DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 136 997
Motel One GmbH, Tegernseer Landstrasse 165, 81539 München, Allemagne (opposant), représentée par Weickmann & Weickmann Patent- und Rechtsanwälte PartmbB, Richard-Strauss-Str. 80, 81679 München, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Corporacion H10 Hotels, S.L., C/ Numancia, N° 185 1°, 08034 Barcelona, Espagne (demanderesse), représentée par Pons IP, S.A., Glorieta Rubén Darío, 4, 28010 Madrid, Espagne (mandataire professionnel). Le 16/09/2025, la division d’opposition rend la décision suivante :

DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 136 997 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposant supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 17/12/2020, l’opposant a formé opposition à l’encontre de tous les services de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 301 630 (marque figurative). L’opposition est fondée sur :

1) l’enregistrement de marque allemande n° 302 012 057 273 pour la marque verbale « ONE » ;

2) l’enregistrement international de marque désignant l’Union européenne (UE) n° 1 076 051 pour la marque figurative ; et
3) l’enregistrement international de marque désignant l’UE n° 1 150 554 pour la
marque figurative . L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le 27/02/2023, la division d’opposition a rendu une décision qui a fait droit à l’opposition dans son intégralité au motif qu’il existait un risque de confusion

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avec la marque antérieure , fondée sur son degré intrinsèque de caractère distinctif, conformément à la décision antérieure du 27/04/2021, R 1842/2020-4, THE ONE HOTELS / 1 MOTEL ONE, entre les parties. Par conséquent, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition n’a pas analysé l’allégation de caractère distinctif accru de l’opposant et les preuves y afférentes.

La décision a fait l’objet d’un recours, et la Chambre de recours a statué dans l’affaire du 12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et autres. La décision de la Chambre a annulé la décision contestée et a renvoyé l’affaire à la division d’opposition pour la poursuite de la procédure. La Chambre a estimé que le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure
et l’élément verbal commun des signes «one» doit être considéré comme ayant un degré de caractère distinctif plutôt faible ou inférieur, conformément à l’arrêt récent du Tribunal du 06/11/2024, T-359/23, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2024:780, § 78-82 ; 19/12/2019, T-40/19, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2019:890 § 73.

Dans cette mesure, la Chambre s’est écartée des conclusions des Chambres dans la décision antérieure du 27/04/2021, R 1842/2020-4, THE ONE HOTELS / 1 MOTEL ONE entre les parties et a constaté l’absence de risque de confusion.

Pour cette raison, la Chambre de recours a renvoyé l’affaire à la division d’opposition afin d’examiner plus avant l’opposition sur la base du caractère distinctif accru de la marque antérieure revendiquée (04/05/2022, T 4/21, ASI ADVANCED SUPERABRASIVES (fig.) / ADI (fig.) et autres, EU:T:2022:274, § 69-70) et potentiellement aussi, si nécessaire, sur la base des autres droits antérieurs invoqués.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMCUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plusieurs marques antérieures. Considérant que la décision attaquée et la décision de la Chambre ont fondé l’appréciation sur l’enregistrement international de marque désignant l’UE n° 1 150 554 pour la
marque figurative , la division d’opposition estime approprié d’examiner d’abord l’opposition en relation avec cette marque antérieure.

a) Les services
Les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

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Classe 35: Conseils en gestion d’affaires; conseils professionnels en affaires pour entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire; conseils professionnels en affaires et conseils en organisation pour la gestion, la supervision et le contrôle d’entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire; conseils professionnels en affaires pour concepts de franchisage.

Classe 43: Services de restauration; hébergement temporaire; services de motels et d’hôtels; services de réservation d’hébergement.

Classe 45: Concession de licences de concepts de franchisage; services de conseils juridiques pour concepts de franchisage d’entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire, en particulier octroi de licences à des entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire.

Les services contestés sont les suivants:

Classe 43: Services hôteliers; bureaux d’hébergement [hôtels, pensions de famille]; location d’hébergement temporaire; réservations d’hébergement temporaire; services de barman; cafés; cafétérias; maisons de vacances; réservations d’hôtels; services de restauration.

Une interprétation du libellé de la liste des services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces services.

Le terme «en particulier», utilisé dans la liste des services de l’opposant, indique que les services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, il introduit une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (les «critères Canon»). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les services hôteliers et les services de restauration sont inclus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

Les services contestés de barman; cafés; cafétérias sont identiques aux services de restauration de l’opposant, soit parce que les services contestés sont inclus dans la catégorie plus large des services de l’opposant, soit parce qu’ils la chevauchent.

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Les services contestés restants, à savoir les bureaux d’hébergement [hôtels, pensions de famille]; la location d’hébergement temporaire; les réservations d’hébergement temporaire; les maisons de vacances; les réservations d’hôtels, sont identiques aux services de motels et d’hôtels et aux services de réservation d’hébergement de l’opposant. Les services contestés sont inclus dans les services de l’opposant ou les chevauchent.

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§ 37).

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

Lorsqu’une partie du public pertinent est composée de professionnels ayant un niveau d’attention élevé et qu’une autre partie du public pertinent est composée de consommateurs moyens raisonnablement attentifs et avisés, le public ayant le niveau d’attention le plus faible doit être pris en considération pour l’appréciation du risque de confusion (25/06/2020, T-114/19, B (fig.) / b (fig.), EU:T:2020:286, § 36) (12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§ 29). Les services identiques de la classe 43 (liés aux services hôteliers/d’hébergement temporaire et de restauration) ciblent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances professionnelles spécialisées. En conséquence, le public à prendre en considération est le grand public dont le niveau d’attention est réputé être moyen (13/06/2012, T-277/11, iHotel / i-hotel, EU:T:2012:295, § 68; 10/10/2019, T-428/18, mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis! (Abb.) / McDONALD’S u. a., EU:T:2019:738, § 36; 10/01/2024, T-504/22, Fantasia BAHIA PRINCIPE HOTELS & RESORTS (fig.) / FANTASIA HOTELES (fig.) et al., EU:T:2024:2, § 76-79) (12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§ 30).
c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

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Lors de l’appréciation de la similitude des signes, il est procédé à une analyse visant à déterminer si les éléments coïncidents sont descriptifs, allusifs ou autrement faibles, afin d’évaluer dans quelle mesure ces éléments coïncidents ont une capacité plus ou moins grande à indiquer l’origine commerciale. Il peut être plus difficile d’établir que le public peut être confondu quant à l’origine en raison de similitudes qui ne concernent que des éléments non distinctifs.

Les mots « the », « one », « motel » et « hotels », ainsi que « by », sont compris dans tous les États membres de l’UE comme des mots anglais de base. « H10 », au contraire, n’a pas de signification claire en anglais qui puisse être comprise comme de l’anglais de base, ni dans aucun autre État membre (12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al., § 34).

La marque antérieure est un signe figuratif composé du chiffre arabe « 1 » dans un cercle bleu de couleur turquoise, suivi sur la deuxième ligne des éléments verbaux « MOTEL ONE » en lettres anthracite légèrement stylisées, la plupart étant des majuscules et les lettres « m » et « n » étant des minuscules.

Le signe figuratif contesté est composé des éléments verbaux « THE ONE » écrits en lettres capitales légèrement stylisées et placés au-dessus des éléments verbaux « BY H10 HOTELS » qui sont d’une taille considérablement plus petite et sont composés de lettres capitales standard.

Avant d’apprécier la similitude entre les signes en cause, il convient d’examiner les éléments distinctifs et dominants de ces signes (12/10/2022, T-222/21, Shoppi / Shopify, EU:T:2022:633, § 41).

L’élément verbal commun « one » fait partie du vocabulaire anglais de base qui sera facilement compris même par le public non anglophone ; pris isolément, il signifie le chiffre un et, pour désigner d’autres significations, telles que le caractère unique d’une personne ou d’une chose, le mot « one » doit être utilisé avec d’autres mots comme dans les expressions « the one », « the one and only » ou « the only one » (19/12/2019, T-40/19, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2019:890, § 73).

Le Tribunal a récemment jugé que le mot « one » avait de fortes connotations descriptives (06/11/2024, T-359/23, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2024:780, § 82).

Néanmoins, un élément d’un signe complexe ne conserve pas un tel rôle distinctif indépendant si, avec l’autre ou les autres éléments du signe, il forme un ensemble dont le sens est différent de celui de ces éléments pris isolément (08/05/2014, C-591/12 P, Bimbo Doughnuts, EU:C:2014:305, § 25).

En l’espèce, l’élément « one », en tant que partie d’une série d’éléments verbaux non négligeables, ne conserve pas un rôle distinctif indépendant, ni dans la marque antérieure ni dans la marque demandée (19/12/2019, T-40/19, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2019:890, § 51). Au contraire, les destinataires des services de la classe 43 (services de restauration et d’hébergement temporaire) comprendront le mot « one » comme un message publicitaire ou laudatif général concernant « le premier de sa catégorie » ou « la meilleure qualité de » ou « le meilleur de » ou « le plus luxueux de », à savoir que les chambres de motel ou les chambres d’hôtel proposées

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répondent le mieux à leurs exigences (en termes de confort, de propreté, de niveau d’ameublement, etc.).

Dans le signe contesté, l’élément «one», lorsqu’il est vu ou entendu comme faisant partie de la séquence verbale non négligeable «THE ONE BY H10 HOTELS», sera perçu comme «le premier de la classe» ou «la meilleure qualité de» ou «le meilleur de» ou «le plus luxueux de» les services de la classe 43 offerts «BY H10 HOTELS» ou «le numéro un dans les classements d’hôtels». En conséquence, au sein d’une telle combinaison verbale, l’élément «one» décrit simplement l’une des caractéristiques des services contestés de la classe 43 et, partant, son caractère distinctif intrinsèque est faible (voir en ce sens 06/11/2024, T-359/23, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2024:780, § 78-82 ; 19/12/2019, T-40/19, THE ONLY ONE by alphaspirit wild and perfect (fig.) / ONE, EU:T:2019:890 § 73).

Dès lors, l’élément verbal commun des signes «one» doit être considéré comme ayant un degré de caractère distinctif plutôt faible ou inférieur en l’espèce.

Le mot anglais «motel» désigne «un établissement qui fournit un hébergement et un parking et dans lequel les chambres sont généralement accessibles depuis une aire de stationnement extérieure» / «un hôtel pour les personnes qui voyagent en voiture, avec un espace pour garer les voitures près des chambres» (informations extraites du dictionnaire en ligne de Cambridge le 08/09/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/motel). Dès lors, le mot «motel» est descriptif et dépourvu de caractère distinctif par rapport aux services en cause de la classe 43, étant donné que les services sont liés à l’activité de motel ou d’hébergement temporaire, et que les consommateurs pertinents comprendront ces mots comme une indication de la catégorie ou du type d’établissement offrant les services en question. Il en va de même pour le mot «hotels» dans le signe contesté, le mot «hotel» étant largement compris comme signifiant «un bâtiment où les gens séjournent, généralement pour une courte période, en payant leurs chambres et leurs repas» (informations extraites du dictionnaire en ligne de Cambridge le 08/09/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/hotel).

L’élément figuratif de la marque antérieure, qui représente le chiffre un, renforce et répète simplement le message véhiculé par l’élément verbal «one» ; il est donc dépourvu de caractère distinctif et, en tout état de cause, «d’importance secondaire».

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§ 49).

«En percevant la combinaison dans son ensemble, il est vrai que la manière dont l’indication générique «motel», décrivant le type d’établissement, se combine avec «one», est inhabituelle, car un tel terme laudatif remplace l’élément distinctif d’un nom d’hôtel, tel que le nom du fondateur (Hôtel Hilton, Hôtel Kampinski, Hôtel Steigenberger, etc.), un nom de fantaisie (Hôtel Simone, Hôtel Melia, Hôtel Mondial, etc.) ou le lieu (Hôtel Berlin Hauptbahnhof, Hôtel am Victualienmarkt, etc.). Cependant, après une seconde réflexion, le sens laudatif de l’élément «one» dans le domaine des services hôteliers/motels vient facilement à l’esprit».

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§ 50).

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La marque antérieure ne contient aucun élément pouvant être considéré comme plus dominant (plus frappant) que d’autres. Les éléments verbaux « motel one » sont écrits dans la même police de caractères et alignés de la même manière, et l’élément figuratif n’est pas particulièrement frappant en raison de sa taille, de sa position et de sa stylisation.

L’élément verbal « THE » du signe contesté est l’article défini anglais qui renvoie à quelqu’un ou quelque chose qui est déjà connu, ou qui est particularisé par le contexte. Il est utilisé au début d’un groupe nominal lorsque le premier nom est suivi d’une expression en « of » ou d’une proposition qui identifie la personne ou la chose (07/11/2022, R 1150/2022-5, The Heart of Technology (fig.), § 29). L’article défini est utilisé dans le langage courant pour mettre en évidence, parfois avec humour ou emphase, le nom commun qui le suit, de sorte que cet élément ne peut avoir qu’un faible caractère distinctif (24/06/2014, T-330/12, THE HUT / LA HUTTE, EU:T:2014:569, § 44 ; 31/01/2024, T-26/23, Feed. (fig.) / The Feed. (fig.) et al., EU:T:2024:48, § 50, 52). Il fait partie du vocabulaire élémentaire de la langue anglaise, dont la connaissance correspond, dans toute l’UE, à un niveau moyen d’éducation scolaire (28/09/2016, T-593/15, THE ART OF RAW / *art (fig.) et al., EU:T:2016:572, § 33-36).

Les éléments verbaux « BY H10 HOTELS » du signe contesté seront perçus comme une référence à la dénomination sociale ou à la marque de maison, ce qui peut être le cas en raison de l’utilisation courante de « BY+ producteur, etc. » dans le commerce. Dans l’ensemble, il est distinctif à un degré moyen, étant donné que la combinaison de la lettre « H » avec le chiffre « 10 » n’a pas de signification clairement descriptive ou autrement élogieuse.

Dans le signe contesté, les éléments verbaux « THE ONE » sont considérés comme dominants en raison de leur taille.

En ce qui concerne les services de la classe 43, chacun des deux signes en conflit, à savoir
et , renvoie directement, dans son intégralité, à la catégorie ou au type d’établissement (motel / hôtel) offrant, respectivement, un hébergement de première classe ou de classe supérieure. Par conséquent, le degré de caractère distinctif des deux signes doit être considéré comme faible.

Globalement, les signes coïncident dans l’élément verbal « ONE », lequel est faiblement distinctif par rapport aux services pertinents, pour les raisons exposées ci-dessus. Cette coïncidence dans un élément faiblement distinctif a un impact limité sur l’analyse de la similitude entre les signes (12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.) / MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, § 67 ; 10/11/2021, T-755/20, Vdl e-power / e-POWER (fig.) et al., EU:T:2021:769, § 40 ; 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.) / Shopify, EU:T:2022:633, § 60).

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§§ 39-56).
Visuellement les signes coïncident dans l’élément verbal « ONE » qui est faiblement distinctif. Les signes diffèrent par (i) le reste de leurs éléments verbaux, à savoir MOTEL
⁕⁕⁕ / THE ⁕⁕⁕ BY H10 HOTELS, (ii) leur longueur (huit lettres / deux mots contre quinze lettres / cinq mots) et (iii) leurs stylisations respectives, qui contribuent aux différentes impressions d’ensemble des signes, en particulier parce que l’élément coïncidant « ONE » n’est que faiblement distinctif.

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Bien que les éléments stylistiques et figuratifs présents dans les deux signes ne soient pas particulièrement distinctifs, ils contribuent, compte tenu de leur impact non négligeable sur l’impression véhiculée par chaque marque, à créer une impression visuelle d’ensemble du signe contesté différente de celle produite par la marque antérieure (12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.) / Shopify, EU:T:2022:633, § 63). Les deux signes diffèrent substantiellement par leur apparence générale, leur typographie et leur palette de couleurs. La marque antérieure utilise le chiffre 1 dans un cercle, tous deux de couleur turquoise, et pour les lettres des éléments verbaux, une police de caractères légèrement stylisée en majuscules, de couleur anthracite gras, la plupart étant des majuscules et les lettres 'm’ et 'n’ étant des minuscules.

En revanche, le signe contesté est noir, les lettres 'THE ONE’ étant plus stylisées.

« Par conséquent, et en soulignant que l’élément commun faiblement distinctif « ONE » ne saurait dominer l’impression d’ensemble produite par les signes en cause, les signes présentent, aux yeux du public pertinent, des différences esthétiques claires dans l’impression d’ensemble respective qu’ils créent ».

Dès lors, les signes en cause présentent une faible similitude visuelle (12/05/2021, T-70/20, MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.) / MUSEUM OF ILLUSIONS (fig.), EU:T:2021:253, § 67; 10/11/2021, T-755/20, Vdl e-power / e-POWER (fig.) et al., EU:T:2021:769, § 40; 12/10/2022, T-222/21, Shoppi (fig.) / Shopify, EU:T:2022:633, § 60; 18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL / YOGA ALLIANCE, EU:T:2023:7, § 87-88).

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§§ 58-60).

Sur le plan phonétique, la prononciation des signes coïncide dans le son de l’élément verbal faiblement distinctif « ONE », présent à l’identique à la fin de la marque antérieure et en deuxième position du signe contesté. La prononciation diffère dans le son des composantes initiales des signes, à savoir « motel » pour la marque antérieure et « THE » pour le signe contesté, ainsi que dans le son additionnel de l’élément verbal « BY H10 HOTELS » du signe contesté. Ces différences dans la partie initiale et finale des signes en cause ont un effet sur la perception phonétique du public pertinent. Le fait que ces signes soient identiques en ce qui concerne le son de l’élément verbal faiblement distinctif « ONE » a un impact limité et ne saurait donc affecter cette conclusion (18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL / YOGA ALLIANCE, EU:T:2023:7, § 92-94). Dès lors, les signes présentent une faible similitude phonétique.

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§§ 61-62).

Sur le plan conceptuel, la similitude entre les signes en cause découle du terme faiblement distinctif « ONE ». Comme cela a déjà été démontré ci-dessus, le mot « one » sera perçu par le public pertinent comme un message d’éloge ou de recommandation concernant la qualité supérieure des services offerts. En outre, la combinaison de l’élément verbal « one » avec les mots « motel » dans la marque antérieure et « THE ⁕⁕⁕ BY H10 HOTELS » dans la marque demandée signifie que ces éléments sont perçus comme une unité sémantique qui doit être considérée dans son ensemble. Il est également tenu compte du fait que les signes se réfèrent à une catégorie ou un type d’établissement différent (motel / hôtel).

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Bien que le caractère distinctif faible attribué à l’élément commun « ONE » n’empêche pas de constater un certain degré de similitude conceptuelle entre les signes (23/05/2019, T-312/18, AQUAPRINT / AQUACEM et al., EU:T:2019:358,
§ 79 ; 24/03/2021, T-168/20, Creatherm / Ceretherm, EU:T:2021:160, § 61), il ne saurait lui être accordé un poids trop important et son impact sera limité dans l’appréciation du risque de confusion (18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL / YOGA ALLIANCE, EU:T:2023:7, § 99 ; 15/10/2020, T-49/20, Robox / Orobox, EU:T:2020:492, § 92 ; 05/10/2020, T-602/19, Naturanove/Naturalium et al., EU:T:2020:470, § 50 ; 28/11/2019, T-643/18, DermoFaes / Dermowas, EU:T:2019:818, § 50 ; 10/11/2021, T-755/20, VDL e-power / e-POWER (fig.) et al., EU:T:2021:769, § 63, 79). Par conséquent, les signes ne présentent qu’un faible degré de similitude conceptuelle.

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al.,
§§ 63-65).

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Comme l’a considéré la Chambre de recours (12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY
H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al., § 72), la marque antérieure, dans son ensemble, fait directement référence à des caractéristiques des services, telles que la catégorie ou le type d’établissement (motel) offrant des services d’hébergement de première classe / de classe supérieure (one) dans la classe 43 ou étant le premier dans les classements hôteliers basés sur d’autres critères, tels que la popularité. Par conséquent, le caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure doit être considéré comme faible.

Selon l’opposant, la marque antérieure jouit d’un degré élevé de caractère distinctif en raison de son usage ancien et intensif en relation avec tous les services pour lesquels elle est enregistrée.

Cette allégation doit être dûment prise en considération étant donné que le caractère distinctif de la marque antérieure doit être pris en compte dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion sera grand, et par conséquent, les marques ayant un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance qu’elles possèdent sur le marché, bénéficient d’une protection plus large que les marques ayant un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 18).

L’opposant a soumis des preuves pour étayer cette allégation. Le premier lot de preuves a été soumis les 01/03 et 08/03/2022, dans le délai de justification, et se compose des documents suivants.

Annexes 1-2 : Recherche Google concernant le terme de recherche « MOTEL ONE » ; recherche Google concernant le terme de recherche « HOTEL ONE » ; recherche Google concernant le terme de recherche « ONE HOTEL ». Recherche Google concernant le terme de recherche « 1 one ». L’opposant affirme qu’elles montrent plus de 3,7 millions

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résultats pour le terme de recherche « MOTEL ONE », plus de 3,8 millions de résultats pour le terme de recherche « HOTEL ONE » et plus de 4,9 millions de résultats pour le terme de recherche « ONE HOTEL ». Dans ces recherches Google, les premiers résultats renvoient directement à l’opposante et à ses services respectifs. En outre, pour le terme de recherche « 1 ONE », plus de 12,9 millions de résultats sont répertoriés — et le septième résultat renvoie directement à l’opposante et à ses services.

Annexe 3 : article Wikipedia concernant « MOTEL ONE », montrant également les revenus, par exemple pour 2017 de 401 millions d’euros.

Annexe 4 : Extrait du site internet de l’opposante « www.motel-one.com », concernant le nombre d’hôtels/chambres et leur emplacement.

Annexe 5 : Extrait du site internet de l’opposante « www.motel-one.com », concernant les récompenses. Une liste de celles-ci est fournie, en commençant par la plus récente :

Service-Champion & Nr.1 „Hotels – Budget" 2021 ServiceValue;

Leading Employer 2021 – 3.works GmbH & Die Zeit;

Most innovative companies 2021 – 5e place dans la catégorie gastronomie, tourisme et loisirs – magazine économique Capital et Statista;

Best Value for Money 2021 – YouGov, Handelsblatt;

German service 2021 – dans la catégorie « Voyage et Tourisme » – German Institute for Service Quality (DISQ) & n-tv;

Best Value for Money 2020 – YouGov, Handelsblatt;

Leading Employer 2020 – 3.works GmbH & Die Zeit;

Deutscher Kunden-Award 2019 (prix allemand de la clientèle) : première place dans les catégories d’hôtels économiques de traitement de la clientèle, de satisfaction de la clientèle et de rapport qualité/prix – Deutsche Gesellschaft fur verbraucherstudien (Association allemande pour les études de consommation);

German Brand Award Gold 2019 – Catégorie « Marques d’excellence – Tourisme »;

… et ainsi de suite, remontant jusqu’à 2009.

Annexe 6 : Extraits du registre de l’Office allemand des brevets et des marques montrant les nombreux enregistrements de marques de l’opposante.

Annexes 7-9 : Captures d’écran du site internet de l’opposante « www.motel-one.com » au 29/11/2021. Extrait chronologique du registre du commerce de l’opposante daté du 08/02/2022. Brochure de développement de l’opposante, version 1/2021. L’opposante a été fondée en 1999 et fait partie du groupe hôtelier allemand « Motel One », qui exploite des hôtels sous les marques opposées depuis 2000, lorsque le premier « Motel One » a été ouvert à Francfort/Offenbach, en Allemagne. Actuellement, 80 hôtels avec environ 23 000 chambres sont exploités sous les marques opposées, dont 56 hôtels « Motel One » situés uniquement en Allemagne. Au sein de l’UE, des hôtels « Motel One » sont également situés en Belgique (Bruxelles), au Danemark (Copenhague), en France (Paris), aux Pays-Bas (Amsterdam), en Autriche (Linz, Salzbourg, Vienne), en Pologne (Varsovie), en Espagne (Barcelone) et en République tchèque (Prague). Au Royaume-Uni, des hôtels « Motel One » sont exploités à Édimbourg, Glasgow, Londres, Manchester et Newcastle.

Annexe 10 : Captures d’écran et impressions de divers sites internet présentant les photos de façade (www.mux.de; www.trip.com; www.trivageo.de) tels que dans

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Munich, Leipzig et Berlin, par exemple :

.

Annexe 11 : Impression du site internet www.motel-one.com/de/hotels/essen/hotel-essen/
.

Annexe 12 : Exemples d’images du parking souterrain au Motel One Munich Campus
.

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Annexe 13: Impression du site internet www.tripadvisor.de/Hotel_review-g187309- d1802249-Reviews-Motel_One_Munich_Campus-Munich_Upper_Bavaria.html.

Annexe 14: Brochure 2016 de recrutement Motel One.

Annexe 15: Brochure 2018 de développement Motel One.

Annexe 16: Exemples d’images de chambres d’hôtel et de halls d’entrée montrant les supports imprimés de Motel One
.

Annexe 17: Extraits de «One Mag – Motel One Magazine Friends» et «One Design – Motel One Magazine for Design Lovers».

Annexe 18: Impressions des sites internet www.lookingforbooking.de/hotel/motel_one/saarbr%C3%BCcken et
www.hotel.de/de/motel-one-city-ost/hotel-199518/ .

Annexe 19: Impression du site internet www.tripadvisor.de/LocationPhotoDirectLink-g187323-d2038720-i316499021-
Motel_One_Berlin_Hauptbanhof-Berlin.html
.

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Annexe 20 : photos exemplaires, telles que .

Annexe 21 : « Laudatio » du Prof. Dr. Ralf Strauß, président du « Deutscher Marketing Verband » (Association allemande du marketing), capture d’écran du site internet https://www.absatzwirtschaft.de/42-deutscher-marketing-preis-geht- an-motel-one-63387/ und https://www.eleven-eyes.de/referenzen/fallbeispiele/marketingpreis.html. Selon ce document, le discours élogieux pour l’opposante en tant que lauréate du Prix allemand du marketing 2015 se lit comme suit : « Motel One a ajouté une toute nouvelle catégorie au marché hôtelier très concurrentiel : les hôtels design à budget. Le succès impressionnant témoigne d’un grand courage entrepreneurial et d’une passion pour la marque ».

Annexe 22 : Impression du site internet www.marketingverband.de/awards/deutscher-marketing-preis. Selon l’opposante, le Prix allemand du marketing de l’Association allemande du marketing est la plus importante distinction nationale allemande pour les réalisations marketing holistiques. Depuis 1973, le prix est un label de qualité pour les performances de pointe en marketing allemand. Il est connu au-delà de l’industrie et les « lauréats sont des représentants spéciaux de l’économie allemande ».

Annexe 23 : Article « Motel One will sich nicht auf seinem Erfolg ausruhen » (« Motel One ne veut pas se reposer sur son succès »), Süddeutsche Zeitung du 02/03/2017. Selon celui-ci, l’opposante a établi la « norme de ce à quoi devraient ressembler les hôtels abordables mais modernes. Depuis 2000, Motel One est un modèle pour l’industrie. Les chaînes classiques se lancent sur le marché allemand et espèrent connaître le même succès avec leurs hôtels à budget que l’entrepreneur de Munich » et « Ils veulent tous avoir le même succès que Motel One ».

Annexe 24 : Communiqué de presse de l’opposante de décembre 2018, décrivant le Game Changer Award 2018 » de Bain & Company et du magazine manager.

Annexe 25 : Captures d’écran et impressions des sites internet www.motel-one.com, www.tophotel.de, www.xing.com et www.rohmen-medien.de. Ces captures d’écran concernent le fondateur du groupe Motel One, qui a reçu plusieurs prix de l’industrie dans le secteur hôtelier, tels que le prix de l’industrie
« Hotelier des Jahres » (« Hôtelier de l’année ») en 2009, le Real Estate Manager Award (« Immobilienmanageraward ») dans la catégorie « Head of the Year 2014 » et en 2016 le « Life-time Achievement Award » du Forum international d’investissement hôtelier (IHIF).

Annexe 26 : Preuves des prix reçus par Motel One (par ordre chronologique), par exemple de la nomination la plus récente en tant que « Champion allemand

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2022” dans le secteur « Hôtels – Budget » par le journal Die WELT et ServiceValue.

Annexes 27-28 : Horwarth HTL, Allemagne, Hôtels & Chaînes, Rapports 2017-2021, indiquant la position sur le marché de Motel One, en termes de nombre d’hôtels et de chambres. Ils montrent que l’opposante occupe constamment une position de premier plan, comme par exemple en 2021 :

Annexe 29 : Impression du site web https://servicevalue.de/ranking/deutscher- champion/, expliquant que le titre « Champion allemand » – que l’opposante a remporté en 2022 – est un « argument de vente absolument unique » et identifie « le roi de l’industrie respectif en termes d’enthousiasme client largement déterminé ».

Annexe 30 : Statistiques : Chiffre d’affaires de la chaîne hôtelière Motel One de 2008 à 2020 par Statista, montrant une croissance constante, au moins jusqu’au début de la pandémie (2020).

Annexe 31 : Extraits du rapport de marketing numérique de l’opposante (2018) ainsi que du rapport sur le site web et l’application (2021 complet et T4), montrant le nombre de visiteurs de son site web de 2018 et 2021 : en 2018, son site web a été visité environ plus de 10 millions de fois. Au cours du seul mois d’octobre 2018, le site web a reçu un peu plus d’un million de visites. Il en va de même pour l’année 2021.

Annexe 32 : Impression du site web www.red-dot.org du 22/11/2021 pour montrer quand l’opposante a reçu le Red Dot Award 2021 dans les catégories Applications/Voyages, Conception d’interface et Conception d’expérience utilisateur/Interfaces utilisateur mobiles, Solutions numériques/Voyages et Tourisme et En ligne/Commerce électronique ou Plateformes en ligne.

Annexe 33 : Impression de l'interview « Motel One : “Wir führen keine Roboter ein » du 30/01/2017, disponible à l’adresse

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https://wvw.intemerworld.de/sonstiges/digitale-transformation/motel-one- fuehren-roboter-1188648.html. Selon l’opposante, Motel One est essentiellement indépendant des plateformes de réservation en ligne, puisque le nombre prédominant de réservations de chambres d’hôtel est effectué via ses propres canaux (site web www.motel-one.com, application, e-mail, par téléphone).

Annexe 34 : HHS Markenbarometer (Hotellerie 2019) du Heilbronner Institut für angewandte Marktforschung (Institut de Heilbronn pour la recherche appliquée en marketing). Lors de l'enquête de 2019, 41 % des personnes interrogées ont déclaré connaître « Motel One », devant des groupes hôteliers (internationalement connus) tels que Wyndham Hotels et NH Hotels en Allemagne. Selon l’Institut de Heilbronn, la notoriété des marques « Motel One » est en corrélation positive avec le rapport qualité-prix perçu. L’enquête conclut que « Les marques Ibis, Best Western et Holiday Inn ainsi que les « fournisseurs à bas prix » (Motel One, Ibis Budget, B & B Hotels) sont perçues au-dessus de la moyenne. »
Annexe 35 : Preuve du renouvellement des marques de l’opposante.

Le 20/09/2022, en réponse aux observations de la requérante, l’opposante a déposé l’annexe suivante :

Annexe 36 : Capture d’écran du site web https://www.hotelstheone.com/en/lisboa du 14/09/2022.

Le 13/11/2023, l’opposante a soumis, avec sa réplique aux motifs du recours, les documents suivants :

Annexe B&B 01 : Captures d’écran du site web de l’opposante www.motel-one.com, où il est indiqué que l’opposante exploite un total de 90 hôtels en Europe ainsi qu’aux États-Unis avec plus de 25 000 chambres d’hôtel. Les hôtels sont situés notamment en Autriche, en Belgique, en République tchèque, au Danemark, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas, en Pologne et en Espagne :

Il présente également des chiffres concernant le nombre de clients entre 2016 et 2022, où le nombre est considéré comme étant en croissance constante jusqu’à ce que la pandémie ait influencé drastiquement le système d’hébergement temporaire (avec des fermetures d’hôtels, etc.).

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Annexe B&B 02 : Prix et reconnaissances pour « Motel One » de 2008 à 2023 :

Sustainability-Champion – Die WELT & ServiceValue GmbH (2022, 2023)
Satisfaction client la plus élevée 2023 : catégorie Hôtels – YouGov, Süddeutsche Zeitung
Customer Champion 2022 & Industry Champion 2023 – ÖGVS Industry Monitor
Meilleur rapport qualité-prix 2023 – YouGov, Handelsblatt
Leading Employer 2023 – Institute of Research & Data Aggregation GmbH
Partenaire d’investissement le plus recherché – TREUGAST Solutions Group (2008, 2010, 2011, 2012, 2018, 2019, 2022)
Notation Triple A – TREUGAST Solutions Group (2007-2022)
Deutscher Kunden-Award 2022/23 : (prix allemand de la clientèle) : première place dans les catégories d’hôtels économiques pour le service client, la satisfaction client
& le rapport qualité/prix – Deutsche Gesellschaft für Verbraucherstudien (association allemande d’études de consommation)
German Brand Award 2022 – Communication de marque : Storytelling et Content Marketing
Leading Employer 2022 – Institute of Research & Data Aggregation GmbH
Customer Champion 2022 & Industry Champion 2022 – ÖGVS Industry Monitor
Meilleur rapport qualité-prix 2022 – YouGov, Handelsblatt
ServiceValue
Leading Employer 2021 – 3.works GmbH & DIE ZEIT
Entreprises les plus innovantes 2021 – 5e place dans la catégorie gastronomie, tourisme et loisirs – magazine économique Capital et Statista
Meilleur rapport qualité-prix 2021 – YouGov, Handelsblatt
Service allemand 2021 – dans la catégorie « Voyages & Tourisme » – Institut allemand pour la qualité des services (DISQ) & n-tv
Meilleur rapport qualité-prix 2020 – YouGov, Handelsblatt
Leading Employer 2020 – 3.works GmbH & DIE ZEIT.

Annexe B&B 03 : Rapports Horwarth HTL de 2021 et 2022. Selon ce rapport, tel qu’expliqué par l’opposante, par rapport à 2018, le nombre de chambres en Allemagne a augmenté de 33,1 %. « Motel One » a été identifiée comme la marque la mieux classée en Allemagne en 2021 et 2022 dans l’industrie hôtelière et Motel One offre plus de chambres sous sa marque que ses concurrents.

Annexe B&B 04 : Brochure de développement de 2023 présentant les données suivantes :

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Annexe B&B 05: Communiqués de presse sur les nouvelles ouvertures: en 2022, l’opposante a ouvert de nouveaux hôtels à Graz et Innsbruck (Autriche) ainsi qu’à Aix-la-Chapelle, Ulm et Hanovre (Allemagne). En 2023, l’opposante a ouvert de nouveaux hôtels à Dublin (Irlande), Rotterdam (Pays-Bas) ainsi que dans diverses villes allemandes telles que Mannheim et Würzburg (Allemagne).

Annexe B&B 06: «Flashbooks» de marketing datés de 2017 et documents de vente de 2023, qui sont utilisés par l’opposante pour présenter les hôtels nouvellement ouverts (par exemple, Fribourg, Berlin, Würzburg en Allemagne et Dublin, Irlande) aux clients.

Annexe B&B 07: Brochures de développement des années 2016-2018 et 2021 affichant la marque «Motel One».

Annexe B&B 08: Coupures de presse de journaux allemands tels que la Süddeutsche Zeitung, le Frankfurter Allgemeine et ZEIT Online de juin à août 2023 concernant l’opposante.

Annexe B&B 09: Rapports financiers du «Motel One Group» de 2022 au deuxième trimestre 2023, montrant que les revenus déjà assez élevés ont presque triplé en 2022 par rapport à 2020 et 2021.

Annexe B&B 10: Magazine «One Mag» de 2023. L’opposante explique que dans ce magazine, elle présente et fait la publicité de ses services. La plupart des pages représentent le signe «Motel One», et le magazine contient également des informations sur les hôtels nouvellement ouverts. Ces magazines sont disponibles dans les chambres d’hôtel et à la réception des hôtels de l’opposante. L’opposante déclare que le magazine est publié une fois par an depuis 2017 avec actuellement 100 000 exemplaires par édition.

Annexe B&B 11: Magazine «One Design» (n^os 13, 14, 15) qui est un «Motel One Magazine for Design Lovers» dédié au concept et au design des hôtels Motel One. Le magazine est publié régulièrement depuis 2017. L’opposante explique que le nombre d’exemplaires a été régulièrement augmenté et s’élève actuellement à 60 000 par édition; en outre, elle déclare que ces magazines sont disponibles dans les chambres d’hôtel et à la réception de la chaîne hôtelière de l’opposante.

Annexes B&B 12-13: Matériel de marketing incluant des bons, des menus de bar, des invitations à des ouvertures d’hôtels, des designs de cartes-cadeaux. L’opposante explique qu’elle investit considérablement dans des mesures de marketing en ligne avec un marketing en ligne

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budget. À cet égard, l’opposante affirme dans ses observations qu’elle est présente sur toutes les plateformes de médias sociaux pertinentes, telles qu’Instagram avec actuellement 88 000 abonnés, Facebook avec actuellement 92 000 abonnés, X (anciennement Twitter) avec actuellement 10 400 abonnés et TikTok avec actuellement 7 000 abonnés. L’opposante fournit également des exemples des bulletins d’information « Motel One » à ses abonnés et affirme avoir actuellement 946 000 abonnés à son bulletin d’information de son programme d’adhésion « beOne » (702 496 en langue allemande et 244 112 en langue anglaise) ; en outre, elle déclare que 86 617 personnes se sont abonnées en plus au bulletin d’information général de Motel One (73 283 en langue allemande et 13 334 en langue anglaise).

L’opposante fournit également deux photographies de son siège social et de ses locaux commerciaux situés à Munich, abritant l’académie Motel One
« One Campus » et un hôtel d’environ 500 chambres :

Selon l’opposante, ces images montrent l’élément verbal essentiel « One ».

Toutes les preuves énumérées ci-dessus, y compris les preuves tardives, doivent être prises en compte comme étant recevables par la Chambre de recours. Par conséquent, toutes les preuves admises font partie du dossier à examiner (12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al., §§ 22-23).

Toutefois, l’opposante a soumis, entre autres, des preuves relatives au Royaume-Uni (RU) en vue de démontrer le caractère distinctif accru de l’IR antérieur désignant l’UE. Or, il découle de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, rédigé au présent, que les conditions de son application doivent également être remplies au moment de la prise de décision. Le RU n’étant plus membre de l’UE, les preuves relatives à son territoire ne peuvent être prises en compte pour prouver un caractère distinctif accru « dans l’UE » (voir communication n° 2/20 du directeur exécutif de l’Office du 10 septembre 2020 sur l’incidence du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne sur certains aspects de la pratique de l’Office, section V « Droits antérieurs dans les procédures d’opposition »).

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La Cour a donné des orientations concernant l’évaluation du caractère distinctif acquis par l’usage de la marque antérieure et a fourni une liste non exhaustive de facteurs.

Lors de cette appréciation, il convient de tenir compte, notamment, des caractéristiques intrinsèques de la marque, y compris le fait qu’elle contient ou non un élément descriptif des produits ou services pour lesquels elle a été enregistrée; de la part de marché détenue par la marque; de l’intensité, de l’étendue géographique et de la durée de l’usage de la marque; du montant des investissements réalisés par l’entreprise pour la promotion de la marque; de la proportion du public pertinent qui, grâce à la marque, identifie les produits ou services comme provenant d’une entreprise déterminée; et des déclarations des chambres de commerce et d’industrie ou d’autres associations professionnelles ou commerciales (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 23).

Les preuves du caractère distinctif accru acquis par l’usage doivent se rapporter à la fois (i) à la zone géographique pertinente et (ii) aux produits et services pertinents. L’opposant peut revendiquer un caractère distinctif accru de la marque antérieure pour une partie seulement des produits et services enregistrés. Selon les preuves soumises, l’Office doit établir précisément pour quels produits et services le caractère distinctif a été acquis.

Ayant examiné les éléments énumérés ci-dessus, la division d’opposition conclut qu’il existe des preuves suffisantes d’un caractère distinctif accru.

Les documents montrant les plusieurs prix reçus, les chiffres d’affaires montrant des revenus élevés et en constante croissance, les efforts de marketing démontrés par les brochures et les coupures de presse, l’enquête de 2019 sur la reconnaissance de la marque, les rapports de marché les plus récents pour les hôtels et les chaînes où la marque de l’opposant est indiquée dans le contexte de ses concurrents, dressent le tableau d’une marque présente depuis plusieurs années sur le marché, et jouissant d’un certain degré de reconnaissance auprès du public pertinent, en particulier sur le territoire allemand mais pas seulement, pour les services d’hébergement pertinents.

Considérant que la marque antérieure a un faible degré de caractère distinctif intrinsèque, la marque est considérée comme ayant acquis un degré normal de caractère distinctif par son usage sur le marché.

Il convient toutefois de rappeler que, bien qu’une marque dans son ensemble puisse avoir acquis un caractère distinctif accru, il peut y avoir des éléments descriptifs qui auront un caractère distinctif inférieur à la normale ou aucun caractère distinctif. Par exemple, le caractère distinctif accru de la marque « Coca Cola » dans son ensemble n’altère pas le fait que l’élément « Cola » reste entièrement descriptif pour certains produits (Directives relatives aux oppositions, Section 2, Chapitre 5, Paragraphe 2.3 Examen du caractère distinctif accru).

Tel est le cas en l’espèce, dans lequel l’élément verbal « ONE » pris individuellement n’atteint pas un degré de caractère distinctif accru à lui seul, mais seulement en combinaison. Ceci est fondé sur les preuves au dossier décrites ci-dessus, étant donné que seuls quelques captures d’écran de bâtiments et de magazines internes, ou les résultats Google, affichent l’élément « ONE » de manière isolée.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion

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L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés (considérant 11 du RMCUE). Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 22).

Les services en cause sont identiques et s’adressent aux deux publics, général et professionnel. L’accent a été mis ci-dessus sur le public le plus susceptible d’être confondu, à savoir le grand public avec un degré d’attention moyen.

La faible similitude entre les signes découle du fait que les signes coïncident dans l’élément verbal faiblement distinctif « ONE ». Les signes diffèrent par leur présentation générale ainsi que par la stylisation et les couleurs des éléments verbaux.

La marque antérieure dans son ensemble atteint un degré de caractère distinctif normal, étant donné que l’opposant a fourni des preuves d’un caractère distinctif accru pour la marque antérieure avec tous ses éléments combinés. Cependant, les preuves au dossier ne démontrent pas que l’élément verbal « ONE » seul a acquis un degré de caractère distinctif accru par l’usage.

Il ressort de la jurisprudence que, lorsque les éléments de similitude entre deux signes résultent principalement du fait qu’ils ont en commun un élément qui présente un caractère faiblement distinctif, comme c’est le cas en l’espèce, l’incidence de ces éléments de similitude sur l’appréciation globale du risque de confusion est elle-même faible (20/01/2021, T-328/17 RENV, BBQLOUMI (fig.) / HALLOUMI et al., EU:T:2021:16, point 64 et la jurisprudence citée ; 15/10/2020, T-349/19, athlon custom sportswear (fig.) / Decathlon, EU:T:2020:488, point 90 ; 05/10/2020, T-602/19, NATURANOVE / NATURALIUM ET AL., EU:T:2020:470, point 74). En effet, dans de telles circonstances, l’appréciation globale du risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE n’aboutit pas souvent à la conclusion qu’un tel risque existe (18/06/2020, C-702/18 P, PRIMART Marek Łukasiewicz (fig.) / PRIMA et al., EU:C:2020:489, point 53 et la jurisprudence citée).

En particulier, selon la jurisprudence, lorsque la similitude phonétique et conceptuelle résulte d’un chevauchement dans un élément non distinctif ou faiblement distinctif, les différences visuelles auront un impact plus important sur l’appréciation globale du risque de confusion (18/01/2023, T-443/21, YOGA ALLIANCE INDIA INTERNATIONAL, EU:T:2023:7, points 85, 117 120 ; 15/10/2020, T-349/19, athlon custom sportswear (fig.) / Decathlon, EU:T:2020:488, points 88-91).

Par conséquent, l’incidence de la similitude résultant de la présence d’éléments faiblement distinctifs dans les signes en cause est faible et n’est donc pas décisive aux fins de l’appréciation globale du risque de confusion. L’attention du public pertinent se portera, en conséquence, naturellement davantage sur les éléments qui différencient les signes, en particulier leur apparence générale différente, leur typographie, leur combinaison de couleurs et leurs éléments figuratifs (15/10/2020, T-2/20, BIOPLAST BIOPLASTICS FOR A BETTER LIFE (fig.) / Bioplak, EU:T:2020:493, point 75 et la jurisprudence citée).

(12/12/2024, R 811/2023-5, THE ONE BY H10 HOTELS (fig.) / 1 ONE (fig.) et al., points 76-79).

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À cet égard, bien qu’une entreprise soit libre de choisir une marque contenant des éléments faiblement distinctifs, elle doit cependant accepter, ce faisant, que les concurrents sont également en droit d’utiliser des marques comportant des éléments faiblement distinctifs similaires ou identiques.

Au vu de tout ce qui précède, sur la base du faible caractère distinctif intrinsèque de l’élément commun « ONE », il doit être considéré que le public pertinent, même s’il ne fait preuve que d’un degré d’attention moyen, n’est pas susceptible de croire que les marques en cause proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Par conséquent, il doit être conclu que le public ciblé distinguera sans difficulté les marques car il appréciera leurs différences visuelles telles qu’identifiées ci-dessus. Il s’ensuit que même pour des services identiques, et même avec un degré de distinctivité accru de la marque antérieure dans son ensemble conduisant à son degré de distinctivité normal, il n’y a pas de risque de confusion au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE entre les marques en conflit.

En effet, les éléments supplémentaires des signes sont clairement perceptibles et suffisants pour exclure tout risque de confusion entre les marques, compte tenu du fait que l’élément commun « One » a un caractère distinctif limité pour le public pertinent. Par conséquent, malgré la coïncidence dans « One », il n’y a pas de risque de confusion.

Cette absence de risque de confusion s’applique d’autant plus à la partie professionnelle du public qui est généralement plus attentive et capable de distinguer les signes en cause comme provenant d’entreprises différentes.

L’opposant a également fondé son opposition sur les marques antérieures suivantes :

Enregistrement de marque allemande n° 302 012 057 273 pour la marque verbale « ONE » :

Classe 43 : Services de bars, services de restaurants et de cafés.

Enregistrement de marque internationale désignant l’UE n° 1 076 051 pour la marque figurative :

Classe 35 : Conseils en gestion ; conseils professionnels en affaires pour les entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire ; conseils en économie d’entreprise et en gestion commerciale pour l’administration, la supervision et le contrôle d’entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire.

Classe 43 : Services de restauration ; hébergement temporaire ; services de motels et d’hôtels ; services de réservation d’hébergement.

Classe 45 : Octroi de licences de concepts de franchisage ; services de conseils juridiques pour les concepts de franchisage d’entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire, en particulier l’octroi de licences et la transmission de savoir-faire économique à des entreprises de services de restauration ou d’hébergement temporaire.

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Décision sur opposition n° B 3 136 997 Page 22 sur 22
Étant donné que ces marques ne sont composées que du mot/chiffre « ONE » et que les preuves décrites ci-dessus ne sont manifestement pas suffisantes pour prouver un caractère distinctif accru pour cet élément unique, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les services pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe pas de risque de confusion pour ces services.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMC, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMC et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du règlement d’exécution du RMC, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Chiara BORACE Valeria ANCHINI Loreto URRACA LUQUE
Conformément à l’article 67 du RMC, toute partie à laquelle la présente décision fait grief peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMC, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.