DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 03/12/2025
Barker Brettell Sweden AB Kungsbroplan 3 SE-112 27 Stockholm SUÈDE
Demande n°: 019200105 Votre référence: T158678.EM-LAW/LMB Marque: CARBS FUEL Type de marque: Marque verbale Demandeur: Carbs Fuel, LLC 1475 Rogers St. Golden CO 80401 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 25/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 32 Poudres utilisées dans la préparation de boissons pour sportifs et de boissons énergétiques; concentrés, sirops ou poudres utilisés dans la préparation de boissons pour sportifs et de boissons énergétiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: glucides qui nourrissent.

La signification susmentionnée des mots «CARBS FUEL», dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes.

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/carb
• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fuel
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits, à savoir les poudres utilisées dans la préparation de boissons pour sportifs et de boissons énergétiques, les concentrés, sirops ou poudres utilisés dans la préparation de boissons pour sportifs et de boissons énergétiques sont ou contiennent des éléments nutritifs
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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glucides. Les boissons pour sportifs contiennent des glucides destinés à fournir une source d’énergie facilement disponible pour les muscles pendant l’exercice. En effet, les glucides sont la source de carburant préférée du corps pour une activité physique intense, et les boissons pour sportifs sont conçues pour les reconstituer rapidement. Par conséquent, le signe décrit le type, la destination ou d’autres caractéristiques telles que les ingrédients des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 25/09/2025 a révélé que les mots « CARBS »/« CARB » et « FUEL » sont couramment utilisés sur le marché pertinent:

• https://articulo.mercadolibre.com.co/MCO-902202298-mega-carbs-fuel-energy- power-_JM
• https://skimo.co/carbs-fuel-energy-gel?
• https://tailwindnutrition.com/products/highcarbfuel?pb=0
• https://tntmercury.co.za/product/carb-fuel/?
• https://www.ndtv.com/health/proteins-or-carbs-which-is-the-best-fuel-for-exercise- 2002402
• https://mcdanielnutrition.com/carb-fuel-for-the-athlete/
• https://www.reddit.com/r/triathlon/comments/1dea1a8/do_you_consider_carb_drinks _as_hydration_or_fuel/
• https://sport.wetestyoutrust.com/supplement-search/pre-workout-fuel-all-blacks
• https://www.tradeinn.com/bikeinn/es/ryno-power-combustible-de-hidratacion-ponche- de-frutas-907g/140663848/p?
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19200105 est par la présente rejetée.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN