EUIPO, 17 juillet 2025, n° 019082493

EUIPO 17 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 juil. 2025, n° 019082493
Numéro(s) :	019082493
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 17/07/2025
Abion Ireland Limited 2 Dublin Landings, North Wall Quay Dublin 1 Dublin IRLANDE
Numéro de la demande: 019082493
Votre référence: 0009.4866
Marque: ANIMEDOTCOM
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Azuki Labs, Inc. 4411 Sepulveda Blvd. Culver City, CA 90230 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 11/04/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines; images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédia; infographie; logiciels; logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; logiciels pour la visualisation et l’accès à des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; logiciels pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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gestion et validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles; logiciels de jeux; logiciels de jeux vidéo; logiciels de jeux informatiques; logiciels de réalité virtuelle; logiciels pour la création de NFT; logiciels pour le développement de jeux; outils de développement de logiciels de jeux; logiciels de réseaux sociaux; logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne; logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles; logiciels de partage de fichiers; logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication; logiciels pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage ou autre; logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, de contenus audio, vidéo et textuels; logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations; logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques; logiciels de commerce électronique; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial, l’internet et les réseaux de communication; logiciels pour le traitement de transactions électroniques; logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements; logiciels pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair; fichiers multimédias authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichiers musicaux authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichiers d’images authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichiers vidéo authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichiers texte authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fichiers audio authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).

Classe 35 Services de publicité; services de promotion; fourniture de facilités en ligne pour la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs; fourniture d’une place de marché en ligne; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fourniture d’une place de marché virtuelle pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT); fourniture d’une place de marché virtuelle pour la location, l’emprunt et l’échange de jetons non fongibles (NFT); facilitation de l’échange et de la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication; fourniture de places de marché en ligne pour vendeurs de produits et/ou services; promotion des produits et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication; services de vente au détail en rapport avec la vente de chaînes de blocs (blockchain), de cryptomonnaies, de portefeuilles matériels de cryptomonnaies, de fichiers multimédias à jetons non fongibles (NFT), de fichiers musicaux à jetons non fongibles (NFT), de fichiers d’images à jetons non fongibles (NFT), de fichiers vidéo à jetons non fongibles (NFT), de fichiers texte à jetons non fongibles (NFT), de fichiers audio à jetons non fongibles (NFT), de fichiers d’images, de musique, audio, vidéo et multimédias authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), de publications électroniques téléchargeables, d’électronique téléchargeable

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publications, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés, et magazines, images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédia, infographie, logiciels, logiciels de blockchain, logiciels de registre distribué, logiciels de cryptographie, logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaies, logiciels pour l’utilisation de monnaies numériques, logiciels pour l’utilisation de monnaies virtuelles, logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles, logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la finance décentralisée, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des participations dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels de registre distribué pour le traitement de transactions financières, logiciels de transfert électronique de fonds, logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies, logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques, logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles, logiciels de traitement de paiements électroniques, logiciels de jeux, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux informatiques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels pour la création de NFT, logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une blockchain, logiciels de développement de jeux, outils de développement de logiciels de jeux, logiciels de jeux blockchain, logiciels pour le minage de cryptomonnaies, logiciels pour le farming de cryptomonnaies, logiciels pour l’organisation et la conduite d’enchères, logiciels de vote, logiciels de réseaux sociaux, outils de développement de logiciels, logiciels pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles, logiciels de partage de fichiers, logiciels de communication, logiciels pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenu audio et audiovisuel via internet et les réseaux de communication, logiciels pour la création, l’édition, le téléversement, le téléchargement, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, le blogage, le streaming, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiment concernant, le commentaire sur, le vote sur, l’intégration, la transmission et le partage ou, autrement, la fourniture de médias électroniques ou d’informations via des réseaux informatiques et de communication, logiciels pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte, logiciels pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage,

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et stockage de données et d’informations, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques, logiciels de commerce électronique, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un réseau informatique mondial, l’internet et des réseaux de communication, logiciels de traitement de transactions électroniques, logiciels d’organisation, de recherche et de gestion d’événements, logiciels de création de comptes et de tenue et de gestion d’informations relatives à des transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair, logiciels à utiliser dans le négoce financier, logiciels à utiliser dans l’échange financier, logiciels d’authentification des parties à une transaction financière, logiciels de tenue de registres pour transactions financières, logiciels de gestion de la sécurité cryptographique de transmissions électroniques sur des réseaux informatiques, logiciels de cryptage et de sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet, logiciels de conversion de devises, Vêtements, chaussures, chapellerie, bustes, figurines, monuments, enseignes, statues et statuettes, jeux et jouets, jeux de société, appareils de jeux portables autonomes, jouets, cartes à collectionner, papeterie, livres, bandes dessinées, bandes dessinées manga, bandes dessinées manga imprimées, tasses, tasses à café, flasques, bouteilles d’eau, affiches, étuis à clés, porte-monnaie, sacs, sacs à main, bagages, valises, sacs à dos, sacs à dos, sacs de sport, portefeuilles, accessoires pour téléphones mobiles, étuis et housses pour téléphones mobiles, étuis et housses pour tablettes informatiques, étuis et housses pour matériel informatique, lunettes de soleil, étuis à lunettes de soleil, montures de lunettes de soleil, lunettes, étuis à lunettes, montures de lunettes, aimants, aimants de réfrigérateur, aimants décoratifs, Bijoux, pierres précieuses, Bracelets, Broches, Bustes en métaux précieux, Boîtiers de montres [présentation], Chaînes [bijouterie], Breloques [bijouterie], Porte-clés [bijoux fantaisie ou breloques], Médaillons [bijouterie], Horloges mères, Médailles, Colliers [bijouterie], Épingles ornementales, Ornements
[bijouterie], Perles [bijouterie], Épingles [bijouterie], Bagues [bijouterie], Bracelets de montres, Boîtiers de montres, Chaînes de montres, Verres de montres, Montres, Œuvres d’art en métaux précieux, Montres-bracelets, bracelets, insignes à épingler, imprimés, films vidéo, enregistrements vidéo, logiciels de jeux vidéo, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo, films d’animation, films téléchargeables, Films cinématographiques, Films cinématographiques.

Classe 41 Services de divertissement ; production et distribution de films, de films cinématographiques, de programmes radiophoniques, télévisuels et web ; production et post-production de contenus de divertissement multimédia ; fourniture de films, d’émissions de télévision, de webcasts, d’œuvres audiovisuelles et multimédias non téléchargeables via l’internet ; production d’enregistrements sonores, vidéo et multimédias ; fourniture de jeux électroniques, informatiques et vidéo en ligne ; services de salles d’arcade de réalité virtuelle ; services de jeux de réalité virtuelle ; services d’édition électronique ; services de divertissement, à savoir, fourniture de divertissements, de jeux, de contenus et d’expériences interactifs en réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements en ligne de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte ; production de réalité virtuelle, réalité augmentée et mixte

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vidéos de réalité virtuelle à des fins de divertissement ; services de production et de publication de divertissements multimédias ; organisation d’expositions, d’événements et de conférences à des fins de divertissement et culturelles ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; fourniture de publications en ligne non téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines ; fourniture d’informations dans les domaines des histoires de fiction ; fourniture d’informations concernant les romans graphiques, les livres de fiction, les bandes dessinées, les magazines de bandes dessinées, les livres d’images, les livres de contes, les livres de dessins animés et les magazines ; fourniture d’informations concernant les films, les émissions de télévision, les webcasts, les films, les films cinématographiques, la radio, la télévision, les programmes web et le contenu de divertissement multimédia.

Classe 42 Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; services de développement de jeux informatiques, électroniques et vidéo ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles décentralisées ; développement et mise en œuvre de logiciels pour l’utilisation dans les contrats intelligents ; fourniture d’un site web proposant des images numériques, des fichiers audio, vidéo et multimédias en ligne non téléchargeables ; fourniture de logiciels de graphisme informatique non téléchargeables ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables ; fourniture de logiciels de réalité virtuelle en ligne non téléchargeables pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne et pour jouer à des jeux ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le développement de jeux informatiques et vidéo ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la création, l’édition, le téléchargement en amont, le téléchargement en aval, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la tenue de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage et la fourniture autrement de médias électroniques et d’informations via des réseaux informatiques et de communication ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement d’images, de graphiques, de fichiers audio, vidéo et de textes ; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations.

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

La manière dont le caractère descriptif est apprécié dépend de la perception qu’aurait le consommateur pertinent du signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un site web ou une plateforme (« dotcom ») dédié au contenu d’anime.

La signification susmentionnée des mots « ANIME » et « DOTCOM », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires indiquées dans la lettre précédente.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme indiquant que les produits et services peuvent être liés à du contenu d’animation ou à des sites web centrés sur les « animes ». En outre, le signe pourrait également être compris comme décrivant la nature ou le type d’actifs numériques proposés, ainsi que l’objet de certains fichiers ou actifs numériques, ou même l’objet de certains services. Cela suggérerait que les services ou les actifs numériques pourraient être axés sur les animes

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thèmes connexes, fournissant un contenu pertinent aux consommateurs intéressés par ce genre.

Dès lors, le signe décrit le genre, la destination et le contenu des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.:

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection (les objections) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019082493 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables; publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines; images numériques, fichiers audio, vidéo et multimédia; infographie; logiciels; logiciels pour la frappe, la création et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles; logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles; logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques,

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crypto-collectibles, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles ; logiciels de jeux ; logiciels de jeux vidéo ; logiciels de jeux informatiques ; logiciels de réalité virtuelle ; logiciels de création de NFT ; logiciels de développement de jeux ; outils de développement de logiciels de jeux ; logiciels de réseaux sociaux ; logiciels de création, de gestion et d’interaction avec une communauté en ligne ; logiciels de création, de gestion et d’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles ; logiciels de partage de fichiers ; logiciels d’envoi et de réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication ; logiciels de création, d’édition, de téléchargement en amont, de téléchargement en aval, d’accès, de visualisation, de publication, d’affichage, de marquage, de blogage, de diffusion en continu, de liaison, d’annotation, d’indication de sentiment concernant, de commentaire sur, de vote sur, d’intégration, de transmission et de partage ou autre ; logiciels de traitement d’images, de graphiques, de contenus audio, vidéo et textuels ; logiciels de collecte, de gestion, d’édition, d’organisation, de modification, de transmission, de partage et de stockage de données et d’informations ; logiciels de transmission, de partage, de réception, de téléchargement, d’affichage, d’interaction et de transfert de contenus, de textes, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques ; logiciels de commerce électronique ; logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial, l’internet et les réseaux de communication ; logiciels de traitement de transactions électroniques ; logiciels d’organisation, de recherche et de gestion d’événements ; logiciels de création de comptes et de tenue et de gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair ; fichiers multimédias authentifiés par un jeton non fongible (NFT) ; fichiers musicaux authentifiés par un jeton non fongible (NFT) ; fichiers d’images authentifiés par un jeton non fongible (NFT) ; fichiers vidéo authentifiés par un jeton non fongible (NFT) ; fichiers texte authentifiés par un jeton non fongible (NFT) ; fichiers audio authentifiés par un jeton non fongible (NFT).

Classe 35 Services de publicité ; services de promotion ; fourniture de facilités en ligne pour la mise en relation d’acheteurs et de vendeurs ; fourniture d’une place de marché en ligne ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; fourniture d’une place de marché virtuelle pour acheteurs et vendeurs de biens numériques authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; fourniture d’une place de marché virtuelle pour la location, l’emprunt et l’échange de jetons non fongibles (NFT) ; facilitation de l’échange et de la vente de services et de produits de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; fourniture de places de marché en ligne pour vendeurs de biens et/ou de services ; promotion des biens et services de tiers via des réseaux informatiques et de communication ; services de vente au détail en relation avec la vente de blockchain, de cryptomonnaies, de portefeuilles matériels de cryptomonnaies, de fichiers multimédias de jetons non fongibles (NFT), de fichiers musicaux de jetons non fongibles (NFT), de fichiers d’images de jetons non fongibles (NFT), de fichiers vidéo de jetons non fongibles (NFT), de fichiers texte de jetons non fongibles (NFT), de fichiers audio de jetons non fongibles (NFT), de fichiers d’images, de musique, audio, vidéo et multimédias authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), de publications électroniques téléchargeables, de publications électroniques téléchargeables, à savoir, romans graphiques, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres d’histoires, livres de dessins animés et magazines, d’images numériques, de fichiers audio, vidéo et multimédias, d’infographies, de logiciels, de logiciels blockchain, de logiciels de registre distribué, de logiciels de cryptographie, de logiciels à utiliser avec des cryptomonnaies, de logiciels à utiliser avec des monnaies numériques, de logiciels à utiliser avec des monnaies virtuelles, de logiciels de frappe, de création et

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émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles, logiciels pour la distribution, le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles, logiciels pour la finance décentralisée, logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents, logiciels pour le développement d’applications décentralisées, logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des participations dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées, logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées, logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières, logiciels de registres distribués pour le traitement de transactions financières, logiciels pour le transfert électronique de fonds, logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaies, logiciels à utiliser comme portefeuille électronique, logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques, logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaies numériques, logiciels pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles, logiciels de traitement de paiements électroniques, logiciels de jeux, logiciels de jeux vidéo, logiciels de jeux informatiques, logiciels de réalité virtuelle, logiciels pour la création de NFT, logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs, logiciels pour le développement de jeux, outils de développement de logiciels de jeux, logiciels de jeux basés sur la chaîne de blocs, logiciels pour le minage de cryptomonnaies, logiciels pour le farming de cryptomonnaies, logiciels pour l’organisation et la conduite d’enchères, logiciels de vote, logiciels de réseaux sociaux, outils de développement de logiciels, logiciels pour la création, la gestion et 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la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations, logiciels pour la transmission, le partage, la réception, le téléchargement, l’affichage, l’interaction et le transfert de contenu, de texte, d’œuvres visuelles, d’œuvres audio, d’œuvres audiovisuelles, d’œuvres littéraires, de données, de fichiers, de documents et d’œuvres électroniques, logiciels de commerce électronique, logiciels de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via un ordinateur mondial, l’internet et les réseaux de communication, logiciels pour le traitement de transactions électroniques, logiciels pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements, logiciels pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations sur les transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair-à-pair, logiciels à utiliser dans le négoce financier, logiciels à utiliser dans l’échange financier, 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[bijouterie], Perles [bijouterie], Épingles [bijouterie], Bagues [bijouterie], Bracelets de montres, Boîtiers de montres, Chaînes de montres, Verres de montres, Montres, Œuvres d’art en métaux précieux, Montres-bracelets, bracelets, insignes à épingle, imprimés, films vidéo, enregistrements vidéo, logiciels de jeux vidéo, appareils de jeux vidéo, consoles de jeux vidéo, films d’animation, films téléchargeables, films cinématographiques, films cinématographiques.

Classe 38 Services de communication ; télécommunications ; services de radiodiffusion ; services de messagerie électronique ; services de diffusion en continu ; diffusion en continu de contenu audio, vidéo et multimédia numérique sur internet ; diffusion en continu de jeux électroniques et vidéo ; diffusion en continu de films, d’émissions de télévision, de webcasts, de films, de films cinématographiques, de programmes radio, de télévision, de programmes web et de contenu de divertissement multimédia ; fourniture de salons de discussion sur internet ; fourniture de forums en ligne pour la transmission de messages entre utilisateurs d’ordinateurs ; diffusion en continu de données ; transmission assistée par ordinateur d’informations et d’images ; fourniture d’un forum communautaire en ligne permettant aux utilisateurs de partager et de diffuser des informations, de l’audio, de la vidéo, des actualités en temps réel, du contenu de divertissement et des informations ; fourniture d’accès utilisateur à des images numériques, du texte, de l’audio, de la vidéo, des jeux, du contenu multimédia, des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques et des jetons non fongibles (NFT) ; transmission électronique de contenu et de données de réalité virtuelle et augmentée.

Classe 41 Services de divertissement ; production et distribution de films, de films cinématographiques, de programmes radio, de télévision et web ; production et post-production de contenu de divertissement multimédia ; fourniture de films, d’émissions de télévision, de webcasts, d’œuvres audiovisuelles et multimédias non téléchargeables via internet ; production d’enregistrements sonores, vidéo et multimédias ; fourniture de jeux électroniques, informatiques et vidéo en ligne ; services d’arcades de réalité virtuelle ; services de jeux de réalité virtuelle ; services d’édition électronique ; services de divertissement, à savoir, fourniture de divertissements interactifs, de jeux, de contenus et d’expériences en réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte ; services de divertissement, à savoir, fourniture d’environnements en ligne de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte ; production de vidéos de réalité virtuelle, réalité augmentée et réalité mixte à des fins de divertissement ; services de production et de publication de divertissements multimédias ; organisation d’expositions, d’événements et de conférences à des fins de divertissement et culturelles ; fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; fourniture de publications en ligne non téléchargeables, à savoir, graphiques

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romans, livres de fiction, bandes dessinées, magazines de bandes dessinées, livres d’images, livres de contes, livres de dessins animés et magazines ; fourniture d’informations dans le domaine des histoires de fiction ; fourniture d’informations concernant les romans graphiques, les livres de fiction, les bandes dessinées, les magazines de bandes dessinées, les livres d’images, les livres de contes, les livres de dessins animés et les magazines ; fourniture d’informations concernant les films, les émissions de télévision, les webcasts, les films cinématographiques, les films, la radio, la télévision, les programmes web et le contenu de divertissement multimédia.

Classe 42 Conception et développement de matériel et de logiciels informatiques ; services de développement de jeux informatiques, électroniques et vidéo ; conception et développement de logiciels dans le domaine des applications mobiles décentralisées ; développement et mise en œuvre de logiciels pour l’utilisation de contrats intelligents ; fourniture d’un site web proposant des images numériques, des fichiers audio, vidéo et multimédia non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels de graphisme informatique non téléchargeables ; conception et développement de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables ; fourniture de logiciels de réalité virtuelle non téléchargeables en ligne pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne et pour jouer à des jeux ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le développement de jeux informatiques et vidéo ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création, l’édition, le téléchargement, l’accès, la visualisation, la publication, l’affichage, le marquage, la rédaction de blogs, la diffusion en continu, la liaison, l’annotation, l’indication de sentiments, le commentaire, le vote, l’intégration, la transmission et le partage et la fourniture autrement de médias électroniques et d’informations via des réseaux informatiques et de communication ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement d’images, de graphiques, d’audio, de vidéo et de texte ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la collecte, la gestion, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le partage et le stockage de données et d’informations.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels de cryptomonnaie ; portefeuille matériel de cryptomonnaie ; logiciels de blockchain ; logiciels de registre distribué ; logiciels de cryptographie ; logiciels pour l’utilisation de cryptomonnaie ; logiciels pour l’utilisation de monnaie numérique ; logiciels pour l’utilisation de monnaie virtuelle ; logiciels pour la finance décentralisée ; logiciels pour la création et l’exécution de contrats intelligents ; logiciels pour le développement d’applications décentralisées ; logiciels pour l’enregistrement, la gestion, le suivi et le transfert des intérêts de propriété dans des organisations autonomes décentralisées ; logiciels pour la gestion et la gouvernance d’organisations autonomes décentralisées ; logiciels pour la participation et le vote dans des organisations autonomes décentralisées ; logiciels pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières ; logiciels de registre distribué pour le traitement de transactions financières ; logiciels de transfert électronique de fonds ; logiciels à utiliser comme portefeuille de cryptomonnaie ; logiciels à utiliser comme portefeuille électronique ; logiciels pour la création et la gestion de portefeuilles électroniques ; logiciels pour les transactions de paiement et d’échange de monnaie numérique ; logiciels de traitement de paiement électronique ; logiciels pour la gestion et la vérification de transactions sur une blockchain ; logiciels de jeux blockchain ; logiciels pour le minage de cryptomonnaie ; logiciels pour la cryptomonnaie

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agriculture ; logiciels pour l’organisation et la conduite de ventes aux enchères ; logiciels de vote ; outils de développement de logiciels ; logiciels de communication ; fourniture de médias ou d’informations électroniques via des réseaux informatiques et de communication ; logiciels pour le négoce financier ; logiciels pour l’échange financier ; logiciels pour l’authentification des parties à une transaction financière ; logiciels pour la tenue de registres de transactions financières ; logiciels pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques ; logiciels pour le chiffrement et la transmission sécurisée d’informations numériques sur l’internet ; logiciels de conversion de devises.

Classe 35 Services de conseil en affaires ; fourniture d’une place de marché en ligne pour actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles ; fourniture d’une place de marché en ligne pour la location, l’emprunt et le commerce d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; fourniture d’une place de marché virtuelle pour actifs numériques, jetons numériques, jetons cryptographiques, jetons utilitaires, jetons non fongibles (NFT), objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, cryptomonnaies, monnaies numériques et monnaies virtuelles ; services de ventes aux enchères ; services de vote.

Classe 36 Services financiers ; services monétaires ; services de transactions financières ; services de change financier ; services bancaires ; services de cryptomonnaies ; services de monnaies numériques ; services de monnaies électroniques ; services d’échange de cryptomonnaies ; services de négociation de cryptomonnaies ; traitement de paiements en cryptomonnaies ; services de paiement électronique ; services de portefeuille électronique ; services de change de devises ; services de négociation de devises ; services de traitement de paiements ; services de prêts ; fourniture d’informations financières ; affaires financières, à savoir, gestion financière, planification financière, prévisions financières, gestion de portefeuilles financiers et analyse et consultation financières ; informations financières fournies par des moyens électroniques ; services de courtage ; services de négociation de devises ; services de gestion de placements ; services de paiement pour le commerce électronique ; services de vérification de paiements basés sur la chaîne de blocs ; échange de monnaies virtuelles ; services de transfert de monnaies virtuelles ; création et émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; distribution, négociation, prêt, échange, stockage et transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles ; fourniture d’informations dans les domaines des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des biens virtuels authentifiés par des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles.

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Classe 42 Fourniture de logiciels de chaîne de blocs (blockchain) non téléchargeables en ligne pour l’accès à une chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture de logiciels de registres distribués non téléchargeables en ligne pour la création, la gestion et le transfert d’actifs numériques ; fourniture de logiciels de cryptographie non téléchargeables en ligne pour la sécurité des données et le chiffrement dans le domaine de la chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’utilisation avec des monnaies numériques, à savoir, la gestion de monnaies numériques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’utilisation avec des monnaies virtuelles, à savoir, la gestion de monnaies virtuelles ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création, le minage, l’authentification et l’émission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles via la technologie de chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la visualisation et l’accès aux actifs numériques, aux jetons numériques, aux jetons cryptographiques, aux jetons utilitaires, aux jetons non fongibles (NFT), aux objets de collection numériques, aux objets de collection cryptographiques, aux cryptomonnaies, aux monnaies numériques et aux monnaies virtuelles via la technologie de chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la distribution, le négoce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission d’actifs numériques, de jetons numériques, de jetons cryptographiques, de jetons utilitaires, de jetons non fongibles (NFT), d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques, de cryptomonnaies, de monnaies numériques et de monnaies virtuelles via la technologie de chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création et l’exécution de contrats intelligents ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le développement d’applications décentralisées ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’exécution et l’enregistrement de transactions financières ; fourniture de logiciels de registres distribués non téléchargeables en ligne pour le traitement de transactions financières ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le transfert électronique de fonds ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion et la validation de transactions impliquant des actifs numériques, des jetons numériques, des jetons cryptographiques, des jetons utilitaires, des jetons non fongibles (NFT), des objets de collection numériques, des objets de collection cryptographiques, des cryptomonnaies, des monnaies numériques et des monnaies virtuelles via la technologie de chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création de jetons non fongibles (NFT) ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion et la vérification de transactions sur une chaîne de blocs (blockchain) ; fourniture d’outils de développement de logiciels de jeux non téléchargeables en ligne pour jouer à des jeux ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs de s’engager dans des réseaux sociaux ; fourniture de l’utilisation temporaire d’outils de développement de logiciels non téléchargeables en ligne ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création, la gestion et l’accès à des groupes au sein de communautés virtuelles ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de partage de fichiers non téléchargeables en ligne ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels de communication non téléchargeables en ligne pour connecter les utilisateurs de réseaux informatiques et pour faciliter la communication électronique entre individus ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’envoi et la réception de messages électroniques, de graphiques, d’images, de contenus audio et audiovisuels via l’internet et les réseaux de communication ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne

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logiciels de commerce électronique pour la réalisation de transactions de commerce électronique ; fourniture de logiciels de commerce électronique non téléchargeables en ligne permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des réseaux informatiques mondiaux, l’internet et des réseaux de communication ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de transactions électroniques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour l’organisation, la recherche et la gestion d’événements ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la création de comptes et la tenue et la gestion d’informations relatives à des transactions financières sur des registres distribués et des réseaux de paiement pair à pair ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour la gestion de la sécurité cryptographique des transmissions électroniques sur des réseaux informatiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables en ligne pour le chiffrement et la sécurisation de la transmission d’informations numériques sur l’internet.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Stefania NUTI