DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/01/2026
Atlas Copco Airpower, N.V.

´FRP-Team – À l’attention de M. Ewan Van Minnebruggen´ Boomsesteenweg 957 B-2610 Wilrijk BELGIQUE
Demande n° : 019219226 Votre référence : C-AO20-EU-T Marque : VITAL Type de marque : Marque verbale Demandeur : ATLAS COPCO AIRPOWER, NV Boomsesteenweg 957 Wilrijk 2610 BELGIQUE
I. Exposé des faits
Le 04/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Vibromètres ; Détecteurs de vibrations ; Vibromètres électrotechniques ; Appareils de surveillance à distance ; Appareils de surveillance des vibrations de rotors ; Jauges de vibration ; Capteurs de vibrations ; Enregistreurs et consignateurs de données ; Appareils de traitement de données en temps réel ; Capteurs, détecteurs et équipements de surveillance ; Logiciels informatiques ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels téléchargeables pour le suivi, l’enregistrement et l’analyse des données de vibration de compresseurs et d’équipements industriels ; Logiciels de maintenance prédictive ; Enregistreurs et consignateurs de données pour la maintenance prédictive et le diagnostic ; Logiciels de diagnostic et de dépannage ; Logiciels informatiques et applications mobiles téléchargeables pour la visualisation, l’analyse, la représentation graphique, l’enregistrement, le stockage, l’affichage, la lecture, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, le partage et la transmission de données, d’images, d’audio, de vidéo et de texte dans le cadre de tests et de mesures de vibrations ; Appareils de surveillance pour dispositifs compatibles avec l’Internet des objets [IoT] ; Capteurs de vibrations et instruments de surveillance pour compresseurs industriels ; Dispositifs électroniques pour la surveillance et le diagnostic des schémas de vibration dans les équipements mécaniques ; Logiciels téléchargeables pour l’analyse des vibrations et prédictive
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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maintenance de compresseurs ; Logiciels informatiques pour le diagnostic en temps réel des vibrations de machines industrielles ; Logiciels téléchargeables d’apprentissage automatique pour le diagnostic prédictif de machines tournantes ; Logiciels d’analyse de données de vibration pour prédire les défaillances de compresseurs.

Classe 42 Services scientifiques et technologiques dans le domaine de la surveillance de l’état, de l’analyse industrielle et de l’optimisation des performances ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le suivi et l’enregistrement de données de vibration de compresseurs ; Surveillance du fonctionnement de systèmes informatiques par accès à distance ; Logiciel en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour l’intégration d’applications et de bases de données ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables ; Services de logiciel en tant que service (SAAS), à savoir, hébergement de logiciels et de données pour le compte de tiers dans les domaines de la mesure et des essais numériques, de la mesure de tension et de courant électrique, des essais et de la mesure de vibrations ; Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherche et de conception y afférents ; services d’analyse et de recherche industrielles ; conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels d’exploitation en ligne non téléchargeables pour l’accès et l’utilisation d’un réseau de cloud computing pour le compte de tiers pour la visualisation, l’analyse, l’affichage, le téléchargement, le partage, l’analyse et la transmission d’audio, de vidéo, de texte et de données en rapport avec la mesure et les essais numériques, la tension, la mesure de courant électrique et les essais et la mesure de vibrations ; Fourniture de services de surveillance et d’analyse continues des signaux de vibration sur les roulements de machines tournantes et de turbocompresseurs, transformation de données de vibration brutes en formats analysables, comparaison de données en temps réel avec des modèles de référence pour le diagnostic de systèmes de roulements couplés à des compresseurs ; Conception de systèmes logiciels de comparaison de données pour la surveillance de roulements utilisés dans des compresseurs ; Services d’analyse de vibrations pour compresseurs industriels ; Services de surveillance de l’état et de diagnostic pour machines industrielles tournantes ; Services de maintenance prédictive basés sur l’analyse de données de vibration ; Analyse et évaluation techniques des vibrations mécaniques dans les équipements industriels ; Surveillance et évaluation de systèmes mécaniques utilisant des données de vibration ; Logiciel en tant que service (SaaS) pour la surveillance des vibrations et la maintenance prédictive de compresseurs ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’analyse de signaux de vibration de machines industrielles ; Analytique basée sur le cloud pour la surveillance de la santé des machines ; Développement et déploiement de modèles d’apprentissage automatique pour la détection d’anomalies et la prédiction de maintenance basés sur des données de vibration ; Conseil technologique dans le domaine du diagnostic prédictif basé sur l’IA pour les compresseurs.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur pertinent danois, anglais, français, allemand, italien, portugais, roumain, espagnol et suédois, y compris le grand public et les professionnels des domaines de l’ingénierie, de la maintenance, de la technologie, etc., comprendrait le signe comme signifiant « très important, essentiel ».

• La signification susmentionnée du mot « VITAL », dont se compose la marque, était étayée par des définitions de dictionnaires extraites le 04/11/2025 du dictionnaire danois-anglais Ordbogen (https://www.ordbogen.com/en/search/classic?query=vital&dictionaryId=ordbogen-daen) ; du dictionnaire anglais Collins (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/vital) ; du dictionnaire Larousse (https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/vital/82237) ; Collins

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dictionnaire allemand-anglais (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english- german/vital); dictionnaire Grandidizionari (https://www.grandidizionari.it/Dizionario_Italiano/parola/V/vitale.aspx?query=vitale); dictionnaire Priberam (https://dicionario.priberam.org/vital), dictionnaire Dexonline (https://dexonline.ro/definitie/vital), dictionnaire de la Real Academia Española (https://dle.rae.es/vital?m=form), et dictionnaire Svenska Akademiens (https://svenska.se/tre/?sok=vital&pz=1). Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe «VITAL» comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits de la classe 9, principalement des logiciels et du matériel informatique (vibrationsmètres, capteurs, etc.), et les services de la classe 42, principalement la fourniture de logiciels, des services d’ingénierie, de maintenance et de surveillance, sont très importants, indispensables et essentiels pour les consommateurs, ou contiennent des caractéristiques ou des fonctions importantes/essentielles. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 219 226 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA