DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 27/01/2026
AIZURU Holding B.V. Gooiland 35 NL-1948 RC Beverwijk PAYS-BAS
Numéro de la demande: 019215587 Votre référence: WeLoveThePlanet Marque:
Type de marque: Marque figurative Demandeur: AIZURU Holding B.V. Gooiland 35 NL-1948 RC Beverwijk PAYS-BAS
I. Exposé des faits
Le 04/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 3 Produits cosmétiques; Huiles essentielles et extraits aromatiques; Préparations pour le toilettage des animaux.
Classe 44 Services de soins de la peau; Services de soins du visage; Application de produits cosmétiques sur le corps; Application de produits cosmétiques sur le visage; Services de consultation en matière de soins de la peau; Conseils en matière de soins capillaires; Services de consultation en maquillage fournis en ligne ou en personne; Services de consultation dans le domaine du maquillage; Services de consultation et d’application de maquillage; Services de conseil en matière de beauté; Services de consultation en matière d’épilation corporelle; Services de conseil en matière de traitements de beauté; Services de soins cosmétiques du corps; Services de maquillage cosmétique; Hygiène humaine et soins de beauté; Services de consultation en cosmétiques; Services de soins cosmétiques du corps fournis par des centres de bien-être; Traitements cosmétiques du visage; Traitements cosmétiques du corps; Traitements cosmétiques; Services de traitements cosmétiques pour le corps, le visage et les cheveux; Traitements cosmétiques des cheveux; Services de conseil
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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services liés aux cosmétiques.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme signifiant « un groupe de personnes qui considèrent que le monde dans lequel nous vivons est important et veulent le protéger ».
• La signification susmentionnée de l’expression « We Love the Planet », dont la marque est composée, était étayée par des définitions de dictionnaires extraites du Collins English Dictionary le 04/11/2025 à l’adresse :

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/we; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/love; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/the; et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/planet.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Le public pertinent percevrait simplement le signe pour lequel la protection est demandée comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de valeur qui donne une vision positive des produits et services en question dans les classes 3 et 44, en particulier que les produits sont fabriqués et les services sont fournis d’une manière qui vise à protéger le monde (par exemple, d’une manière respectueuse de l’environnement). Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

• Par exemple, en ce qui concerne les produits de la classe 3, cosmétiques ; huiles essentielles et extraits aromatiques ; préparations pour le toilettage des animaux, ils pourraient être fabriqués d’une manière qui vise à protéger le monde en utilisant des ingrédients durables, en minimisant l’emballage grâce à des options biodégradables ou en adoptant des processus de fabrication écologiques. Concernant les services de la classe 44, principalement les services cosmétiques, les traitements et le conseil, ils pourraient être fournis d’une manière qui vise à protéger le monde, en utilisant des cosmétiques biologiques ou écologiques, les produits susmentionnés de la classe 3, ou des serviettes, sacs, technologies réutilisables et biodégradables, etc. Certains des services (par exemple, les services de consultation) pourraient également être fournis en ligne, réduisant les déchets physiques, éliminant les émissions liées aux déplacements (empreinte carbone) et réduisant la consommation d’énergie.

• Bien que le signe contienne certains éléments stylisés, consistant en l’utilisation de la couleur verte et d’un type de police de base sur deux lignes différentes, ces éléments ne sont pas susceptibles de transmettre une impression immédiate et durable que le consommateur pertinent retiendra. De plus, compte tenu de la relation directe de la couleur verte avec l’expression « We Love the Planet », elle ne fait que renforcer le sens de durabilité des éléments verbaux. Rien dans la manière dont l’expression et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs

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Conformément à l’article 94 EUTMR, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la demande de marque de l’Union européenne n° 019215587 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Javier FERNANDEZ RESUA