EUIPO, 13 août 2025, n° 019142593

EUIPO 13 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 13 août 2025, n° 019142593
Numéro(s) :	019142593
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/08/2025
Wilson Gunn (Europe) Gudridarstig 2-4 Reykjavik 113 ISLANDE
Demande n°: 019142593 Votre référence: T2009727EM Marque: MONKEY Type de marque: Marque verbale Demandeur: Comic Relief Ltd 6th Floor, The White Chapel Building, 10 Whitechapel High Street London E1 8QS ROYAUME-UNI
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 24/05/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 6 Insignes; porte-clés; objets d’ornement, à savoir figurines et statuettes.

Classe 14 Bijoux, bijouterie fantaisie; boutons de manchette; épingles de cravate; pinces à cravate; boucles d’oreilles; boutons de chemise; boucles de bracelets de montres et insignes en métaux précieux ou en plaqué; montres et horloges; épingles de cravate, boutons de manchette et épingles ornementales.

Classe 16 Imprimés, publications imprimées, livres, magazines; prospectus; photographies; affiches; transferts thermocollants, décalcomanies; albums, insignes; calendriers, marque-pages, sous-verres et sets de table en papier et carton, matériel pour artistes; classeurs à feuillets mobiles; agendas; estampes; cartes postales, matériel d’enseignement; informations de programmes
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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brochures, fiches d’information, manuels.

Classe 21 Figurines ; ornements ; porcelaine ; poterie ; faïence.

Classe 25 Vêtements ; accessoires d’habillement ; costumes de déguisement pour enfants.

Classe 28 Jouets, jeux et articles de jeux ; masques ; poupées et vêtements de poupées ; puzzles ; articles de farces et attrapes ; ballons ; jeux de cartes ; décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : tout primate, à l’exception de l’homme.

La signification susmentionnée du mot « MONKEY », dont est composée la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

MONKEY https://www.collinsdictionary.com/es/diccionario/ingles/monkey
Le contenu pertinent de ce lien a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits ressemblent à des singes ou ont des singes pour sujet.

Lorsqu’un signe est exclusivement composé d’un mot qui décrit ce qui peut être l’objet ou le contenu des produits ou services en question, il doit être refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMC. Les termes communément connus susceptibles d’être liés à une chose, un produit ou une activité particuliers par le public pertinent sont aptes à décrire un objet et doivent donc rester disponibles pour d’autres opérateurs économiques (12/06/2007, T-339/05, Lokthread, EU:T:2007:172, § 27).

• Les produits de la classe 6 contiennent différents insignes et porte-clés, qui peuvent représenter ou avoir la forme d’un singe. Les figurines et statues en métal de la même classe peuvent également ressembler à des singes. Il en va de même pour les figurines et ornements non métalliques de la classe 21. Ces produits peuvent contenir des figurines de singes en porcelaine, en argile et en faïence. Les produits de la classe 14 sont toutes sortes de bijoux et leurs imitations, qui représentent couramment des animaux, y compris des singes (par exemple, bagues, boucles d’oreilles, pinces à cravate en forme de singe, etc.). La classe 16 contient de nombreux types différents d’imprimés et de publications imprimées (Livres, magazines ; Prospectus ; Photographies ; Affiches ; Transferts thermocollants, décalcomanies ; Albums, insignes ; Calendriers, marque-pages, sous-verres et sets de table en papier et carton, matériel pour artistes ; Classeurs à feuillets mobiles ; Agendas ; Gravures ; Cartes postales, matériel didactique ; Brochures d’information sur les programmes, fiches d’information, manuels). Tous ces produits ont en commun qu’ils peuvent avoir pour sujet des primates, par exemple sous la forme de calendriers et d’agendas sur le thème des singes, de livres éducatifs, de magazines et de prospectus sur le thème des primates ou simplement de cartes postales, d’affiches ou de marque-pages représentant des singes. La classe 25 contient des vêtements

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tels que les costumes de singe et leurs accessoires. Enfin, la classe 28 contient différents types de jouets, jeux et articles de jeux, qui peuvent inclure toutes sortes de jouets et de poupées ressemblant à des singes. La classe 28 contient également des jouets tels que les puzzles; les jeux de cartes ou les cartes à jouer, qui peuvent avoir pour sujet des primates.

Par conséquent, le signe décrit le genre et l’objet des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019142593 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 6 Badges; porte-clés; ornements, à savoir figurines et statuettes.

Classe 14 Bijouterie, joaillerie, bijouterie fantaisie; boutons de manchette; épingles de cravate; pinces à cravate; boucles d’oreilles; boutons de chemise; boucles de bracelets de montres et insignes en métaux précieux ou en plaqué; montres et horloges; épingles de cravate, boutons de manchette et épingles ornementales.

Classe 16 Imprimés, publications imprimées, livres, magazines; prospectus; photographies; affiches; transferts thermocollants, décalcomanies; albums, insignes; calendriers, marque-pages, sous-verres et sets de table en papier et carton, matériel pour artistes; classeurs à feuillets mobiles; agendas; estampes; cartes postales, matériel d’enseignement; brochures d’information sur les programmes, fiches d’information, manuels.

Classe 21 Figurines; ornements; porcelaine; poterie; faïence.

Classe 25 Vêtements; accessoires vestimentaires; costumes de déguisement pour enfants.

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Classe 28 Jouets, jeux et articles de jeux ; masques ; poupées et vêtements de poupées ; puzzles ; articles de farces et attrapes ; ballons ; jeux de cartes ; décorations pour arbres de Noël ; cartes à jouer.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :
Classe 3 Préparations de toilette non médicamenteuses, cosmétiques ; préparations pour enlever les cosmétiques ; savons ; shampooings ; parfums ; huiles essentielles ; dentifrices ; préparations pour les cheveux ; anti-transpirants ; déodorants à usage personnel ; préparations dépilatoires pour la peau et coton, tous à usage cosmétique ; vernis à ongles et préparations pour enlever le vernis à ongles.

Classe 6 Clés, ébauches de clés, porte-clés.

Classe 9 Téléviseurs ; décodeurs ; appareils pour la réception, le codage, le décodage et la reproduction de signaux de télévision ; enregistrements sonores sous forme de disques phonographiques, disques, CD, disques laser et bandes ; enregistrements vidéo sous forme de disques et de bandes ; disques et bandes, tous pour l’enregistrement du son et/ou de l’image ; cassettes ou cartouches, toutes pour utilisation avec ou contenant des enregistrements vidéo et sonores ; films cinématographiques ; films, programmes et publicités télévisés enregistrés ; appareils et instruments de reproduction, d’amplification, d’enregistrement et de transmission sonores et/ou visuels ; appareils de divertissement électroniques ; logiciels de jeux ; émissions de jeux [supports enregistrés] ; appareils, instruments et supports pour l’enregistrement, la reproduction, le transport, le stockage, le traitement, la manipulation, la transmission, la diffusion, la récupération et la reproduction de musique, de sons, d’images, de textes, de signaux, de logiciels, d’informations, de données et de codes ; ordinateurs, logiciels informatiques, matériel informatique et micrologiciels ; programmes informatiques ; logiciels d’application ; logiciels d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique ; logiciels interactifs basés sur l’intelligence artificielle ; appareils et instruments de télécommunications ; sonneries et applications pour téléphones mobiles ; étuis pour téléphones mobiles ; minuteurs à œufs ; pièces et accessoires pour les produits précités.

Classe 16 Papeterie ; cartes à utiliser dans le cadre de programmes de fidélité et/ou de promotion ; crayons, stylos ; marqueurs.

Classe 18 Articles de bagagerie ; sacs à main ; portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à dos ; sacs à dos ; sacs fourre-tout ; sacs de sport ; parapluies, parasols et cannes (cannes de marche).

Classe 21 Ustensiles et récipients de ménage et de cuisine ; peignes et éponges ;

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brosses; bassines; paniers; poubelles; ouvre-bouteilles; bols; vaisselle; plats; tasses; mugs; flasques; pots de fleurs; verres; seaux; pichets; bocaux; bouilloires; assiettes.

Classe 24 Tissus; articles textiles de ménage; linge de table, linge de lit; couvertures de lit; couettes, couvre-lits, draps de lit, taies d’oreiller; rideaux, tentures; serviettes, gants de toilette, sets de table; tentures murales.

Classe 25 Chaussures; chapellerie.

Classe 26 Insignes, broches; boucles, boutons, boucles de ceinture; bandeaux pour les cheveux, ornements pour les cheveux; lacets, rubans, écussons, fleurs artificielles.

Classe 28 Véhicules jouets; chapeaux de fête; nez de farces et attrapes; ours en peluche; unités portatives pour jouer à des jeux électroniques; jeux électroniques; articles, appareils et instruments de gymnastique et de sport; consoles de jeux; jeux pour appareils de télévision.

Classe 29 Fruits et légumes conservés, séchés et cuits; gelées, confitures; œufs, lait et produits laitiers; desserts, plats préparés, en-cas.

Classe 30 Farine et préparations faites de céréales; pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie, confiserie, glaces; plats préparés et en-cas; chocolat et produits alimentaires à base de chocolat; crème glacée; sauces et trempettes, desserts; boissons à base de café, de thé et de cacao et leurs succédanés; sauces aux fruits.

Classe 32 Eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons.

Classe 35 Publicité; diffusion de matériel publicitaire; informations commerciales; informations d’affaires; recherches commerciales; fourniture d’informations statistiques commerciales; promotion des ventes; location d’espaces publicitaires sur l’internet; études de marché; organisation d’expositions à des fins commerciales ou de commerce; préparation de présentations audiovisuelles à usage publicitaire; fourniture d’informations et de données numériques, toutes liées à la publicité; récupération de données pour informations, images, matériel audio et texte; fourniture de services de publicité, de marketing et autres services promotionnels pour publications, entreprises et particuliers utilisant un réseau informatique; services promotionnels; promotion de spectacles, concerts, représentations et événements compétitifs; organisation, exploitation et supervision de ventes et de programmes d’incitation promotionnelle et d’adhésion;

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services de conseils, de consultation et d’information relatifs à ce qui précède, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ou via l’internet ou des extranets.

Classe 36 Services de collecte de fonds à des fins caritatives; gestion et suivi de fonds caritatifs; distribution et affectation de fonds caritatifs; services d’information, de conseils et de consultation y afférents.

Classe 38 Diffusion; services de communications électroniques; services de transmission numérique; transmission de jeux, de programmes radiophoniques ou télévisuels; location, crédit-bail et louage d’appareils de télécommunications, de communications et de diffusion; télécommunication d’informations, y compris de pages web, de programmes informatiques et de toutes autres données, services de courrier électronique; fourniture d’accès et de liens de télécommunications à des bases de données informatiques et à l’internet; fourniture d’informations dans le domaine des télécommunications, des communications et de la diffusion en ligne à partir d’un réseau informatique ou de l’internet; fourniture d’accès et de liens de télécommunications de la télévision numérique à des sites web et à des informations contenues sur l’internet; fourniture d’accès à, location de temps d’accès à, liens de télécommunications pour l’internet, les réseaux de communications électroniques et les bases de données électroniques; services de conseils, de consultation et d’information relatifs à ce qui précède, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ou via l’internet ou des extranets.

Classe 41 Services d’éducation et de divertissement; activités sportives et culturelles; organisation et conduite de divertissements, de jeux et de compétitions; organisation et hébergement d’événements caritatifs; organisation d’événements à des fins éducatives, de divertissement, sportives et culturelles; organisation de sports et d’événements sportifs; fourniture d’installations et de services récréatifs et sportifs; édition; services de parcs d’attractions et de parcs à thème; services de parcs de loisirs; divertissements vidéo, radiophoniques, télévisuels et cinématographiques; services de divertissement en direct; location d’enregistrements sonores, de vidéos, de films et de programmes télévisuels; production, présentation, syndication, distribution et fourniture de jeux radiophoniques et télévisuels et de divertissement, de films et d’enregistrements vidéo, d’informations éducatives et de programmes d’actualités; organisation, production et gestion de spectacles, de compétitions, de conférences, de concerts et de représentations théâtrales; location et louage d’appareils de télévision, de cinéma ou de radio, de jeux, de films, d’enregistrements sonores ou vidéo; fourniture d’informations dans le domaine du sport, du divertissement et de l’éducation en ligne à partir d’un réseau informatique ou de l’internet; fourniture d’informations dans le domaine des loisirs en ligne à partir d’un réseau informatique ou sur l’internet; services de conseils, de consultation ou d’information relatifs à ce qui précède, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ou via l’internet ou des extranets.

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Classe 42 Logiciels-service [SaaS] ; plateforme-service [PaaS] ; fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données ; plateformes d’intelligence artificielle en tant que logiciels-service [SaaS] ; logiciels-service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle ; consultation technique, inspection et contrôle de qualité, tous liés à la réalisation d’enregistrements cinématographiques et sonores, au transfert d’enregistrements sonores sur film et à la duplication d’enregistrements audio ou vidéo ; services informatiques ; services de conception, de création et d’hébergement de sites web ; hébergement de portails de sites web ; stockage électronique de données pour informations, images, matériel audio et texte ; services de conseil, de consultation et d’information relatifs à ce qui précède, y compris de tels services fournis en ligne à partir d’un réseau informatique ou via l’internet ou des extranets.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Alexander SANCK BATIS