DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 29/07/2025
WITHERS & ROGERS LLP Kaulbachstr. 114 D-80802 Munich ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019172409
Votre référence: T566566EU00
Marque: COMPOUND
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: SPT Labtech Limited Melbourn Science Park Cambridge Road Melbourn, Royston SG8 6EE ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 21/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 9 Stockeurs de flacons; stockeurs modulaires de flacons.
Classe 11 Appareils de réfrigération; installations de refroidissement; machines frigorifiques; armoires, chambres et conteneurs frigorifiques; machines de stockage frigorifique; pièces et accessoires pour tous les produits précités; aucun des produits précités n’étant des appareils domestiques ou destinés à un usage domestique.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Composé de deux ou plusieurs parties.

• Ceci a été étayé par la référence de dictionnaire suivante, datée du 20/05/2025:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/compound. Le contenu de cette référence de dictionnaire a été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• D’autres résultats de recherche sur internet ont été communiqués au demandeur pour étayer l’objection, datés du 20/05/2025 : https://www.medline.com/product/Amber-Compound- Vials/Z05-PF117005, https://blog.goodwindco.in/compound-refrigerating-system/ et https://patents.google.com/patent/US5894739A/en. Le contenu de ces résultats de recherche sur internet a également été communiqué au demandeur dans la lettre d’objection.

• Classe 9 : Les magasins de flacons et les magasins de flacons modulaires stockent des flacons composés. Un flacon composé est utilisé pour stocker des médicaments qui ont été préparés ou composés par, par exemple, un pharmacien. Un flacon est un récipient utilisé pour stocker des substances qui ont été composées ou fabriquées sur mesure pour répondre à des besoins médicaux, pharmaceutiques ou chimiques spécifiques.

• Classe 11 : Les produits de la classe 11 sont des systèmes de réfrigération composés. Cela s’applique aux appareils de réfrigération, aux installations de refroidissement, aux machines frigorifiques, aux armoires, chambres et conteneurs frigorifiques et aux machines de stockage frigorifique, aux pièces et accessoires pour tous les produits précités, aucun des produits précités n’étant des appareils ménagers ou destinés à un usage domestique. Ces produits sont pris en charge lorsque la vapeur de réfrigérant est comprimée à travers plusieurs compresseurs, chacun fonctionnant à des niveaux de pression différents. Cela implique une compression à basse et haute pression ainsi que la condensation, la détente et l’évaporation.

• Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019172409 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, une déclaration écrite des

---

Page 3 sur 3
les motifs du recours doivent être déposés dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Daniel KERN Examinateur