DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 24/07/2025

SharkNinja Operating LLC 89 A Street, Suite 100 Needham MA 02494 United States
Votre référence : A0154638 98631750 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1840669
Marque : INTELLI-SENSE
Nom du titulaire : SharkNinja Operating LLC 89 A Street, Suite 100 Needham MA 02494 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 09/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 7 Machines de nettoyage de sols ; aspirateurs ; aspirateurs robots ; machines de nettoyage de sols et aspirateurs intégrant des fonctions de détection de débris et de surfaces.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : capacité intelligente ou forte de comprendre ou de détecter.

• La signification susmentionnée des mots « INTELLI-SENSE », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires du Cambridge English Dictionary et du Miriam Webster Dictionary le 09/04/2025 à l’adresse : https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/intelligen https://www.merriam-webster.com/dictionary/sense
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• La constatation susmentionnée est en outre étayée par la définition suivante du dictionnaire anglais (consultée le 09/04/2025) : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/intelligent.
• Le terme « SENSE », qui, dans le cas du signe en cause, fonctionne comme un suffixe, signifie, entre autres, « détecter » ou « mesurer » en relation avec une machine, un instrument ou un dispositif similaire (https://www.oed.com/view/Entry/175955? rskey=rJnRLB&result=2&isAdvanced=false#eid OED, Oxford English Dictionary en ligne, consulté le 09/04/2025).

• Quant au préfixe du signe « INTELLI- », les Chambres de recours de l’Office ont précédemment constaté que le terme « intelligent » signifie également « capable de faire varier son état ou son action en réponse à des situations variables et à une expérience passée » et que, en relation avec des dispositifs, il est synonyme de « smart » (27/05/2019, R 263/2019-5, Intelligent mesh, § 27).

• De nos jours, le public pertinent est familier avec les appareils de nettoyage domestique, tels que les machines de nettoyage de sols et les aspirateurs, qui intègrent des technologies de capteurs avancées pour améliorer l’efficacité du nettoyage. Par exemple, les aspirateurs robots et les machines de nettoyage de sols sont souvent équipés de divers capteurs, tels que des capteurs infrarouges pour détecter les obstacles et éviter les collisions, des capteurs de détection de vide pour empêcher l’aspirateur de tomber des bords, des capteurs de saleté pour se concentrer sur les zones avec plus de débris, et des capteurs de détection de surface pour ajuster les modes de nettoyage en fonction du type de surface. Compte tenu de l’importance de la fonctionnalité des capteurs dans ces appareils, le fonctionnement intelligent de ces caractéristiques joue un rôle crucial dans le choix du bon système pour un nettoyage efficace et efficient.

• En outre, le fait que les mots dont un signe est composé soient écrits ensemble avec un trait d’union est sans pertinence, étant donné que l’absence ou la présence d’un trait d’union entre les mots d’un signe ne constitue pas un élément créatif rendant le signe non descriptif, ni ne confère au signe un quelconque impact distinctif (07/06/2005, T 316/03, MunichFinancialServices, EU:T:2005:201, § 37 ; 17/03/2021, T 226/20, MobileHeat, EU:T:2021:148, § 29).

• À la lumière de ce qui précède, les consommateurs pertinents percevraient le signe « INTELLI- SENSE » comme fournissant l’information selon laquelle les produits de la classe 7 « Machines de nettoyage de sols ; aspirateurs et aspirateurs robots ; machines de nettoyage de sols et aspirateurs intégrant des fonctions de détection de débris et de surface », sont équipés d’une technologie intelligente basée sur des capteurs capable de détecter et de réagir à des conditions ou stimuli variables, offrant ainsi des performances et une efficacité améliorées.

• Ce qui précède est confirmé par des décisions antérieures rendues par l’Office, y compris la MUE n° 017045436 (INTELLISENSE) et l’affaire en cause MUE n° 018962708 (INTELLISENSE), qui ont été confirmées par la Première chambre de recours dans la décision R1773/2024-1.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection

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a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections énoncées dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1840669 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sirin AKGÜN