EUIPO, 31 octobre 2025, n° 019158367

EUIPO 31 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 31 oct. 2025, n° 019158367
Numéro(s) :	019158367
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 31/10/2025
Sartorius Lab Instruments GmbH & Co. KG Daniela Lourenço Mendes Intellectual Property Management Otto-Brenner-Strasse 20 D-37079 Göttingen ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019158367
Votre référence: SMM2501-EU
Marque: Multidisc
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Sartorius Stedim Biotech GmbH August-Spindler-Str. 11 D-37079 Göttingen ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 14/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 7 Modules de filtration, à savoir, capsules filtrantes, bougies filtrantes, cassettes filtrantes, modules à serpentin, serpentins filtrants, filtres à bande, petits filtres, filtres jetables; Filtres à membrane et nattes filtrantes étant des pièces de machines, pour utilisation en biotechnologie, protection de l’environnement, pour les industries des boissons, de l’alimentation, des produits de luxe, pharmaceutique, cosmétique, électronique et chimique générale, et pour utilisation en génie génétique, médecine et en laboratoires, et pour le traitement et l’analyse de l’eau et des effluents; Filtres étant des pièces de machines; Filtres à membrane pour utilisation comme pièces de machines.
Classe 9 Filtres de laboratoire; Unités de filtration à usage de laboratoire; Unités de filtration de liquides, à savoir, cartouches filtrantes, tuyaux en plastique et raccords de tuyaux vendus en tant qu’ensemble pour laboratoire
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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use; Membranes de filtration [scientifiques]; Filtres pour appareils de chromatographie de laboratoire; Filtres à membrane et nattes filtrantes à propriétés d’adsorption, adsorbeurs à membrane, à savoir membranes d’adsorption, membranes échangeuses d’ions, membranes à ligands et membranes activées sous forme de membranes à fibres creuses, membranes tubulaires et membranes plates sous forme de bandes ou coupées sur mesure pour utilisation dans des appareils, filtres et modules de filtration à usage de laboratoire et scientifique; Filtres à membrane et nattes filtrantes en tant que parties de plaques de microtitration; Filtres à membrane et nattes filtrantes en tant que parties de tests de diagnostic tels que des dosages diagnostiques et des immunoessais; Filtres à membrane et nattes filtrantes en tant que parties de systèmes de filtration ou en tant que filtres indépendants pour analyses chromatographiques et séparation chimique, reconcentration, pour la stérilisation et l’ultra-purification de fluides; Filtres et modules de filtration pour la filtration et la reconcentration de solutions biologiques, à savoir de suspensions virales et bactériennes; Filtres et modules de filtration pour le traitement du sang et d’autres fluides corporels; Modules de filtration, à savoir, bobines filtrantes en relation avec des centrifugeuses filtrantes, petits filtres en relation avec des tubes de centrifugation et en tant que concentrateurs centrifuges; Appareils de traitement de l’eau à usage de laboratoire, Appareils de préparation de solutions à usage de laboratoire; Équipements pour la dépyrogénisation de solutions et pour la séparation de substances nocives des fluides; Filtres et modules de filtration pour la désalinisation de solutions protéiques et d’autres milieux biologiques; Filtres et modules de filtration pour l’analyse et la séparation d’ions, de macromolécules et de biomolécules, à savoir glucides, peptides, protéines et acides nucléiques et pour la séparation de métaux lourds et de substances nocives des fluides.
Classe 11 Filtres et unités de filtration, à usage industriel; Filtres pour fluides industriels, modules de filtration pour installations industrielles, bougies filtrantes et capsules filtrantes pour installations industrielles; Unités de filtration de liquides, à savoir, cartouches filtrantes, tuyaux en plastique et raccords de tuyaux, vendus en kit, pour installations industrielles; Filtres pour appareils de filtration d’eau; Unités de filtration à cartouche [équipement de traitement de l’eau]; Filtres pour appareils de chromatographie industrielle; Appareils de traitement de l’eau pour installations industrielles dans les domaines pharmaceutique et médical; Appareils de préparation de solutions pour installations industrielles dans les domaines pharmaceutique et médical, à l’exclusion des appareils de laboratoire; Équipements pour la désionisation de l’eau; Filtres à usage industriel, à savoir, filtres à membrane et nattes filtrantes ayant des applications dans la biotechnologie, la protection de l’environnement, les industries des boissons, de l’alimentation, des produits de luxe, pharmaceutique, cosmétique, électronique et chimique générale, et en génie génétique, médecine et laboratoires, et le traitement et l’analyse de l’eau et des effluents.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Caractère descriptif

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L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : plusieurs objets plats et circulaires.

Les significations susmentionnées des mots « Multi » et « disc », dont se compose la marque, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes.

MULTI « a combining form meaning “many,” “much,” “multiple,” “many times,”
“more than one,” “more than two,” “composed of many like parts,” “in many respects,” used in the formation of compound words » (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/05/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/multi).

DISC « A disc is a flat, circular shape or object. » (informations extraites du Collins English Dictionary le 13/05/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/disc).

Un filtre à disques est un type de filtre à eau utilisé principalement en irrigation, similaire à un filtre à tamis, à l’exception que la cartouche filtrante est composée d’un certain nombre de disques en plastique empilés les uns sur les autres. Chaque disque est recouvert de petites rainures ou bosses. Les disques (ou anneaux) ont chacun un trou au milieu, formant un cylindre creux au milieu de la pile. L’eau passe à travers les petits passages intermédiaires et les impuretés sont piégées derrière. (informations extraites de carbotecnia.info le 13/05/2025 à l’adresse https://www.carbotecnia.info/learning-center/disc- filters/what-are-disc-filters/?lang=en).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont constitués de ou incluent de multiples filtres en forme de disque. Par conséquent, le signe décrit le genre et/ou la destination des produits.

Le fait que les deux mots soient écrits ensemble ne modifie pas leur signification. Le public pertinent lirait le signe comme une combinaison des mots « multi » et « disc ».

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2

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RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 158 367 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 RMUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Frank MANTEY