DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 221 841 Elifin S.A., 13, Route d’Esch, 1470 Luxembourg, Luxembourg (opposante), représentée par Neomark Sàrl – Laidebeur & Partners, 14a rue de la Gare, 4924 Hautcharage, Luxembourg (mandataire professionnel) c o n t r e Alexandra Gobran, 77 Rue De L’avenir, L-1147 Luxembourg, Luxembourg (demanderesse). Le 10/07/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 221 841 est partiellement accueillie, à savoir pour les services contestés suivants :

Classe 41 : Services de divertissement pour enfants.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 044 992 est rejetée pour tous les services susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 14/08/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 044 992, « Let’Z Ride » (marque verbale), à savoir à l’encontre de tous les produits et services des classes 12 et 41. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 18 989 525, « LETZRIDE » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services pertinents, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants, qui incluent la similitude des produits et services et des signes, le caractère distinctif de la marque antérieure et le public pertinent.

a) Les produits et services, le public pertinent et son degré d’attention
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

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Classe 9: Logiciels enregistrés; Logiciels téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Équipements de traitement de données; Applications logicielles téléchargeables; Applications téléchargeables pour utilisation avec des appareils mobiles; Applications logicielles informatiques téléchargeables; logiciels de communication pour l’échange électronique de données, audio, vidéo, images et graphiques via des réseaux informatiques, mobiles, sans fil et de télécommunication; Applications pour tablettes et téléphones mobiles ou tout autre support informatique; Logiciels pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support informatique; Logiciels informatiques enregistrés; Programmes pour téléphones mobiles et tablettes; Logiciels pour l’accès, la connexion, le développement et la gestion de logiciels; Logiciels d’application; Programmes informatiques pour l’application de techniques et d’algorithmes; logiciels informatiques facilitant les services en ligne de réseaux sociaux; Logiciels de réseaux sociaux (applications) permettant la récupération, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès et la gestion de données; Logiciels informatiques pour le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la publication, l’affichage, le marquage, la publication de blogs, la diffusion, la liaison, le partage ou la fourniture de toute autre manière de contenu ou d’informations électroniques via des réseaux de communication et informatiques; Logiciels informatiques pour la recherche, la compilation, l’indexation et l’organisation d’informations sur des réseaux informatiques; Logiciels informatiques pour la création d’index d’informations, d’index de sites web et d’index d’autres sources d’informations; Supports électroniques ou informations enregistrés via des ordinateurs, sur l’internet et sur des réseaux de communication; Programmes informatiques téléchargeables, les produits précités permettant aux utilisateurs de préparer et de commander des services de transport; Programmes informatiques téléchargeables, les produits précités permettant aux utilisateurs d’interagir en relation avec le transport; Programmes informatiques téléchargeables, les produits précités permettant aux utilisateurs de gérer des opérations et services de transport et des négociations en ligne; Programmes informatiques téléchargeables, les produits précités permettant une connexion continue aux offres de transport; Programmes informatiques téléchargeables pour la négociation d’offres de transport; Logiciels, les produits précités permettant aux utilisateurs d’échanger, de vendre ou de fournir des services les uns aux autres; Logiciels informatiques téléchargeables pour la technologie de la chaîne de blocs; logiciels pour systèmes de positionnement mondial; Logiciels pour planificateurs d’itinéraires.

Classe 35: Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Conseils, en relation avec les domaines suivants: Organisation d’entreprises de transport; Experts en efficacité; Services d’études de marché; Recherches et enquêtes en matière d’informations commerciales; Estimations commerciales; Prévisions économiques; Analyse des prix de revient; Compilation de statistiques; Établissement de relevés de comptes; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Collecte et classement systématique de données dans un fichier central; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Projets (assistance en matière de gestion commerciale); Mise à disposition d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services; Fourniture d’informations commerciales; Fourniture d’informations sur des contacts commerciaux et d’affaires; Compilation d’informations dans des bases de données informatiques; Systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; services d’analyse commerciale et d’information; Études de marché; Services d’informations statistiques commerciales; Fourniture d’informations commerciales; Diffusion d’informations commerciales; Informations commerciales assistées par ordinateur; Services de marketing et de publicité dans le domaine du transport et du voyage; Administration commerciale dans le domaine du transport; Services de publicité relatifs aux industries du transport; Gestion des affaires commerciales, en relation avec les domaines suivants: transport; Gestion des affaires commerciales dans le domaine du transport; Gestion commerciale d’une flotte de transport et de services de transport et de voyage pour des tiers; Location d’espaces publicitaires, en particulier sur des autobus et des autocars; Présentation de produits liés aux voyages et au transport sur des supports de communication de toutes sortes, à des fins de vente au détail; Services de comparaison de prix; Services de publicité et de diffusion d’informations, à savoir, la fourniture de

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espaces publicitaires classés via le réseau informatique mondial; Compilation et
gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données interrogeables en ligne; Services de promotion pour le compte de tiers; Promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; Gestion administrative de conflits
en matière de transport; Traitement administratif de réclamations au titre de garanties; Services de vente au détail de logiciels et de bases de données; Informations commerciales; Services d’information et de conseil en matière de tarifs; Fourniture d’informations aux consommateurs concernant des produits et services, en particulier dans le domaine du transport et du voyage; Administration commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Gestion commerciale dans le domaine du transport et de la livraison; Publicité relative aux services de transport et de livraison; Services administratifs liés à la fourniture de documentation de transport; Services fournis par des consultants en matière de gestion commerciale dans le domaine des services de transport et de livraison; Services administratifs liés à la
gestion des droits d’utilisateur sur des réseaux informatiques; Compilation et
gestion de bases de données informatiques en ligne et de bases de données interrogeables en ligne, dans le domaine des services de transport et de livraison.

Classe 39: Services de transport; Organisation de voyages; Informations en matière de transport; Services d’information concernant le transport et les voyages; Transport de passagers; Transport par route; Transport en autobus; Emballage et entreposage de marchandises; Informations relatives au transport et aux voyages; Services de réservation de billets de voyage; Location de véhicules de transport; Accompagnement de voyageurs; Transport en autobus; Organisation de transports et de systèmes de transport; Réservation de billets de voyage; Réservation de billets de voyage; Tourisme [visites touristiques]; Préparation, organisation et conduite de visites touristiques, d’excursions et de visites guidées; Services de transport pour visites touristiques; Préparation, organisation et réservation de visites guidées de villes; Planification et organisation de visites touristiques et d’excursions d’une journée; Organisation de voyages en autocar et en autobus; Organisation de circuits en autocar et en autobus; Organisation, en relation avec les domaines suivants: Voyages et transports personnels; Transport de passagers; Accompagnement de personnes pendant le transport; Transport dans des véhicules de transport publics ou privés; Services de transport routier de passagers; Transport de passagers par autobus; Transport en autobus; Location d’autobus; Transport de passagers par véhicule à moteur, autobus, train, bateau et avion; Transport de voyageurs; Services de transport en commun pour le grand public; Services de transport routier; Services de chauffeur; Fourniture d’informations, en relation avec les domaines suivants: tarifs, horaires et méthodes de transport de marchandises et de personnes; Fourniture et partage d’informations dans le domaine du voyage via l’internet; Services d’information en matière de transport; Courtage en transport; Informations en matière d’entreposage; Logistique dans le domaine du transport; Collecte, transport et livraison de marchandises; Informations de voyage; Informations sur le trafic; Fourniture d’informations touristiques de voyage; Fourniture d’informations sur les vols; Services informatisés d’information en matière de transport; Services de conseil et d’information en matière de voyage; Réservations de sièges pour diverses formes de transport; Services informatisés d’information relatifs aux réservations de voyage; Réservation de voyages; Réservation via des applications mobiles, en relation avec les domaines suivants: Transport ou Voyage; Fourniture d’informations en ligne dans le domaine du voyage, du transport et de la logistique; Traitement-planification d’itinéraires dans le domaine du transport et du voyage; Remorquage; Location de garages et de places de stationnement; Location de véhicules; Transport en taxi; Informations dans le cadre du suivi de véhicules de transport par ordinateur; Services de conseil en matière de transport; Courtage de fret et de transport; Services de transport par camion de déménagement; Fourniture d’informations en matière de transport et de voyage via des appareils et dispositifs de télécommunications mobiles; Informations en matière de transport dans le cadre du suivi de véhicules utilisant la navigation électronique

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et dispositifs de localisation ; informations dans le cadre du suivi de véhicules par ordinateur ou via des systèmes de positionnement global.

Classe 42 : Programmation d’ordinateurs ; Conception de systèmes informatiques ; Conseils en matière de matériel informatique ; Maintenance de logiciels informatiques ; Duplication de programmes informatiques ; Création (conception), mise à jour, installation et location de logiciels informatiques ; Conseils techniques relatifs à la conception (création), l’installation, la gestion et l’utilisation de sites Internet ; Conseils techniques relatifs aux télécommunications et aux communications électroniques ; Conversion de données et de programmes informatiques (à l’exception de la conversion physique) ; Conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; Conception et développement de logiciels ; Création et maintenance de sites web pour des tiers ; Hébergement de sites informatiques [sites web] ; Analyse de systèmes informatiques ; Conseils en matière d’ordinateurs ; conversion de données et d’informations à partir de programmes informatiques ; Maintenance de logiciels ; Mise à jour de logiciels informatiques ; Location de logiciels informatiques ; Fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables en ligne ; location, En relation avec les produits suivants : Logiciels de gestion de transport ; Location de logiciels de gestion de bases de données ; Location de logiciels de bases de données informatiques ; Assistance à la mise en œuvre et à l’installation de logiciels par tous moyens de communication ; Services d’intégration de systèmes informatiques ; Logiciel en tant que service [SaaS] ; Logiciel en tant que service (SaaS) pour les services de transport ; Logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion de services et d’opérations, en relation avec les domaines suivants : transport et transfert ; Logiciel en tant que service pour la recherche et l’analyse, en relation avec les domaines suivants : transport et transfert ; SaaS pour les services de courtage ; Logiciel en tant que service (SaaS) pour la gestion, en relation avec les domaines suivants : transport et transfert ; Logiciel en tant que service (SaaS) permettant aux utilisateurs de gérer leurs déplacements, Via l’internet ; Fournisseurs de services d’applications proposant des logiciels d’interface de programmation d’applications (API) relatifs à l’information, en relation avec les domaines suivants : transport et transfert et voyages ; Services de conseil et d’assistance relatifs aux services précités ; Certification de données via la blockchain ; Blockchain en tant que service [Baas] ; Stockage de données via la blockchain ; Duplication de programmes informatiques pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support ; Développement (conception) de logiciels pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support ; Développement de logiciels ; Mise à jour de logiciels pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support ; Maintenance de logiciels informatiques pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support ; Programmation pour ordinateurs et téléphones mobiles et pour tablettes ou tout autre support ; Installation de logiciels pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support ; Location de logiciels informatiques pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support ; Recherche et développement de logiciels informatiques pour téléphones mobiles et tablettes ou tout autre support de données (pour des tiers) ; Services informatiques, à savoir, hébergement d’installations web en ligne pour des tiers pour l’organisation et la tenue de réunions, rassemblements et discussions interactives en ligne ; et services informatiques sous forme de pages web personnalisées présentant des informations définies par l’utilisateur, des profils personnels et des informations ; Services informatiques, à savoir, création de communautés virtuelles pour utilisateurs enregistrés afin d’organiser des groupes et des événements, de participer à des discussions et de s’engager dans des réseaux sociaux, professionnels et communautaires ; Extraction et récupération d’informations et exploration de données par le biais de réseaux informatiques mondiaux ; Conseils et consultations en relation avec les applications de réseaux informatiques ; Fournisseur de services d’applications (ASP), à savoir, hébergement d’applications logicielles informatiques de tiers ; Installation et personnalisation de logiciels d’applications informatiques.

Les produits et services contestés sont les suivants :

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Classe 12 : Mini-motos ; Scooters.

Classe 41 : Activités sportives ; Services de divertissement pour enfants ; Services de parcs de loisirs ; Services de terrains de jeux d’aventure.

Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns aux autres au motif qu’ils figurent dans les mêmes classes ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, la nature et la finalité des produits ou services, les canaux de distribution, les points de vente, les producteurs, le mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires.

Produits contestés de la classe 12
Les produits de l’opposant sont principalement :

contenus téléchargeables et enregistrés, et équipements de traitement de données de la classe 9 ;

services d’assistance commerciale, de gestion et d’administration de la classe 35 ;

services de transport et location de véhicules de la classe 39 ;

services informatiques de la classe 42.

Les mini-motos ; scooters contestés sont des véhicules motorisés à deux roues utilisés à des fins de divertissement et/ou de transport.

L’opposant a fait valoir que ces produits sont similaires aux services de location de l’opposant de la classe 39 (à savoir la location de véhicules de transport) et, pour étayer son allégation, a soumis l’annexe 3 montrant des images de motos portant la même marque que la société fournissant les services de location. Toutefois, la division d’opposition est d’avis que ces produits et services, bien que pouvant se chevaucher en termes de public visé et étant largement liés par leur nature, ont peu en commun. Leurs natures et finalités diffèrent : les produits sont tangibles et les services sont intangibles. En outre, les produits sont destinés à des fins/besoins récréatifs ou de transport, tandis que les services sont conçus pour fournir un accès temporaire à un véhicule. Leurs origines habituelles diffèrent également, les fabricants de véhicules à deux roues d’une part, et les prestataires de services de location d’autre part. Bien qu’ils soient liés, ils ne sont pas complémentaires car l’un n’est pas indispensable ou essentiel à l’utilisation de l’autre. En outre, ils sont fournis par des canaux de distribution différents : les produits sont vendus dans des boutiques en ligne, des points de vente au détail et des magasins d’équipements de fitness, et les services sont fournis par des entreprises spécialisées dans les services de location.

Quant aux autres produits et services de l’opposant énumérés ci-dessus, bien que certains des produits et services de l’opposant puissent être liés à l’industrie du transport, ils ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation très différents. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. En outre, ils ne visent pas le même public et ne sont pas vendus ou fournis par les mêmes canaux de distribution. Par conséquent, ils sont également dissemblables.

Services contestés de la classe 41

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Les services de divertissement pour enfants contestés présentent un faible degré de similarité avec les logiciels informatiques de l’opposante, enregistrés dans la classe 9, étant donné que la notion de divertissement englobe diverses formes de divertissement, y compris les jeux vidéo qui fonctionnent sur des logiciels spécifiques. Les logiciels et programmes de jeux vidéo sont essentiels pour le développement de jeux vidéo, et lesdits logiciels sont généralement développés par la même entité qui propose les jeux. Par conséquent, ces produits et services visent le même public pertinent, sont complémentaires et peuvent coïncider quant à leurs producteurs/fournisseurs. Les autres services de cette classe, à savoir les activités sportives; les services de parcs de loisirs; les services de parcs d’aventure, ont pour but de procurer des loisirs et des divertissements par le biais d’activités physiques et au moyen d’installations analogiques, et sont souvent fournis par des entreprises, telles que des parcs d’attractions, des parcs d’aventure, des installations sportives municipales ou privées. Par conséquent, le divertissement numérique fourni au moyen de logiciels informatiques ne peut s’appliquer ici. Les produits de l’opposante sont principalement des logiciels de la classe 9, des services de gestion commerciale et de conseil de la classe 35, des services liés aux technologies de l’information de la classe 42. Les autres services contestés de la classe 41 et les produits et services de l’opposante ont des finalités et des modes d’utilisation différents. Ils sont fournis par des entreprises différentes et vendus / fournis par des canaux de distribution différents. Ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Les produits et services jugés similaires dans une faible mesure visent le grand public avec un degré d’attention moyen.

b) Les signes
LETZRIDE Let’Z Ride Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Compte tenu du caractère unitaire de la marque de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57), un risque de confusion pour une seule partie du public pertinent de l’Union européenne suffit pour rejeter la demande contestée.

Les signes ont une signification en anglais. Les éléments initiaux « LetZ/Let’Z » seront reconnus dans les deux signes, comme une version ludique ou stylisée de l’expression anglaise « let’s », tandis que « ride » est un terme anglais courant désignant l’activité de s’asseoir sur un véhicule ou un animal et de le contrôler. Dans le contexte du divertissement pour enfants, l’expression « let’s ride » sera perçue comme une exhortation à mettre en œuvre une activité impliquant de monter (un véhicule ou un animal). En tant que telle, elle sera considérée par la partie anglophone du public, comme allusive à la finalité des produits et services pertinents, ayant ainsi un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne. Pour le reste du public, les signes sont

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dépourvus de sens et distinctifs. Toutefois, étant donné que la coïncidence de leurs significations accroît les similitudes entre les signes, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison sur la partie anglophone du public.

Les signes ne peuvent être différenciés que par la présence de l’apostrophe et d’un espace dans le signe contesté, qui sont immatériels et n’affectent pas la prononciation des signes. Il s’ensuit que les signes sont visuellement hautement similaires et phonétiquement identiques.

Pour la partie analysée du public, les signes véhiculent le même concept, par conséquent, ils sont conceptuellement identiques.

c) Le caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne pour les produits en cause, à savoir les « logiciels enregistrés » de la classe 9.

d) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie similaires à un faible degré, et en partie dissimilaires, et ils s’adressent au grand public dont le degré d’attention est moyen. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif inférieur à la moyenne. Les signes sont visuellement hautement similaires, phonétiquement et conceptuellement identiques.

Le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme inférieur à la moyenne. La constatation d’un caractère distinctif faible pour la marque antérieure n’empêche pas de conclure à l’existence d’un risque de confusion en l’espèce. Bien que le caractère distinctif de la marque antérieure doive être pris en compte lors de l’appréciation du risque de confusion, il ne constitue qu’un facteur parmi d’autres intervenant dans cette appréciation. Ainsi, même dans une affaire impliquant une marque antérieure au caractère distinctif faible, il peut exister un risque de confusion en raison, notamment, d’une similitude entre les signes et entre les produits ou services visés (13/12/2007, T-134/06, PAGESJAUNES.COM / LES PAGES JAUNES, EU:T:2007:387, § 70).

En l’espèce, les signes coïncident presque entièrement, à l’exception du signe graphique « ' » (apostrophe) et de l’espace entre les lettres « Z » et « R » dans le signe contesté. Dès lors, et considérant que les consommateurs n’ont que rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre les différentes marques, les différences mineures entre les signes, consistant principalement en un signe typographique et un espace entre deux lettres, sont immatérielles et insuffisantes pour exclure un risque de confusion entre les marques, d’autant plus que les deux signes véhiculent exactement le même message.

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L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Ainsi, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques, et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). Par conséquent, au vu du principe d’interdépendance, la similitude écrasante entre les signes contrebalance le degré de similitude inférieur entre les produits et services pertinents.
Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public pertinent et, par conséquent, étant donné que cela suffit pour rejeter la demande contestée, il n’est pas nécessaire d’analyser le reste du public.

Par conséquent, l’opposition est partiellement fondée, et la marque contestée doit être rejetée pour les services jugés faiblement similaires à ceux de la marque antérieure. Le reste des produits et services contestés sont dissimilaires. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne saurait prospérer.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition statue sur une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. En conséquence, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Manuela RUSEVA Paola ZUMBO Anna ZIÓŁKOWSKA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à l’encontre de laquelle une décision a été rendue peut former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la

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même date. La déclaration de recours ne sera réputée avoir été déposée qu’uniquement lorsque la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.