaillerie); services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux manchons de tuyaux métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux tuyaux métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux pythons métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux plateformes préfabriquées, en métal;
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services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les bouchons métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les stocks métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les piliers métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce électronique concernant les vérandas métalliques (structures); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les poteaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les poteaux métalliques, pour lignes électriques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les poteaux métalliques pour lignes électriques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les étais métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les poulies métalliques, autres que pour véhicules automobiles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les raccords de tuyauterie métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux de construction métalliques de renforcement; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les anneaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les colliers d’arrêt métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les rivets métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les solins de toiture métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les gouttières de toit métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les couvertures de toit métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tuiles de toiture métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les couvertures de toit métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les couvertures de toit métalliques incorporant des cellules photovoltaïques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les cordes métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les câbles métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les vis métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les capuchons d’étanchéité métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le commerce de tôles et de plaques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les plaques métalliques de construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les manchons (quincaillerie); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les ressorts (quincaillerie); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les éperons; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le feuillard d’acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les armatures en acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le fil d’acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les poteaux en acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tôles d’acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux en acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tubes en acier; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les revêtements de sol en tôle métallique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tubes métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
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concernant les fixations murales métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les fixations métalliques pour toitures; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux bardages métalliques pour la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux revêtements muraux métalliques utilisés dans la construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les plaques de bardage mural métallique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux rondelles métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
concernant les panneaux acoustiques métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les fils de métaux communs; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les toiles métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les toiles métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les fils en alliages communs, à l’exclusion des fils fusibles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux câbles métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les résines acryliques semi-ouvrées; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les rubans adhésifs autres que pour la papeterie, la médecine ou le ménage; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux films anti-reflets pour vitres (films teintés); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les films anti-éblouissement pour vitres (films teintés); services de commerce de détail, services de commerce
de gros, services de commerce en ligne relatifs aux rideaux de sécurité en amiante; services de commerce
de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les panneaux d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tuiles en amiante-ciment; services de commerce de détail, services de commerce
de gros, services de commerce en ligne concernant les plaques d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le feutre d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le papier d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
concernant les revêtements d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce
de gros, services de commerce en ligne concernant les tissus d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les toiles d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les garnitures en amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
concernant le carton d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce
de gros, services de commerce en ligne concernant les fibres d’amiante; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce électronique liés à l’amiante; services de commerce
de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les revêtements d’écorce pour l’isolation phonique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux en toile caoutchoutée; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux fibres de carbone autres que celles utilisées dans les produits textiles; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les articles de voyage; services de commerce
de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux compositions chimiques pour la réparation de fissures; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les câbles en caoutchouc; services de commerce
de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant l’ouate de coton pour l’étanchéité (emballage); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux joints de cylindre; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux diélectriques (isolants); services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros
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services, services de commerce électronique en relation avec les bandes d’étanchéité pour la menuiserie; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux joints de menuiserie; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les rubans adhésifs texturés; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les fils élastiques autres que pour usages textiles; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les fils élastiques autres que pour usages textiles; services de vente au détail, services de vente en gros
services, services de commerce en ligne en relation avec les matériaux de remplissage pour joints de dilatation; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les matériaux de remplissage pour joints de dilatation; services de vente au détail, services de vente en gros
services, services de commerce en ligne en relation avec la fibre de verre pour l’isolation; services de vente au détail
services, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs à la fibre de verre pour l’isolation; services de vente au détail, services de vente en gros
services, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux tissus isolants en fibre de verre; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les matériaux filtrants semi-finis en mousse ou en matières plastiques); services de vente au détail
services, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux raccords non métalliques pour tuyaux d’air comprimé; services de vente au détail
services, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux raccords non métalliques pour tuyaux flexibles; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les raccords non métalliques pour tuyaux rigides; services de vente au détail, services de vente en gros
services, services de commerce en ligne en relation avec les tuyaux flexibles non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les films de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les films de cellulose régénérée autres que pour l’emballage; services de vente au détail
services, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux feuilles métalliques à des fins d’isolation; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux feuilles métalliques à des fins d’isolation; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les joints et garnitures d’étanchéité; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs à la laine de verre à des fins d’isolation; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec la gomme à mâcher brute ou semi-ouvrée; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs à la gutta-percha; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les tuyaux textiles; services de vente au détail, services de vente en gros
services, services de commerce en ligne en relation avec les matériaux isolants; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs au feutre isolant; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux gants isolants; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les huiles isolantes pour transformateurs; services de vente au détail, services de vente en gros
services, services de commerce en ligne relatifs aux huiles isolantes; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec le papier isolant; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les tissus isolants; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les vernis isolants; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux produits d’étanchéité pour bâtiments; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux peintures isolantes; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne en relation avec les rubans isolants; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs au plâtre isolant; services de vente au détail, services de vente en gros
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services, services de vente en gros, services de commerce en ligne relatifs aux matériaux isolants réfractaires; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux d’isolation de câbles; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de raccords non métalliques pour tuyaux; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de caoutchouc liquide; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de mastic; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de petits produits bruts ou semi-finis; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de laine minérale (isolant); services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux non conducteurs de rétention de chaleur; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux de revêtement en caoutchouc ou en plastique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux de remplissage en caoutchouc ou en plastique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de raccords de tuyaux; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de joints de tuyaux; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de manchons de tuyaux non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de revêtements de tuyaux non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de films plastiques autres que pour l’emballage; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matières plastiques semi-ouvrées; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de fibres plastiques autres que celles utilisées dans les produits textiles; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de compositions pour la prévention du rayonnement thermique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux filtrants en films plastiques semi-finis; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux de renforcement non métalliques pour tuyaux; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne d’anneaux en caoutchouc; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de caoutchouc brut ou semi-ouvré; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de bouchons en caoutchouc; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de solutions de caoutchouc; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de composés d’étanchéité pour joints; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de rubans auto-adhésifs autres que pour la papeterie, la médecine ou le ménage; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de laine de laitier (isolant); services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de matériaux d’isolation phonique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de caoutchouc synthétique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de résines synthétiques semi-ouvrées; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de résines artificielles semi-ouvrées; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de fils en plastique pour le collage; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de fils de liaison en plastique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne de fils en caoutchouc autres que ceux utilisés dans les produits textiles; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne de fils en matières plastiques autres que ceux utilisés dans les produits textiles; services de vente au détail, services de vente en gros
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services, services de commerce en ligne liés aux vannes en caoutchouc vulcanisé ou en fibre vulcanisée; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les films de viscose autres que pour l’emballage; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant la fibre vulcanisée; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les rondelles en caoutchouc ou en fibre vulcanisée; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les bagues d’étanchéité; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce par internet liés aux mastics d’étanchéité pour la menuiserie; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les butoirs de fenêtre en caoutchouc; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros
services, services de commerce par internet concernant les mastics adhésifs utilisés en toiture; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux d’isolation de toiture; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce par internet concernant les bandes d’étanchéité adhésives pour joints de toiture; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux panneaux d’isolation phonique en laine minérale légère; services de commerce de détail, services de commerce de gros
services, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les panneaux d’isolation thermique en laine minérale légère; services de commerce de détail, services de commerce de gros
services, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés à l’isolation en mousse de polyuréthane; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros
services, services de commerce par internet concernant les feuilles de mousse de polyuréthane utilisées comme isolant dans les bâtiments; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant la mousse de polyuréthane en blocs à des fins d’isolation; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce par internet concernant les panneaux sandwich en mousse de polyuréthane (pure/pyr) et en laine minérale basaltique; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux mastics; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les cornes non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros
services, services de commerce en ligne concernant les poutres non métalliques; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les traverses non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les panneaux de construction en bitume; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les produits de construction bitumineux; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les revêtements de toiture bitumineux; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les colliers non métalliques de construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les raccords de tuyaux non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux briques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le bois de construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le bois de charpente; services de commerce de détail, services de commerce de gros
services, services de commerce en ligne liés au papier de construction; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant le verre de construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant la pierre de construction; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux de construction non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros
services, services de commerce en ligne concernant les panneaux de construction non métalliques; services de commerce de détail
services, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux chapeaux de cheminée non métalliques; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne liés aux cheminées
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tubes, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les conduits de cheminée, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les souches de cheminée, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les revêtements (bardages), non métalliques, pour la construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les corniches, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux de drainage, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les vannes de drainage non métalliques ou en plastique; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les grilles, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les cadres, non métalliques, de construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les lattes en bois; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les gouttières pour descentes pluviales, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux de toiture; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les poutres, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les ardoises, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les treillis, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les barres, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce sur internet concernant les éléments d’extension, non métalliques, pour conduits de cheminée; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux de construction, de bâtiment, de construction, de bâtiment non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les lingots, produits non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les moulures, non métalliques, pour corniches; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les moulures de bâtiment, non métalliques, de construction, de bâtiment; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les poteaux de clôture, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux de clôture, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les tuiles, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les paravanes, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les corniches; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les pilastres, non métalliques, à des fins de construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les poteaux, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les tuiles de support, produits non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux de construction réfractaires, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les matériaux de construction, non métalliques, matériaux de renforcement; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les tuyaux de construction, non métalliques, rigides, non métalliques, à des fins de construction; services de vente au détail, services de vente en gros, services de vente en gros, services de commerce en ligne concernant les gouttières de toit, non métalliques; services de vente au détail, services de vente en gros,
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services de commerce, services de commerce en ligne relatifs aux toitures intermittentes, non métalliques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux revêtements de toiture, non métalliques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux ardoises de toiture ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
services de commerce de tuiles de toiture, non métalliques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux revêtements de toiture, non métalliques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne
services de commerce relatifs aux revêtements de toiture non métalliques incorporant des cellules photovoltaïques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros
services de commerce, services de commerce en ligne en relation avec les seuils, non métalliques ; services de commerce de détail
services de commerce, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne de panneaux de construction, non métalliques, pour la construction ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux panneaux acoustiques, non métalliques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux revêtements muraux, non métalliques, à des fins de construction ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux revêtements muraux, non métalliques, à des fins de construction ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux panneaux de revêtement mural, non métalliques ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs au bois, produits semi-ouvrés en bois ; services de commerce de détail
services de commerce, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux produits en placage de bois ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne en relation avec la fourniture de ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux panneaux de bois ; services de commerce de détail, services de commerce de gros, services de commerce en ligne relatifs aux panneaux de construction en fibres de bois.
Les produits et services contestés sont les suivants :
Classe 6 : Ferrures métalliques pour fenêtres et portes ; Ressorts (quincaillerie), y compris ressorts de porte, non électriques ; Barres pour garde-corps métalliques ; Boulons métalliques, boulons de verrouillage ; boulons pour cadres de fenêtre, boulons plats ; serrures à ressort ; cadres de portes, fenêtres et volets métalliques ; cadres métalliques pour la construction ; ouvre-portes et ouvre-fenêtres, non électriques ; fixations métalliques pour fenêtres et portes ; fenêtres métalliques, fenêtres à battants métalliques ; quincaillerie métallique, petits articles de quincaillerie métallique, ferronnerie pour fenêtres et portes ; ferrures métalliques pour bâtiments, ferrures métalliques pour fenêtres et portes ; tôles métalliques pour portes ; loquets de châssis de fenêtre métalliques ; rails métalliques pour portes ; caillebotis métalliques ; verrous métalliques pour portes et fenêtres, non électriques ; serrures métalliques, non électriques ; anneaux métalliques pour poignées ; heurtoirs métalliques pour portes et fenêtres ; jalousies métalliques, stores vénitiens (extérieurs) en métal ; ferrures métalliques ; poignées métalliques, poignées métalliques pour portes et fenêtres ; matériaux de construction métalliques ; butoirs métalliques pour fenêtres, portails ou portes ; cornières en acier ; panneaux de construction métalliques ; écrans métalliques ; appuis de fenêtre métalliques ; moustiquaires métalliques ; portails métalliques ; volets roulants métalliques ; fils en alliages de métaux communs, à l’exception des fils fusibles ; poulies de fenêtre ; treillis métallique ; baguettes de soudure métalliques ; encadrements de porte métalliques ; portes métalliques ; treillis métalliques ; loquets métalliques pour portes et fenêtres.
Classe 19 : Cadres, non métalliques, pour la construction, charpentes non métalliques pour la construction ; cadres de fenêtres et de portes non métalliques ; cadres de serres, non métalliques ; revêtements non métalliques pour bâtiments, revêtements non métalliques pour portes et fenêtres ;
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constructions non métalliques ; bâtiments transportables non métalliques ; façades de fenêtres (non métalliques) ; murs en verre ; cornières non métalliques ; fenêtres non métalliques ; fenêtres à battants non métalliques ; fenêtres en verre coloré ; revêtements non métalliques pour le bâtiment ; panneaux non métalliques pour portes ; verre de construction, vitrages pour fenêtres et portes ; caillebotis non métalliques, treillis non métalliques ; jalousies non métalliques ; lambris non métalliques ; matériaux de construction (non métalliques) ; matériaux de renforcement (non métalliques) pour la construction ; volets non métalliques ; panneaux de construction non métalliques ; cloisons non métalliques ; carreaux non métalliques pour le bâtiment ; carreaux non métalliques ; carreaux non métalliques pour la construction ; moustiquaires non métalliques ; appuis de fenêtre non métalliques ; portails non métalliques ; serres transportables non métalliques ; verre isolant (construction) ; verre à vitre pour la construction ; plaques de verre (vitrage) pour le bâtiment ; portes non métalliques ; vérandas non métalliques (constructions).
Classe 35 : Publicité, y compris publicité en ligne sur un réseau informatique ; Publicité par correspondance, radiophonique ou télévisée ; Rédaction de textes publicitaires ; Publication de textes publicitaires ; Diffusion de matériel publicitaire, de brochures, de prospectus, de matériel imprimé, d’échantillons ; Mise à jour de matériel publicitaire ; Préparation de colonnes publicitaires ; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires ; Services fournis par un franchiseur ou une société offrant un partenariat, à savoir transfert (fourniture) d’expertise commerciale et marketing ; Gestion commerciale dans le domaine du logement et de l’équipement de l’habitat ; Administration commerciale de la concession de licences de produits et services de tiers ; Services de conseil commercial relatifs à l’établissement et à l’exploitation de franchises ; Traitement administratif de commandes ; Fourniture d’informations commerciales et de conseils commerciaux dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures ; Démonstration de produits ; Distribution d’échantillons ; Promotion des ventes ; Conseil à la clientèle (informations commerciales) ; Abonnement à un service d’assistance dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures ; Compilations de données dans des bases de données liées à la gestion du logement et de l’équipement de l’habitat ; Services de programmes de fidélisation de la clientèle, à savoir organisation d’opérations commerciales de fidélisation de la clientèle dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures ; Informations aux consommateurs et conseils commerciaux dans le domaine de la gestion du logement et de l’équipement de l’habitat ; Organisation, fonctionnement et supervision de programmes d’incitation et de fidélisation dans le domaine de la gestion du logement et de l’équipement de l’habitat ; Services de présentation pour le compte de tiers de produits et services dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures, permettant aux clients de visualiser et d’acheter ces produits dans des magasins de gros ou de détail, dans un catalogue de marchandises générales ou sur un site web ou à la télévision ou tout autre support de télécommunications électroniques, à l’exception de leur transport ; Services de vente au détail dans le domaine de l’équipement de l’habitat, à savoir fenêtres métalliques, lucarnes métalliques, portes de garage métalliques, portails et clôtures métalliques, portes métalliques, cadres de portes et fenêtres métalliques, stores vénitiens extérieurs métalliques, ferrures métalliques pour fenêtres et portes ; Services de vente au détail de ressorts (serrurerie), y compris ressorts de porte non électriques, barres de grille métalliques, boutons métalliques, boutons de loquet, boutons de cadre de fenêtre, boutons plats, loquets (serrures), cadres métalliques pour la construction, ouvertures non électriques pour portes et fenêtres, loquets métalliques pour portes et fenêtres ; Services de vente au détail de quincaillerie métallique, petite quincaillerie métallique, quincaillerie pour fenêtres et portes ; Services de vente au détail de ferrures métalliques pour le bâtiment, ferrures métalliques pour fenêtres et portes, tôles métalliques pour portes, loquets métalliques pour fenêtres ; Services de vente au détail de rails métalliques pour portes, grilles métalliques, loquets métalliques non électriques pour
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portes et fenêtres, serrurerie métallique non électrique, anneaux métalliques pour poignées, marteaux métalliques pour portes et fenêtres, stores métalliques ; Services de vente au détail de liens métalliques, poignées métalliques de portes et de fenêtres, matériaux de construction métalliques, arrêts de portes, de fenêtres et de portails, cornières en acier, panneaux métalliques pour la construction, étagères métalliques ; Services de vente au détail d’appuis de fenêtre métalliques, écrans métalliques (cadres), portails métalliques, volets roulants métalliques pour fenêtres, fils en alliages de métaux communs, à l’exception des fusibles, galets de fenêtre, toiles métalliques, tiges métalliques pour le brasage, cadres de portes (métal) ; Services de vente au détail de treillis métalliques, loquets métalliques pour portes et fenêtres, roulettes métalliques pour portes de garage, balustrades métalliques pour balcons, portails en fer forgé, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d’autres classes, produits de l’imprimerie ; Services de vente au détail d’articles pour la reliure, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; Services de vente au détail de matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, photographies, cartes de fidélité, publications, magazines, prospectus, prospectus, guides, catalogues ; Services de vente au détail de papier et carton, bruts, semi-finis, pour la papeterie ou l’imprimerie, et produits en ces matières (papier, carton) non compris dans d’autres classes ; Services de vente au détail de boîtes en carton, sacs, sachets, enveloppes, films en papier pour l’emballage, panneaux en papier, panneaux en carton, étiquettes non en tissu ; Services de vente au détail de menuiseries préfabriquées, à l’exclusion des meubles, fenêtres non métalliques, fenêtres à battants non métalliques ; Services de vente au détail de fenêtres en verre coloré, vitres pour fenêtres et portes, volets non métalliques, portes non métalliques, porches, constructions non métalliques, portes de garage non métalliques, balustrades non métalliques pour balcons, portails et clôtures non métalliques, cadres de fenêtres et de portes non métalliques ; Services de vente au détail de revêtements non métalliques pour portes et fenêtres, cadres non métalliques pour bâtiments, cadres non métalliques pour la construction, cadres non métalliques, revêtements non métalliques pour bâtiments, constructions non métalliques ; Services de vente au détail de constructions transportables non métalliques, constructions en verre ; Services de vente au détail de cornières non métalliques, finitions non métalliques pour bâtiments, feuilles non métalliques pour portes, verre pour la construction, grilles non métalliques, treillis non métalliques, jalousies non métalliques ; Services de vente au détail de lambris non métalliques, matériaux de construction non métalliques, matériaux de renforcement (non métalliques) pour bâtiments, panneaux non métalliques pour la construction, cloisons non métalliques ; Services de vente au détail de placages non métalliques pour bâtiments, feuilles non métalliques, carreaux non métalliques pour bâtiments, moustiquaires (cadres) non métalliques, supports de fenêtres non métalliques ; Services de vente au détail de serres transportables non métalliques, verre isolant pour la construction, verre (verre de construction), dalles de verre (carreaux) pour la construction, gabarits pour la menuiserie.
Classe 37 : Construction de bâtiments ; consultation en matière de construction ; construction (étanchéité) ; informations en matière de réparation ; installation de portes et fenêtres ; isolation pour la construction de bâtiments ; réparation de serrures ; services de menuiserie ; services de réparation et d’entretien de portes et fenêtres.
À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissimilaires les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.
Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, notamment, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (« les critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon,
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d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).
Produits contestés de la classe 6
Les baguettes de soudure en métal contestées sont similaires aux fils à souder en plastique / fils à souder en plastique de l’opposante, couverts par la marque antérieure de la classe 17. Ces produits ont la même finalité (permettre de souder des matériaux), peuvent être distribués par les mêmes canaux (par exemple, les quincailleries) et intéressent les mêmes consommateurs.
Les autres produits contestés de cette classe sont, en substance, des matériaux de construction métalliques et des ferrures architecturales, y compris des éléments de structure, des cadres, des panneaux, et diverses quincailleries non électriques, des fixations, des serrures, des poignées, des charnières, des ressorts, des écrans, des volets, des stores, des treillis, et des accessoires pour portes, fenêtres, portails et ouvertures connexes. En tant que tels, ils sont au moins similaires dans une mesure moyenne à la plupart des produits de l’opposante de la même classe, par exemple les cadres métalliques pour la construction; les tuiles métalliques pour la construction; les fenêtres de toit métalliques; la petite quincaillerie métallique/les articles métalliques. Globalement, ces produits ont la même nature de matériaux ou d’éléments de construction et peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises, distribués par les mêmes canaux et cibler le même public.
Produits contestés de la classe 19
Les bâtiments non métalliques contestés; les constructions transportables non métalliques; les portails non métalliques; les serres transportables non métalliques sont au moins similaires aux revêtements non métalliques pour la construction et au verre à vitre pour la construction de l’opposante. Ces derniers sont, en substance, des parties de bâtiments et peuvent coïncider avec les produits contestés en termes de producteur, de public pertinent et de canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.
Les autres produits contestés de cette classe sont, en substance, des matériaux de construction non métalliques et des composants structurels — y compris des cadres, des revêtements, des panneaux, des fenêtres, des portes, des éléments en verre, des tuiles, des cloisons et d’autres pièces de construction — utilisés pour la construction, l’enveloppe ou la finition de bâtiments et de vérandas. En tant que tels, ils sont au moins similaires dans une mesure moyenne à la plupart des produits de l’opposante de la même classe, par exemple le verre à vitre pour la construction; la pierre de construction; les matériaux de construction non métalliques; les panneaux de construction non métalliques; les chapeaux de cheminée non métalliques; les conduits de cheminée non métalliques; les conduits de cheminée non métalliques; les cheminées non métalliques; les revêtements non métalliques pour la construction. Globalement, ces produits ont la même nature de matériaux ou d’éléments de construction et peuvent être fabriqués par les mêmes entreprises, distribués par les mêmes canaux et cibler le même public.
Services contestés de la classe 35
La publicité contestée, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique; la publicité par correspondance, à la radio ou à la télévision; la rédaction de textes publicitaires; la publication de textes publicitaires; la diffusion de matériel publicitaire, de brochures, de prospectus, de documents imprimés, d’échantillons; la mise à jour de matériel publicitaire; la préparation de chroniques publicitaires; l’organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; la démonstration de produits; la distribution d’échantillons; la promotion des ventes; les services de programmes de fidélisation de la clientèle, à savoir, l’organisation de programmes de fidélisation de la clientèle
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les opérations commerciales de fidélisation dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures ; les services de présentation pour le compte de tiers de produits et de services dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures, permettant aux clients de voir et d’acheter ces produits dans des magasins de gros ou de détail, dans un catalogue général de marchandises ou sur un site web ou à la télévision ou par tout autre moyen de télécommunication électronique, à l’exception de leur transport ; l’organisation, le fonctionnement et la supervision de programmes d’incitation et de fidélisation dans le domaine de la gestion immobilière et de l’équipement de l’habitat sont inclus dans, ou impliquent des activités qui peuvent chevaucher, la vaste catégorie de la publicité et du marketing de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les services contestés de conseil à la clientèle (informations commerciales) et les services d’information aux consommateurs de l’opposant peuvent être considérés comme des synonymes et sont donc identiques.
La fourniture contestée d’informations commerciales et de conseils commerciaux dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures ; l’abonnement à un service d’assistance dans le domaine de l’installation, de l’entretien, de la réparation et de la rénovation de fenêtres, de portes (y compris les portes de garage), de portails et de clôtures sont inclus dans la vaste catégorie des services d’information aux consommateurs de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.
Les informations aux consommateurs contestées dans le domaine de la gestion immobilière et de l’équipement de l’habitat sont incluses dans les services d’information aux consommateurs de l’opposant. Par conséquent, ces services sont identiques.
Les services contestés de conseil en affaires dans le domaine de la gestion immobilière et de l’équipement de l’habitat ; la gestion commerciale dans le domaine de l’habitat et de l’équipement de l’habitat ; l’administration commerciale de l’octroi de licences de produits et services de tiers ; les services de conseil commercial relatifs à l’établissement et à l’exploitation de franchises ; le traitement administratif des commandes impliquent des activités qui appartiennent à la vaste catégorie des services de gestion commerciale et d’administration de l’opposant. Par conséquent, ces services peuvent être considérés comme identiques.
Les services contestés fournis par un franchiseur ou une société proposant un partenariat, à savoir le transfert (la fourniture) d’expertise commerciale et marketing, consistent en la fourniture et le partage de connaissances spécialisées, de méthodes et d’expérience dans les domaines de la gestion commerciale et du marketing par un franchiseur ou une société partenaire à ses franchisés ou partenaires commerciaux. En tant que tels, ils peuvent être considérés comme similaires aux services de gestion commerciale et d’administration de l’opposant, car ils partagent le même objectif (aider une entreprise à fonctionner avec succès) et peuvent intéresser le même public et être fournis par les mêmes canaux.
Les compilations contestées de données dans des bases de données liées à la gestion de l’habitat et de l’équipement de l’habitat se réfèrent à la collecte, à l’organisation et à la maintenance d’informations dans des bases de données qui soutiennent l’administration, le suivi et le fonctionnement de l’habitat et des installations ou équipements connexes. En tant que tels, ces services sont dissimilaires des services de l’opposant de la classe 35, qui comprennent la publicité, le marketing, la gestion et l’administration des affaires, l’information des consommateurs, et le commerce de détail, de gros et en ligne (commerce électronique) d’une large gamme de matériaux de construction métalliques et non métalliques,
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composants, et produits industriels connexes. Ces services diffèrent par leur finalité, leurs prestataires, leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Il en va de même pour les produits de l’opposant des classes 6, 17 et 19.
Les services de vente au détail de produits spécifiques et les services de vente au détail d’autres produits ont la même nature, car il s’agit dans les deux cas de services de vente au détail, la même finalité, qui est de permettre aux consommateurs de satisfaire commodément différents besoins d’achat, et la même méthode d’utilisation. Une similitude est constatée entre les services de vente au détail lorsque les produits spécifiques concernés sont couramment vendus ensemble dans les mêmes points de vente et qu’ils ciblent le même public.
Les services de vente au détail contestés pour matériaux de reliure, photographies, papeterie, adhésifs (autocollants) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l’exception des meubles), matériel d’instruction et d’enseignement (à l’exception des appareils) ; services de vente au détail de matières plastiques pour l’emballage (non comprises dans d’autres classes), caractères d’imprimerie, photographies, cartes de fidélité, publications, magazines, prospectus, dépliants, guides, catalogues ; services de vente au détail de papier et carton, bruts, semi-finis, pour la papeterie ou l’imprimerie, et produits fabriqués à partir de ces matières (papier, carton) non compris dans d’autres classes ; services de vente au détail de boîtes en carton, sacs, sachets, enveloppes, films en papier pour l’emballage, panneaux en papier, panneaux en carton, étiquettes non textiles consistent, en substance, en des services de vente au détail spécialisés dans le papier, le carton et les articles de papeterie, d’imprimerie et d’emballage connexes, ainsi que les fournitures de reliure, les articles de bureau et d’art, les publications imprimées, les photographies et les articles promotionnels tels que les cartes de fidélité, les catalogues et les dépliants. Étant donné qu’aucun des services de vente au détail de l’opposant de la classe 35 ne concerne des produits qui sont (au moins) similaires à ceux visés par le service contesté en question, et que la marque antérieure ne couvre pas de produits pouvant être considérés (au moins) similaires à ceux visés par les services contestés en question, ces derniers sont considérés comme dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant.
Les services contestés restants dans cette classe consistent, en substance, en des services de vente au détail spécialisés dans la vente d’équipements et de matériaux de construction et d’habitation métalliques et non métalliques, y compris des articles tels que fenêtres, portes, portails, cadres, ferrures, stores, loquets, grilles, panneaux et autres composants de construction en métal, verre ou matériaux non métalliques, ainsi que des accessoires de construction et des produits de menuiserie connexes. En tant que tels, ils sont inclus dans les grandes catégories des services de commerce de détail de l’opposant, […] services de commerce en ligne relatifs aux matériaux de construction non métalliques, de construction, de bâtiment ; services de commerce de détail, […], services de commerce en ligne de matériaux de construction non métalliques. Ces produits sont donc identiques.
Services contestés de la classe 37
Les services contestés de construction de bâtiments ; consultation en matière de construction ; étanchéité de bâtiments ; informations en matière de réparation ; installation de portes et fenêtres ; isolation pour la construction de bâtiments ; réparation de serrures ; services de menuiserie ; services de réparation et d’entretien de portes et fenêtres sont dissimilaires à tous les produits et services de l’opposant des classes 16, 17, 19 et 35, car ces produits et services diffèrent par leur nature, leur finalité, leurs canaux de distribution et leur public pertinent. En particulier, les matériaux ou éléments de construction couverts par la marque antérieure des classes 16, 17 et 19 ne sont généralement pas produits par les prestataires des services contestés en question. De même, les services de vente au détail (et en gros) de matériaux de construction, couverts par la marque antérieure de la classe 35, ne sont généralement pas fournis par
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les entreprises qui fournissent la construction de bâtiments et les autres services visés par la demande contestée dans la classe 37.
b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).
En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) visent le grand public et des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques. Le degré d’attention peut varier de moyen à supérieur à la moyenne, en fonction de la nature, du prix et des autres caractéristiques des produits et services concernés.
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la Roumanie.
L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Les parties s’accordent à considérer que les éléments « BELLO » et « BELLA » des signes en comparaison seront compris par le public pertinent comme signifiant « beau/belle ». « Bello » et « Bella » sont probablement les mots italiens les plus connus à l’étranger, par conséquent, la position des parties concernant la perception de ces mots peut être retenue, du moins en ce qui concerne une partie non négligeable du public pertinent. Dès lors, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public. À cet égard, il convient de rappeler que, compte tenu du caractère unitaire des marques nationales, un risque de confusion pour une seule partie du public du territoire pertinent, en l’occurrence la Roumanie, est suffisant pour rejeter la demande contestée. Étant donné que le sens que le public attribuerait à « BELLO » et « BELLA » n’a aucun lien direct avec les produits et services en cause, ces mots sont distinctifs dans une mesure moyenne.
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Le signe contesté contient en outre l’élément verbal « by QFORT ». En ce qui concerne la préposition « by », elle est régulièrement utilisée en combinaison avec un autre mot qui la suit dans le but d’indiquer le nom d’une entreprise. Cette signification et ce rôle de la préposition « by » sont largement utilisés et connus et sont compris sur l’ensemble du territoire pertinent. Bien que l’élément « by » en lui-même ait peu de caractère distinctif, voire aucun, il est utilisé en l’espèce en combinaison avec l’élément verbal dénué de sens et distinctif « QFORT ». Sur la base de ce qui précède, la division d’opposition considère que les éléments verbaux « by QFORT » du signe contesté forment une unité sémantique unique et qu’ils possèdent un degré de caractère distinctif normal. La stylisation du signe contesté, et en particulier celle du composant « QFORT », ne détournerait pas l’attention du public pertinent des éléments verbaux en tant que tels.
Sur le plan visuel et phonétique, les signes coïncident dans les lettres « BELL- ». Toutefois, ils diffèrent par la lettre finale « O » et « A », par l’élément additionnel « by QFORT » du signe contesté ainsi que, visuellement, par la stylisation générale et les couleurs des marques. Il convient de tenir compte du fait que les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur. Étant donné que les marques partagent leurs quatre premières lettres et que la marque antérieure est presque entièrement reproduite au début du signe contesté, il peut être conclu que ces dernières sont visuellement et phonétiquement similaires à un degré au moins moyen.
Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Le public en cause associera les marques à quelque chose qui plaît aux sens ou à l’esprit sur le plan esthétique (c’est-à-dire quelque chose de beau ou de joli). Dans cette mesure, les marques sont similaires à un degré élevé.
d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.
L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.
Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.
e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
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Les produits et services sont partiellement identiques, partiellement similaires (au moins) dans une mesure moyenne et partiellement différents. Les produits et services identiques et similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels, dont le degré d’attention peut varier de moyen à supérieur à la moyenne. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif normal. Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe des différentes marques mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée en mémoire (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). Même les consommateurs qui prêtent un degré d’attention élevé doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils ont des marques (21/11/2013, T-443/12, ancotel. (fig.) / ACOTEL (fig.) et al, EU:T:2013:605, point 54). La marque antérieure est presque entièrement reproduite au début du signe contesté. L’élément «by QFORT» dans le signe contesté est susceptible d’être perçu comme indiquant le nom de l’entreprise qui fournit ou produit les produits et services en question. Par conséquent, le public ne lui attribuera pas une grande pertinence en tant que marque et se concentrera plutôt sur l’élément initial, «Bella». Ceci est également dû au fait que, comme mentionné ci-dessus, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe. Un tel élément du signe contesté est presque identique à la marque antérieure, dont il ne diffère que par la lettre finale. Il s’ensuit que les consommateurs pourraient ne pas se souvenir si la marque antérieure était écrite avec la lettre finale «O» ou «A», avec pour conséquence qu’ils pourraient confondre le signe contesté avec la marque antérieure. Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition estime qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public qui interpréterait les signes comme signifiant «beau/belle» et que, par conséquent, l’opposition est partiellement bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque roumaine n° 202 367 de l’opposant.
Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.
Le reste des services contestés sont différents. L’identité ou la similarité des produits et services étant une condition nécessaire pour l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces services ne peut aboutir.
DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une autre répartition des dépens.
Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour une partie des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.
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La division d’opposition
Chiara BORACE Vito PATI Victoria DAFAUCE MENÉNDEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.
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