DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)]
Alicante, 10/11/2025
INTERMARK PATENTES Y MARCAS, S.L.P. (ALSO TRADING AS LIDERMARK PATENTES Y MARCAS) C/Obispo Frutos, 1B 2°A E-30003 Murcia ESPAÑA
Demande n°: 019227995 Votre référence: SMTSQ1375403 Marque: Hitze
Type de marque: Marque verbale Demandeur: ZHEJIANG HITZE IMPORT AND EXPORT CO.,LTD. 18-1 Xiaguang Road, Diankou Town, Zhuji City, Shaoxing City, Zhejiang Province 311800 CN
I. Exposé des faits
Le 02/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Lampes; appareils et installations de cuisson; installations de chauffage; tuyaux de chaudières [tubes] pour installations de chauffage; radiateurs [chauffage]; radiateurs de chauffage central; installations de bains de sauna; cuvettes de toilettes; chauffe-mains alimentés par USB.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur germanophone pertinent, tant le consommateur moyen qu’un expert dans les domaines de la plomberie, de la ventilation, du chauffage, des systèmes de purification et de drainage, et des matériaux de construction, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: chaleur très intense.

• La signification susmentionnée du mot «Hitze», dont la marque est composée, est étayée par la référence de dictionnaire suivante de Duden, consultée le 02/09/2025, et dont le contenu pertinent a été reproduit et traduit dans la lettre d’objection:

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- https://www.duden.de/rechtschreibung/Hitze
• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant une information qui décrit les produits de la classe 11 pour lesquels une objection a été soulevée, à savoir Lampes; Appareils et installations de cuisson; Installations de chauffage; Tuyaux de chaudières [tubes] pour installations de chauffage; Radiateurs [chauffage]; Radiateurs de chauffage central; Installations de bains de sauna; Cuves de toilettes; Chauffe-mains alimentés par USB comme ayant une fonction de chauffage. Ils sont destinés à produire de la chaleur à des fins différentes, par exemple, les appareils de cuisson produisent de la chaleur pour cuire par conduction, convection ou rayonnement; les installations de chauffage, les tuyaux de chaudières et les radiateurs produisent de la chaleur pour réchauffer les espaces intérieurs; les installations de bains de sauna produisent de la chaleur pour créer un environnement à haute température pour la relaxation et la transpiration, les chauffe-mains produisent de la chaleur pour réchauffer les mains; et les cuves de toilettes pour procurer du confort en position assise. Par conséquent, le signe décrit la finalité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019227995 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 11 Lampes; appareils et installations de cuisson; installations de chauffage;
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tubes de chaudières pour installations de chauffage; radiateurs [chauffage]; radiateurs de chauffage central; installations de bains de sauna; cuvettes de toilettes; chauffe-mains alimentés par USB.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 11 Congélateurs; robinets; robinets; tuyaux [parties d’installations sanitaires]; conduites d’eau pour installations sanitaires; installations d’arrosage automatiques; installations d’épuration des eaux d’égout.
Classe 17 Caoutchouc synthétique; joints de tuyaux; garnitures d’étanchéité pour tuyaux; manchons de tuyaux, non métalliques; chemises de tuyaux, non métalliques; matériaux de renforcement, non métalliques, pour tuyaux; raccords, non métalliques, pour tuyaux; tuyaux flexibles, non métalliques; tuyaux en matières textiles; matériaux non conducteurs pour la rétention de la chaleur; matériaux isolants; matériaux de rembourrage en caoutchouc ou en matières plastiques; bourres en caoutchouc ou en matières plastiques.
Classe 19 Conduits d’air en matériaux non métalliques pour le bâtiment; tuyaux de dérivation, non métalliques; canaux en matériaux non métalliques pour la transmission d’air pour la ventilation; tuyaux de décharge (non métalliques) pour installations de bâtiment; tuyaux de drainage; tuyaux de drainage, non métalliques; conduits en matières plastiques pour le cheminement de tuyaux de gaz; conduits, non métalliques, pour installations de ventilation et de climatisation; tuyaux isolés (non métalliques) pour l’eau; conduits de climatisation non métalliques; drains non métalliques pour la construction de systèmes d’étanchéité de sous-sols; conduits non métalliques, autres que pour circuits électriques; conduits d’air non métalliques pour bâtiments; tuyaux d’air non métalliques pour bâtiments; conduits non métalliques pour l’évacuation de l’eau; conduits non métalliques pour la distribution d’eau; conduits en plastique pour le drainage; conduits en plastique pour l’irrigation; tuyaux en plastique pour le transport de gaz naturel; tuyaux en plastique pour la plomberie; tuyaux en plastique [rigides] pour l’eau; vannes de conduites d’eau, ni en métal ni en plastique; conduites d’eau, non métalliques; éléments de construction (non métalliques).
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika Anna TOMCZYNSKA
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