DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 224 484
Quantum Immobilien AG, Dornbusch 4, 20095 Hambourg, Allemagne (opposante), représentée par Judith Hesse, Sedanstraße 34, 81667 Munich, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Quantum Accounting Sp. z o.o., Ul. Bydgoska 81, 64-920 Piła, Pologne (demanderesse), représentée par Jerzy Łuczak, Ul. Kościuszki 103/1, 61-717 Poznań, Pologne (mandataire professionnel) Le 25/11/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 224 484 est accueillie pour tous les services contestés, à savoir: Classe 35: Tous les services contestés de cette classe. Classe 36: Tous les services contestés de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 023 352 est rejetée pour tous les services contestés, ainsi qu’il est indiqué ci-dessus au point 1. du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les services non contestés.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 620 EUR.

MOTIFS
Le 25/09/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 023 352 pour la marque verbale ꞌQuantum Accountingꞌ, à savoir à l’encontre de tous les services des classes 35 et 36. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque allemande n° 302 009 036 671 pour la marque figurative . L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, la

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du caractère distinctif de la marque antérieure, des éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et du public pertinent.

L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque allemande du déposant n° 302 009 036 671.

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants :

Classe 35 : Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion d’installations (facility management), à savoir élaboration de concepts d’utilisation de biens immobiliers du point de vue de la gestion commerciale ; élaboration de concepts de publicité et de marketing ainsi que publicité et marketing pour l’immobilier (facility management) ; médiation d’accords de subvention pour des tiers, à savoir pour des subventions d’État pour l’acquisition de biens immobiliers ; services d’un superviseur de construction, à savoir préparation de projets de construction de tiers en termes d’organisation.

Classe 36 : Affaires immobilières ; services financiers ; services financiers dans le cadre de la préparation de plans de financement pour l’achat de biens immobiliers, courtage de prêts, financement de la construction, financement immobilier ; courtage de biens immobiliers nationaux et étrangers, y compris de terrains ; services d’un superviseur de construction, à savoir la préparation financière de projets de construction de tiers ; courtage immobilier ; gestion d’installations, à savoir l’élaboration de concepts d’utilisation de biens immobiliers en termes financiers ; gestion d’installations, à savoir la gestion immobilière ainsi que le courtage, la location et le crédit-bail de biens immobiliers ; évaluation immobilière ; fonds communs de placement ; conseils financiers pour des concepts de franchise ; services financiers dans le cadre de la gestion d’actifs immobiliers ; services financiers pour la structuration, la gestion et le courtage d’investissements immobiliers et de biens immobiliers en tant que placements de capitaux ; gestion et courtage de placements financiers dans des entreprises ; gestion de logements ; conseils financiers, préparation d’évaluations financières et d’expertises dans le secteur immobilier.

Suite à une limitation de la demande contestée, demandée par le requérant le 03/03/2025, les services contestés sont les suivants :

Classe 35 : Collecte de données ; traitement de données ; systématisation d’informations dans des bases de données informatiques ; services d’analyse de données commerciales ; traitement électronique de données ; traitement de données ; gestion informatisée de fichiers ; services de saisie de données ; traitement de données pour entreprises ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; services de conseil en emploi et de consultation ; conseils professionnels relatifs à la gestion du personnel ; conseils relatifs au recrutement de personnel ; conseils en gestion du personnel ; conseils en organisation et gestion d’entreprise dans le domaine de la gestion du personnel ; assistance en gestion du personnel ; services de département des ressources humaines pour des tiers ; services de personnel ; gestion du personnel ; gestion des ressources humaines ; conseils aux entreprises commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils aux entreprises industrielles dans la conduite de leurs affaires ; conseils commerciaux ; assistance et conseils en matière de gestion commerciale ; conseils en matière commerciale ; conseils en organisation commerciale ; conseils en gestion et organisation commerciale ; conseils relatifs à la gestion de documents commerciaux ; conseils en gestion ; organisation commerciale et

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conseils en gestion, y compris la gestion du personnel; assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; assistance et conseils en matière d’organisation et de gestion commerciale; assistance, services de conseil et consultation en matière d’organisation commerciale; assistance, services de conseil et consultation en matière de gestion commerciale; consultation professionnelle en affaires concernant le fonctionnement des entreprises; conseils professionnels en matière de gestion commerciale; services de conseil en matière d’administration des affaires; tenue de livres pour le transfert électronique de fonds; comptabilité de gestion; services de conseil en matière d’organisation et de gestion commerciale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; services de conseil en gestion commerciale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; services de conseil en matière de traitement de données, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils aux entreprises, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion commerciale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation commerciale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; assistance et conseils en matière de gestion et d’organisation commerciale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; tenue de livres, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité administrative, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité, tenue de livres et audit, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; tenue de registres commerciaux, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité, tenue de livres et audit, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité, tenue de livres et audit, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers ou de la gestion de fonds et d’actifs; services de tenue de livres et de comptabilité, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; consultation comptable, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils en comptabilité relatifs à la fiscalité, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; services de tenue de livres et de comptabilité, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils en matière de comptabilité fiscale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils en comptabilité relatifs à la préparation des déclarations fiscales, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils en matière de gestion de documents commerciaux, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils en gestion, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; conseils en organisation et gestion commerciale, y compris la gestion du personnel, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et de la gestion de fonds et d’actifs; assistance et conseils en matière d’organisation commerciale, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers et des fonds et actifs

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gestion; audit d’entreprises, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; audit financier, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; services d’audit d’entreprises, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; audit de bilans financiers, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité administrative, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs.

Classe 36: Services financiers; conseils financiers; services de finances personnelles; services de conseils et de consultations financières; services d’intermédiation financière; consultation financière; planification et gestion financières; banque par internet; services bancaires électroniques; banque en ligne; évaluations financières [banque]; services bancaires électroniques; consultations en matière bancaire; recherche financière relative à la tenue de livres [y compris la préparation de budgets et de prévisions] pour les entreprises de production, commerciales et de services, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; analyse financière, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs; consultation financière relative à la tenue de livres et à la fiscalité, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, et de la gestion de fonds et d’actifs.

Une interprétation du libellé des listes de produits ou de services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits ou services.

À cet égard, le Tribunal a confirmé que l’utilisation du terme «notamment» indique que les produits ou services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie précédente et que la protection ne se limite pas à ceux-ci (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes tels que «spécialement», «par exemple», «tels que» ou «y compris». En d’autres termes, l’utilisation de tels termes dans les libellés des services n’introduit que des listes d’exemples non exhaustives.

Toutefois, en revanche, le Tribunal a confirmé que le terme «à savoir», utilisé pour montrer la relation entre des produits ou services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection uniquement aux produits ou services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43). Les mêmes considérations doivent être considérées comme s’appliquant à d’autres termes synonymes, tels que «exclusivement», «spécifiquement» ou «uniquement». Par conséquent, l’utilisation de tels termes dans les listes de services doit être interprétée en conséquence.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

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Services contestés de la classe 35
Les services contestés d’analyse de données commerciales; conseils aux entreprises commerciales pour la conduite de leurs affaires; conseils aux entreprises industrielles pour la conduite de leurs affaires; consultation en affaires; assistance et conseils en matière de gestion commerciale; conseils en matière commerciale; consultation en organisation commerciale; consultation en gestion et organisation commerciales; consultation en matière de gestion de documents commerciaux; conseils en gestion; consultation en organisation et gestion commerciales, y compris la gestion du personnel; assistance et conseils en matière d’organisation commerciale; assistance et conseils en matière d’organisation et de gestion commerciales; assistance, services de conseils et consultation en matière d’organisation commerciale; assistance, services de conseils et consultation en matière de gestion commerciale; consultation professionnelle en affaires concernant l’exploitation d’entreprises; consultation professionnelle en matière de gestion commerciale; services de conseils en matière d’organisation et de gestion commerciales, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; services de conseils pour la gestion commerciale, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; services de conseils en matière de traitement de données, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; consultation en affaires, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; fourniture d’assistance dans le domaine de la gestion commerciale, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; fourniture d’assistance dans le domaine de l’organisation commerciale, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; assistance et consultation en matière de gestion et d’organisation commerciales, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; consultation en matière de gestion de documents commerciaux, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; conseils en gestion, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; consultation en organisation et gestion commerciales, y compris la gestion du personnel, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; assistance et conseils en matière d’organisation commerciale, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs consistent en ou incluent des services de gestion commerciale et sont ainsi inclus dans, ou chevauchent, la vaste catégorie de la gestion commerciale de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les services contestés de conseils et de consultation en matière d’emploi; consultation professionnelle en matière de gestion du personnel; consultation en gestion du personnel; assistance en gestion du personnel; services de département des ressources humaines pour des tiers; services de personnel; gestion du personnel; gestion des ressources humaines; services de conseils en matière d’administration des affaires; comptabilité de gestion; consultation en matière de recrutement de personnel; consultation en organisation et gestion commerciales dans le domaine de la gestion du personnel; comptabilité administrative, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; consultation comptable, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; conseils en comptabilité

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en matière de fiscalité, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; conseils en comptabilité fiscale, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; conseils en comptabilité relatifs à la préparation fiscale, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; audit d’entreprises, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; audit financier, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; services d’audit d’entreprises, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; audit des états financiers, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité administrative, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; comptabilité et audit, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs (mentionnés deux fois); comptabilité et audit, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, ou de la gestion de fonds et d’actifs; services de comptabilité, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs (mentionnés deux fois) consistent en différents services d’administration des affaires et sont ainsi inclus dans la catégorie générale de l’administration des affaires de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

La collecte de données contestée; traitement de données (mentionnés deux fois); systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; traitement électronique de données; gestion de fichiers informatisés; services de saisie de données; traitement de données pour entreprises; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; tenue de livres pour transferts électroniques de fonds; tenue de livres, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs (mentionnés cinq fois); tenue de registres commerciaux, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; tenue de livres, à l’exception des secteurs de l’immobilier et de la construction, des investissements immobiliers, ou de la gestion de fonds et d’actifs consistent en différents services de bureau qui sont similaires à l’administration des affaires de l’opposant. Ces services contestés et les services de l’opposant ont le même but, à savoir le bon fonctionnement et le succès d’une entreprise. Ils s’adressent au même public pertinent et sont offerts par le même type d’entreprises spécialisées par les mêmes canaux de distribution.

Services contestés de la classe 36
Les services financiers sont contenus de manière identique dans les deux listes de services.
Les services contestés restants, à savoir conseils financiers; consultation financière; services de finances personnelles; services de conseils et de consultation financiers; services d’intermédiation financière; planification et gestion financières; services bancaires par internet; services bancaires électroniques (mentionnés deux fois); services bancaires en ligne; évaluations financières
[banque]; consultations en matière bancaire; recherche financière relative à la tenue de livres [y compris la préparation de budgets et de prévisions] pour les entreprises de production, commerciales et de services, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs; analyse financière, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, l’immobilier

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investissements, et gestion de fonds et d’actifs ; conseils financiers en matière de comptabilité et de fiscalité, autres que les secteurs de l’immobilier et de la construction, les investissements immobiliers, et la gestion de fonds et d’actifs, constituent tous des services financiers différents et sont donc inclus dans la vaste catégorie des services financiers de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26). En l’espèce, les services jugés identiques ou similaires visent en partie une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques dans leurs domaines respectifs et en partie le grand public. Le degré d’attention sera relativement élevé tant pour les services de la classe 35 que pour ceux de la classe 36. En effet, ils sont tous de nature spécialisée qui peuvent avoir un impact significatif sur l’activité commerciale du consommateur ou des conséquences financières importantes pour leurs utilisateurs, respectivement.

c) Les signes
Quantum Accounting
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). L’élément verbal commun « Quantum » est un mot latin existant également en allemand avec le sens de « certaine quantité [pour quelqu’un, une chose] »¹. Par conséquent, l’élément verbal commun « Quantum » sera compris par le consommateur moyen en Allemagne comme ayant ce sens. Cependant, étant donné que le concept de « quantum » n’a pas de signification directe ou claire en tant que tel par rapport aux services concernés des classes 35 et 36, l’élément verbal commun « Quantum » doit être considéré comme distinctif à un degré normal.

¹www.duden.de/rechtschreibung/Quantum consulté le 24/11/2025

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S’agissant du mot supplémentaire ꞌAccountingꞌ dans le signe contesté, il s’agit d’un mot anglais désignant l’activité consistant à tenir des registres détaillés des sommes d’argent qu’une entreprise ou une personne reçoit et dépense. Indépendamment du fait que le sens exact de ce mot anglais soit compris par le public sur le territoire pertinent, le mot ꞌAccountꞌ existe en allemand, notamment, avec le sens de ꞌfacture ; calculꞌ². Par conséquent, la division d’opposition estime que le public pertinent associera clairement le mot ꞌAccountingꞌ aux sens de facturation ou de calculs en relation avec les services concernés. Cependant, il ne forme pas une unité conceptuelle claire avec le mot précédent ꞌQuantumꞌ. Au lieu de cela, il sera plutôt perçu comme un concept distinct se référant au type de services offerts ou comme une indication qu’ils se rapportent à des services de gestion d’entreprise et administratifs, ou à des services financiers, qui sont principalement destinés à la facturation ou aux calculs. Par conséquent, ce mot supplémentaire dans le signe contesté est, au mieux, faible pour les services en question.

Le fond rectangulaire noir dans la marque antérieure est non distinctif en soi puisqu’il sert uniquement à mettre en évidence l’élément verbal figurant dans ce signe (15/12/2009, T-476/08, BEST BUY (fig.), EU:T:2009:508, § 27 ; 27/10/2016, T-37/16, CAFFÈ NERO (fig.), EU:T:2016:634, § 42).

Sur les plans visuel, phonétique et conceptuel, les signes coïncident dans le mot/son distinctif 'Quantum’ et sa signification et ne diffèrent à cet égard que par la très légère stylisation de l’élément verbal de la marque antérieure, ce qui aura peu d’impact sur les consommateurs. En effet, elle est essentiellement standard et ne détournera pas l’attention des consommateurs de l’élément verbal lui-même. En outre, le mot/son supplémentaire ꞌAccountingꞌ et sa signification distincte dans le signe contesté est, au mieux, faible et le fond rectangulaire noir supplémentaire dans la marque antérieure est non distinctif.

En outre, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, § 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, § 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, § 39). Ceci s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Par conséquent, les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement fortement similaires.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure bénéficie d’une portée de protection accrue en raison d’un usage intense en relation avec des services financiers ainsi que des services aux entreprises. À l’appui de cette allégation, l’opposant a seulement soumis quelques captures d’écran de son propre site web www.quantum.ag.

Cependant, un caractère distinctif accru exige la reconnaissance de la marque par le public pertinent et, pour procéder à cette appréciation, il convient de tenir compte, notamment,
²www.duden.de/rechtschreibung/Account consulté le 24/11/2025

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notamment, des caractéristiques intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle contienne ou non un élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée; la part de marché détenue par la marque; l’intensité, l’étendue géographique et la durée de l’usage de la marque; l’importance des investissements réalisés par l’entreprise pour la promouvoir; la proportion du public pertinent qui, grâce à la marque, identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée; et les déclarations des chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles ou commerciales (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 23).

Les preuves du caractère distinctif accru acquis par l’usage doivent se rapporter à la fois (i) à la zone géographique pertinente et (ii) aux produits et/ou services pertinents. La nature, les facteurs, les preuves et l’appréciation du caractère distinctif accru sont les mêmes que pour la renommée, bien que le seuil pour constater un caractère distinctif accru puisse être plus bas.

En ce qui concerne le contenu des preuves, plus celles-ci fournissent d’indications sur les différents facteurs à partir desquels un caractère distinctif accru peut être déduit, plus elles seront pertinentes et concluantes. En particulier, des preuves qui, dans leur ensemble, fournissent peu ou pas de données et d’informations quantitatives ne seront pas appropriées pour fournir des indications sur des facteurs essentiels, tels que la notoriété de la marque, la part de marché et l’intensité de l’usage et, par conséquent, ne seront pas suffisantes pour étayer la constatation d’un caractère distinctif accru.

Compte tenu de ces considérations, il est évident que les preuves soumises, telles que décrites ci-dessus, sont manifestement insuffisantes pour étayer la constatation d’un caractère distinctif accru de la marque antérieure par un usage intensif antérieurement à la date de dépôt de la demande de marque de l’Union européenne contestée, le 07/05/2024.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure n’a pas de signification particulière pour les services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17).

Le risque de confusion couvre les situations où le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou lorsque le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 29).

En l’espèce, les services concernés sont identiques ou similaires et le degré d’attention du public pertinent sera relativement élevé.

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Le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure est normal et les signes ont été jugés très similaires sur les plans visuel, phonétique et conceptuel en raison de leur coïncidence dans l’élément verbal distinctif « Quantum ». En effet, les différences entre les signes se limitent essentiellement à l’ajout, au mieux, du mot faible « Accounting » dans le signe contesté et à l’ajout, non distinctif, d’un fond rectangulaire noir dans la marque antérieure. Dès lors, même si le degré d’attention du public pertinent sera relativement élevé en ce qui concerne les services identiques ou similaires en cause, il est fort concevable que le consommateur pertinent perçoive la marque contestée comme une sous-marque, une variante de la marque antérieure, configurée différemment selon le type de services qu’elle désigne ou auxquels elle est principalement destinée (voir, par analogie, 23/10/2002, T-104/01, Miss Fifties (fig.) / Fifties, EU:T:2002:262, § 49).

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public.

Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque allemande n° 302 009 036 671 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les services contestés.

L’examen de cette marque antérieure ayant conduit au succès de l’opposition et au rejet de la marque contestée pour tous les services visés par l’opposition, il n’y a pas lieu d’examiner les autres marques antérieures invoquées par l’opposant (16/09/2004, T-342/02, Moser Grupo Media, s.l. / MGM, EU:T:2004:268), ni leur statut actuel.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE d’exécution, les frais à payer à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Gracia Sam Michaela TORDESILLAS MARTÍNEZ GYLLING POLJOVKOVÁ

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Décision sur opposition nº B 3 224 484 Page 11 sur 11
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.