EUIPO, 22 janvier 2025, R 0884/2024‑1, SANYTOL (fig.)
EUIPO 22 janvier 2025

Arguments

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  • Rejeté
    Absence d'usage sérieux de la marque

    La cour a estimé que la titulaire de la marque a fourni des preuves suffisantes d'un usage sérieux de la marque pour certains produits, justifiant ainsi le maintien de l'enregistrement.

  • Rejeté
    Classification des produits

    La cour a jugé que les produits peuvent être classés dans plusieurs catégories en raison de leurs fonctions multiples, ce qui ne contredit pas l'usage sérieux.

  • Accepté
    Partie perdante dans le recours

    La cour a condamné la demanderesse en nullité à payer les frais exposés par la défenderesse, conformément à la décision de la division d'annulation.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 22 janv. 2025, n° R0884/2024-1
Numéro(s) : R0884/2024-1
Textes appliqués :
Article 95(2) EUTMR, Article 58(1)(a) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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