DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 144 189
Telefónica Germany GmbH & Co. OHG, Georg-Brauchle-Ring 50, 80992 München, Allemagne (partie opposante), représentée par Lorenz Seidler Gossel Rechtsanwälte Patentanwälte Partnerschaft mbB, Widenmayerstr. 23, 80538 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Elementor Ltd, 40 Tuval St., Ramat-Gan, Israël (titulaire), représentée par Mark
& Law, Les Terrasses des Bruyères, Bâtiment C 314 C Allée des Noisetiers, 69760 Limonest, France (mandataire professionnel). Le 18/09/2025, la division d’opposition prend la
DÉCISION suivante:

1. L’opposition n° B 3 144 189 est rejetée dans son intégralité.

2. La partie opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 12/04/2021, la partie opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de l’enregistrement international désignant l’Union européenne
n° 1 572 832 (marque figurative).

L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:

1) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 1 132 299 (marque figurative),
2) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 698 846 «E-Plus» (marque verbale),
3) l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 781 791 «E-Plus» (marque verbale). La partie opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), et l’article 8, paragraphe 5, du RMUE en relation avec tous les droits antérieurs susmentionnés, à l’exception de la marque de l’Union européenne n° 17 698 846, pour laquelle seul l’article 8, paragraphe 1, sous b), a été invoqué.

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Remarque préliminaire
Toutes les marques antérieures, à l’exception de la marque de l’UE n° 1 132 299, sur lesquelles l’opposition est fondée, font l’objet d’une procédure de nullité. Toutefois, étant donné que l’opposition est rejetée dans son intégralité, le statut des marques antérieures est sans pertinence. La procédure n’est donc pas suspendue et une décision sur l’opposition peut être rendue. RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), EUTMR
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), EUTMR, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants:

Enregistrement de marque de l’UE n° 1 132 299
Classe 38: Télécommunications, à savoir services de téléphonie mobile, services de fournisseurs d’accès à Internet; exploitation de réseaux de télécommunications, à savoir réseaux de téléphonie mobile, réseaux de fournisseurs d’accès à Internet; Envoi de messages.

Enregistrement de marque de l’UE n° 17 698 846
Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d’enseignement; Appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; Supports d’enregistrement magnétiques, disques d’enregistrement; Disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques; Mécanismes pour appareils à monnayeur; Caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Logiciels; Appareils extincteurs; Abaques; Machines à comptabiliser; Piles galvaniques; Hydromètres pour acides; Acidimètres pour accumulateurs; Conduits acoustiques; Coupleurs acoustiques; Actinomètres; Machines à additionner; Antennes; Aéromètres; Agendas électroniques; Appareils d’analyse de l’air; Sonnettes d’alarme électriques; Alarmes; Alcoomètres; Alidades; Altimètres; Ampèremètres; Amplificateurs; Tubes amplificateurs; Anémomètres; Dessins animés; Anodes; Répondeurs téléphoniques; Lunettes anti-éblouissement; Pare-éblouissement; Alarmes antivol; Apéromètres [optique]; Vêtements en amiante pour la protection contre le feu; Gants en amiante pour la protection contre les accidents; Écrans en amiante pour pompiers; Astronomie (Appareils et instruments d'-); Appareils d’enseignement audiovisuel; Distributeurs automatiques de billets [DAB]; Instruments d’azimut; Balances (à levier -) [romaines]; Appareils d’équilibrage; Lecteurs de codes-barres; Baromètres; Balises lumineuses; Sonnettes
[dispositifs d’avertissement]; Bétatrons; Jumelles; Feux clignotants [signaux lumineux]; Appareils à copier les plans; Instruments de contrôle de chaudières; Appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Avertisseurs sonores;

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Enceintes acoustiques; Règles à calcul circulaires; Calculatrices; Bagues d’étalonnage; Pieds à coulisse; Caméscopes; Appareils photographiques; Tubes capillaires; Mètres de charpentier; Plaques (Supports pour chambres noires -) [photographie]; Étuis spécialement adaptés pour appareils et instruments photographiques; Mallettes équipées d’instruments de dissection
[microscopie]; Caisses enregistreuses; Lecteurs de cassettes; Cathodes; Appareils cathodiques anti-corrosion; Dragonnes pour téléphones portables; Appareils de centrage pour diapositives photographiques; Unités centrales de traitement; Appareils et instruments de chimie; Appareils de chromatographie à usage de laboratoire; Chronographes [appareils d’enregistrement du temps]; Appareils cinématographiques; Films cinématographiques exposés; Télérupteurs; Appareils de nettoyage pour disques d’enregistrement sonore; Indicateurs de pente; Vêtements spécialement conçus pour les laboratoires; Vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Vêtements de protection contre le feu; Mécanismes à prépaiement; Mécanismes à prépaiement pour téléviseurs; Commutateurs; Lecteurs de disques compacts; Disques (Compact -) [audio-vidéo]; Disques compacts [mémoire morte]; Comparateurs; Boussoles de direction; Logiciels de jeux; Claviers d’ordinateurs; Dispositifs de mémoire d’ordinateurs; Programmes d’exploitation d’ordinateurs, enregistrés; Périphériques adaptés pour ordinateurs; Logiciels d’ordinateurs, enregistrés; Programmes d’ordinateurs [logiciels téléchargeables]; Ordinateurs; Lentilles de contact; Récipients pour lentilles de contact; Récipients pour lames de microscope; Fils de cuivre isolés; Lentilles correctrices [optique]; Instruments cosmographiques; Appareils à compteur (Mécanismes pour -); Coupleurs [équipement de traitement de données]; Cache-prises électriques; Mannequins de crash test; Creusets [laboratoire]; Lampes (Chambre noire -) [photographie]; Chambres noires [photographie]; Appareils de traitement de données; Caissons de décompression; Appareils de démagnétisation pour bandes magnétiques; Densimètres; Densitomètres; Détecteurs; Appareils de diagnostic, non à usage médical; Diaphragmes [acoustique]; Diaphragmes pour appareils scientifiques; Diaphragmes [photographie]; Machines à dicter; Appareils de diffraction
[microscopie]; Lecteurs de disques pour ordinateurs; Disques magnétiques; Appareils de mesure de distance; Appareils d’enregistrement de distance; Appareils de distillation à usage scientifique; Masques de plongeurs; Combinaisons de plongée; Puces ADN; Sifflets pour chiens; Dosimètres; Fichiers musicaux téléchargeables; Sonneries téléchargeables pour téléphones portables; Râteliers (Photographiques -); Mètres de couturière; Appareils de séchage pour épreuves photographiques; Séchoirs [photographie]; Lecteurs de DVD; Dynamomètres; Bouchons d’oreille pour plongeurs; Films cinématographiques (Appareils de montage de -); Mire-œufs; Stylos électroniques; Traducteurs de poche électroniques; Publications électroniques, téléchargeables; Étiquettes électroniques pour marchandises; Bracelets d’identification magnétiques codés; Cartes magnétiques codées; Appareils d’agrandissement [photographie]; Épidiascopes; Ergonomètres; Photomètres; Extincteurs; Étuis à lunettes; Chaînes de lorgnons; Cordons de lunettes; Montures de lunettes; Oculaires; Oculaires (Instruments contenant des -); Télécopieurs; Détecteurs de fausse monnaie; Fermentation (Appareils de -) [appareils de laboratoire]; Câbles à fibres optiques; Appareils de coupe de films; Films exposés; Filtres pour masques respiratoires; Filtres pour rayons ultraviolets, pour la photographie; Filtres pour appareils photographiques; Alarmes incendie; Battoirs à incendie; Couvertures anti-feu; Bateaux-pompes; Pompes à incendie; Échelles de sauvetage; Tuyaux d’incendie; Lances d’incendie; Lampes-éclair pour appareils photographiques; Lampes-éclair pour appareils photographiques; Disquettes; Écrans fluorescents; Signaux de brume, non explosifs; Appareils d’analyse alimentaire; Cadres pour diapositives photographiques; Affranchissement (Appareils de contrôle d'-); Fréquencemètres; Meubles spécialement conçus pour les laboratoires; Fils fusibles; Fusibles; Cristaux de galène [détecteurs]; Galvanomètres; Instruments d’essai de gaz; Gazomètres [instruments de mesure]; Jauges; Verre recouvert d’un conducteur électrique; Appareils de glaçage pour épreuves photographiques; Appareils de système de positionnement mondial [GPS]; Gants de plongeurs; Gants de protection contre les accidents; Gants de protection contre les rayons X à usage industriel; Lunettes de sport; Grilles pour batteries; Kits mains libres pour téléphones; Bandes de nettoyage de têtes [enregistrement]; Casques d’écoute; Appareils de régulation de la chaleur; Héliographiques

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appareils; Marqueurs d’ourlets; Appareils à haute fréquence; Supports pour bobines électriques; Hologrammes; Pavillons pour haut-parleurs; Sabliers [minuteries]; Hydromètres; Hygromètres; Gaines d’identification pour fils électriques; Fils d’identification pour fils électriques; Cartes d’identité magnétiques; Allumage (Appareils électriques pour l’allumage à distance); Incubateurs pour cultures bactériologiques; Cartes à puce
[cartes à circuits intégrés]; Circuits intégrés; Appareils d’intercommunication; Interfaces pour ordinateurs; Machines à facturer; Appareils d’ionisation non pour le traitement de l’air ou de l’eau; Gabarits [instruments de mesure]; Juke-boxes pour ordinateurs; Juke-boxes musicaux; Manchons de raccordement pour câbles électriques; Genouillères pour travailleurs; Centrifugeuses de laboratoire; Plateaux de laboratoire; Lactomètres; Ordinateurs portables; Lasers, non à usage médical; Appareils pour mesurer l’épaisseur des peaux; Lentilles de gros plan; Lentilles pour astrophotographie; Balances à lettres; Instruments de nivellement; Niveaux à bulle; Gilets de sauvetage; Filets de sécurité; Appareils et équipements de sauvetage; Radeaux de sauvetage; Fibres optiques [fibres] [filaments conducteurs de lumière]; Régulateurs [variateurs] (de lumière), électriques; Diodes électroluminescentes [DEL]; Pointeurs électroniques lumineux; Ballasts d’éclairage; Parafoudres; Loch [instruments de mesure]; Haut-parleurs; Lanternes magiques; Supports de données magnétiques; Encodeurs magnétiques; Unités de bandes magnétiques pour ordinateurs; Bandes magnétiques; Fils magnétiques; Aimants décoratifs; Loupes; Appareils de mesure de pression; Compas marins; Sondeurs marins; Bouées de marquage; Trusquins [menuiserie]; Mâts pour antennes sans fil; Instruments et machines d’essai de matériaux; Instruments de mathématiques; Mesures; Instruments de mesure; Verrerie graduée; Cuillères à mesurer; Signaux mécaniques; Mégaphones; Niveaux à mercure; Détecteurs de métaux à usage industriel ou militaire; Ballons météorologiques; Instruments météorologiques; Compteurs; Métronomes; Vis micrométriques pour instruments d’optique; Micromètres; Microphones; Microprocesseurs; Microscopes; Microtomes; Enregistreurs de kilométrage pour véhicules; Miroirs d’inspection de travaux; Miroirs [optique]; Modems; Machines à compter et trier l’argent; Appareils de surveillance du réseau (électriques); Moniteurs [matériel informatique]; Moniteurs [programmes informatiques]; Souris [périphérique d’ordinateur]; Tapis de souris; Appareils et instruments nautiques; Appareils de signalisation navale; Véhicules (Appareils de navigation pour -) [ordinateurs de bord]; Instruments de navigation; Enseignes au néon; Filets de protection contre les accidents; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Objectifs [lentilles] [optique]; Instruments d’observation; Octants; Ohmmètres; Appareils et instruments d’optique; Lecteurs optiques de caractères; Condenseurs optiques; Supports de données optiques; Disques optiques; Verre optique; Articles d’opticiens; Lanternes optiques; Lentilles optiques; Oscillographes; Fours à usage de laboratoire; Appareils de transvasement d’oxygène; Ozoniseurs [ozonateurs]; Parcmètres; Accélérateurs de particules; Podomètres; Judas [lentilles grossissantes] pour portes; Périscopes; Baladeurs; Jauges à essence; Disques phonographiques; Photocopieurs; Appareils de phototélégraphie; Cellules photovoltaïques; Physique (Appareils et instruments de -); Lunettes [optique]; Pipettes; Planchettes [instruments d’arpentage]; Planimètres; Fils à plomb; Calculatrices de poche; Polarimètres; Lecteurs multimédia portables; Téléphones portables; Balances de précision; Appareils de mesure de précision; Bouchons indicateurs de pression pour valves; Indicateurs de pression; Prismes
[optique]; Sondes à usage scientifique; Appareils de projection; Écrans de projection; Dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical; Dispositifs de protection individuelle contre les accidents; Protection de la tête; Casques de protection pour le sport; Masques de protection; Combinaisons de protection pour aviateurs; Rapporteurs [instruments de mesure]; Machines à cartes perforées pour bureaux; Boutons-poussoirs pour sonnettes; Pyromètres; Indicateurs de quantité; Appareils radar; Radiomessagers; Appareils radiologiques à usage industriel; Écrans de radiologie à usage industriel; Radios; Postes de radiotélégraphie; Postes de radiotéléphonie; Appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire; Lecteurs [équipement de traitement de données]; Récepteurs audio et vidéo;

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Aiguilles pour tourne-disques (Appareils pour changer les -); Tourne-disques; Disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation; Réfractomètres; Réfracteurs; Appareils de commande à distance; Respirateurs pour filtrer l’air; Masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle; Mannequins (de réanimation -) [appareils d’enseignement]; Cornues; Supports de cornues; Compteurs de tours; Rhéostats; Casques d’équitation; Panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques; Baguettes de sourciers; Mires de nivellement
[instruments d’arpentage]; Règles [instruments de mesure]; Saccharimètres; Dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs; Bâches de sécurité; Salinomètres; Appareils de navigation par satellite; Satellites à usage scientifique; Scanners [équipement de traitement de données]; Écrans pour photogravure; Écrans
[photographie]; Jauges de taraudage; Sextants; Chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Déclencheurs photographiques; Lunettes de visée pour armes à feu; Sonnettes de signalisation; Lanternes de signalisation; Panneaux de signalisation, lumineux ou mécaniques; Sifflets de signalisation; Signaux, lumineux ou mécaniques; Enseignes lumineuses; Simulateurs pour la direction et le contrôle de véhicules; Sirènes; Appareils de projection de transparents; Règles à calcul; Transparents [photographie]; Détecteurs de fumée; Casques de soudeurs; Vannes solénoïdes [interrupteurs électromagnétiques]; Sonars; Alarmes sonores; Instruments de localisation sonore; Appareils d’enregistrement du son; Supports d’enregistrement du son; Bandes d’enregistrement du son; Appareils de reproduction du son; Appareils de transmission du son; Appareils et machines de sondage; Sondes (plombs de sonde); Lignes de sonde; Pare-étincelles; Tubes acoustiques; Verres de lunettes; Lunettes
[optique]; Appareils spectrographes; Spectroscopes; Appareils de contrôle de vitesse pour véhicules; Indicateurs de vitesse; Appareils de mesure de vitesse [photographie]; Régulateurs de vitesse pour tourne-disques; Sphéromètres; Bobines [photographie]; Systèmes d’extinction automatique d’incendie; Régulateurs d’éclairage de scène; Supports pour appareils photographiques; Câbles de démarrage pour moteurs; Appareils de direction, automatiques, pour véhicules; Transformateurs élévateurs; Stéréoscopes; Appareils stéréoscopiques; Alambics pour expériences de laboratoire; Aiguilles pour tourne-disques; Sulfitomètres; Lunettes de soleil; Appareils et instruments d’arpentage; Chaînes d’arpentage; Instruments d’arpentage; Tableaux de distribution; Tachymètres; Magnétophones; Taximètres; Appareils d’enseignement; Protège-dents; Fils télégraphiques; Télégraphes [appareils]; Télémètres; Téléphones; Récepteurs téléphoniques; Émetteurs téléphoniques; Fils téléphoniques; Prompteurs; Télescopes; Appareils de télévision; Appareils indicateurs de température; Éprouvettes; Appareils d’essai non à usage médical; Théodolites; Tubes électroniques; Thermomètres, non à usage médical; Appareils de régulation de température; Thermostats pour véhicules; Distributeurs de tickets; Horloges (Temps
-) [appareils d’enregistrement du temps]; Appareils d’enregistrement du temps; Minuteries automatiques; Pneumatiques (Indicateurs automatiques de basse pression dans les – de véhicules); Bras de lecture pour tourne-disques; Totalisateurs; Feux (de circulation -) [appareils de signalisation]; Transistors
[électroniques]; Émetteurs de signaux électroniques; Émetteurs
[télécommunications]; Transpondeurs; Triodes; Urinomètres; Clés USB; Manomètres à vide; Tubes à vide [radio]; Variomètres; Triangles de signalisation de panne de véhicules; Radios de véhicules; Vestes [pare-balles]; Vidéocassettes; Cartouches de jeux vidéo; Magnétoscopes; Écrans vidéo; Vidéotéléphones; Viseurs photographiques; Viscosimètres; Régulateurs de tension pour véhicules; Parafoudres; Voltmètres; Machines à voter; Tranches de silicium; Lunettes de waling; Talkie-walkies; Cuves de lavage [photographie]; Indicateurs de niveau d’eau; Ondemètres; Instruments de mesure de poids; Appareils et instruments de pesage; Poids; Alarmes à sifflet; Manches à air pour indiquer la direction du vent; Appareils de traitement de texte; Écrans faciaux de protection pour ouvriers; Repose-poignets pour ordinateurs; Appareils à rayons X non à usage médical; Films radiographiques exposés; Photographies radiographiques, autres qu’à usage médical; Tubes à rayons X non à usage médical; Appareils et installations de production de rayons X, non à usage médical; Appareils pour la transmission du son ou des images; Télécommunications

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équipement; Appareils de télécommunication mobiles; Combinés de télécommunication mobiles; Appareils et instruments de communication numérique; Tablettes numériques; Matériel informatique; Logiciels d’application informatique; Logiciels informatiques téléchargeables depuis l’internet; Applications logicielles; Applications logicielles mobiles; Applications téléchargeables pour appareils multimédias; Logiciels de jeux; Assistants numériques personnels; Ordinateurs personnels de poche; Appareils de réseaux de télécommunications; Logiciels pilotes pour réseaux de télécommunications et pour appareils de télécommunications; Vêtements de protection; Logiciels informatiques enregistrés sur DVD-ROM; Cartes numériques sécurisées; Lunettes d’optique; Lunettes de protection et leurs étuis; Objectifs photographiques; Lecteurs MP3; Bandes audio et cassettes audio; Disques audio; Bandes audio-vidéo; Cassettes audio-vidéo; Disques audio-vidéo; Disques vidéo; Disques optiques vierges, DVD; Housses pour téléphones portables; Étuis adaptés pour téléphones mobiles; Cartes magnétiques encodées; Cartes encodées; Logiciels d’application pour téléphones mobiles; Logiciels informatiques pour les télécommunications; Logiciels pour le traitement de transactions financières; Alarmes de sécurité; Caméras de sécurité; Appareils d’avertissement de sécurité; Appareils de contrôle de sécurité; Appareils de surveillance de sécurité; Logiciels à des fins de sécurité; Logiciels informatiques à des fins d’assurance; Pièces et accessoires pour tous les produits précités.

Enregistrement de la marque de l’UE nº 17 781 791
Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Fonctions de bureau; Audit commercial; Établissement de relevés de comptes; Traitement administratif de commandes; Abonnements à des journaux pour des tiers; Abonnements à des services de télécommunication pour des tiers; Services de ventes aux enchères; Affichage; Estimation en affaires commerciales; Conseils en affaires commerciales; Informations d’affaires; Enquêtes commerciales; Investigations commerciales; Conseils en gestion et organisation des affaires; Assistance en matière de gestion d’activités commerciales; Services de conseils et d’assistance en gestion des affaires; Gestion commerciale d’artistes du spectacle; Gestion commerciale de sportifs; Conseils en organisation commerciale; Recherches commerciales; Administration commerciale de licences de produits et services de tiers; Agences d’informations commerciales; Consommateurs (Informations et conseils commerciaux pour les -) [boutique de conseils aux consommateurs]; Assistance en matière de gestion commerciale ou industrielle; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Compilation de statistiques; Analyse du prix de revient; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Prévisions économiques; Experts en efficacité; Agences de placement; Gestion de fichiers informatisés; Agences d’import-export; Facturation; Services de conseils en gestion des affaires; Location de machines et d’équipements de bureau; Sondages d’opinion; Services d’externalisation
[assistance commerciale]; Établissement de la paie; Conseils en gestion du personnel; Recrutement de personnel; Services de photocopie; Services de comparaison de prix; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; Sélection de personnel au moyen de tests psychologiques; Services de relations publiques; Services de relocalisation pour entreprises; Location d’espaces publicitaires; Location de temps publicitaire sur des médias de communication; Location de photocopieuses; Location de distributeurs automatiques; Promotion des ventes pour des tiers; Services de secrétariat; Décoration de vitrines; Sténographie; Recherche de parrainage; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Préparation de déclarations fiscales; Réponse téléphonique pour abonnés absents; Transcription de communications [fonctions de bureau]; Services de dactylographie; Traitement de texte; Conception, développement, mise en œuvre, exploitation, organisation et supervision de programmes d’adhésion; Organisation de concours à des fins publicitaires; Vente au détail et vente au détail en ligne d’appareils scientifiques, nautiques, de topographie, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (supervision), de sauvetage et d’enseignement

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et instruments, appareils et instruments pour la conduction, la commutation, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle de l’électricité, appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, supports de données magnétiques; Vente au détail et vente au détail en ligne de disques d’enregistrement, disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques, mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs; Vente au détail et vente au détail en ligne de logiciels, appareils d’extinction d’incendie, appareils de transmission du son et de l’image, appareils de télécommunications, appareils de télécommunications mobiles, appareils de télécommunications mobiles portables, appareils et instruments numériques, tablettes numériques, matériel informatique; Vente au détail et vente au détail en ligne de logiciels d’application, logiciels, logiciels téléchargeables depuis l’internet, logiciels enregistrés, applications logicielles, applications logicielles mobiles, applications téléchargeables pour appareils multimédias, jeux informatiques; Vente au détail et vente au détail en ligne de logiciels de jeux informatiques, programmes de jeux informatiques, PDA (assistants numériques personnels), PC portables, téléphones mobiles, ordinateurs portables, appareils de réseaux de télécommunications, logiciels pilotes pour réseaux de télécommunications et appareils de télécommunications, vêtements de protection, casques de protection; Vente au détail et vente au détail en ligne de télévisions, casques d’écoute, appareils GPS, appareils de navigation par satellite, logiciels enregistrés sur CD-ROM, cartes SD, lentilles optiques, verres de lunettes, lunettes de soleil, lunettes de protection et leurs étuis, lentilles de contact, appareils photographiques, objectifs d’appareils photographiques, lecteurs MP3, bandes audio, cassettes audio, disques audio, bandes audio-vidéo, cassettes audio-vidéo, disques audio-vidéo, bandes vidéo; Vente au détail et vente au détail en ligne de cassettes vidéo, disques vidéo, disques compacts, DVD, publications électroniques téléchargeables, tapis de souris, aimants de maintien, étuis pour téléphones mobiles, coques pour téléphones mobiles, cartes magnétiques, cartes codées, logiciels d’application pour téléphones mobiles; Vente au détail et vente au détail en ligne de logiciels de télécommunications, logiciels de traitement de transactions financières, installations d’alarme de sécurité, caméras de sécurité, appareils d’avertissement de sécurité, appareils de contrôle de sécurité, appareils de surveillance de sécurité, logiciels à des fins de sécurité, logiciels à des fins d’assurance, papier; Vente au détail et vente au détail en ligne de carton, imprimés, matériel de reliure, photographies, papeterie, adhésifs à usage de papeterie ou domestique, matériel pour artistes, pinceaux; Vente au détail et vente au détail en ligne de machines à écrire et articles de bureau, matériel d’instruction et d’enseignement, matières plastiques pour l’emballage, caractères d’imprimerie, clichés, équipement d’art, d’artisanat et de modelage, images, portraits, peintures, dessins, figurines en papier et carton, instruments de dessin, matériel de dessin; Vente au détail et vente au détail en ligne de matériaux de modelage, sacs en papier, pour l’emballage, matériaux d’emballage, matériaux d’emballage en papier, matériaux d’emballage en carton, matériaux d’emballage en carte, matériaux d’emballage en carte, matériaux d’emballage en carton, matériaux d’emballage en papier; Vente au détail et vente au détail en ligne de matériaux d’emballage en plastique, plastiques pour le modelage, articles de correction et d’effacement, matériel éducatif, accessoires d’imprimerie, albums photographiques, instruments d’écriture, instruments d’écriture, matériel d’écriture, cahiers d’écriture ou de dessin, blocs-notes, papier à lettres, appareils à timbrer, livres, catalogues, cartes, manuels d’utilisation; Vente au détail et vente au détail en ligne de magazines, catalogues de vente par correspondance, journaux, brochures, périodiques, calendriers, décalcomanies, calendriers de poche, cartes-cadeaux, bons-cadeaux, étiquettes, cartes géographiques, publications imprimées, thésaurus (livres), dictionnaires, organiseurs personnels, timbres-poste, cartes postales; Vente au détail et vente au détail en ligne d’affiches, agendas, papier et carton à des fins commerciales,

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pinces à billets en métaux précieux, articles en papier jetables, papier absorbant, papier hygiénique, bavettes en papier, sets de table en papier ou en carton, mouchoirs en papier, serviettes en papier, essuie-tout, serviettes de table en papier, nappes en papier, sets de table en papier, napperons en carton ; Vente au détail et vente au détail en ligne de papier hygiénique, rouleaux de papier toilette, listes de prix imprimées, cartes à utiliser dans le cadre de programmes de récompenses promotionnelles et de vente et de publicité, formulaires imprimés, timbres d’épargne, rubans adhésifs à usage de papeterie ou domestique ; Vente au détail et vente au détail en ligne de boîtes et étuis cadeaux, sacs cadeaux, papier d’impression photographique, vêtements, chaussures, chapellerie, ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine, bijouterie, pierres précieuses, instruments horlogers et chronométriques, instruments de musique, appareils d’éclairage, textiles et produits textiles, cuir et imitations du cuir, sacs à main ; Vente au détail et vente au détail en ligne de sacs à dos, porte-monnaie, sacs et sacs de sport, sacs de voyage, sacs à cordon, sacs à chaussures, sacs de sport, portefeuilles, étuis pour cartes de crédit, jeux et jouets, articles de gymnastique et de sport, viande, poisson, volaille, gibier, café, thé, cacao, sucre, riz, bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcoolisées, boissons alcoolisées, allumettes ; Vente au détail et vente au détail en ligne de produits de télécommunications, vêtements, articles de jardin ; Vente au détail et vente au détail en ligne de produits alimentaires, ustensiles à usage domestique, appareils électroménagers et électroniques ; Conseils en matière d’emploi ; Fourniture d’informations en matière d’emploi ; Services d’information et de conseil relatifs à ce qui précède ; Services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatisée ou de l’internet ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 36 : Affaires financières ; Affaires monétaires ; Affaires immobilières ; Services actuariels ; Analyse financière ; Estimation d’antiquités ; Gestion d’immeubles d’appartements ; Estimation d’œuvres d’art ; Services bancaires ; Courtage ; Courtage de crédits carbone ; Services de liquidation d’entreprises, financiers ; Collecte de fonds à des fins caritatives ; Vérification de chèques ; Chambres de compensation financières ; Agences de crédit ; Services de cartes ; Courtage en douane ; Services de cartes de débit ; Recouvrement de créances ; Dépôt de valeurs ; Évaluation financière de la laine ; Services de change et de négociation de devises ; Affacturage ; Fiducies ; Conseil financier ; Évaluation (financière -) [bancaire, immobilière] ; Informations financières ; Gestion financière ; Parrainage financier ; Services de financement et de levée de fonds ; Évaluations fiscales ; Placement de fonds ; Transfert électronique de fonds ; Services de garantie ; Crédit-bail ; Services bancaires en ligne ; Courtage immobilier ; Prêts à tempérament ; Émission de cartes de crédit ; Émission de jetons de valeur ; Émission de chèques de voyage ; Estimation de bijoux ; Location de fermes ; Organisation de la location de biens immobiliers ; Prêts sur gages ; Prêts [financement] ; Services bancaires hypothécaires ; Fonds communs de placement ; Estimation numismatique ; Collecte de fonds ; Services de caisses de prévoyance ; Agences immobilières ; Évaluations immobilières ; Gestion immobilière ; Encaissement de loyers ; Location de bureaux [immobilier] ; Location d’appartements ; Évaluation (coûts de réparation -) [estimation financière] ; Services de paiement de retraites ; Services de coffres-forts ; Services de caisses d’épargne ; Courtage en actions et obligations ; Estimation de timbres ; Cotations boursières ; Évaluation de bois sur pied (financière -) ; Informations et conseils financiers relatifs aux tarifs ; Informations et conseils relatifs aux finances ; Services de paiement financiers ; Traitement de paiements ; Services de paiement électronique ; Services de paiement automatisés ; agences de recouvrement de paiements ; traitement de transactions de paiement via l’internet ; Transfert d’argent ; Services de paiement de factures ; Services bancaires par internet ; Services bancaires par téléphone mobile ; émission de jetons de valeur liés à des programmes de fidélisation de la clientèle ; Parrainage financier de sports, d’équipes sportives et d’événements sportifs ; émission de bons et de coupons ; Services d’information et de conseil relatifs aux services précités ; Informations et conseils

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services liés aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’Internet; services de bons-cadeaux; émission de cartes de crédit sans codage magnétique; services d’information et de conseil liés aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 37: Construction de bâtiments; Entretien et réparation d’aéronefs; Traitement antirouille pour véhicules; Services de fabrication de neige artificielle; Asphaltage; Nettoyage et réparation de chaudières; Maçonnerie; Supervision de travaux de construction; Isolation de bâtiments; Construction de stands de foire et de magasins; Étanchéité de bâtiments; Installation et réparation d’alarmes antivol; Entretien et réparation de brûleurs; Réparation de meubles; Lavage de véhicules automobiles; Services de menuiserie; Ramonage de cheminées; Location de machines de nettoyage; Nettoyage de bâtiments [surfaces extérieures]; Nettoyage d’intérieurs de bâtiments; Nettoyage de vêtements; Réparation d’horloges et de montres; Réparation de vêtements; Matériel informatique (Installation, entretien et réparation de -); Informations en matière de construction; Démolition de bâtiments; Nettoyage de couches; Désinfection; Forage de puits de pétrole ou de gaz profonds; Forage de puits; Nettoyage à sec; Installation et réparation d’appareils électriques; Construction d’usines; Réparation et entretien de projecteurs de films; Installation et réparation d’alarmes incendie; Installation et réparation d’équipements de congélation; Entretien, nettoyage et réparation du cuir; Installation et réparation de fours; Entretien de meubles; Restauration de meubles; Graissage de véhicules; Construction de ports; Installation et réparation d’équipements de chauffage; Installation de portes et fenêtres; Suppression des interférences dans les appareils électriques; Installation et réparation de dispositifs d’irrigation; Installation d’équipements de cuisine; Affûtage de couteaux; Blanchisserie; Installation et réparation d’ascenseurs; Repassage de linge; Installation, entretien et réparation de machines; Extraction minière; Entretien et réparation de véhicules automobiles; Installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; Peinture, intérieure et extérieure; Réparation de parasols; Réparation d’appareils photographiques; Construction de jetées et de brise-lames; Construction et entretien de pipelines; Plâtrerie; Plomberie; Ponçage; Réparation de pompes; Services d’extraction en carrière; Extermination de rats; Rétamage; Reconstruction de moteurs usés ou partiellement détruits; Reconstruction de machines usées ou partiellement détruites; Réencrage et rechargement de cartouches de toner; Location de bulldozers; Location d’équipements de construction; Location de grues [équipements de construction]; Location d’excavatrices; Location de balayeuses de voirie; Informations en matière de réparation; Réparation de serrures de sécurité; Restauration d’instruments de musique; Restauration d’œuvres d’art; Rivetage; Revêtement de routes; Services de toiture; Antirouille; Entretien ou réparation de coffres-forts; Ponçage; Échafaudage; Construction navale; Réparation de chaussures; Enseignes (Peinture ou réparation d'-); Nettoyage de rues; Entretien de piscines; Installation et réparation de téléphones; Réparation de pneus; Réparation de parapluies; Construction sous-marine; Réparation sous-marine; Rembourrage; Réparation de tapisserie; Vernissage; Nettoyage de voitures; Entretien de véhicules; Polissage de véhicules; Stations-service (Véhicules -) [ravitaillement en carburant et entretien]; Lavage de véhicules; Extermination de vermine, autre que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; Vulcanisation (réparation) de pneus; Pose de papier peint; Construction et réparation d’entrepôts; Lavage; Blanchisserie de tissus; Nettoyage de vitres; Installation, entretien et réparation d’installations de télécommunications, de réseaux de communication, de réseaux informatiques et de réseaux de données; installation, entretien et réparation d’appareils et d’équipements de télécommunications; Services de consultation et de fourniture d’informations et de conseils liés aux services précités; Services d’information et de conseil liés aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’Internet; services d’information et de conseil liés aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 38: Télécommunications; Diffusion par câble de programmes de télévision; Communications par téléphones cellulaires; Communications par terminaux d’ordinateurs; Communications par

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réseaux de fibres optiques; services de télégraphie; services de téléphonie et de téléphonie mobile; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; services de tableaux d’affichage électroniques [services de télécommunications]; transmission de courrier électronique; transmission par télécopie; informations en matière de télécommunications; envoi de messages; services de radiomessagerie [radio, téléphone ou autres moyens de communication électronique]; fourniture d’accès à des bases de données; fourniture de salons de discussion sur l’internet; fourniture de canaux de télécommunication pour services de téléachat; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial; fourniture d’accès d’utilisateurs à des réseaux informatiques mondiaux; radiodiffusion; location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux; location d’appareils de télécopie; location d’appareils d’envoi de messages; location de modems; location d’équipements de télécommunication; location de téléphones; transmission par satellite; services de routage et de jonction de télécommunications; services de téléconférence; télédiffusion; services de télex; transmission de fichiers numériques; transmission de cartes de vœux en ligne; transmission de télégrammes; services de messagerie vocale; agences de presse; diffusion sans fil; services de télécommunications; services de télécommunications mobiles; services de passerelles de télécommunications; fourniture d’accès à des portails internet; services de réseaux de télécommunications mobiles; services de télécommunications par fil; fourniture d’accès à des télécommunications à large bande; services à large bande; services de communications sans fil; services de communications numériques; services de diffusion; services de diffusion relatifs à la télévision par protocole internet; fourniture d’accès à la télévision par protocole internet; services d’accès à l’internet; services de courrier électronique et de messagerie textuelle; fourniture d’informations en matière de télécommunications via des réseaux de télécommunications; services d’un fournisseur de réseau, à savoir location et gestion de temps d’accès à des réseaux de données et à des bases de données, en particulier l’internet; communications pour l’accès à une base de données; location de temps d’accès à une base de données informatiques; exploitation d’un réseau, étant des services de télécommunications; fourniture de tableaux d’affichage électroniques; fourniture d’accès à des blogs; fourniture d’accès à des podcasts; services de salons de discussion pour réseaux sociaux; fourniture de forums internet et de forums pour réseaux sociaux; services de consultation, d’information et de conseils pour tous les services précités; services d’information et de conseils relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’internet; services d’information et de conseils relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 42: Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y relatifs; services d’analyse et de recherche industrielles; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques; analyse pour l’exploitation de champs pétrolifères; consultation en architecture; architecture; authentification d’œuvres d’art; recherche bactériologique; recherche biologique; étalonnage [mesurage]; analyse chimique; recherche chimique; services de chimistes; ensemencement de nuages; programmation informatique; location d’ordinateurs; services de conseils en programmation informatique; conception de logiciels informatiques; mise à jour de logiciels informatiques; analyse de systèmes informatiques; conception de systèmes informatiques; services de protection contre les virus informatiques; dessin de constructions; consultation en matière de conception et de développement de matériel informatique; consultation en matière d’économie d’énergie; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique; recherche cosmétique; création et maintenance de sites web pour des tiers; conversion de programmes et de données informatiques, autre que la conversion physique; décoration d’intérieurs; numérisation de documents [scannage]; stylisme de mode; duplication de programmes informatiques; services d’ingénieurs; évaluation de la laine (qualité -); prospection géologique; relevés géologiques; conception d’art graphique; analyse d’écriture [graphologie]; hébergement de sites web; design industriel; installation de logiciels; services de laboratoires (scientifiques); arpentage; maintenance de logiciels; essais de textiles; recherche mécanique; surveillance de

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systèmes informatiques par accès à distance ; études de gisements pétrolifères ; prospection pétrolière ; essais de puits de pétrole ; conception d’emballages ; physique [recherche] ; conduite d’études de projets techniques ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de services de consultation en matière de compensation carbone ; contrôle de qualité ; récupération de données informatiques ; location de logiciels ; location de serveurs web ; recherche et développement (pour des tiers) ; recherche dans le domaine de la protection de l’environnement ; stylisme [dessin industriel] ; arpentage ; recherche technique ; exploration sous-marine ; urbanisme ; évaluation de la qualité de bois sur pied ; essais
[inspection] de véhicules pour le contrôle technique ; analyse de l’eau ; informations météorologiques ; services informatiques ; services de programmeur ; conseils en ingénierie relatifs au traitement de données ; services de prestataires de services d’applications ; création et maintenance de pages web pour des tiers ; conversion de programmes et de données informatiques ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; conception et maintenance de blogs, pour des tiers ; ingénierie ; conseils et avis d’experts en matière de technologie ; location d’appareils de traitement de données et d’ordinateurs ; services techniques relatifs à la projection et à la planification d’équipements de télécommunications ; services de courtiers et de fournisseurs d’informations, à savoir recherche de produits pour des tiers ; recherche dans le domaine de la technologie des télécommunications ; surveillance de systèmes de réseaux dans le domaine des télécommunications ; services de support technique relatifs aux télécommunications et aux appareils ; services de sécurité des données ; services de sécurité des données [pare-feu] ; recherche en matière de sécurité ; services de surveillance de systèmes de sécurité informatique ; maintenance de logiciels informatiques relatifs à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques ; mise à jour de logiciels informatiques relatifs à la sécurité informatique et à la prévention des risques informatiques ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Classe 43 : Services de restauration et de boissons ; hébergement temporaire ; bureaux d’hébergement [hôtels, pensions de famille] ; réservations d’hébergement temporaire ; services de bars ; pension pour animaux ; réservations de pensions de famille ; pensions de famille ; services de cafés ; cantines ; services de traiteur pour la fourniture d’aliments et de boissons ; crèches de jour [garderies] ; services de camps de vacances [hébergement] ; réservations d’hôtels ; services hôteliers ; motels ; fourniture d’installations de terrains de camping ; location de chaises, tables, linge de table, verrerie ; location d’appareils de cuisson ; location de distributeurs d’eau potable ; location de salles de réunion ; location d’hébergements temporaires ; location de tentes ; location de bâtiments transportables ; restaurants ; maisons de retraite ; services de restaurants libre-service ; snack-bars ; maisons de tourisme ; fourniture d’aliments et de boissons pour consommation sur place et à emporter ; services de bars à vins ; services de traiteur (aliments et boissons) ; épiceries fines [restaurants] ; snack-bars ; services de préparation d’aliments ; services de bars à cocktails ; location de chaises, tables, linge de table, verrerie, appareils de cuisson, salles de réunion, hébergements temporaires ; salons de thé ; services de banquets ; fourniture de lieux pour fêtes, bals, mariages et événements ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; services d’information et de conseil relatifs aux services précités fournis via un réseau de télécommunications.

Suite à la limitation de la liste des produits et services le 16/02/2022, les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels informatiques téléchargeables, à savoir, logiciels et outils de développement de logiciels téléchargeables pour adapter, modifier, arranger, construire, créer,

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conception, distribution, génération, intégration, gestion, exploitation, publication et refonte de sites web et de pages web; logiciels d’infrastructure informatique téléchargeables pour la conception et la publication de sites web; logiciels informatiques téléchargeables et kits d’outils de développement, à savoir logiciels open source pour la conception et le développement de sites web, ainsi que logiciels d’applications informatiques téléchargeables pour la conception et la publication de sites web et applications mobiles téléchargeables pour la conception et la publication de sites web; logiciels informatiques multimédias interactifs téléchargeables pour la conception et la publication de sites web; logiciels informatiques téléchargeables pour le paiement, à savoir pour la conception et la publication de sites web; logiciels informatiques téléchargeables pour l’intégration de la conception de téléphones mobiles et la création de conceptions réactives.

Classe 35: Services de publicité et services d’index commerciaux, à savoir services permettant aux professionnels de faire de la publicité par le biais d’index; indexation web à des fins commerciales ou publicitaires; conseils en relations publiques.

Classe 38: Services de télécommunications, à savoir fourniture de services de communication textuelle et audiovisuelle; fourniture d’accès à des contenus, des sites web et des portails; tous ces services à l’exclusion de la fourniture de services de téléphonie mobile.

Classe 41: Fourniture de formation; activités de divertissement et culturelles liées à l’utilisation de logiciels informatiques et à la conception de sites web, à savoir sous forme virtuelle et physique, webinaires, séminaires, cours et instructions en ligne, matériel pédagogique, formations vidéo et livres audio; publication de manuels professionnels.

Classe 42: Services technologiques et recherche et conception y afférentes, à savoir développement de logiciels, développement de kits d’outils et développement de sites web; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques, à savoir développement et recherche relatifs aux plateformes technologiques de conception et de publication de sites web ainsi que fourniture de services technologiques professionnels à de telles plateformes.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Les signes
E-Plus
MUE n° 17 698 846 (1) MUE n° 17 781 791 (2)
MUE n° 1 132 299 (3)

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Marques antérieures Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

En conséquence, l’appréciation de la similitude entre deux signes ne saurait se limiter à la prise en considération d’un seul élément d’un signe complexe et à la comparaison de celui-ci avec l’autre signe. Au contraire, la comparaison doit être effectuée en examinant chacun des signes en cause pris dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite sur le public pertinent par un signe complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses éléments (12/09/2012, T 295/11, duschy, EU:T:2012:420, § 57). Ce n’est que si tous les autres éléments du signe sont négligeables que l’appréciation de la similitude peut être effectuée sur la seule base de l’élément dominant (20/07/2007, C- 193/06P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42).

La lettre « e » des signes antérieurs sera comprise comme une abréviation de « électronique » ou comme une référence à une action pouvant être menée par voie électronique, en raison de termes courants et usuels tels que « e-mail », « e-commerce » ou « e-business ». En effet, une construction linguistique dans laquelle le préfixe « E », « E- », « e » ou « e- » est utilisé pour signifier « électronique » est courante, banale et largement utilisée (29/11/2016, T-617/15, eSMOKINGWORLD (fig.), EU:T:2016:679; § 20, 38; 14/12/2017, R 1429/2017-4, E+ (fig.), § 12; 25/04/2017, R 1122/2016-5, E-STICK, § 49; 09/11/2016, R 1157/2016-5, e-Pedal, § 18; 20/09/2016, R 2599/2015-1, eDC Cl@ss, § 12; 19/09/2016, R 1177/2016-4, eSuspension, § 11; 03/05/2016, R 1148/2015-5, eshift, § 18; 10/05/2016, R 2527/2015-4, eguard, § 18; 19/11/2014, R 980/2014-4, eCollect, § 12; 03/11/2014, R 1188/2014-2, e-connect (fig.), § 20; 14/11/2012, R 543/2012-5, ESHIELD, § 12; 26/06/2012, R 385/2012-2, EBANK,
§ 21-23; 21/02/2011, R 1344/2010-2, eGIFT, § 16-17; 30/09/2010, R 629/2010-1, E-INVESTOR, § 7; 09/04/2008, R 1868/2007-4, epages, § 14). En ce qui concerne les produits et services pertinents, le public concerné percevra cette lettre simplement comme une indication que ces produits et services fonctionnent au moyen ou permettent une communication par réseau sans fil, sont destinés à être utilisés dans un environnement électronique ou sont accessibles en ligne. Par conséquent, la lettre « e » est considérée comme faible, voire non distinctive, en relation avec les produits et services pertinents.

L’élément verbal « plus » des marques antérieures véhicule l’idée de quelque chose de positif, d’amélioré ou d’additionnel — impliquant typiquement un avantage ou une amélioration. En tant que tel, il est considéré comme un terme laudatif à faible caractère distinctif, universellement compris dans toute l’Union européenne (10/09/2008, R 1143/2007-1, Cura Plus, § 14; 15/11/2007, T-38/04, Sunplus, EU:T:2007:341, § 42; 03/03/2010, T-321/07, A+, EU:T:2010:64, § 41, 42; 16/12/2010, T-497/09, Kompressor Plus, EU:T:2010:540,
§ 14, 21; 14/01/2016, T-535/14, VITA+VERDE / VITAVIT, EU:T:2016:2, § 43). Il véhicule un message positif concernant les produits et services en cause, suggérant qu’ils apportent une valeur ajoutée, un avantage ou une qualité supérieure.

Le signe contesté consiste en une composition purement figurative formée par un rectangle noir vertical ou une ligne épaisse à gauche et trois rectangles noirs horizontaux ou lignes épaisses espacés de manière égale. La figure ne contient aucun

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lettre discernable. La marque sera perçue comme une figure non verbale, décorative, sans véhiculer de concept spécifique. Contrairement aux arguments de l’opposant selon lesquels le signe contesté représente une lettre « E » stylisée, sa conception amène le consommateur moyen à ne percevoir que les formes géométriques noires elles-mêmes, plutôt qu’une lettre. La ligne horizontale épaisse est clairement séparée des lignes verticales, empêchant le signe d’être perçu comme une lettre de manière claire et univoque. De plus, sans aucun élément verbal d’accompagnement, il est peu probable que les consommateurs interprètent le signe comme représentant une lettre isolée.

Rien ne suggère que le public pertinent, qu’il s’agisse du grand public ou d’un public spécialisé, percevrait immédiatement, et sans réflexion supplémentaire, le signe contesté comme la lettre majuscule « E » lors de sa première rencontre. Par conséquent, le signe contesté est distinctif.

Le fait que le signe contesté ait été décrit dans le formulaire de demande comme la lettre « E » n’est pas pertinent. Cette description ne signifie pas automatiquement que le public pertinent percevra clairement et définitivement le signe comme cette lettre, étant donné que les consommateurs n’auront pas accès à de telles informations lorsqu’ils rencontreront le signe sur le marché. En l’espèce, l’élément verbal « E » n’est pas discernable en raison de son degré élevé de stylisation. Bien que certaines formes individuelles, telles que les trois lignes horizontales et une ligne verticale, puissent être perçues par le public pertinent, la figure globale reste abstraite. Ces formes sont séparées les unes des autres et ne forment pas un ensemble cohérent qui pourrait être lu comme la lettre « E » (10/11/2011, T-22/10, Darstellung eines Buchstabens auf einer Hosentasche, EU:T:2011:651, § 62).

Aucune des marques ne comporte d’élément pouvant être considéré comme dominant (visuellement accrocheur).

Visuellement, la stylisation des signes en cause est entièrement différente. La seule caractéristique qu’ils ont en commun est que l’élément verbal « E » des marques antérieures (1 et 2) et le signe contesté comprennent une ligne verticale et trois lignes ou rectangles horizontaux. Cependant, dans le signe contesté, ces lignes horizontales sont clairement séparées de la ligne verticale. Globalement, le signe contesté présente un dessin abstrait composé de lignes ou de rectangles noirs épais.

Il convient de souligner que le signe contesté a été demandé en tant que marque figurative. En conséquence, seule sa représentation graphique spécifique telle que demandée est pertinente pour l’évaluation de la similitude entre les signes.

Tous les autres éléments des marques diffèrent. Dans les marques antérieures 1 et 2, l’élément verbal « PLUS » apparaît après un tiret, tandis que dans la marque antérieure 3, il est précédé d’un point et rendu en vert.

En conséquence, les coïncidences individuelles entre les signes ne seront pas identifiables par le public pertinent et elles sont insuffisantes à elles seules pour établir une similitude visuelle entre les signes. En effet, les consommateurs ne disséqueront pas artificiellement les caractéristiques coïncidentes entre les signes. Il convient de noter que le consommateur moyen perçoit le signe contesté dans son ensemble et n’entreprend pas d’analyse détaillée. C’est l’impression immédiate créée par le signe qui est pertinente et non une perception possible après une analyse détaillée.

Étant donné que les signes ne coïncident tout au plus que sur des aspects non pertinents, il est conclu que les signes ne sont pas visuellement similaires.

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Sur le plan phonétique, le public pertinent ne prononcera que les éléments verbaux des marques antérieures, tandis que le signe contesté, étant un signe purement figuratif, ne comporte aucun élément susceptible d’être prononcé (07/10/2012, T-424/10, Eléphants dans un rectangle, EU:T:2012:58, § 45 ; 22/09/2011, T-174/10, A avec deux motifs triangulaire, EU:T:2011:519, § 32). Il n’est donc pas possible de comparer les signes sur le plan phonétique. Sur le plan conceptuel, bien que le public du territoire pertinent perçoive le sens des marques antérieures comme expliqué ci-dessus, l’autre signe n’a pas de signification dans ce territoire. Étant donné que le signe contesté ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

c) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la similitude des signes est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les signes sont dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

RENOMMÉE — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 5, RMUE

En ce qui concerne l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, l’opposant a invoqué les enregistrements de marques de l’Union européenne antérieures n° 1 132 299 (marque figurative) et n° 17 781 791 « E-Plus » (marque verbale).

Conformément à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, sur opposition du titulaire d’une marque antérieure enregistrée au sens de l’article 8, paragraphe 2, du RMUE, la marque contestée n’est pas enregistrée lorsque celle-ci est identique ou similaire à une marque antérieure, indépendamment du fait que les produits ou services pour lesquels elle est demandée soient identiques ou similaires à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée ou non, et que, dans le cas d’une marque de l’Union européenne antérieure, la marque jouisse d’une renommée dans l’Union ou, dans le cas d’une marque nationale antérieure, la marque jouisse d’une renommée dans l’État membre concerné, et que l’usage sans juste motif de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE ne sont applicables que lorsque les conditions suivantes sont remplies.

Les signes doivent être identiques ou similaires.

La marque de l’opposant doit jouir d’une renommée. La renommée doit également être antérieure au dépôt de la marque contestée ; elle doit exister sur le territoire concerné et pour les produits et/ou services sur lesquels l’opposition est fondée.

Risque de préjudice : l’usage de la marque contestée tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou leur porterait préjudice.

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Les exigences susmentionnées sont cumulatives et, par conséquent, l’absence de l’une d’entre elles entraîne le rejet de l’opposition en vertu de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE (16/12/2010, T-357/08, BOTOCYL / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41 ; 16/12/2010, T-345/08, BOTOLIST / BOTOX, EU:T:2010:529, § 41). Toutefois, le respect de toutes les conditions susmentionnées peut ne pas être suffisant. L’opposition peut encore échouer si le titulaire établit un juste motif pour l’usage de la marque contestée.

En l’espèce, le titulaire n’a pas allégué avoir un juste motif pour l’usage de la marque contestée. Par conséquent, en l’absence de toute indication contraire, il doit être présumé qu’aucun juste motif n’existe.

b) Les signes
Les signes ont déjà été comparés ci-dessus au titre de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et ont été jugés dissemblables. Il est renvoyé à ces constatations, qui sont également valables pour l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

c) Conclusion L’application de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE exige une similitude entre les signes. Les signes ayant été jugés dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE n’est pas remplie. Par conséquent, l’opposition fondée sur ce motif doit être rejetée. Cette constatation resterait valable même si les marques antérieures devaient être considérées comme jouissant d’un degré élevé de caractère distinctif, comme l’a allégué l’opposant. Étant donné que la dissemblance des signes ne peut être surmontée par le caractère hautement distinctif des marques antérieures, les preuves soumises par l’opposant à cet égard ne modifient pas le résultat obtenu ci-dessus.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le titulaire au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), sous i), du RMCUE, les frais à payer au titulaire sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

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La division d’opposition
Fernando CÁRDENAS Marzena MACIAK Chantal VAN RIEL CHÁVEZ
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.