DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 13/10/2025
Amit Ranka Matterhornstraße 38 D-14129 Berlin ALLEMAGNE
Numéro de la demande: 019212279 Votre référence:

Marque: Bombay Delight Type de marque: Marque verbale Demandeur: Amit Ranka Matterhornstraße 38 D-14129 Berlin ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
Le 04/08/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 29 Produits laitiers et substituts de produits laitiers; Fruits transformés; Légumes transformés; Fruits, champignons, légumes, noix et légumineuses transformés; Huiles et graisses; Pâte d’aubergine; Pâte d’aubergine; Salades d’antipasti; Huile à salade; Salades de fruits; Salades de pommes de terre; Salade de pommes de terre; Barres de collation biologiques à base de noix et de graines; Bouillon [soupe]; Bouillon; Soupes; Soupe; Concentrés de bouillon; Concentrés (Bouillon -); Préparations pour faire des bouillons; Mélanges pour faire des bouillons; Caponata; Snacks à base de lait; Desserts à base de produits laitiers; Boissons à base de lait; Desserts artificiels à base de lait; Desserts laitiers réfrigérés; Poudres pour soupes; Soupe de nouilles; Soupe (Préparations pour faire de la -); Pâtes pour soupes; Préparations pour faire de la soupe; Préparations pour faire des soupes; Mélanges pour soupes; Préparations pour soupes (De légumes -); Préparations de soupes de légumes; Soupes en conserve; Extraits pour soupes; Crème artificielle (substituts de produits laitiers); Desserts aux fruits; Fouettés à base de produits laitiers
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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garniture; Boissons à base de lait d’arachide; Boissons à base de lait d’amande; Boissons à base de lait; Lait; Desserts au yaourt; Produits laitiers; Soupes précuites; Soupes miso précuites; Soupes instantanées; Boissons à base de lait aromatisées au chocolat; Entrées à base de légumes; Pâtés de légumes; Purées de légumes; Bouillons de légumes; Mousses de légumes; Chips de légumes; Purées de légumes; Légumes en conserve; Légumes en conserve; Légumes en bocaux; Légumes en conserve; En-cas à base de noix; En-cas à base de noix; En-cas à base de fruits; Barres d’en-cas à base de fruits et de noix; Noix comestibles; Barres d’en-cas à base de noix et de graines; Noix confites; Mélanges d’en-cas composés de fruits transformés et de noix transformées; Barres alimentaires à base de noix; Barres de substitution de repas à base de noix; Pâtes à tartiner à base de noix; Noix assaisonnées; Noix grillées; Noix grillées; Noix épicées; Noix aromatisées; Noix aromatisées; Huiles de noix; Noix confites; Noix moulues; Noix transformées; Olives farcies au pesto dans de l’huile de tournesol; Olives farcies au fromage; Huile de soja pour l’alimentation; Olives farcies; Huile de graines de citrouille pour l’alimentation; Huile de tournesol [pour l’alimentation]; Huile d’olive vierge extra pour l’alimentation; Huile de tournesol pour l’alimentation; Huile d’olive; Huiles d’olive; Huile de soja [pour l’alimentation]; Olives farcies aux poivrons rouges et aux amandes; Olives farcies aux amandes; Huile d’olive pour l’alimentation; Huile d’olive [pour l’alimentation]; Huile de son de riz [pour l’alimentation]; Huile de son de riz pour l’alimentation; Poisson à l’huile d’olive; En-cas à base de légumineuses; En-cas à base de fruits; En-cas (à base de fruits -); En-cas à base de pommes de terre; En-cas à base de fruits; En-cas à base de fromage; En-cas à base de noix de coco; En-cas à base de légumes; En-cas à base de légumes; En-cas à base de tofu; En-cas à base de poisson; Légumineuses transformées; Boulettes à base de pommes de terre; En-cas à base de pommes de terre; En-cas à base de pommes de terre; Salades à base de pommes de terre; Gnocchis à base de pommes de terre; En-cas à base de tofu; Chips de soja; Chips de soja; Caillé de soja; Galettes de soja; Boissons au lait de soja; Chips de fruits; Chips (de fruits -); Yaourt au soja; Hamburgers; Galettes de burger au soja; Galettes de burger au tofu; Steaks de poisson; Steak de poisson; Steaks de poisson; Galettes de burger végétarien; Galettes de hamburger non cuites; Ragoût de curry précuit; Tzatziki; Sashimi; Saucisses; Salades préparées; Substituts du lait; Substituts de lait fermenté; Substituts du lait à base de plantes; Substituts du lait non laitiers; Crème, étant des produits laitiers; Crème [produits laitiers]; Boissons à base de produits laitiers; Lait de riz [substitut du lait]; Substituts du fromage; Légumes transformés; Légumineuses transformées; Fruits transformés; Arrangements de fruits transformés; Fleurs comestibles transformées; Fruits de litchi transformés; En-cas à base de soja; Barres alimentaires à base de soja; En-cas à base de maïs doux; En-cas à base de viande; En-cas à base de viande; Lentilles; Yaourt; Yaourt; Yaourts; Boissons au yaourt; Boissons au yaourt; Préparations pour faire du yaourt; Boissons au yaourt; Desserts au yaourt; Yaourts aromatisés; Boissons à base de yaourt; Caillé; Boissons à base de yaourt; Boissons à base de yaourt; Yaourts à boire; Boissons à base de yaourt; Yaourts aromatisés aux fruits; Boissons à base de yaourt; Boissons à base de yaourt; Milk-shakes; Milk-shakes; Boissons lactées; Boissons lactées; Caillés de lait; Lait écrémé; Lait écrémé; Lait en poudre; Lait en poudre; Lait caillé; Tempeh; Oranges transformées.

Classe 30 Yaourt glacé; Yaourt glacé; Yaourts glacés; Crème glacée; Crèmes glacées; Crème glacée; Crème (glacée -); Bonbons glacés; Lait glacé [crème glacée]; Bonbons glacés; Glaces; Confiseries glacées; Confiseries glacées; Confiseries glacées; Gâteaux de crème glacée; Glace

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poudres pour crèmes glacées; Confiseries glacées; Poudre pour crèmes glacées; Poudres pour crèmes glacées; Sorbets; Sorbet; Sorbets [sorbets]; Sorbets [glaces]; Sorbets [glaces à l’eau]; Sorbets [glaces]; Mélanges pour sorbets [glaces]; Crèmes anglaises; Crème anglaise; Sorbet infusé à l’alcool; Jus de citron cristallisé [assaisonnement]; Thé au ginseng; Thé au ginseng
[insamcha]; Thé au ginseng rouge; Thé au gingembre; Thé à la sauge; Thé au jasmin; Confiseries au ginseng; Thé à la menthe poivrée; Bonbons au ginseng; Thé Tieguanyin; Thé; Thé chai; Thés; Boissons à base de thé; Essences de thé; Thé fermenté; Concentrés de café; Thé pour infusions; Concentrés de pain; Sauce concentrée; Thé instantané; Arômes de thé; Concentré de farine pour l’alimentation.

Classe 32 Sorbets [boissons]; Sorbets sous forme de boissons; Sorbets
[boissons]; Boissons à base de sorbet; Mélanges pour la préparation de boissons à base de sorbet; Jus d’orange; Boissons au jus d’orange; Boissons à base de jus d’orange; Jus de pastèque; Jus de mangue; Jus de canneberge; Jus; Jus de melon; Jus de cassis; Eau d’orge à l’orange; Jus de pamplemousse; Jus de citron pour la préparation de boissons; Sirops pour limonades; Eau d’orge au citron; Cordial au jus de citron vert; Concentrés de jus de fruits; Jus de fruits concentré; Jus de fruits concentrés.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: Produit délicieux ou savoureux originaire de Bombay (Mumbai) ou l’évoquant
La signification susmentionnée des mots «Bombay Delight», dont se compose la marque, est étayée par les références de dictionnaire suivantes:

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/bombay https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/delight
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 29, 30 et 32, qui sont tous des denrées alimentaires, sont composés de recettes, de saveurs ou de traditions culinaires de style indien, ou en sont inspirés, associées à la ville de Bombay (Mumbai), qui est largement connue pour sa cuisine vibrante et l’utilisation d’épices, d’herbes, de légumineuses et d’ingrédients tropicaux, et que ces denrées alimentaires sont savoureuses/agréables. Le terme «Bombay» fait référence à un lieu géographique bien connu associé à une telle cuisine, tandis que «Delight» suggère quelque chose de savoureux ou d’agréable. Par conséquent, le signe décrit le genre et l’origine géographique des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMC.

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II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de statuer sur la base de motifs ou d’éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019212279 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

René Vad JØRGENSEN