DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 08/10/2025
ARCADE & ASOCIADOS C/ Isabel Colbrand, 6 – 5ª planta E-28050 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande : 019175763 Votre référence : 20595 Marque :
Type de marque : Marque figurative Demandeur : Shanghai Qiuzhimeng Technology Co., Ltd. Building 1-3, No. 63, Liantai Road, Baoshan District Shanghai RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 07/05/2025, l’Office a notifié des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 9 Cadres photo numériques ; cadres pour diapositives photographiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Boîtier-bloc symétrique pour photographies.

Les significations susmentionnées des mots «FotoCube», dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes:

FOTO «Nom. Orthographe alternative de photo.» (Informations extraites de Wiktionary, le 07/05/2025 à https://en.wiktionary.org/wiki/foto).

PHOTO «Nom dénombrable. Une photo est une image réalisée à l’aide d’un appareil photo. Photo est une abréviation de «photograph».» (Informations extraites de Collins Dictionary, le 07/05/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/photo).

CUBE «Nom dénombrable. Un cube est un objet solide avec six surfaces carrées qui sont toutes de la même taille.» (Informations extraites de Collins Dictionary, le 07/05/2025 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cube).

Bien que le signe soit écrit avec la lettre «F» au lieu de «PH» («foto»/«photo») et sans espaces, le son est identique, et le consommateur pertinent en comprendra clairement et sans réflexion supplémentaire le sens.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les cadres photo numériques et les cadres pour diapositives photographiques de la classe 9 sont des boîtes ou des cadres photo en forme de cube. Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en les mots «FotoCube» écrits ensemble et sur une seule ligne, dans une police noire ordinaire, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur l’objet, par exemple, le type et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de la couleur (noire) ou du type de police, ces éléments ne sont pas susceptibles de produire une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. La stylisation graphique globale du signe est plutôt banale et ne transmet aucune signification conceptuelle au public pertinent qui détournerait son attention du message descriptif donné par les éléments verbaux facilement lisibles de la marque demandée.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019175763 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Cadres photo numériques; cadres pour diapositives photographiques.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 9 Applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels informatiques pour le traitement d’images numériques; périphériques d’ordinateurs; appareils de reconnaissance faciale; téléphones mobiles; appareils photographiques; appareils de régulation électriques; batteries électriques.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE