EUIPO, 19 novembre 2025, n° 019221473

EUIPO 19 novembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 19 nov. 2025, n° 019221473
Numéro(s) :	019221473
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 19/11/2025
Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a 80333 München ALLEMAGNE
Demande n°: 019221473 Votre référence: 8831828 Marque: SRE.AI Type de marque: Marque verbale Demandeur: RealSite Inc. 2261 Market Street, Suite 22855 San Francisco CA 94114 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
Le 28/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps).
Classe 42 Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps); Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps); Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps).
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, laquelle fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 221 473 SRE.AI est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 28/08/2025
Mewburn Ellis LLP Brienner Straße 50a 80333 München ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019221473 Votre référence: 8831828 Marque: SRE.AI Type de marque: Marque verbale Demandeur: RealSite Inc. 2261 Market Street, Suite 22855 San Francisco CA 94114 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «SRE.AI».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 9 Logiciels téléchargeables pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps).
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 42 Plateforme en tant que service (PAAS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps) ; Services de logiciel en tant que service (SAAS) comprenant des logiciels pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps) ; Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour l’automatisation du développement et des opérations logicielles (DevOps).
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe en relation avec les produits et services pour lesquels la protection est demandée. Les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de l’informatique, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : l’application de l’intelligence artificielle au Site Reliability Engineering
La signification susmentionnée des mots « SRE.AI », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

SRE : Abréviation de Site Reliability Engineer (information extraite d’Acronym finder le 28/08/2025 à l’adresse https://www.acronymfinder.com/SRE.html ).

L'ingénierie de la fiabilité des sites (SRE) est la pratique consistant à appliquer les principes de l’ingénierie logicielle aux processus d’exploitation et d’infrastructure pour aider les organisations à créer des systèmes logiciels hautement fiables et évolutifs. En tant que discipline, la SRE se concentre sur l’amélioration de la fiabilité des systèmes logiciels dans des catégories clés, notamment la disponibilité, la performance, la latence, l’efficacité, la capacité et la réponse aux incidents. Ceux qui effectuent les tâches impliquées sont connus sous le nom d’ingénieurs en fiabilité des sites. (information extraite de Dynatrace le 28/08/2025 à l’adresse https://www.dynatrace.com/news/blog/what-is-site-reliability-engineering/ ).

L'ingénierie de la fiabilité des sites (SRE) est une discipline dans le domaine de l’ingénierie logicielle et du support d’infrastructure informatique qui surveille et améliore la disponibilité et la performance des systèmes logiciels déployés et des services logiciels de grande envergure (qui sont censés fournir des temps de réponse fiables lors d’événements tels que de nouveaux déploiements de logiciels, des pannes matérielles et des cyberattaques).[1] L’accent est généralement mis sur l’automatisation et une méthodologie d’infrastructure en tant que code. La SRE utilise des éléments de l’ingénierie logicielle, de l’infrastructure informatique, du développement web et des opérations [2] pour contribuer à la fiabilité. Elle est similaire à DevOps car elles visent toutes deux à améliorer la fiabilité et la disponibilité des systèmes logiciels déployés. (information extraite de Wikipédia le 28/08/2025 à l’adresse https://en.wikipedia.org/wiki/Site_reliability_engineering).

IA : Abréviation de Intelligence Artificielle (information extraite d’Acronym finder le 28/08/2025 à l’adresse https://www.acronymfinder.com/SRE.html ).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme faisant référence à l'ingénierie de la fiabilité des sites alimentée ou améliorée par l’intelligence artificielle — c’est-à-dire l’application de techniques d’IA pour automatiser et optimiser les tâches liées à la fiabilité des systèmes,

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gestion de l’infrastructure et processus de livraison de logiciels.

Pour la classe 9, le consommateur comprendrait que le signe décrit la fonction/le but du logiciel, à savoir un logiciel qui intègre l’intelligence artificielle dans les processus de Site Reliability Engineering.

Pour la classe 42, qui comprend «plateforme en tant que service (PaaS)», «logiciel en tant que service (SaaS)» et «fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables», tous pour l’automatisation des processus informatiques, les consommateurs comprendraient que le signe décrit la finalité de ces services, à savoir des outils et des plateformes utilisés pour le Site Reliability Engineering, améliorés par l’intelligence artificielle.

Le séparateur point («.») entre «SRE» et «AI» est couramment utilisé dans les noms de domaine ou les formats de fichier et ne modifie pas la perception du terme ni ne le rend distinctif.

Par conséquent, le signe décrit la nature et la finalité des services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Yannick MUNCH Examinateur