EUIPO, 17 septembre 2025, n° 019194081

EUIPO 17 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 17 sept. 2025, n° 019194081
Numéro(s) :	019194081
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 17/09/2025
GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1st floor, ap. A12
Bucarest ROUMANIE
Demande n°: 019194081
Votre référence:
Marque: Sécuriser sa maison pour des temps sombres
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1st floor, ap. A12
Bucarest ROUMANIE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 18/06/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

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Classe 41 Mise à disposition de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne ; Publication de livres, de magazines ; Publication de livres audio ; Publication multimédia de livres ; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques ; Fourniture d’informations relatives aux livres ; Fourniture de contenu vidéo non téléchargeable en ligne ; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives ; Cours éducatifs (Fourniture de -) ; Fourniture de cours de formation ; Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers ; Fourniture de publications électroniques en ligne ; Publication électronique en ligne de périodiques et de livres ; Production audio, vidéo et multimédia, et photographie.
L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur francophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Sécuriser sa maison pour des temps sombres. Les significations susmentionnées des mots « Sécuriser sa maison pour des temps sombres », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 17/06/2025 à :

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/sécuriser.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/frenchenglish/sa.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/maison.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/pour.

-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/temps
-https://www.collinsdictionary.com/dictionary/french-english/sombre . Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme le sujet de livres, de vidéos, de podcasts, etc., disponibles en librairie ou via des applications mobiles, des sites web ou des plateformes fournies par des plateformes de contenu numérique ou des services de streaming, ou comme le sujet de services de production éducative et multimédia.
• Par exemple, en ce qui concerne les produits demandés dans les classes 9 et 16, ainsi que les services de publication et de production multimédia de la classe 41, le signe « Sécuriser sa maison pour des temps sombres » transmet le message clair que la publication ou la production proposée porte sur la manière de sécuriser son domicile pour des temps sombres. De même, en ce qui concerne l’édition en ligne de la classe 41, les consommateurs considéreront le signe comme une référence à une collection en ligne de publications sur la sécurité domestique en période difficile. En outre, en ce qui concerne les services éducatifs de la classe 41, le signe transmet aux consommateurs des informations sur la manière de protéger leur domicile en période difficile.
• Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur l’objet et la finalité des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

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• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019194081 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet ; Applications téléchargeables ; Logiciels d’application téléchargeables ; Logiciels d’application téléchargeables pour smartphones ; Publications téléchargeables ; Applications téléchargeables pour appareils mobiles ; Publications électroniques téléchargeables ; Enregistrements audiovisuels ; Vidéos téléchargeables ; Livres audio.
Classe 16 Livres ; Livres non romanesques ; Livres d’information ; Livres de référence ; Livres manuscrits ; Livres éducatifs ; Livres d’écriture ; Livres d’images ; Livres d’activités ; Livres imprimés ; Séries de livres non romanesques.
Classe 41 Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne ; Édition de livres, de magazines ; Publication de livres audio ; Édition multimédia de livres ; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques ; Fourniture d’informations relatives aux livres ; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable ; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives ; Cours éducatifs (Fourniture de -) ; Fourniture de cours de formation ; Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers ; Fourniture de publications électroniques en ligne ; Publication électronique en ligne de périodiques et de livres ; Production audio, vidéo et multimédia, et photographie.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels de développement de sites web ; Logiciels de conception de publicité en ligne

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sur des sites web; logiciels d’applications web et de serveurs.
Classe 16 Cahiers de composition; Couvertures de livres; Représentations graphiques; Estampes; Diplômes imprimés; Sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques; Étiquettes en papier ou en carton; Étiquettes adhésives en papier.
Classe 35 Services de publicité relatifs aux livres; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’internet; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; Informations sur les ventes de produits; Publicité et promotion des ventes; Services de commande en ligne informatisés.
Classe 41 Rédaction de textes; Services de scénarisation à des fins non publicitaires.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Adriana VAN ROODEN