DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 19/12/2025
José Izquierdo Faces Calle General Salazar, N° 10 E-48012 Bilbao (Vizcaya) ESPAÑA
Numéro de la demande : 019242942 Votre référence : GTMZC250900188 Marque : Easy Remote Type de marque : Marque verbale Demandeur : Rongxiao Huang Room 1904, Building 2, No. 765 Fujing Road, Qiaonan Street, Panyu District, Guangzhou City RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 15/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 9 Télécommandes ; Appareils de télécommande ; Télécommandes multifonctionnelles ; Télécommandes pour chaînes stéréo ; Télécommandes pour téléviseurs ; Télécommandes pour appareils de climatisation ; Appareils de télécommande électriques.
Classe 28 Jouets télécommandés ; Jouets pour animaux domestiques ; Véhicules jouets télécommandés.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : télécommande non difficile/facile à utiliser.

• Les significations susmentionnées des mots dont la marque est composée étaient étayées par des références de dictionnaires de Collins (informations extraites le 15/10/2025) à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/easy https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/remote
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/remote-control
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits sont ou intègrent des télécommandes faciles à utiliser, à manipuler, etc. Par conséquent, le signe décrit le genre et une qualité des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019242942 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Cecilia ALIN