EUIPO, 22 décembre 2025, n° 019241600

EUIPO 22 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2025, n° 019241600
Numéro(s) :	019241600
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, EUTMR)
Alicante, le 22/12/2025
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Demande n°: 019241600 Votre référence: CDEUTNA20251870 Marque: TalkFreely Type de marque: Marque verbale Demandeur: iHuman Online Limited 9/F, MW Tower, No.111 Bonham Strand Sheung Wan HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 10/10/2025, l’Office a émis une notification des motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels d’enseignement; logiciels informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles pour smartphones, téléchargeables; publications électroniques; fichiers vidéo téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels informatiques éducatifs; logiciels interactifs; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation; services d’enseignement en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; formation linguistique; traduction linguistique; services d’enseignement de langues étrangères; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères; services d’éducation et de divertissement; services de formation; dispensation de cours d’enseignement des langues; services d’assistance éducative pour personnes ayant des besoins individuels; organisation de concours [éducation ou divertissement]; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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ou à des fins éducatives.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019241600 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels d’enseignement; logiciels informatiques enregistrés; applications logicielles informatiques téléchargeables; applications logicielles pour smartphones téléchargeables; publications électroniques; fichiers vidéo téléchargeables; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles; logiciels informatiques éducatifs; logiciels interactifs; applications informatiques éducatives; applications mobiles éducatives; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation; services d’enseignement en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; formation linguistique; traduction linguistique; services d’enseignement de langues étrangères; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères; services d’éducation et de divertissement; services de formation; prestation de cours d’enseignement des langues; services d’aide éducative pour personnes ayant des besoins individuels; organisation de concours [éducation ou divertissement]; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants:

Classe 41 Services sportifs.

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
Annexe: 5 pages

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 10/10/2025
SANTARELLI 6 Impasse Michel Labrousse F-31100 Toulouse FRANCE
Numéro de la demande: 019241600 Votre référence: CDEUTNA20251870 Marque: TalkFreely Type de marque: Marque verbale Demandeur: iHuman Online Limited 9/F, MW Tower, No.111 Bonham Strand Sheung Wan HONG KONG RÉGION ADMINISTRATIVE SPÉCIALE DE HONG KONG DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «TalkFreely».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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applications informatiques; applications mobiles éducatives; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation; services d’enseignement en ligne; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; formation linguistique; traduction linguistique; services d’enseignement de langues étrangères; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères; services d’éducation et de divertissement; services de formation; prestation de cours d’enseignement des langues; services d’aide éducative pour personnes ayant des besoins individuels; organisation de concours
[éducation ou divertissement]; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables; organisation et conduite de conférences; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: parler ouvertement.

La signification susmentionnée des mots «TalkFreely», dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

talk Lorsque vous parlez, vous utilisez le langage parlé pour exprimer vos pensées, vos idées ou vos sentiments. Informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/talk
freely Si vous pouvez parler librement, vous pouvez parler sans avoir besoin de faire attention à ce que vous dites. Informations extraites de https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/freely
Informations extraites le 09/10/2025.
La libre conversation est un concept reconnu dans l’enseignement des langues, la formation à la communication et la théorie pédagogique, où les étudiants sont encouragés à pratiquer la communication sans règles prédéfinies ni sujets imposés.

Les consommateurs pertinents percevraient donc le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits et services visés permettent des cours de conversation non conventionnels en offrant un support technique (classe 9) et en fournissant des services qui encouragent la conversation ouverte à la fois en classe, y compris en ligne, et lors de concours, conférences ou expositions qui incluent la possibilité de parler librement de leur contenu (classe 41). Par conséquent, le signe décrit le type et la finalité des services.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 09/10/2025 a révélé que les mots «talk freely» sont significatifs lorsqu’ils sont combinés et peuvent être utilisés sur le marché pertinent pour indiquer les informations décrites ci-dessus:

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1. https://blog.super-teacher.net/mastering-free-talk-young-esl-learners/
2. https://www.edgetutor.co/post/teaching-esl-conversations-the-essential-guide-to- freetalk-techniques
3. https://cafetalk.com/lesson/detail/?c=eJzLyTUudklPTg4vcYsoz_ELt8xxcnUvt7UFAG
4. https://outschool.com/online-classes/popular/free- talk?srsltid=AfmBOoroqu_zHxlBpDPpKqV2n01oOElCveLDbO6Fb5IBjEQGZn7- hcWY

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Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Le fait que les premières lettres des deux mots soient en majuscules et apparaissent sans espace entre elles ne rend pas le signe distinctif.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, ou si vous ne soumettez pas de limitation valable des services mentionnés ci-dessus, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Logiciels d’enseignement ; logiciels informatiques enregistrés ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; applications logicielles pour smartphones téléchargeables ; publications électroniques ; fichiers vidéo téléchargeables ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles ; logiciels informatiques éducatifs ; logiciels interactifs ; applications informatiques éducatives ; applications mobiles éducatives ; logiciels d’application téléchargeables pour smartphones.
Classe 41 Services d’éducation ; services d’enseignement en ligne ; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables ; formation linguistique ; traduction linguistique ; services d’enseignement de langues étrangères ; services éducatifs liés à l’enseignement des langues étrangères ; services d’éducation et de divertissement ; services de formation ; prestation de cours d’enseignement des langues ; services d’aide éducative pour personnes ayant des besoins individuels ; organisation de concours [éducation ou divertissement] ; fourniture de vidéos en ligne, non téléchargeables ; organisation et conduite de conférences ; organisation d’expositions à des fins culturelles ou éducatives.

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La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 41 Services sportifs.
Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. En conséquence, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinatrice