LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la cinquième chambre de recours du 18 juillet 2023
Dans l’affaire R 40/2023-5
beckberg GmbH
Valeurachstr. 29-33 90451 Nuremberg
Allemagne Demanderesse/requérante représentée par Blaum Dettmers Rabstein Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Vorsetzen 50, 20459 Hambourg, Allemagne
Recours concernant la demande de marque de l’Union européenne no 18567559
la Cour
LA CINQUIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de V. Melgar (présidente), A. Pohlmann (rapporteur) et P. von Kapff (membre)
Greffier: H. Dijkema
décision
Langue de procédure: Allemand
18/07/2023, R 40/2023-5, DÉCLARATION D’un poussin éclos (fig.)

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Décision
Faits
1 Par une demande déposée le 28 septembre 2021, beckberg GmbH (la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne, pour des produits compris dans les classes 9, 11 et 28, dont les suivants («les produits litigieux»):
Classe 9: Dispositifs desurveillance des bébés; Les parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 11: Éclairage; Feux nocturnes; Feux d’orientation nocturne; Les-lumières allumées; Lampes à-diodes électroluminescentes; LED-luminaires; Lampes; Luminaires; Lampes de table; Éclairage mural; Luminaires de bureau; Luminaires pour enfants;
Torches électriques; Luminaires alimentés par batterie; Chaînes lumineuses; Les parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
Classe 28: Jouets, y compris électroniques; Jouets; Jeux; Les parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
2 La demande a donné lieu à des objections. La demanderesse a maintenu sa demande d’enregistrement.
3 Par décision du 8 novembre 2022 («la décision attaquée»), l’examinatrice a rejeté la demande, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, pour les produits litigieux visés au point 1 ci-dessus.
4 L’examinatrice s’est notamment fondée sur les motifs suivants (voir également objection officielle du 22 novembre 2021):
− Les preuves produites concernant l’activité/la présence sur le marché de la demanderesse sont prises en considération, mais elles doivent être laissées en suspens pour l’examen du caractère distinctif acquis par l’usage. Compte tenu du droit subsidiaire au caractère distinctif acquis par l’usage, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE, seul le caractère distinctif intrinsèque fait l’objet de l’examen.
− Les produits revendiqués sous le signe demandé (principalement les appareils de surveillance pour bébés, l’éclairage et les jouets) s’adressent au grand public de l’Union européenne. Le degré d’attention est de normal à élevé.
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− La marque demandée consiste en la figure stylisée d’un poussin éclos, qui peut également être considéré comme un œuf stylisé. Elle ne s’écarte pas sensiblement des représentations habituelles de ces produits. De telles représentations, qu’il s’agisse d’animaux ou de figurines d’animaux ou d’objets «humidifiés» avec des visages et/ou des membres, sont souvent représentées en l’espèce — principalement des dispositifs de surveillance des bébés, de l’éclairage et des jouets, tous destinés essentiellement à des chambres pour enfants — et sont perçues par les consommateurs concernés comme une représentation de la forme des produits proposés sous-jacents ou comme un simple élément décoratif à des fins d’ornement ou de publicité. Le signe demandé ne constitue donc qu’une des variantes possibles des produits pertinents.
− Cette situation est attestée par les résultats suivants d’une recherche en ligne effectuée le 17 novembre 2021:
https://www.amazon.co.uk/Menions- Rechargeable-Silicone-Adjustable- Brightness/dp/B089B6J7PQ
http://www.onefire.cn/productinfo/105 513.html
https://alexnld.com/product/home- creative-tumbler-cartoon-silicone- cuckoo-chicken-night-light-patting- lamp-bedside-baby-sleep-night -light/
https://www.pricepulse.app/baby- kids-lamp-night-lights-for-nursery- cute-lamp_us_15934813
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https://www.lecohealth.com/index.ph p?main_page=product_info&product s_id=99412
https://www.auifsdm.com/index.php? main_page=product_info& products_i d=643232,
https://www.piercingstube.de/shop/dy namo-taschenlampe-tiere/
https://lorelli.eu/en- bg/products/care/baby-phones-80/ p- baby-monitor-care-calm- 1028016.html
https://www.joom.com/en/products/5f b385897b609f0106acd334
https://www.yefa.de/products/schlupf endes-kuken-badewannen-kinder- spielzeug#
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− D’autres résultats (provenant de l’UE) d’une recherche en ligne effectuée le 4 novembre 2022 sur les produits concernés sous forme de poussins, d’œufs ou d’animaux et/ou présentant des caractéristiques personnelles sont les suivants:
https://www.amazon.de/-/en/Creative-Dinosaur- Caricature-Interior- Lighting/dp/B0893C4Y7S/ref=psdc_3510351_t2_B 08 93CTT6G
https://www.lightinthebox.com/es/p/vaso-de-luz-de-
noche-pollo-cuco-luz-de-noche-dormitorio-del-bebe- cuidado-de-los-ojos-cont rol-remoto-de-silicona- palmaditas-cargando-la-lactancia- mater_p8648412.html?currency=EUR&litb_from= pai d_adwords_shopping&sku=221_4313%7C444_2716 5&country_code=es&utm_source=google_shopping& utm_medium=cpc&utm_campaign=17679575962& ad word_mt=&adword_ct=&adword_k w=&adword_pos=
&adword_pl=&adword_net=x&adword_t ar=&adw_src _id=3040902478_17679575962__&gclid=EAIaIQobC hMI6buH-Lma-
wIVlvhRCh2T7QNSEAQYAyABEgIjY vD_BwE
https://www.amazon.de/Lurrose-LE D-Lichterk ette- Eierschalen-Dekorationen-Festliche-Schlafzimmer- Geburtstags-Party-Dekoration/dp/B07MX8B472
https://www.amazon.de/-/en/Easter-Lights-Chicken- Decoration- Wedding/dp/B09NSSRDJ4/ ref=sr_1_10?key words= Osterlicht&qid=1667768341&sr=8 -10
https://www.amazon.de/Deckenleuchte- Kinderlampen-Schlafzimmer-Pendelleucht e- Fernbedienung/dp/B09DG72BF6?t h=1
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https://www.pinterest.de/pin/25543922878700202/
https://www.amazon.de/Wandleuchte-Schlafzimmer- Kreativit%C3%A4t-Nachttischlampe- Innenbeleuchtung/dp/B0893CTT6G
https://www.lampenwelt.de/pendelleuchte -schaf-in- tierform.html
https://www.amazon.de/Ysoom-Lichterkette- Nachtlichter-Schlafzimmer- Weihnachts/dp/B07YLGJYH1
− La marque demandée est perçue exclusivement comme une représentation possible d’un poussin stylisé ou de glace qui n’est nullement inhabituelle dans le domaine pertinent en tant que forme ou ornementation des produits concernés.
− Si cette décision est définitive, la procédure d’examen de la demande subsidiaire est reprise conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et à l’article 2, paragraphe 2, du REMUE. 5 Le 6 janvier 2023, la demanderesse a formé un recours et demandé l’annulation de la décision attaquée dans la mesure où la demande a été rejetée pour les produits litigie ux mentionnés au paragraphe 1. Le 6 mars 2023, le mémoire exposant les motifs du recours est parvenu à l’Office.
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Motifs du recours
6 Les arguments de la demanderesse du mémoire exposant les motifs du recours peuvent être résumés comme suit:
− L’Office aurait dû se demander si, conformément à sa représentation, la marque demandée permettrait aux consommateurs de prendre une décision d’achat et de répéter celle-ci en cas d’expérience positive. Ce n’est que si la diversité des formes disponibles pour les produits revendiqués a conduit à une normalisation des caractéristiques que le consommateur ne pourra pas percevoir le signe comme distinctif s’il ne diverge pas de manière significative des caractéristiques typiques des produits concernés.
− En ce qui concerne la forme représentée dans la marque demandée, les caractéristiq ues suivantes sont inhabituelles et caractéristiques:
o la forme rappelle globalement un œuf dont la moitié inférieure est entourée de la coquille d’œufs. Toutefois, à la différence d’un œuf, la forme est très aplatie en haut et en bas.
o la coquille d’œufs est de forme foncée et munie d’un bord supérieur uniformément ondulé,
o L’œuf est pourvu de petits yeux noirs et d’un œil ovale, ce qui permet de le considérer comme la tête plongée, large et broyée d’un poussin qui est assise dans la coquille d’œufs. La tête est exagérément large et élevée par rapport au reste du corps du poussin (occulté en coquille) et ne comporte pas de membre s,
o les surfaces de la coquille et des œufs/poussins sont entièrement lisses et doucement arrondies.
− La combinaison de ces caractéristiques ne correspond pas à une forme typique me nt présente dans les produits contestés. En particulier, la marque demandée ne correspond pas à une forme que le consommateur qui recherche les produits revendiqués ou qui peut s’attendre à l’expérience générale de la vie (26/04/2012,-C 307/11 P, Footwear, EU:C:2012:254, § 55).
− Une différence caractéristique entre la marque demandée et les configurat io ns habituelles dans le secteur réside, par exemple, dans la forme très stylisée, aplatie en haut et en bas, ce qui distingue considérablement la marque des configurat io ns naturelles ou ovoïdes habituelles des appareils de surveillance pour bébés, des feux de nuit, des luminaires et des jouets.
− Une autre différence caractéristique par rapport aux configurations habituelles dans le secteur réside dans le fait que la partie supérieure de la forme peut être comprise tant comme un œuf distinct de la peau que comme une tête d’un poussin, assise dans la coque. En particulier, la tête stylisée, d’une taille disproportionnée et broyée du poussin sans ses membres, qui remplit l’ensemble de l’œuf, et la demi-carcasse inférieure, en forme de pâle, retirent la marque des configurations usuelles du secteur et ne sont pas susceptibles, selon l’expérience générale de la vie, de s’attendre aux produits revendiqués.
− Les offres en ligne affichées par l’Office n’y changent rien. A fortiori, ces offres ne s’adressent pas au public de l’Union européenne, mais à un public chinois ou britannique.
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− Indépendamment de cela, les offres sur Internet confirment le fait que la marque demandée est une configuration sensiblement différente des formes habituelles dans le secteur. Pour chacun des groupes de produits contestés par l’Office, la requérante a compilé un aperçu des configurations usuelles du secteur (voir également annexes
BDR 1 à BDR 3).
− Il s’agit des articles les plus vendus en ligne au sein des différents secteurs de produits. La plaignante a dressé les tableaux en passant les listes des-boutiques en ligne proposées sur Google pour chaque produit. L’Office n’a pas répondu aux tableaux de bord.
(I) Sur les produits contestés compris dans la classe 9 (BDR 1)
− Selon cette liste, les dispositifs de surveillance des bébés sous forme d’animaux ne figurent pas parmi les conceptions habituelles du secteur. Dans la mesure où les dispositifs de surveillance des bébés sont proposés sous la forme d’animaux, ils reproduisent, d’une part, des formes d’animaux robotisées et, d’autre part, naturalistes. En particulier, les têtes et les corps des formes d’animaux sont formés de manière autonome et proportionnelle. En outre, la quasi-totalité des appareils de surveilla nce possèdent des boutons de commande, des lentilles de caméra et des dispositifs d’affichage visibles. Il en va de même pour les dispositifs de surveillance des bébés présentés par l’Office.
− En revanche, la marque demandée ne constitue précisément pas une forme d’anima l naturaliste. Au contraire, la marque demandée se caractérise par la tête stylisée, large, aplatie et broyée, qui complète la quasi-totalité de la marque et qui, sans ses membres, se trouve dans une coque de type blonde. À cela s’ajoute que l’ensemble de la surface du signe reproduit est lisse et ne comporte aucun dispositif de commande ou d’affichage.
(II) Sur les produits contestés compris dans la classe 11 (BDR 2)
− Dans la mesure où, dans ce tableau, les descendants, les luminaires et ainsi plus loin sont reproduits sous la forme d’animaux, ceux-ci reproduisent également des formes naturelles d’animaux. En particulier, les têtes et le corps sont formés de manière autonome et proportionnelle. Il en va de même pour les luminaires, les chenilles lumineuses et les lampes de poche affichées par l’Office. En outre, les luminaires qui reçoivent des œufs ou des poussins sont entièrement conçus sous forme d’oeufs.
− En revanche, le signe demandé ne se présente précisément pas d’une manière ou d’une autre comme une forme d’animal naturaliste et, en particulier, il n’est pas non plus de forme ovoïde. Au contraire, le signe demandé se caractérise par la tête broyée large, aplatie et presque toute la forme, qui est assise, sans ses membres, dans une peau pâle.
(III) Sur les produits contestés compris dans la classe 28 (BDR 3)
− Dans la mesure où ce tableau de bord reproduit des jouets et des jouets sous forme d’animaux, ceux-ci reproduisent également des formes naturelles d’animaux. En particulier, les têtes et le corps sont chacun formés de manière autonome et proportionnelle ou en forme d’ovule. Il en va de même pour les jouets présentés par l’Office.
− En revanche, le signe demandé ne se présente précisément pas de quelque manière que ce soit comme une forme d’animal naturel et n’est pas non plus de forme ovoïde.
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Au contraire, le signe demandé se caractérise par la tête broyée large, aplatie et presque entière, sans ses membres, qui est assise dans une peau pâle.
Considérants
7 Toutes les références au RMUE dans la présente décision sont fondées sur le règlement
(UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 sur la marque de l’Union européenne (JO L 154, 16.6.2017, p. 1), qui codifie le texte modifié du règlement (CE) no 207/2009, sauf indication dérogatoire explicite.
8 Le recours satisfait aux exigences des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE et de l’article 21 du RDMUE. Le recours est donc recevable.
9 Le recours n’est toutefois pas fondé, étant donné que le motif de refus prévu à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’oppose au signe demandé.
Article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE
10 Conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE, les marques de l’Union européenne qui sont dépourvues de caractère distinctif, c’est-à-dire les marques qui ne permettent pas de distinguer les produits ou services concrètement demandés d’une entreprise de ceux d’autres entreprises, doivent être refusées à l’enregistre me nt (15/09/2005, C 37/03-P, BioID, EU:C:2005:547, § 60).
11 Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE signifie que la marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de le distinguer des produits d’autres entreprises, de sorte que le consommateur qui acquiert le produit désigné par la marque peut, lors d’une acquisition ultérieure, faire dépendre son choix si l’expérience s’avère positive ou si elle s’avère négative (29/04/2004, C 456/01-P & C 457/01-P, Tabs, EU:C:2004:258, § 34; 10/01/2019, T-832/17, achtung! (fig.), EU:T:2019:2, § 16 et jurisprudence citée, confirmée par 03/09/2020, C-214/19 P, achtung! (fig.), EU:C:2020:632.
12 En vertu de l’article 3, paragraphe 3, sous b), du REMUE, une marque figurative présente des caractères non standardisés, une stylisation ou une présentation particulière de signes, ou une caractéristique graphique ou une couleur. La marque figurative est représentée par la représentation du signe représentant tous les éléments et, le cas échéant, des couleurs.
Le critère d’appréciation à appliquer
13 La perception du public pertinent est influencée par la nature du signe dont l’enregistrement a été demandé. Les signes qui se confondent avec l’aspect des produits eux-mêmes ne sont habituellement pas perçus par le consommateur comme une indicat io n de l’origine commerciale de ces produits. Ils ne sont distinctifs au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils diffèrent de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur (-04/10/2007, C 144/06 P, Tabs (3D.), EU:C:2007:577, § 36-
37; 26/02/2014, T 331/12-, Gelber Bogenen à l’extrémité inférieure d’une unité d’afficha ge électronique, EU:T:2014:87, § 20; 17/11/2021, T--658/20, FORM Ein TASSE (3D),
EU:T:2021:795, § 20 et jurisprudence citée).
14 Étant donné que la marque demandée se confond avec l’apparence des produits eux-mêmes
(appareils de surveillance de baby, lampes, jouets) ou avec la présentation de ces produits, il convient, aux fins de l’appréciation de son caractère distinctif intrinsèque, d’appliquer le critère selon lequel ce type de signe ne présente un caractère distinctif au sens de l’article
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7, paragraphe 1, point b), du RMUE que s’ils divergent de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur (26/02/2014-, T 331/12, Gelber Barc en bas d’une unité
d’affichage électronique, EU:T:2014:87, § 20 et jurisprudence citée).
15 L’élément décisif pour l’applicabilité de la jurisprudence citée ci-dessus n’est pas la qualification du signe en cause — figuratif-, tridimensionnel ou autre –, mais le fait qu’il se confond avec l’aspect du produit désigné. Il s’ensuit que, outre les marques tridimensionnelles, ce critère a également été appliqué aux marques figuratives consistant en une reproduction bidimensionnelle du produit désigné ainsi qu’à un signe constitué d’un motif appliqué à la surface du produit (22/06/2006, C 25/05-P, Emballage de bonbons,
EU:C:2006:422, § 26; 20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 45; 30/03/2022, T-277/21, DARSTELLUNG D’éléments à trois branches sur HINTERGRUND I (other), EU:T:2022:194, § 20 et jurisprudence citée).
16 Le caractère distinctif de la marque demandée doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public pertinent, qui est constitué par le consommateur moyen de ces produits, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (29/04/2004, C
456/01-P & C 457/01-P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 35 et jurisprudence citée;
20/10/2011, C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 43;
15/12/2016, T-678/15 &-T 679/15, DEVICE OF A CRESCENT (fig.) + DEVICE OF A
CURVED LINE WIDENING INTO AN ARC IN SHADES OF GREEN (fig.), EU:T:2016:749, § 21.
Le public ciblé
17 Les produits litigieux sont essentiellement des appareils de surveillance pour bébés compris dans la classe 9, des produits d’éclairage compris dans la classe 11 et des jouets compris dans la classe 28. Ces produits s’adressent au grand public. Le degré d’attention est de normal à élevé.
18 Il n’existe pas d’indice que le signe demandé soit perçu différemment au sein de l’Union européenne. Pour apprécier le caractère distinctif, il convient donc de se fonder sur l’ensemble des consommateurs de l’Union européenne (25/09/2014-, T 171/12, Betonverschalung, EU:T:2014:817, § 45; 10/05/2016, T-806/14, Device of a square- shaped packaging (fig.), EU:T:2016:284, § 54.
19 Selon une jurisprudence constante, il convient de tenir compte du fait qu’une marque qui se confond avec l’apparence du produit (ou de son emballage ou de sa présentation) n’est pas nécessairement perçue par le consommateur moyen de la même manière qu’une marque verbale ou figurative, qui consiste en un signe indépendant de l’aspect des produits qu’elle désigne. En effet, en l’absence d’éléments graphiques ou verbaux, les consommateurs moyens n’ont pas pour habitude de présumer l’origine de ces produits en se fondant sur la forme des produits ou sur leur emballage (-29/04/2004, C 456/01 P-& C
457/01 P, Tabs (3D.), EU:C:2004:258, § 38 avec d’autres références; 20/10/2011,
C-344/10 P & C-345/10 P, Botella esmerilada II, EU:C:2011:680, § 46; 26/10/2017,
T-857/16, SHAPE OF A TALL GLASS (3D), EU:T:2017:754, § 22; 17/11/2021, T-- 658/20, FORM Ein TASSE (3D), EU:T:2021:795, § 19 et jurisprudence citée.
Absence de caractère distinctif
20 La demande litigieuse concerne la marque figurative suivante:
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21 La marque demandée représente la forme stylisée d’un poussin éclos. Si le public de l’Union européenne est confronté au signe demandé en relation avec les appareils de surveillance des bébés (classe 9), l’éclairage (classe 11) et les jouets (classe 28), il considérera que la marque demandée représente lesdits produits sous la forme d’un poussin éclos et est, en raison de la représentation infantile de la forme, destinée notamment aux chambres pour enfants.
22 Afin d’apprécier si une marque est ou non dépourvue de caractère distinctif, il convient de prendre en considération l’impression d’ensemble qu’elle produit. Cela ne saurait toutefois impliquer qu’il n’y ait pas lieu de procéder, dans un premier temps, à un examen successif des différents éléments de présentation utilisés pour cette marque. En effet, il peut s’avérer utile, dans le cadre de l’appréciation globale, d’examiner chacun des éléments constitutifs de la marque concernée (16/01/2014, T-433/12, bouton dans le tube de tige, EU:T:2014 :8,
§ 18).
23 La nouveauté ou l’originalité ne sont pas des critères déterminants pour l’appréciation du caractère distinctif d’une marque, de sorte qu’il ne suffit pas, pour qu’une marque soit enregistrable, qu’elle soit originale. D’autres droits de propriété existent pour protéger les dessins ou modèles originaux. Au contraire, une marque doit se distinguer substantiellement des formes de base usuelles du produit concerné dans le commerce et ne doit pas apparaître uniquement comme une simple variante de ces formes (16/01/2014, T--
433/12, bouton dans le tube de tige, EU:T:2014:8, § 33).
24 C’est à juste titre que l’examinatrice a considéré que le public pertinent percevra lui-mê me, selon son apparence, le signe lui-même comme représentant la forme des produits proposés. Contrairement à ce qu’affirme la demanderesse, le signe demandé ne diverge pas de manière significative de la norme ou des habitudes du secteur, mais constitue simplement l’une des variantes possibles des produits pertinents. Il est évident que les appareils de surveillance des bébés (classe 9), l’éclairage (classe 11) et les jouets (classe 28) peuvent être représentés comme des animaux (destinés ou des enfants) ou des figur ines animales. Les nombreux exemples de l’examinatrice du 17 novembre 2021 et du 4 novembre 2022 montrent que de tels produits sont proposés sous des formes et des formes qui ne diffèrent pas de manière significative du signe demandé et sont donc usuels.
25 En particulier, le marché des jouets et de l’éclairage est caractérisé par une grande diversité de conception. Il est évident que des représentations «enfants» ou «banales» de figur ines d’animaux sont courantes en tant que jouets ou en tant qu'«éclairage pour la chambre pour enfants». Par souci d’exhaustivité, nous renvoyons ici aux exemples suivants, qui illustre nt une fois de plus que les figurines animales (y compris les variantes de poussins) sont typiques des produits mentionnés (recherche sur Internet du 5 juillet 2023):
Pour la classe 9: Dispositifs desurveillance des bébés; Les parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
18/07/2023, R 40/2023-5, DÉCLARATION D’un poussin éclos (fig.)

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-&hvnetw=g&hvrand=12868127605945568767&h vpone=&hvptwo=&hvqmt=&hvdev=c&hvdvcmdl=& hvlocint=&hvlocphy=1005402& hvtargid=pla – 2151629892872& psc=1
Pour la classe 11: Éclairage; Feux nocturnes; Feux d’orientation nocturne; Luminaires allumés; Lampes à-diodes électroluminescentes; Luminaires LED; Lampes; Luminaires; Lampes de table; Éclairage mural; Luminaires de bureau; Luminaires pour enfants; Torches électriques; Luminaires alimentés par batterie; Chaînes lumineuses; Les parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
https://www.my-fantasyroom.de/led- nachtlicht-kueken-aufladbar-15cm- 22445?c=2373
https://www.rofu.de/besttoy-tier-
taschenlampe-verschiedene-modelle.html
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https://www.fruugo.es/mini-keychain- flashlightcute-animal-carabiner-flashlight- for-boys-girls-kidscamping/p-179038855- 382520123?language=en&ac=ProductCast erAPI&utm_source=organic_shopping&utm _medium=organic
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Pour la classe 28: Jouets, y compris électroniques; Jouets; Jeux; Les parties et accessoires de tous les produits précités compris dans cette classe.
https://www.amazon.es/precargados-juguetes- Squishies-tem%C3%A1tica- suministros/dp/B09NCRBWW3/ref=sr_1_8?__mk_es _ES=%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95% C3% 91&crid=2BZZ0RDQBRMWV&keywords=CHICK+in+ egg+toy&qid=1686841052&sprefix=chick+in+egg+to y%2Caps%2C95&sr=8-8
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https://www.amazon.es/LEGO-Creator-Easter-Chick- 30579/dp/B08YVZT389/ ref=sr_1_4?__mk_es_ES=% C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95% C3% 91&crid
-2BZZ0RDQBRMWV&keywords=CHICK+in+ egg+to y&qid=1686840869&sprefix=chick+in+egg+toy%2Ca ps%2C95&sr=8-4
https://www.amazon.es/TY-Squish-Pollito-Pascua- Hatch/dp/B09Q6GKYPP/ref=sr_1_76?__mk_es_ES=
%C3%85M%C3%85%C5%BD%C3%95% C3%91&cri d=1668OT6HIGQT9&key words=HA TCHING+ CHICK
&qid=1686840609&sprefix=hatching+chick%2Caps% 2C173&sr=8-76
https://www.very.ie/little-live-pets-surprise-chick-blue- egg/1600844569.prd
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&sprefix=egg+shell+toy%2Caps%2C109&sr=8-3
26 Il s’ensuit que l’utilisation sur le marché de l’Union européenne de différentes formes d’animaux ou de figurines animales (y compris les poussins) pour les dispositifs de surveillance des bébés, l’éclairage et les jouets était courante sur le marché de l’Union européenne avant la date de la demande d’enregistrement. Ainsi que l’examinatrice l’a relevé à juste titre, la marque demandée est perçue exclusivement comme une représentation possible d’un poussin stylisé, qui n’est nullement inhabituelle en tant que forme des produits concernés. La chambre de recours confirme donc que la forme demandée ne se distingue donc pas des autres formes courantes à l’échelle européenne pour les produits en cause en l’espèce.
27 Les caractéristiques de la marque demandée, que la demanderesse décrit en détail (forme très aplatie en haut et en bas, avec un bord supérieur uniformément ondulé et des surfaces arrondies complètement lisses et doucement arrondies) sont non seulement usuelles dans le secteur, mais aussi attendues des consommateurs pertinents. Tous les produits en cause (appareils de surveillance du baby, éclairage et jouets) sont utilisés en particulier dans la chambre pour enfants ou pour des enfants et/ou des enfants. Le fait que la forme du signe
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demandé n’a pas d’arêtes vives ou de pointes descendantes réduit le risque de blessure et garantit un nettoyage plus facile des produits. 28 La synthèse des configurations usuelles pertinentes du secteur, compilée par la demanderesse, confirme la constatation selon laquelle les consommateurs pertinents sont habitués à une offre abondante d’appareils de surveillance des bébés, de produits d’éclairage et de jouets en forme ronde et animale, par exemple: BDR 1 (appareils de surveillance de baby, classe 9)
BDR 2 (éclairage, classe 11)
BDR 3 (jouets, classe 28)
29 Il ressort des nombreux exemples de l’examinatrice du 17 novembre 2021 et du 4 novembre 2022 (confirmés par les pages Internet du 5 juillet 2023 reproduites ci-dessus) que les éléments de conception individuels de la marque demandée, à savoir (i) la forme
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rappelant un œuf, (ii) la coquille d’œufs, (iii) la tête d’un animal ou d’un poussin et (iv) les surfaces lisses de coquille et d’œuf/poussins, ne sont pas des différences substantielles par rapport aux habitudes du secteur sur les marchés des appareils de surveillance pour bébés, de l’éclairage et des jouets. En effet, en ce qui concerne la forme représentée dans la marque demandée, les caractéristiques mentionnées ci-dessus ne sont ni inhabituelles, ni caractéristiques ni marquantes, tant considérées isolément que dans leur vue d’ensemble. À cet égard, il convient également de tenir compte de l’énorme diversité de la conception sur ce marché (voir point 25 ci-dessus).
30 Certes, la marque demandée ne constitue pas une forme naturelle d’animal. Toutefois, elle correspond en substance à la conception qui, selon l’expérience générale de la vie, peut être attendue pour les «formes adaptées aux enfants» des produits revendiqués. Le signe ne diffère pas sensiblement des caractéristiques de forme typiques des produits concernés. Dans l’ensemble, le signe n’est constitué que d’un lien évident entre des éléments usuels dans le secteur et des éléments non distinctifs. La demande de marque n’est pas si frappante qu’elle resterait à la mémoire du consommateur. La marque demandée n’est donc pas en mesure de remplir sa fonction principale d’indication de l’origine commerciale pour les appareils de surveillance pour bébés (classe 9), les lampes, les luminaires et l’éclaira ge (classe 11), les jeux et jouets (classe 28), ainsi que les parties et accessoires de tous ces produits. Le motif de refus de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE s’oppose donc au signe pour ces produits.
Résultat
31 Pour les raisons exposées ci-dessus, la marque demandée ne peut pas être enregistrée en ce qui concerne les produits refusés compris dans les classes 9, 11 et 28 en raison du motif de refus visé à l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.
32 Le recours n’a donc pas abouti.
33 Conformément à la demande de la demanderesse (voir ses mémoires du 21 janvier 2022 et du 30 mai 2022), l’affaire est renvoyée devant la division d’examen pour qu’elle statue sur la demande subsidiaire de la requérante conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE et à l’article 2, paragraphe 2, du REMUE.
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Contenu de la décision; Par ces motifs,
LA CHAMBRE
comme suit:
1. Le recours est rejeté.
2. L’affaire est renvoyée devant la division d’examen pour examen de la demande subsidiaire de la demanderesse, conformément à l’article 7, paragraphe 3, du RMUE.
Signé Signé Signé
V. Melgar A. Pohlmann P. von Kapff
Greffier
Signé
H. Dijkema
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